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Procès Verbal - PV+du+CM+du+8.09
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Saint-Georges-en-Couzan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+8.09)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Sat Gps m apte Cage
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 SEPTEMBRE 2022 A 20H30
LIEU : Salle du conseil de Saint Georges en Couzan
PRESENTS: M. David BUISSON (Maire), M. Guillaume CHAVAREN (2è"® adjoint), Mme Lucie
DESCHAMPS (3ème Adjoint), M. Patrick CHARLES (conseiller municipal), M. André DERORY
(conseiller délégué), Mme Françoise DEYGAT (conseillère municipale), Mme Monique RONDEL (conseillère municipale).
EXCUSE{(S): M. Pierre-Henri DECOMBE (conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Lucie
DESCHAMPS, M. Serge MARCOUX (conseiller municipal) donne pouvoir à M André DERORY, Mme
Audrey BESSAY (1° adjoint) donne pouvoir à M Guillaume CHAVAREN
ABSENT(S) :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise DEYGAT
Le compte rendu de la précédente réunion est lu par Monsieur le Maire. Il est validé à
l'unanimité.
1) PROJET ECOLE VALIDATION DES 5 LOTS RESTANTS
Suite à la commission d’appel d'offres qui s’est réuni le 22 juillet pour les lots infructueux,
LOT Entreprise ER par la PROPOSITION Desos Conseil
commission municipal
Charpente ï Lu
3 |couverture AMC CHARPENTE Do En À Funanimité
Menuiserie MENUISERIE : 5.
9 [intérieure COUZANNAISE 49396.00 € HT À l'unanimité
11 |Flocage ANVIG 3242.19 EHT A l'unanimité
16 [Electricité CARTON Nicolas 54188.00 € HT A l'unanimité
clone 9 voix pour M DERORY
ventilation DERORY ELECTRICITE 18S500.00€HT n'ayant pas PTS part au uns vote 17 |sanitaire
DECISION : Le conseil municipal approuve le choix de la commission d'appel d'offres.
Monsieur le Maire fait également un point sur les subventions liées à ce projet :
e Le Département 20% versé en 2022 sur l'extension et en 2023 sur le bâtiment existant
e L'état : 20% déjà acté
e La Région : 20% à venir
Page 1 sur 4 ( te rendu du ei pal de Saint Georges en Couza | 2) PROJET ECOLE : ETUDE DE GESTION DES EAUX PLUVIAELES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'une étude de gestion des eaux pluviales est
nécessaire pour les travaux de l'école : deux chiffrages sont présentés :
e SOLUSOL pour 2365 € HT
e SIC INFRA 42 pour 3480 € HT
DECISION : Le conseil municipal décide de choisir le devis de SOLUSOL pour 2365 HT
Au total intervention de 8 bureaux d'études pour 27709 € HT
[3) REGLEMENT COLLECTE DES DECHETS
La convention qui lie Loire Forez et l’entreprise de déchets va jusqu'en 2025, 26 collectes par
an. La taxe sur les ordures ménagères a augmenté de + de 30% cette année, le tri des
déchets est encore insuffisant, il y a trop de déchets ménager dans la poubelle grise.
En 2026 de nouvelles mesures :
e Taxeincitative
e Ramassage à la levée
e Poubelle à puce (personnalisée)
| 4) EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE POUR LES COMMERCES
Monsieur le Maire annonce la mise en place de mesures fiscales incitatives afin de favoriser le
maintien et la création d'entreprises commerciales sur les territoires ZORCOMIR
(correspondant à des communes qui, au 1er janvier 2020, satisfont aux trois conditions
cumulatives suivantes : La population municipale est inférieure à 3 500 habitants, la commune
n'appartient pas à une aire urbaine de plus de 10 000 emplois et la commune comprend un
nombre d'établissements exerçant une activité commerciale inférieur ou égal à dix.)
L'article 110 de la loi de finances du 28 décembre 2019 instaure pour 2020 des exonérations
pérennes partielles ou totales de CFE, CVAE et TFPB. Ces exonérations sont compensées
par le budget de l'Etat à hauteur de 33 %. Elles sont applicables jusqu'au 31 décembre 2023,
date d'expiration du dispositif prévue. Le montant de l'exonération est déterminé par la
commune ou l'EPCI.
