Déliberation - 20250129 deliberations DA dossier

Documents similaires

Déliberation - 20251127 deliberations DA dossier

Déliberation - 20251218 deliberations DA dossier

Déliberation - 20260904 deliberations DA dossier

Déliberation - Dossier Delib DA CM 26 02 2026

Déliberation - delib DA CM 20260604

Déliberation - Delib DA 02 10 2025

Déliberation - Delib DA CM 04 06 2026

Déliberation - DA piscine 2023

Déliberation - delib 24 avenant contrat telealarme

Déliberation - delib 7 RA avenant convention logement SDH

Déliberation - 20250129 deliberations DA dossier Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Moirans. Lien du pdf (Déliberation - 20250129 deliberations DA dossier)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Logement, Lo.

Mfoirans

CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

JEUDI 29 JANVIER 2026

ORDRE DU JOUR :

ADMINISTRATION GENERALE

- Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) portant sur la restitution aux communes de la compétence « Crématorium » et l’intégration du PLIE de la Commune de Voreppe dans la Maison de l’Emploi du Pays Voironnais ;

FINANCES

- Avances sur subventions à verser ;

RESSOURCES

- Tableau des effectifs ;

SERVICE A LA POPULATION

- Participation aux frais de fonctionnement du centre Médico Scolaire (CMS) de Voiron – Signature d’une convention avec la commune de Voiron – Année scolaire 2024-2025 ;

- Participation des communes au frais de scolarité – Signature d’une convention avec la commune de Voiron – Année scolaire 2024-2025 et la commune de ST- Nicolas-de-Macherin – Année scolaire 2025-2026 ;

ECOLE DE MUSIQUE

- Signature d’une convention de prêt d’un instrument de musique avec la commune de Voiron ;

VIE LOCALE

- Contrat de location de matériel afin d’assurer la conformité réglementaire ; - Contrat de location de salle afin d’assurer sa conformité règlementaire ; - Convention de mise à disposition de matériel afin d’assurer sa conformité réglementaire ;

TECHNIQUES ET VILLE DURABLE

- Approbation et autorisation de signature de la convention d’opération « EX EHPAD de Moirans » entre la commune de Moirans, l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné et la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais ;

- Fonds de concours – Territoire d’Energie Isère (TE38).DECISIONS ADMINISTRATIVES

DA N°2025_059

Réhabilitation de la piscine municipale – Phase 1 – Avenant n°1 ;

DA N°2025_060

Décision d’ester en justice – Mission d’avocat ;

DA N°2025_061

Signature d’un contrat de maintenance, progiciel MARCO avec la société AGYSOFT ; DA N°2026_001

Accord cadre pour la restauration scolaire de la Ville – Avenant N°1 ; DA N°2026_002

Contrat de maintenance Berger-Levrault pour PROGICIEL ATAL ;

DA N°2026_003

Souscription et gestion d’une assurance dommages ouvrage pour la construction de la maison de la petite enfance « Les petits Pas » ;

DA N°2026_004

Entretien courant et exploitation des installations techniques de chauffage, de ventilation, de production d’eau chaude et de climatisation pour les années 2025 à 2027 – Avenant n°1.ADMINISTRATION GÉNÉRALE

DEL N°2026_001

ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) PORTANT SUR LA RESTITUTION AUX COMMUNES DE LA COMPÉTENCE "CRÉMATORIUM" ET L'INTÉGRATION DU PLIE DE LA COMMUNE DE VOREPPE DANS LA MAISON DE L'EMPLOI DU PAYS VOIRONNAIS

RAPPORTEUR : Valérie ZULIAN

Affaire suivie par : Fréderic RICHOUX

VU la délibération N°DEL2024_098 portant sur la restitution aux communes par la CAPV de la compétence création et gestion de crématorium,

VU l’avis favorable de la commission Ressources en date du 15 janvier 2026,

Le 21 mai 2025, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du Pays Voironnais a adopté son rapport portant sur la restitution aux communes de la compétence « crématorium » et l’intégration du PLIE de la Commune de Voreppe dans la Maison de l’Emploi du Pays Voironnais. Chaque commune doit soumettre l’approbation de ce compte-rendu dans un délai légal de 3 mois à compter de la notification en date du 17 novembre 2025.

Le Conseil Communautaire par une délibération n°DEL2024_168 du 24 septembre 2024, a restitué la compétence crématorium aux communes. La Ville de Voiron, déjà dotée d’un centre funéraire reconnu a manifesté sa volonté de porter directement le projet, dans un souci de complémentarité des équipements funéraires et d’équilibre financier pérenne.

La Ville de Moirans par délibération n°DEL2024_098 du 3 octobre 2024 a autorisé la restitution aux communes, sans transfert de charges ni d’actifs.

