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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2026 049 Contrat type pour la gestion des dechets de pneumatiques aupres des collectivites territoriales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2026 049 Contrat type pour la gestion des dechets de pneumatiques aupres des collectivites territoriales)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Démocratie,
République Française K.
Département Sarthe SUD-EST e MANCEAU ,° ®
Communauté de Communes du Sud-Est Manceau conmunauts |
€
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 03/03/2026
L'an 2026, le 03 mars à 20h30, le Conseil Communautaire du Sud-Est Manceau s'est réuni
à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Qui ont Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations
Afférents | Présents | pris part individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par au vote écrit aux conseillers communautaires le 25/02/2026. La convocation et l’ordre du jour
ont été affichés le 25/02/2026. ’
Nombre de membres
31 22 29
Présents: M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : CHAUVEAU Cécile, LALANNE
Vote Géraldine, MASSE Karine, MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PAQUIER Monique,
UNANIMITE PREZELIN Séverine, RENAUT Martine, SIMON Claudette, TURBAN jacqueline, MM : CHAUVEAU Pascal, COME Eaurent, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN
qe Serge, HERVE Yves-Marie, HERRAUX Denis, HUMEAU Michel, HUREAU Laurent, LEPETIT Abstention : 0 Jean-Pierre, TAUPIN Laurent
Acte rendu exécutoire après dépôt en Excusés ayant donné procuration : Mmes : BERTHE Isabelle donne pouvoir à HERRAUX
PREFECTURE DE LA SARTHE Denis, CORMIER Véronique donne pouvoir à FOUCHARD Stéphane, LEBEAU Sonia donne a pouvoir à HUMEAU Michel, PASTEAU Dominique donne pouvoir à SIMON Claudette.
Publication ou notification du: MM. : BACHELIER Jean-Christophe donne pouvoir à GRAFFIN Serge, BRIONNE Alain donne pouvoir à TAUPIN Laurent, DE SAINT RIQUIER Arnaud donne pouvoir à HERVE
Yves-Marie.
Absentes : Mmes : HATTON Anita, TRAHARD Véronique
A été nommé secrétaire : M. HERRAUX Denis
DEL2026-049 — Contrat-tvpe pour la gestion des déchets de pneumatiques auprès des collectivités
territoriales
Actuellement, les pneumatiques récupérés sur des lieux de dépôts sauvages sont stockés sur le site du
pôle technique communautaire. Un groupement de sociétés (ALIAPUR, France RECYCLAGE
PNEUMATIQUE et TYVAL) formant un éco-organisme agréé, propose une reprise de ces déchets. Le soutien à la reprise est fixé à 10 € / tonne.
IlLest proposé d'approuver le contrat correspondant, conclu jusqu’au 31 décembre 2029.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
- APPOUVE le contrat de gestion des déchets de pneumatiques conclu jusqu’au 31 décembre 2029.
- AUTORISE le Président à signer ce contrat ou tout autre document y afférant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
A Parigné-l'Evêque, le 03/03/2026
Le secrétaire de séance,
M. HERRAUX Denis
Le Président,
. Nicolas ROUANET
“sé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200421-20260303-DEL2026-049-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 17/03/2026]