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Compte-Rendu - f7cs5 Compte Rendu Reunion cm du 24 05 2022
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Soumensac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - f7cs5 Compte Rendu Reunion cm du 24 05 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Démocratie,
- COMMUNE DE SOUMENSAC -
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 mai 2022
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11
Nombre de membres en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 12/05/2022
Date d'affichage de la convocation : 12/05/2022
L'an deux mille vingt-deux,
Et ie 24 mai,
A 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur PATISSOU Bernard, Maire.
Présent({e)s : Mmes MAURY- BOUET Annie. CHATEAUNEUF Béatrice. FRAMARIN Valérie.
VAN DE VEN Adrienne.
Mrs PATISSOU Bernard. GATEL Alain. SIMEON Lionel. LESPINE Roland. DELAGE Olivier.
Absent(s) excusé(s) : Mrs VAN DE VEN Jean. TESTET Jacques.
Pouvoir(s) : NÉANT
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121
7 du Code général des collectivités territoriales.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général
des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Le Conseil Municipal a désigné Mme MAURY-BOUET pour remplir les fonctions de secrétaire.
M. le Maire demande à son conseil de rajouter à l’ordre du jour :
e Délibération rétrocession d'une concession cimetière de Mme et WHITE Robert à la commune
e Délibération rétrocession d’une concession cimetière de la commune à Mme et M. SUTCLIFFE Pamela et
Christopher
e Délibération décision modificative attribution d’une subvention exceptionnelle au café associatif « Le Local »
e Délibération occupation du domaine public pour le café associatif
À l'unanimité des membres le conseil municipal décide de rajouter les deux délibérations ci-dessus.
ORDRES DU JOUR :
Approbation du compte rendu de la réunion CM du 05/04/2022
Délibération droit de préemption urbain vente LABONNE/BRIAT
Délibération droit de préemption urbain vente COSTES/GUERRA
Délibération transfert de compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques » à Territoire d'Energie de Lot-et-Garonne. e Délibération choix de la banque pour l'emprunt quant à la création de l'espace multifonctionnel
e Délibération occupation du domaine public pour la fête du vin
e Délibération occupation du domaine public pour les marchés de producteurs
e Tenue des bureaux de vote pour les élections législatives
e Questions diverses
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION CM DU 05/04/2022 |
Les membres du conseil municipal n’ont pas de remarques sur le compte rendu de la séance du 05/04/2022 et valide
celui-ci à l'unanimité des membres présents.
OBJET : DÉLIBÉRATION RÉTROCESSION D’UNE CONCESSION CIMETIÈRE DE Mme ET M. WHITE Robert À LA COMMUNE
M. le Maire explique à son conseil municipal que Mme et M. WHITE Robert lui ont fait part de vouloir céder leur
concession cimetière à Mme et M. SUTCLIFFE Pamela et Christopher.
Après avoir consulté le percepteur, il y a lieu que la rétrocession se fasse d’abord à la commune, qui pourra ensuite la rétrocéder à Mme et M. SUTCLIFFE.
À l'unanimité des membres présents, le conseil municipal valide la délibération.
OBJET : DÉLIBÉRATION RÉTROCESSION D’UNE CONCESSION CIMETIÈRE DE
LA COMMUNE A Mme et M. SUTCLIFFE Paméla et Christopher
Pour faire suite à la demande de Mme et M. WHITE ayant cédé leur concession cimetière à la commune afin de pouvoir
donner celle-ci à Mme et M. SUTCLIFFE, M. le Maire indique qu'il y a lieu de délibérer pour rétrocéder la concession
cimetière à Mme et M.SUTCLIFFE.
À l'unanimité des membres présents, le conseil municipal valide la délibération.
OBJET : DÉLIBÉRATION DÉCISION MODIFICATIVE ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CAFÉ ASSOCIATIF « LE LOCAL »
M. le Maire indique au Conseil Municipal qu'afin d'aider le café associatif à pallier certaines dépenses de réparation et
d'achat de matériel, il pourrait leur être attribué une subvention exceptionnelle.
À L'unanimité des membres et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'attribuer une subvention
exceptionnelle de 1 500.00 € COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL(suite)
OBJET : DÉLIBÉRATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE CAFÉ ASSOCIATIF
M. le Maïre indique au Conseil que le café associatif organise une manifestation le 16 juillet et le 6 août 2022 et qu’à ce
titre, la cour de la salle des fêtes serait utilisée.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres, le conseil municipal valide la délibération.
OBJET : DÉLIBÉRATION DROIT DE PRÉEMPTION VENTE LABONNE/BRIAT
M. Le Maire expose à son Conseil qu’une déclaration d'intention d’aliéner a été reçue en Mairie concernant la vente LABONNE/BRIAT située Champs de la Ville sur la commune.