Concernant le poste d’accompagnement à l’emploi, le Conseil d’Administration du CCAS de Voreppe a voté le transfert des actions à la Maison de l’Emploi et de la Formation des Pays Voironnais et Sud Grésivaudan. Le Pays Voironnais a voté une délibération (2024_071) qui a pris acte de cette décision et décidé d’accepter le transfert de cette compétence au sein de la Maison de l’Emploi et de la Formation des Pays Voironnais et Sud Grésivaudan. Il n’y a pas de transfert d’agent, ce dernier ayant été précédemment recruté par le Pays Voironnais, mais l’activité du PLIE de Voreppe est reprise par la maison de l’Emploi.

Le montant du transfert est imputé au CCAS de Voreppe.

Il convient d’approuver le compte-rendu portant sur la restitution aux communes de la compétence « crématorium » et l’intégration du PLIE de la commune de Voreppe dans la Maison de l’Emploi du Pays Voironnais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,ADOPTE le rapport de la CLECT du 21 mai 2025 portant sur la restitution aux communes de la compétence « crématorium » et l’intégration du PLIE de la commune de Voreppe dans la Maison de l’emploi du Pays Voironnais.FINANCES

DEL N°2026_002

FINANCES - AVANCES SUR SUBVENTIONS À VERSER

RAPPORTEUR : Xavier PELLAT

Affaire suivie par : Laurence TOUZIN

La Commune souhaite comme chaque année apporter son soutien aux associations qui s’inscrivent dans des missions d’intérêt général et participent de par leurs activités au développement de la ville de Moirans.

Afin de faire face à leurs dépenses de fonctionnement avant le vote du Budget Primitif 2026, il est proposé de procéder à une avance sur la subvention 2026 sans préjuger du montant de ladite subvention.

VU l’article 1612.1 du code général des collectivités territoriales,

VU l’avis favorable à l’unanimité de la commission ressources en date du 15 janvier 2026,

CONSIDÉRANT que l’exécutif est autorisé à engager, liquider, mandater les dépenses de la section de fonctionnement dès le 1er janvier 2026 dans la limite de celles inscrites au budget 2025 et ce jusqu’à l’adoption du budget.

CONSIDÉRANT que le versement des subventions aux associations ne peut intervenir qu’après l’approbation du Budget Primitif, sauf en cas de délibération antérieure autorisant le versement d’une avance.

CONSIDÉRANT que certaines associations ne peuvent assurer leurs missions sans tout ou partie de leur subvention municipale et que celles-ci ont besoin de trésorerie avant le vote du budget,

CONSIDÉRANT que cette avance participe à leur bon fonctionnement,

Il convient donc de proposer une délibération pour permettre le versement d’avances sur subventions avant le vote du Budget Primitif pour les associations qui en ont fait une demande justifiée, et celles pour lesquelles la collectivité a un engagement pluriannuel et dont le premier versement doit intervenir au cours du 1er trimestre 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant ayant délégation en la matière à verser des avances de subventions, à signer les conventions et tous documents éventuels pour l’octroi d’avances sur subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes listés en annexe.VERSEMENTS PLURIANNUELS SUBVENTIONS 2026

Montant voté BP 2025 Montant avance avant vote BP 2026

LA RUCHE | 190 000,00 € | 63 333,33 € | 65748-4221

OGEC | 162 000,00 € | 40 500,00 €| 6558-201

LEO LAGRANGE convention | 190 000,00 €| 47 500,00 € | 65748-338

DEMANDE D'AVANCE JUSTIFIÉE

CLUB DES NAGEURS | 7 750,00 € | 65748-30RESSOURCES

DEL N°2026_003

TABLEAU DES EFFECTIFS

RAPPORTEUR : Xavier PELLAT

Affaire suivie par : Angélique ESCANDE

Conformément à l’article L313-1 du code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade et d’approuver les modifications de l’état du personnel.

La présente délibération a pour objet de modifier le tableau des effectifs.

