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Déliberation - 2020 030
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/10/2020
Département de l'Oise . ) COMMUNE de MORLINCOURT Recu en préfecture le 05/10/2020
27 place de la Mairie Affiché le 05/10/2020 moe 60400 MORLINCOURT ID : 060-216004267-20200929-2020 030-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MORLINCOURT
MARDI 29 SEPTEMBRE 2020
Date de convocation : 22/09/2020
Nombre de Conseillers : 2 0 2 0 - 0 3 0
en exercice : 15 en présence : 14 votants : 14
L'an deux mil vingt, le vingt-neuf du mois de septembre à vingt heures trente, les
membres composant le Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu
ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur Patrick LEFEBVRE, Maire.
Etaient présents : M. DEGAUCHY, M. DEVANNEAUX, M.A. DUPUIS, O. FACHE, C.
FORMONT, P. LEFEBVRE, M.J. LENS, V. LEROY, F. LOIFERT, P. MARSON, G. MARTIN, C.
PICAUD, S. THOMAS, D. CAPY
Absents excusés : A. BOBOWSKI
Procurations : A. BOBOWSKI donne procuration à P. MARSON
Le secrétariat a été assuré par : F. LOIFERT
DELIBERATION N° 30: ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2020-027 —
REGULARISATION DES INDEMNITES DES CONSEILLERS DELEGUES
Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 23 juin 2020, par délibération 2020-027, le
Conseil Municipal a décidé de fixer les indemnités des conseillers délégués, Madame
LEROY Valérie et Monsieur FORMONT Christophe, à hauteur de 6% à compter du 24
juin 2020. Il informe le Conseil Municipal que ces indemnités dépassaient l’enveloppe
globale « maire et adjoints en exercice » inscrit au sous chapitre 6531.
Monsieur le Maire informe également l’assemblée que les conseillers délégués ont
renoncé à leurs indemnités à compter du 24 juin 2020.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, prend acte de la décision de
Madame LEROY Valérie et Monsieur FORMONT Christophe de renoncer à leurs
indemnités.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait certifié conforme, le 29 septembre 2020.