Ciblé sur les petites activités commerciales (entreprises de moins de onze salariés et de
moins de 2 M€ de chiffre d'affaire annuel) — y compris l’activité des artisans enregistrés au
registre du commerce et des sociétés - ce dispositif permet d'appuyer l’action des élus
mobilisés pour faire vivre la ruralité.
DECISION : Le conseil municipal décide d'une exonération de 33%
5) TAUX DE LA TAXE D'AMENAGEMENT
M. le Maire informe le conseil municipal que la loi de finances 2022 a modifié l’article 109 du code de l'urbanisme relatif à la taxe d'aménagement. Ainsi depuis le 1er janvier
Page 2 sur 4 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan 2022 la loi impose aux communes ayant institué une Taxe d'aménagement d'en reverser une fraction à leur intercommunalité.
Afin d'étudier ceci, un COPIL (comité de pilotage) a été mis en place au sein de Loire Forez Agglomération.
Pour les communes qui ont déjà instauré la taxe d'aménagement et qui ne sont pas au taux plafond de 5%, le relèvement du taux permettrait d'atténuer la charge de reversement à l’intercommunalité.
Le maire propose au conseil de fixer le taux de la part communale de la taxe d'aménagement à 2% sur l'ensemble du territoire communal à partir de janvier 2023
DECISION : Le conseil municipal décide d'augmenter le taux de la taxe d'aménagement
de 1 à 2% au 1° janvier 2023
| 6) PRESENTATION CHIFFRAGE LOCAL TECHNIQUE
Le chiffrage total s'élève à 19548.60 € HT. Une demande de subvention est en cours
| 7) APPROBATION CONVENTION BATIMENT JACQUES
Loire forez est d'accord pour céder à la commune la dernière travée du bâtiment pour abriter
le nouveau local technique. En contrepartie Loire Forez voit son loyer mensuel abaissé à 1500
€ TTC par mois (1800 € TTC actuellement à partir duler janvier 2023.
8) TRAVAUX VOIRIE ENVELOPPE COMMUNAUTAIRE 2023
Monsieur le Maire informe que la route de l’olme et la route du rousset seront rénovées
pour 66000 € HT. Et en 2024 se sera au tour de la route de petites combes.
| 9) REMPLACEMENT DENISE PELISSON
Denise PELISSON part en retraite au 15 décembre 2022. Pour l'instant la commune a reçu
une candidature. Par ailleurs le contrat d’Aymeric PAGE se termine le 30 novembre 2022.
| 10) POINT URBANISME
M FAYOLLE a fait une demande de pose de panneaux photovoltaïques mais l'avis de
l'ABF est défavorable
DECISION : Le conseil municipal donne un avis favorable à condition que les panneaux
soient posés en intégration.
Un permis pour la construction d'un tunnel de stockage est en cours d'instruction en
zone agricole mais le pétitionnaire n’a pas le statut d'agriculteur. Donc son permis à
peu de chance d’aboutir à un avis favorable.
Page 3 sur 4 DECISION : Le conseil municipal conseil d'orienter le pétitionnaire vers un permis
précaire.
| 11) ETUDE REVITALISATION CENTRE BORG
Cette démarche d'animation territoriale est menée par Loire Forez Agglomération et la
commune.
Vendredi 30 septembre à 9h réunion avec les élus, après-midi visite du village et porte à
porte.
Samedi 1°’ octobre 10 h Réunion publique sur le parvis de l'église
12) QUESTIONS DIVERSES
1) Repas CCAS : 16 octobre à 12h30 à la salle des fêtes
2) Cloche de la chapelle: la ville de Saint Etienne est revenue sur sa position. La
position du diocèse ne pouvant aboutir, un devis pour une cloche neuve a été
demandé mais il est trop onéreux (8000 €). Monsieur le Maire propose d'utiliser la
cloche qui est actuellement à l’école.
3) Décision modificative budget communal
Suite à un dépassement de crédit il est demandé de procéder aux écritures
suivantes :
Réduction de crédit Compte 2135/307 -200 €
Augmentation de crédits Compte 2051/245 200€
Le secrétaire de Séance Le Maire
Page 4 sur 4 Compte rendu di sil municipal de SaintGeorges en Couzan