Il est précisé que les postes inscrits au tableau des effectifs seront pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans dans les conditions de l’article L. 332-8/2° du Code Général de la Fonction Publique.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

VU le tableau des effectifs existant,

VU l’avis de la Commission Ressources en date du 15 janvier 2026,

VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 15 janvier 2026,

Il est proposé de procéder aux opérations suivantes au 29 janvier 2026 :SERVICE SUPPRESSION MOTIF

Pôle Ressources 1 Adjoint administratif territorial

Temps non complet

Création du poste au Conseil

Municipal du 18/12/2025

Pôle ressources 1 Adjoint administratif territorial

Temps complet

Création du poste au Conseil

Municipal du 18/12/2025

1 Adjoint administratif Création du poste au Conseil

FPE Principal de 27° classe Municipal du 18/12/2025 Temps complet

1 Adjoint technique gosse S Pôle PTVD Principal de 2% classe ONE Temps complet

1 Adjoint technique Du à Pôle PTVD Principal de 2°" classe eee Temps complet F

Pôle Animation et

vie locale

1 Assistant d'enseignement

artistique principal de 2% classe

Temps non complet 82.5%

Création du poste au Conseil

Municipal du 18/12/2025

Pôle Animation et

vie locale

1 Assistant d'enseignement

artistique principal de 2°" classe

Temps non complet 51.65%

Création du poste au Conseil

Municipal du 18/12/2025

Pôle Animation et

vie locale 1 Adjoint administratif territorial Temps complet

Recrutement suite à

disponibilité d’un agent dans

lattente de sa mise à la

retraite

a +. 1 Attaché territorial 1 Rédacteur Ajustement du tableau des Pôle Communication et e 5 : démocratie participative Temps complet Temps complet effectifs suite à un recrutement

1 Attaché Ajustement du tableau des

Pôle Ressources Temps complet effectifs suite à promotion internePôle Services à la 1 Animateur Temps complet 1 animateur principal 2ème classe Ajustement du tableau des effectifs suite à un

FOpERon Temps complet recrutement

1 Rédacteur 1 rédacteur principal Ajustement du tableau des Pôle PTVD Temps complet 2ème classe effectifs suite à un Temps complet recrutement

1 Agent de maîtrise principal 1 Adjoint technique Ajustement du tableau des Pôle PTVD Temps complet Principal de 2°" classe effectifs suite à un Temps complet recrutement

1 Adjoint technique 1 Adjoint technique nr pee se Pôle PTVD Principal de 2% classe Principal de 1ère classe Temps complet Temps complet réintégration d'un agent après disponibilité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les modifications du tableau des effectifs de la collectivité telles que présentées.SERVICE A LA POPULATION

DEL N°2026_004

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE MÉDICO SCOLAIRE (CMS) DE VOIRON - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE VOIRON – ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025

RAPPORTEUR : Marie-Christine NARDIN

Affaire suivie par : Jorge AMARO

La ville de Voiron en qualité de ville-centre héberge et assure la gestion du budget de fonctionnement du Centre Médico Scolaire (CMS) auquel est rattachée la ville de Moirans.

Conformément à la réglementation en vigueur (Ordonnance n° 45-2407 du 18 octobre 1945 et décret d’application n° 46-2698 du 26 novembre 1946), les communes participent financièrement au fonctionnement de ce CMS.

A ce titre, la commune de Voiron a à sa charge la mise à disposition de locaux et en supporte tous les frais de fonctionnement (eau, électricité, chauffage…). Pour compenser ces diverses dépenses, la commune de Voiron demande une participation aux frais de fonctionnement à toutes les communes rattachées au CMS de Voiron.

Cette participation est calculée sur la base des effectifs de la rentrée scolaire à raison de 0,72 € par élève en maternelle et en école élémentaire (publiques et privées).

Pour information, 756 élèves étaient présents à la rentrée 2024 sur la commune de Moirans, répartis comme suit :

- 527 élèves au sein des écoles publiques

- 229 élèves au sein de l’école privée.

La participation s’élèvera donc à 544,32 € au titre de l’année scolaire 2024/2025. A ce titre elle est versée pour l’année N-1.

VU l’ordonnance n°45-2407 du 18 octobre 1945,

VU le décret d’application n°46-2698 du 26 novembre 1946,

VU la délibération de la ville de Voiron, n°2021-152 du 06/12/2021 relative à la participation aux frais de fonctionnement du Centre Médico Scolaire,

VU le nombre d’enfants moirannais,

VU le rattachement de la Commune au CMS de Voiron,

VU l’avis favorable à l’unanimité de la commission service à la population du 20 janvier 2026,CONSIDÉRANT la nécessité de participer aux frais de fonctionnement du CMS de Voiron auquel sont rattachées les écoles de Moirans,

Il est proposé d’autoriser Mme la Maire à signer la convention de participation aux frais de fonctionnement du Centre Médico Scolaire de Voiron pour l’année 2024/2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Madame La Maire, ou son représentant ayant délégation en la matière, à signer la convention de participation aux frais de fonctionnement du Centre Médico Scolaire de Voiron, pour l’année 2024/2025, telle qu’annexée à la présente délibération.

