Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2023 030
Déliberation - 2020 030
Convocation - 2022 030
Convocation - 2021 030
Convocation - 2019 036
Convocation - 2019 031
Convocation - 2019 008
Convocation - 2019 037
Convocation - 2019 039
Convocation - 2019 009
Convocation - 2019 030
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2019 030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Département
de
l'Oise
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2019
COMMUNE
de
MORLINCOURT
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2019
27
place
de
la
Mairie
Affiché le 02/10/2019
mé
60400
MORLINCOURT
ID
: 060-216004267-20190930-2019_030-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
LUNDI
30
SEPTEMBRE
2019
Date
de
convocation
: 16/09/2019
?
0
1
9
E
0
3
0
Nombre
de
Conseillers :
en
exercice
: 10
en
présence
: 9
votants
: 9
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
trente
du
mois
de
septembre
à
vingt
heures
trente,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CHARLET,
Maire.
Etaient
présents
: D.
CHARLET,
P.
LEFEBVRE,
P.
FRASQUET,
C.
FORMONT,
V.
LEROY,
M.A.
DUPUIS,
C.
CAPELLE,
M.
DEGAUCHY,
F.
LOIFERT
Absents
excusés
: R.
LETOMBE
Absents
non
excusés
: /
Procurations
: /
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: C.
CAPELLE
DELIBERATION
N°30
: SYNDICAT
D’ENERGIE
DE
L'OISE
— RAPPORT
D’ACTIVITES
2018
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
Syndicat
d’Energie
de
l’Oise
a
adressé
son
rapport
d'activités
2018.
Conformément
à
l'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« ce
rapport
fait
l’objet
d’une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus
».
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
des
représentants
de
la commune
au
Syndicat,
-
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2018
du
Syndicat
d’Energie
de
l'Oise.
-
Indique
qu'il
est
indispensable
de
préserver
dans
la
future
réforme
territoriale
les
syndicats
de
grande
taille
faisant
converger
l'efficacité
technique,
économique
et
environnementale
avec
la
solidarité
sociale
et
territoriale.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le 30
septembre
2019.