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Convocation - 2023 66 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Convocation - 2023 66 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE à __—— Conseil Municipal
Du 12 décembre 2023
L’an deux mil vingt trois, le douze décembre à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Pomponne, s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances,
Len Eine salle Simon Arnauld, sous la présidence de Monsieur 77400 POMPONNE Arnaud BRUNET, Maire
Tél. : 01 60 07 78 22
mairie(@pomponne.org
Membres en exercice : 27
Date convocation : 5 décembre 2023
Présents :19
Votants : 26
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Marie-Agnès DESCOUX, Fanny
BILLY, Adjoints
Sandrine MARTINS, Isabelle JODIN, Charlotte LE MAITOUR, Jean-Marc SIOZAC, Patrick
MICHEL, Isabelle DUPRÉ, Christophe LASSERRE, Mildred PUISSANT, Hervé GUISE, Nathalie
BEELS, Jean-Marc LONGEQUEUE, Christophe PRUDHOMME, Mapril BAPTISTA, Conseillers
Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Claude SCHAEFFER a donné pouvoir à Arnaud BRUNET
Ngoc Loi TRAN a donné pouvoir à Charlotte LE MAITOUR
Brigitte FOULON a donné pouvoir à Laurence AUDIBERT
Jean BÉDU a donné pouvoir à Hervé GUISE
Arnaud SCHMITT a donné pouvoir à Jean-Marc LONGEQUEUE
Magali BOUARFE a donné pouvoir à Nathalie BEELS
Dominique FRANÇOISE a donné pouvoir à Christophe PRUDHOMME
ETAIT ABSENT :
William NETO DE JESUS
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Fanny BILLY a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DELIBERATION N° 2023-66 : DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS
VU l’article R 2321-23° du Code Général des collectivités territoriales, alinéa 3,
CONSIDERANT la demande du comptable public en date du 7 novembre 2023,
ENTENDU l'exposé de Madame BARBERO), 1° Adjointe au Maire en charge de la Communication -
Relations institutionnelles - Démocratie Locale - Vie des Quartiers - Administration générale - Finances
et Vie économique - Commerces,
l
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20231212-2023-66-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE DE CONSTITUER une provision pour dépréciation des actifs circulants au compte 6817
d’un montant de 2 830,00 euros,
AUTORISE une reprise de provision pour dépréciation des actifs circulants au compte 7817 sur les exercices à venir pour un montant de 2 830,00 euros.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
À Pomponne, le 12 décembre 2023
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Certifié exécutoire compte tenu de la . ss ; Le Maire, transmission en sous-préfecture de
Torcy le
et de la publication, le
Le Maire
A. BRUNET
2
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20231212-2023-66-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023