ACTE le montant fixé à 544,32 €, soit 0,72€ par élève inscrit dans les écoles de Moirans à la rentrée de septembre 2024.DEL N°2026_005

PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE SCOLARITÉ - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE VOIRON - ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025 ET LA COMMUNE DE ST NICOLAS DE MACHERIN - ANNÉE SCOLAIRE 2025-2026

RAPPORTEUR : Marie-Christine NARDIN

Affaire suivie par : Jorge AMARO

Lorsqu’une commune accueille dans une école publique située sur son territoire un enfant dont la famille réside dans une autre commune, elle reçoit de cette dernière une contribution annuelle aux charges de l’école. La réglementation fixe les règles en matière de participation des collectivités territoriales aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques pour les enfants scolarisés hors de leur commune de résidence.

Cette participation comprend les charges liées :

- à la mise à disposition des locaux,

- aux fournitures scolaires,

- au fonctionnement de l’école,

- aux activités éducatives.

Pour l’année 2024/2025, dans le cadre d’une poursuite de scolarité, la commune de Voiron a accueilli dans son école 1 enfant domicilié à MOIRANS. Le montant de cette participation est fixé à 400 €.

Pour l’année 2025/2026, la commune de St Nicolas de Macherin accueille dans son école 1 enfant domicilié à MOIRANS. Le montant de cette participation est fixé à 400 €.

VU le code des collectivités territoriales,

VU le code de l’éducation,

VU l’article 23 modifié de la loi du 22 juillet 1983,

VU le décret du 12 mars 1986,

VU l’avis favorable à l’unanimité de la commission service à la population du 20 janvier 2026,

CONSIDÉRANT que la ville de Voiron a accueilli dans son école 1 enfant domicilié à Moirans,

CONSIDÉRANT que la ville de St Nicolas de Macherin accueille dans son école 1 enfant domicilié à Moirans,

CONSIDÉRANT que le montant de cette participation est fixé à 400 € par enfant,Il convient de signer une convention de répartition des charges des écoles publiques par laquelle la commune de Résidence (Moirans) s’engage à verser aux communes d’accueil (Voiron et St Nicolas de Macherin) une contribution d’un montant de 400 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Madame La Maire, ou son représentant ayant délégation en la matière, à signer les conventions sur les répartitions des charges des écoles publiques (ci annexées) avec la ville de Voiron pour l’année 2023/2024, ainsi qu’avec la ville de St Nicolas de Macherin pour l’année scolaire 2025-2026.

DIT que le montant est arrêté à 400 € pour un élève.ECOLE DE MUSIQUE

DEL N°2026_006

SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRÊT D'UN INSTRUMENT DE MUSIQUE AVEC LA COMMUNE DE VOIRON

RAPPORTEUR : Marie-Christine NARDIN

Affaire suivie par : Michel THEVENON

Dans le cadre d’une démarche de coopération culturelle et pédagogique avec le Conservatoire de Musique de la Ville de Voiron, l’école de musique de Moirans souhaite bénéficier d’un prêt d’un instrument de musique, le xylorimba, propriété du Conservatoire de Musique de Voiron afin d’enrichir son offre pédagogique.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis de la commission Vie Locale en date du 22 janvier 2026,

CONSIDÉRANT la démarche de coopération culturelle et pédagogique entre les 2 établissements,

CONSIDÉRANT que ce partenariat vise à favoriser la mutualisation des moyens, le partage des ressources instrumentales et le développement de projets communs au bénéfice des élèves de l’école de musique de Moirans,

CONSIDÉRANT que la mutualisation des moyens et le partage d’instruments musicaux contribuent à renforcer l’attractivité et la complémentarité des enseignements musicaux proposés sur le territoire,

CONSIDÉRANT qu’il convient de définir les conditions de prêt par le biais d’une convention.

Il est proposé d’approuver la convention de prêt de l’instrument de musique le xylorimba, propriété du Conservatoire de Musique de la Ville de Voiron, ci-annexée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la convention de prêt pour l’instrument de musique le xylorimba,

AUTORISE Mme la Maire ou son représentant ayant délégation en la matière à signer ladite convention ci-jointe.VIE LOCALE

DEL N°2026_007

CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL AFIN D’ASSURER LA CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE

RAPPORTEUR : Alain RUSSIER

Affaire suivie par : Carole TREVISAN

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°DEL2024_008 relative aux modalités et tarifs de location de matériel,

VU l’avis de la commission Vie Locale en date du 22 janvier 2026,

CONSIDÉRANT que la ville de Moirans met ponctuellement du matériel à disposition de tiers (associations, organismes ou particuliers),

CONSIDÉRANT la suppression de la « régie locations salles diverses animations Moirans », les paiements s’effectuant directement au Service Gestion Comptable de Voiron.

