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Déliberation - D2023 008 BUDGET PRIMITIF 2023 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 008 BUDGET PRIMITIF 2023 tampon)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
,
,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
DÉLIBERATION
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Affiché
le
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIAL
ID
: 056-265600536-20230411-D2023
008-DE
DE
LOCMIQUÉLIC
Le
onze
avril
deux
mil
vingt-trois
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
dûment
convoqué,
s'est
assemblé
à
la
Mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
PATUREL,
Président.
Date
de
convocation :
le
jeudi
6
avril
2023
Etaient
présents
:
Eric
PATUREL,
Annie
BLAIZOT,
Marie-Noëlle
LE
HONSEC,
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC,
François
NICOLLE,
Anne
GERMAIN,
Anne
LE
LAUSQUE,
Joël
AUDRAN.
Absents
excusés
: Stéphane
DRÉANO,
Hélène
NIO,
Erwan
MARTEIL.
Secrétaire
de
séance
: Annie
BLAIZOT
D2023-08
- BUDGET
PRIMITIF
2023
Exposé : Par
délibération
du
6
décembre
2022,
le
conseil
d'administration
a
autorisé
Le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
du
budget
du
CCAS
et
a
adopté
un
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF).
L’exécutif
peut
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Les
taux
de
fongibilité
sont
fixés
à
l'occasion
du
vote
du
budget.
IL
sera
donc
précisé
dans
la
délibération
de
vote
du
budget
annuellement.
En
2023,
Les
prévisions
de
dépenses
et
de
recettes
peuvent
être
synthétisées
comme
suit
(voir
tableau
annexe) :
Dépenses
de
fonctionnement
:
29
711.95
€
Recettes
de
fonctionnement
:
29
711.95
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
: 23
799.95€
Ces
dépenses
comprennent
essentiellement
la
documentation
générale
et
technique
(UNCCAS),
les
fêtes
et
cérémonies
(repas
des
anciens
ou
les
bons
d’achat,
les
cadeaux
pour
les
doyens
du
repas
des
anciens,
Les
fleurs
et
les
colis
de
Noël),
les
fournitures
de
bureaux
et
le
remboursement
du
salaire
de
l’agent
du
CCAS
à
la
collectivité.
Chapitre
012
- Charges
de
personnel
: 210€
Cette
dépense
comprend
les
cotisations
2023
accident
du
travail
URSSAF
pour
les
membres
bénévoles
du
conseil
d'administration
du
Centre
communal
d’action
sociale.
Chapitre
65
- autres
charges
de
gestion
courante
: 5
702€
Ces
dépenses
comprennent
les
aides
fournies
au
titre
du
FSL,
les
bons
alimentaires
et
Les
secours
exceptionnels
pour
les
familles
en
difficultés
passagères.
Recettes Chapitre
13
- atténuation
de
charges
: 250
€
Cette
recette
est
la
participation
du
Conseil
Départemental
à
la
rémunération
du
personnel
affecté
à
l’aide
sociale
légale
(dossiers
APA
et
Aides
sociales).
Chapitre
74
- dotations,
subventions,
participations
: 28
000
€
Ces
recettes
comprennent
le
remboursement
du
département
(à
hauteur
de
75%)
pour
les
aides
attribuées
dans
le
cadre
du
FSL,
la
participation
au
traitement
de
l’agent
du
CCAS
ainsi
que
la
subvention
2023
de
la
commune
de
Locmiquélic. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Affiché
le
ID
: 056-265600536-20230411-D2023
008-DE
Chapitre
75
- Libéralités
reçues
: 702.00€
Chapitre
002
- Excédent
reporté
: 759.65
€
Présentation
du
rapport
«
Budget
primitif
2023
>» joint
en
annexe.
Proposition
:
IL'est
proposé
au
Conseil
d'administration
:
°
d'approuver
par
chapitre
le
projet
de
Budget
Primitif
2023
du
CCAS
tel
qu'il
est
présenté
en
annexe
;
e
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles.
Décision
:
Après
que
Le
Conseil
d'Administration,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
11
avril
2023
Madame
BLAIZOT
Monsieur
P
La
secrétaire
TUREL
Le
Président
mis
en
ligne
le
13
avril
2023