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Compte-Rendu - CR+CM+1.04
Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Saint-Georges-en-Couzan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+1.04)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
DELA LOIRE Arsssament
DE MONTBRISON
FÉRRERRONRN COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 AVRIL 2021 À 20H00
LIEU : Salle du conseil de Saint Georges en Couzan
PRESENTS : Mr David Buisson (maire), Mme Audrey Bessay (1° adjoint), Mr Guillaume Chavaren (2ème
adjoint), Mme Lucie Deschamps (3ème Adjoint), Mr André Dérory (conseiller délégué), Mr Serge
Marcoux (conseiller municipal), Mme Françoise Deygat (conseillère municipale), Mr Stéphane
Guerreau (conseiller municipal), Mr Pierre Henri Decombe (conseiller municipal), Mme Monique
Rondel (conseillère municipale). Mr Patrick Charles (conseiller municipal)
EXCUSE(S) :
ABSENT(S) :
Le compte rendu de la précédente réunion est lu par Monsieur le Maire. Ce dernier est validé
à l'unanimité.
1) APPROBATION DES COMPTES DES COMPTES DE GESTION ET DES
COMPTES ADMINISTRATIFS
Présentation des comptes administratifs et de gestion pour le budget communal et le
budget lotissement.
Monsieur le maire quitte la salle pour le vote.
Résultat reporté N-1 387 305,50
Recettes de l'exercice 396 124,65
270 573,34 Dépenses de l'exercice
263 966,21 Résultat reporté N-1
Recettes de l'exercice 257 616,80
Dépenses de l'exercice 361 681,21
-28 521,00 Reste à réaliser
Pagetsur5 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan Résultat reporté N-1 22 764,90
Recettes de l'exercice 295 504,04
Dépenses de l'exercice 315 392,98
Résultat reporté N-1 -195 445,97
Recettes de l'exercice 293 429,48
Dépenses de l'exercice 258 268,72
DECISION: Les comptes administratifs et les comptes de gestion sont approuvés à
l'unanimité.
2) AFFECTATION DES RESULTATS
Monsieur le maire présente le résultat budgétaire de l'exercice
DECISION: Le conseil municipal approuve l'affectation des résultats à l'unanimité
3) VOTE DES TAUX
Monsieur le maire présente les modifications intervenues sur l'affectation des taux : la
taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes.
Pour compenser la perte de la taxe d'habitation Le taux de la taxe foncière sur les
propriétés bâties du département (15.30%) est transféré aux communes.
Monsieur le Maire propose la reconduction des taux :
FONCIER BÂTI 35,80
FONCIER NON BÂTI 34,13
TAXE HABITATION supprimée
DECISION : Le conseil municipal approuve le maintien des taux à l'unanimité
4) VOTE DES BUDGETS
Page 2sur5 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan MAIRIE DE 42090 SRGEORGES-EN-COUZAN Monsieur le maire présente les budgets primitifs 2021
Budget communal :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
charges à caractère générale 306 036.00 €
charges de personnel 143 500.00 €
Atténuation de produits 7 000.00 €
Dépenses imprévues de fonctionnement 29 000.00 €
Virement à la section investissement 196 795.23 €
Opération d'ordre entre section 5 000.00 €
Autres charges de gestion courante 49 200.00 €
charges financières 7 000.00 €
charges exceptionnelles 34 000.00 €
dotationx aux provisions 37 128.00 €
DEPENSES 814 659.23 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Excédent de fonctionnement 57 347.81€
Remboursements d'emprunts 60 000.00 €
travaux en régie 12 000.00 € :
amortissement 2 631.00 €!
Achat de terrain 40 000.00 €
Matériel informatique 5 000.00 € :
travaux salle des fêtes-mairie 10 000.00 €
Amende de police 31 353.22 €
Travaux commerce 5 000.00 €
Acquisition petit matériel 7 000.00 €
travaux église 10 000.00 €)
jardin public 200 000.00 € …
travaux chapelle lavoir 50 000.00 €.
réhabilitation de l'école 100 000.00 €
Réfection chemin communaux 30 000.00 €!