Il convient d’établir un contrat de location de matériel définissant notamment les conditions de mise à disposition, d’utilisation, de responsabilité, d’assurance, de caution, ainsi que les modalités de remboursement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le contrat de location de matériel ci-annexé.DEL N°2026_008

CONTRAT DE LOCATION DE SALLE AFIN D’ASSURER SA CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE

RAPPORTEUR : Alain RUSSIER

Affaire suivie par : Carole TREVISAN

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération N°2017/01/06/10 relative à la modification des tarifs de locations des équipements sportifs et culturels,

VU la délibération N°DEL2019-047 relative à la tarification pour la location de la salle Jail,

VU l’avis de la commission Vie Locale en date du 22 janvier 2026,

CONSIDÉRANT que la ville de Moirans met des salles en location (associations, organismes ou particuliers),

CONSIDÉRANT la suppression de la « régie locations salles diverses animations Moirans », les paiements s’effectuant directement au Service Gestion Comptable de Voiron.

Il convient d’établir un contrat de location des salles définissant notamment les conditions de mise à disposition, d’utilisation, de responsabilité, d’assurance, de caution, ainsi que les modalités de remboursement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le contrat de location des salles de la Ville de Moirans ci-annexé.DEL N°2026_009

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE MATÉRIEL AFIN D’ASSURER SA CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE

RAPPORTEUR : Alain RUSSIER

Affaire suivie par : Carole TREVISAN

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération N°DEL2024_008 relative aux modalités et tarifs de location de matériel,

VU l’avis de la commission Vie Locale en date du 22 janvier 2026,

CONSIDÉRANT que la ville de Moirans met à disposition du matériel auprès des associations locales,

CONSIDÉRANT la suppression de la « régie locations salles diverses animations Moirans », les paiements s’effectuant directement au Service Gestion Comptable de Voiron.

Il convient d’établir une convention de mise à disposition de matériel définissant notamment les conditions de mise à disposition, d’utilisation, de responsabilité, d’assurance, de caution, ainsi que les modalités de remboursement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la convention de mise à disposition de matériel ci-annexée.TECHNIQUE ET VILLE DURABLE

DELN°2026_010

APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OPÉRATION « EX EHPAD DE MOIRANS » ENTRE LA COMMUNE DE MOIRANS, L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINÉ ET LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS VOIRONNAIS

RAPPORTEUR : Valérie ZULIAN

Affaire suivie par : Marine MONCENIS

La Commune est engagée dans une démarche de réflexion et d’accompagnement visant à la mise en œuvre d’un projet global de renouvellement urbain du site historique de l’ancien EHPAD. Inoccupé depuis plusieurs années et ayant fait l’objet de dégradations, ce site nécessite la mise en œuvre d’actions destinées à sa valorisation, compte tenu de sa situation stratégique en cœur de ville et de son fort potentiel de reconversion.

Dans ce cadre, la commune a confié à l’Établissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFLD) la réalisation d’une étude de faisabilité relative à la réhabilitation de l’ancien EHPAD. Cette étude a permis d’identifier plusieurs scénarios d’aménagement ainsi que d’établir des estimations financières prévisionnelles.

Afin de garantir la réalisation d’une opération de renouvellement urbain cohérente et qualitative, la collectivité envisage de conclure une convention d’opération avec l’Établissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFLD), aux termes de laquelle celui-ci serait chargé d’assurer la maîtrise foncière de l’ensemble du site.

Cette convention, jointe en annexe à la présente délibération, définit les modalités de partenariat entre les parties.

Ses principales dispositions sont les suivantes :

- la réalisation du projet au plus tard à l’horizon 2035 ;

- l’acquisition des biens sur une durée maximale de deux ans à compter de la signature de la convention ;

- la conduite par l’EPFLD des démarches d’acquisition foncière, privilégiant, le cas échéant, les procédures amiables ;

- la réalisation, par l’EPFLD, des travaux de proto-aménagement du site, - la mise en œuvre par l’EPFLD des démarches nécessaires auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), notamment au titre de l’archéologie préventive ;

- le rachat des biens par la Commune avant l’échéance de la convention, dans l’hypothèse où leur cession à un tiers n’aurait pu être réalisée.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l’article L 324-1 du code de l’urbanisme qui prévoit que l’Établissement Public FoncierLocal du Dauphiné réalise pour le compte de ses membres des acquisitions foncières ou immobilières en vue de la constitution de réserves foncières en application des articles L. 221-1 et L. 221-2 et de la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1,

VU la délibération du Conseil d’Administration de l’Établissement Public Foncier Local du Dauphiné n°22DL010 en date du 10 février 2022 actant le 5ème Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI) de l’établissement,

VU la délibération du Conseil d’Administration de l’Établissement Public Foncier Local du Dauphiné n°22DL036 en date du 16 juin 2022, télétransmise en préfecture le 17 juin 2022, organisant les modalités de portage, de cession, de minoration et de participations aux frais d’étude,

VU la délibération du Conseil d’Administration de l’Établissement Public Foncier Local du Dauphiné n°25DL037 en date du 22 mai 2025, télétransmise en préfecture le 27 mai 2025, modifiant les modalités de portage, de cession, de minoration et de participation aux frais d'études définies dans la délibération susvisée,

VU la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Moirans en date du 29 janvier 2026,

VU le projet de convention d’opération « Ex EHPAD de Moirans » entre la Commune de Moirans, l’EPFLD et la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, relatif aux parcelles cadastrées AT 247, 248, 249, 250, 251, 252, 253, 517 et 520, joint à la présente délibération,

VU l’avis favorable de la commission « Technique et Ville Durable » en date du 19 janvier 2025,

CONSIDÉRANT QUE :

- La Commune de Moirans a sollicité l’Établissement Public Foncier Local du Dauphiné en 2023 sur le devenir du site de l’ancien EHPAD, ce qui a abouti à une convention d’études n°23DL021 du 6 avril 2023 modifiée par délibération n°23DL027 du 15 juin 2023 qui prévoyait un accompagnement en termes d’ingénierie foncière, - Cette convention d’étude a permis de mettre en évidence la nécessité d’une action foncière auprès de l’EPFL du Dauphiné en vue de la réalisation d’une opération de réhabilitation des bâtiments pour accueillir une programmation mixte de logements sociaux et d’activités économiques, sociales et solidaires ainsi qu’une restructuration de l’espace public,

-Le site est dans un périmètre établi de fouilles archéologiques rendant difficile une mise en œuvre opérationnelle du projet à court ou moyen terme.

CONSIDÉRANT

-l’engagement de la commune au rachat du bien au coût de revient de l’opération estimé à hauteur de 1 714 441 € HT,

-l’engagement de la commune à la garantie de rachat se traduisant par un fractionnement du prix de revient à partir de l’année 2030 par la collectivité garante, soit 10 annuités de 171 444 € HT à payer en années 2030, 2031, 2032, 2033, 2034, 2035, 2036, 2037, 2038 et 2039, et ce tant que la cession à un tiers prévue en année cible 2034 n’est pas réalisée.CONSIDÉRANT l’enjeu urbain que représente ce site central pour la commune de Moirans et la volonté municipale d’y conduire une opération de renouvellement urbain de qualité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour et 9 oppositions,

APPROUVE la convention d’opération « Ex EHPAD de Moirans » entre la Commune de Moirans, l’Établissement Public Foncier Local du Dauphiné et la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (Parcelles AT 247, 248, 249, 250, 251, 252, 253, 517 et 520), jointe à la présente délibération,

APPROUVE l’engagement de la commune au rachat du bien au coût de revient de l’opération estimé à hauteur de 1 714 441 € HT

APPROUVE l’engagement de la commune à la garantie de rachat se traduisant par un fractionnement du prix de revient à partir de l’année 2030 par la collectivité garante, soit 10 annuités de 171 444 € HT à payer en années 2030, 2031, 2032, 2033, 2034, 2035, 2036, 2037, 2038 et 2039, et ce tant que la cession à un tiers prévue en année cible 2034 n’est pas réalisée.

AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant ayant délégation en la matière, à signer ladite convention et tout document utile à l’opération.DEL N°2026_011

FONDS DE CONCOURS – TERRITOIRE D’ÉNERGIE ISÈRE (TE38) - TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX SECS RUE ROGER DU MARAIS ET RUE CARNOT

RAPPORTEUR : Olivier ROSSETTO

Affaire suivie par : Evelyne BILLON

Dans le cadre de l’aménagement des espaces publics de la rue Roger du Marais et Rue Carnot, la Commune a décidé de procéder à l’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité et d’éclairage public.

Le programme des travaux ainsi déterminé prévoit :

• La réalisation des prestations de génie civil et de génie électrique nécessaires à l’enfouissement du réseau de distribution publique d‘électricité ;

• La réalisation des prestations de génie civil nécessaires à l’enfouissement du réseau d’éclairage public.

Suite à la demande de la Ville de Moirans, et après avoir présenté l’étude sommaire correspondante, Territoire Énergie Isère (TE 38) envisage de réaliser, dès que les financements seront acquis, les travaux identifiés sous le numéro d’affaire 25-102- 239 :

• Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 178 083 € • Le montant total de financement externe serait de : 83 670 €

• La participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 5 344 € • La contribution aux investissements s'élèverait à environ : 89 068 €

Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte de :

• Du projet présenté et du plan de financement définitif

• De la contribution correspondante à TE38

• De l’obligation d’engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération DEL2018_046 en date du 12 juillet 2018, portant transfert de compétence de maîtrise d’ouvrage en éclairage public ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour et 9 abstentions,

VALIDE la programmation des travaux et le plan de financement ci-annexés ;

PREND ACTE de la contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel de 89 068€. Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être ajusté en fonction de la réalité des travaux et toutdépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant ayant délégation en la matière, à signer le plan de financement global qui fixe les modalités financières de la participation de la commune aux travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité et d’éclairage public.Envoyé en préfecture le 17/12/2025

Reçu en préfecture le 17/12/2025 , * G .

Publié le S L

ID : 038-213802390-20251217-DA2025 059-AU

Le...

OLTONS

COMMUNE DE MOIRANS

| DÉCISION ADMINISTRATIVE N° DA2025_059 RELATIVE À:

REHABILITATION DE LA PISCINE MUNICIPALE - PHASE 1 - AVENANT N°1

Je soussignée, Valérie ZULIAN, Maire de la Commune de Moirans,

Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° DEL2020_043 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020,

Vu Particle L.2194-1-2° du Code de la commande publique précisant que l’acheteur public peut modifier son contrat lorsque les modifications sont justifiées par des prestations supplémentaires,

Considérant la nécessité de prendre en compte les moins-values et les plus-values des prestations listées dans le devis proposé par la société CONVERSO TP, titulaire de la phase 1 des travaux de

réhabilitation de la piscine pour un montant initial de 89 496,85 € HT,

Considérant des moins-values pour un montant de 7 900 € HT (absence de pose de protection sur toute la charpente) et les plus-values pour un montant de 10 970 € HT (prélèvements et analyses liés à

l’amiante dans la chape) le solde est donc positif pour un montant de 3 070 € HT,

Décide de passer un avenant n°1 au contrat signé avec la société CONVERSO TP pour un montant de 3 070 € HT soit 3 684 € TTC, ce qui représente une augmentation de 3,43 % du montant initial du

marché. |

Dit que l’avenant n°1 sera signé par la Maire en application de la délibération ci-dessus désignée.

Ampliation de la présente décision sera affichée dans les conditions réglementaires et communiquée 4:

Monsieur le Préfet de l’Isère

Société CONVERSO TP

Fait à Moirans, le 17 décembre 2025

Valérie ZULIAN, Maire

DECISIONS ADMINISTRATIVESEnvoyé en préfecture le 22/12/2025

Reçu en préfecture le 22/12/2025 Ps à dE _

Publié le

SLT

ID : 038-213802390-20251222-DA2025_060-AU

| COMMUNE DE MOIRANS |

DECISION ADMINISTRATIVE N° DA2025 060 RELATIVE A :

DECISION D'ESTER EN JUSTICE - MISSION AVOCAT

Je soussignée, Valérie ZULIAN, Maire de [a Commune de Moirans,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020 043 en date du 4 juillet 2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire (article L2122-22 du Code Général des collectivités territoriales) pour défendre les intérêts de la Commune et ester en justice,

CONSIDÉRANT le référé suspension (procédure n°2512666) et la procédure au fond (procédure n°2512667) enregistrés le 2 décembre 2025 devant le Tribunal Administratif de Grenoble concernant le refus de publication d’un article rédigé par l’opposition,

DECIDE de missionner la société d’avocats CDMF -AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES à Grenoble pour représenter la Commune de Moirans et défendre ses intérêts dans cette affaire.

Fait à Moirans, le 22 décembre 2025

Valérie ZULIAN, MaireEnvoyé en préfecture le 23/12/2025

Reçu en préfecture le 23/12/2025 .…. :

Publié le S L 0

ID : 038-213802390-20251223-DA2025 061-AU

fon...

OTANS

COMMUNE DE MOIRANS

DÉCISION ADMINISTRATIVE N° DA2025 061 RELATIVE À:

SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE, PROGICIEL MARCO AVEC LA SOCIETE AGYSOFT

Je soussignée, Valérie ZULTAN, Maire de la Commune de Moirans,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération DEL 2020 043 du 4 juillet 2020 donnant délégation à Madame La Maire,

Considérant la nécessité de maintenir en parfait état de fonctionnement, le progiciel MARCO utile à la gestion des contrats liés à la commande publique,

Considérant que la société AGYSOFT, Parc Euromédecine IT, 560 rue Louis Pasteur — 34790

Grabels est en mesure techniquement de répondre à cette nécessité,

Le montant annuel de la prestation est de 2 076 € HT et révisable selon les modalités de l’article 14,2 du contrat,

Décide d’accepter le marché de contrat de maintenance d’une durée de trois ans à compter du 5 janvier 2026.

Ampliation de la présente décision sera affichée dans les conditions réglementaires et communiquée à :

- Monsieur le Préfet de l’Isère.

- AGYSOFT

Fait à Moirans, le 23 décembre 2025

Valérie ZULIAN, MaireEnvoyé en préfecture le 09/01/2026

Reçu en préfecture le 09/01/2026 , *

Publié le S L G

ID : 038-213802390-20260109-DA2026_001-AU

nn. Moirans

COMMUNE DE MOIRANS

DÉCISION ADMINISTRATIVE N° DA2026_001 RELATIVE À :

ACCORD CADRE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA VILLE

AVENANT N°1

Je soussignée, Valérie ZULIAN, Maire de la Commune de Moirans, :

Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, |

Vu la délibération n°DEL2020_043 du 4 juillet 2020 du Conseil Municipal,

Vu l’article R. 2194-8 du Code de la commande publique précisant que l’acheteur public peut modifier son contrat lorsque la modification est de faible montant,

Considérant qu’il est nécessaire de revoir les prestations liées au contrat de façon à y intégrer pleinement les nouveaux enjeux soulevés par la politique de restauration scolaire (notamment l'éducation à l'alimentation, l’enjeu de santé publique, la lutte contre la pauvreté et la précarité des enfants et contre les inégalités scolaires, les enjeux écologiques),

Décide de passer un avenant n°1 au contrat signé avec la société GUILLAUD TRAITEUR prenant en compte ces exigences et les contraintes procédurales qui en découlent et décide de prolonger la période d’exécution du contrat en cours du 4 avril 2026 au 3 juillet 2026.

Dit que l’avenant n°1 sera signé par la Maire en application de la délibération ci-dessus désignée.

Ampliation de la présente décision sera affichée dans les conditions réglementaires et communiquée à :

Monsieur le Préfet de l’Isère

Société GUILLAUD TRAITEUR

Fait à Moirans, le 9 janvier 2026

Valérie ZULIAN, MaireEnvoyé en préfecture le 19/01/2026

Reçu en préfecture le 19/01/2026 n

Publié le S L G

ID : 038-213802390-20260114-DA2026 002-AU

fn.

OITans

COMMUNE DE MOIRANS

DÉCISION ADMINISTRATIVE N° DA2026 002 RELATIVE À :

CONTRAT DE MAINTENANCE BERGER-LEVRAULT POUR PROGICIEL ATAL

Je soussignée, Valérie ZULIAN, Maire de la Commune de Moirans,

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° DEL2020-043 en date du 4 juillet 2020,

Considérant la nécessité de prendre un contrat de maintenance avec la société BERGER LEVRAULT, domiciliée 892, rue Yves Kermen à Boulogne-Billancourt (92), pour la maintenance et l’assistance technique du progiciel de gestion des services techniques « ATAL »,

DECIDONS

De retenir la proposition de la société BERGER LEVRAULT, pour un montant annuel de 209,37 € ET, s01t 3251,24€ TLC.

Ce prix est révisable chaque année par application de l’indice SYNTEC.

Ce contrat prend effet au 1% janvier 2026 et il est conclu pour une durée d’une année civile, reconductible de façon tacite pour une durée qui ne pourra excéder 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028.

D’autoriser Madame la Maire à signer le contrat de maintenance tel que proposé.

Ampliation de la présente décision sera affichée dans les conditions réglementaires et communiquée à :

Monsieur Le Préfet de l'Isère à Grenoble

BERGER LEVRAULT — 892, rue Yves Kermen — 92 Boulogne Billancourt

Fait à Moirans, le 14 janvier 2026

Valérie ZULIAN, MaireEnvoyé en préfecture le 16/01/2026

Reçu en préfecture le 16/01/2026 .., * ñ

Publié le S L

ID : 038-213802390-20260116-DA2026 003-AU

Po.

OTANS

COMMUNE DE MOIRANS

DÉCISION ADMINISTRATIVE N° DA2026 003 RELATIVE À :

SOUSCRIPTION ET GESTION D'UNE ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE "LES PETITS PAS"

Je soussignée, Valérie ZULIAN, Maire de la Commune de Moirans,

Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L1414-2,

Vu le code de la commande publique notamment les articles L2124-2, R2124-2 et suivants, Vu la délibération n°DEL2020 043 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020,

CONSIDÉRANT la nécessité pour la collectivité de couvrir les désordres qui pourraient survenir après la livraison de cet ouvrage et ainsi de contracter une assurance dommages ouvrage,

CONSIDÉRANT la consultation lancée auprès de trois compagnies d’assurances,

CONSIDