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Déliberation - delib 2022 60 provision pour depreciation des actifs circulants 2022
Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 60 provision pour depreciation des actifs circulants 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE Conseil Municipal
du 8 DECEMBRE 2022
L’an deux mil vingt deux, le huit décembre à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Pomponne, s’est réuni, dans la salle Simon Arnauld, sous
1, rue du Général Leclerc la présidence de Monsieur Arnaud BRUNET, Maire 77400 POMPONNI:
“l'él. : 01 60 07 78 22
mairic{tpomponne.org
Membres en exercice : 27
Date convocation : 2 décembre 2022
Présents : 22
Votants : 27
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Jean-Marc SIOZAC, Marie-Agnès DESCOUX, Laurence AUDIBERT, Fabrice
BUSSY, Fanny BILLY, Adjoints
Isabelle JODIN, Charlotte LE MAITOUR, Sandrine MARTINS, Christophe LASSERRE, Brigitte FOULON, Ngoc Loi TRAN, Mildred PUISSANT, Jean BÉDU, Hervé GUISE, Arnaud SCHMITT, Nathalie BEELS, Jean-Marc LONGEQUEUE, Magali BOUARFE, Dominique FRANÇOISE, Christophe PRUDHOMME, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Claude SCHAEFFER a donné pouvoir à Jean-Marc SIOZAC
Patrick MICHEL a donné pouvoir à Charlotte LE MAITOUR Isabelle DUPRÉ a donné pouvoir à Christophe LASSERRE William NETO DE JESUS a donné pouvoir à Laurence AUDIBERT Mapril BAPTISTA a donné pouvoir à Dominique FRANÇOISE
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Catherine BARBERO a été désignée
pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DELIBERATION N° 2022-60 : PROVISION POUR DEPRECIATION DES ACTIFS
CIRCULANTS 2022
VU l’article R 2321-23° du Code Général des collectivités territoriales, alinéa 3,
VU l'avis de la commission Finances et Vie économique en date du 30 novembre 2022,
CONSIDERANT la demande du comptable public en date du 7 octobre 2022,
ENTENDU l'exposé de Monsieur SIOZAC, adjoint au Maire délégué aux Finances et à la vie
économique,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
1 Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20221208-2022-60-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 DECIDE DE CONSTITUER une provision pour dépréciation des actifs circulants au compte 6817
d’un montant de 940,00 euros,
AUTORISE une reprise de provision pour dépréciation des actifs circulants au compte 7817 sur les
exercices à venir pour un montant de 940,00 euros.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
A Pomponne, le 8 décembre 2022
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Certifié exécutoire compte tenu de Ja . transmission en sous-préfecture de Le Maire, Torcy le - et de la publication, le
Le Maire
À. BRUNET Arnaud BRUNET
2
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20221208-2022-60-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022