Il indique que le Conseil Municipal ayant instaurée lors de la délibération du 15/05/2019, un droit de préemption sur une
partie de la commune dont celui-ci fait partie, il faut donc se positionner sur la vente.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et à l'unanimité des membres, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.
OBJET : DÉLIBÉRATION DROIT DE PRÉEMPTION VENTE COSTES/GUERRA
M. Le Maire expose à son Conseil qu’une déclaration d'intention d’aliéner a été reçue en Mairie concernant la vente COSTES/GUERRA située Le Bourg sur la commune.
Il indique que le Conseil Municipal ayant instaurée lors de la délibération du 15/05/2019, un droit de préemption sur une
partie de la commune dont celui-ci fait partie, il faut donc se positionner sur la vente.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et à l'unanimité des membres, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.
OBJET : DÉLIBÉRATION TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES » A TERRITOIRE D'ÉNERGIE DE LOT-ET-GARONNE
M. Le Maire expose à l’Assemblée que la commune est adhérente au Syndicat Départemental Territoire d'Énergie de Lot-et-Garonne qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution électrique sur l'ensemble du territoire du département.
Il explique que dans le but de contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre afin de participer à l'amélioration de la qualité de l'air le Syndicat œuvre en faveur du développement de l'usage des véhicules électriques et que dans le cadre du déploiement de bornes de charge pour les véhicules électriques, la commune peut se porter candidate pour l'implantation d'une infrastructure sur son territoire.
Si la commune est intéressée, elle doit faire part de sa candidature qui sera examinée par la commission dédiée de Territoire d’Énergie. Avec le développement de nouveaux usages, de nouvelles mises en concurrence mutualisées avec les autres Syndicats d'énergie de la Région Nouvelle Aquitaine, porteurs de démarches équivalentes sur d’autres départements, ont permis d'obtenir des prix compétitifs. Le déploiement de bornes de recharge bénéficie d'aides financières.
Il explique que pour que la commune de Soumensac s'intègre dans le plan régional en bénéficiant des aides financières, il y a lieu de transférer la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques » au syndicat Territoire d'Energie.
À l'unanimité des membres présents, le Conseil valide la délibération de transfert de compétence et autorise le maire à signer tous documents. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL(suite)
OBJET: DÉLIBÉRATION CHOIX DE L'EMPRUNT QUANT À LA CRÉATION DE L'ESPACE MULTIFONCTIONNEL
M. le Maire indique que toutes les banques n’ont pas encore répondu et demande à l’assemblée de reporter la délibération lors d’une prochaine séance.
À l'unanimité des membres, le conseil décide de reporter la délibération ultérieurement.
OBJET : DÉLIBÉRATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA FÊTE DU VIN
M. le maire rappelle à son conseil que la fête du vin et des fromages aura lieu les 25 et 26 juin 2022 organisée par Mme Brigitte LESPINE.
Ilindique que des viticulteurs de l'Ardèche, de l’Armagnac, du Beaujolais, de Cahors, de Champagne, de Corbières, de Duras, de Gaillac, de la Loire, de Bretagne pour le cidre, ainsi que des fromagers du Jura, de l'Auvergne, du Pays Basque, de Dordogne et de l'Hérault seront présents pour faire découvrir leur récolte et production.
À ce titre il y a lieu de délibérer afin que ceux-ci utilisent le domaine public de la commune.
À l'unanimité des membres présents, le conseil municipal valide la délibération et autorise le maire à signer tous documents afférents.
OBJET: DÉLIBÉRATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES MARCHÉS DE PRODUCTEURS
M. le Maire informe son Conseil Municipal que, l'Association « Plaisir des Saveurs » a fait sa demande d’occupation du
domaine public afin d'organiser leurs manifestations sur le « chemin de ronde ».
Le Président de l'Association, M. Roland LESPINE, sollicite l'autorisation d'organiser les marchés de producteurs durant
les mois de, juillet, août et septembre, à raison de 10 dates, (03/07,10/07, 17/07, 24/07] et 31/07/2022, 07/08, 14/08,
21/08, et 28/08/2022, et 04/09/2022), et pour 12 emplacements.
À l'unanimité des membres, le conseil valide la délibération.
OBJET : QUESTIONS DIVERSES
Mlle PAYEN Léna et M. DELAGE Nicolas sont venus faire un point sur l’année écoulée du café associatif et sur les projets 2025.
Le Mäire indique que le projet de résidence d'artistes n’aura finalement pas lieu au vu du changement du projet initial.
La séance est levée à 22 h 30.
Le Maire,
M. Bernard PATISSOU.