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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2022 021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/06/2022 LL
Département de l'Oise Reçu en préfecture le 29/06/2022 COMMUNE de MORLINCOURT Affiché le 29/06/2022 SE 27 place de la Mairie 60400 MORLINCOURT ID : 060-216004267-20220627-2022 021-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MORLINCOURT
LUNDI 27 JUIN 2022
Date de convocation : 20/06/2022 2 0 2 2 …. 0 ? 4
Nombre de Conseillers :
en exercice : 13 en présence : 10 votants : 12
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-sept du mois de juin, à vingt heures trente, les
membres composant le Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu
ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur Patrick LEFEBVRE, Maire.
Etaient présents: D. CAPY, M. DEGAUCHY, M.A. DUPUIS, O. FACHE, C. FORMONT,
P. LEFEBVRE, F. LOIFERT, A. BOBOWSKI, V. LEROY, C. PICAUD
Absents excusés : M.J. LENS, M. DEVANNEAUX, P. MARSON
Procurations: M.J. LENS donne procuration à M. DEGAUCHY, P. MARSON donne
procuration à M. DEGAUCHY
Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte.
Le secrétariat a été assuré par : A. BOBOWSKI
DELIBERATION N°21 : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 22/03/2022
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts et en application du 1° bis) du
V de l’article ci-mentionné du CGI,
Considérant le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après
délibération et à l’unanimité :
- APPROUVE le rapport de CLECT du 22 mars 2022, modifiant ainsi que précisé
dans le rapport le montant de l'attribution de compensation 2022 et
suivantes de la commune.
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait certifié conforme, le 27 juin 2022.