micro-crèche 10 000.00 €:
Fleurissement 3 000.00 €
Rocher escalade 50 000.00 €
DEPENSES 683 332.03€ |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Excédent antérieur reporté 512 856.81 €
Opération d'ordre entre section 12 000.00 €
Produits des services 24 000.00 €
Impôts et taxes 113 000.00 €
Dotations et participations 111 086.00 €
Autres produits de gestion courante 40 400.00 €
|produits exceptionnels 1 316.42 €
RECETTES 814 659.23 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Excédent antérieur reporté 159 901.80 €
virement de la section fonctionneme 196 795.23 €
ifctva | 13 000.00 €
opération d'ordre entre section 5 000.00 €
| enveloppe solidarité 14 000.00 €
| remboursement d'emprunt 160 000.00 €
| subvention région local foot 3 479.00 €
131 156.00 € | subvention jardin public
RECETTES 683 332.03 €
DECISION : Le conseil municipal approuve les budgets à l'unanimité
5) SUBVENTION AU CCAS.
Monsieur le maire propose une subvention de 5 000 euros pour le CCAS
DECISION : Le conseil municipal approuve cette subvention à l'unanimité
Page 3sur5 MAIRIE DE 42090 SRGEORGES-EN-COUZAN
6) RECRUTEMENT D'UN JEUNE PAR LA MISSION LOCALE
Monsieur le maire informe le conseil municipal du coût de recrutement d’un jeune en
Parcours Emploi Compétence pour une durée de 24 à 30 heures par semaine,
subventionné à 65% par l'Etat sans charge patronale.
DECISION: Le conseil municipal est d'accord pour cette embauche pour 9 mois
renouvelable.
7) FRAIS SCOLARITE VILLE DE MONTBRISON
Monsieur le maire présente le courrier de demande de dérogation émanant de la mairie de
Montbrison. (Coût 437.39 euros)
DECISION: Le conseil municipal ne souhaite pas accepter cette dérogation et un courrier de
réponse sera envoyé en ce sens
8) ARCHITECTE CHAPELLE ST MARTIN
Monsieur le maire informe le conseil municipal informe du versement de la prestation à
M Jambresic pour un montant de 960 euros HT.
M Giraudier reprend le projet pour un devis de 3 400 euros HT.
Monsieur le maire propose que la DP soit demandée par M Claude Farissier; une
association sera créée et sera chargée de la demande de permis de construire
DECISION : Le conseil municipal est favorable
9) DEVIS TERRAIN DE JEU : REFECTION DU TERRAIN DE SPORT
Monsieur le maire informe de l'avancement des travaux du terrain de jeu.
- Devis de l’entreprise Chazelle TP pour réhabilitation du sol pour un montant de
3 528 euros HT
-__ Devis d'électricité de l’entreprise Carton Nicolas pour la fourniture d'un coffret forain
pour un montant de 1 502.20 euros
DECISION : Le conseil municipal approuve ces deux devis
10) QUESTIONS DIVERSES :
10.1 MARCHE PERIODE ESTIVALE
Projet d'un marché de producteurs locaux, pour la période estivale, le vendredi en fin
d'après-midi, installé sur le terrain de tennis.
Le chapiteau du comité des fêtes sera mis à disposition.
Le conseil municipal est favorable à ce projet DE MONTBRISON
séosacum Monsieur le maire sollicite le vote du conseil pour laisser le chapiteau en place durant la période estivale sur le terrain de tennis
DECISION : Le conseil municipal approuve (10 voix pour et 1 voix contre)
10.2 PORTATIFS.
Suite à la demande de l'employé communal, Monsieur le maire présente un devis de 965
euros HT pour la fourniture de trois matériels portatifs (visseuse, meuleuse, perforateur)
DECISION : Le conseil municipal est favorable
10.3 NETTOYAGE DES VITRES.
Monsieur le maire propose une prestation de nettoyage des vitres pour la salle des fêtes et
l'école.
10.4 EMBELISSEMENT DE LA COMMUNE
Monsieur le maire présente deux devis de l’entreprise Farissier Claude pour la construction
d'un petit pont en pierre à l'entrée du village :
- en pierre sèche pour un montant de 1 476 euros HT
- en béton habillé de pierre pour un montant de 1 677 euros HT
DECISION : Le conseil municipal approuve le devis de 1 476 euros (en pierre sèche)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.
Le secrétaire de Séance Le Maire
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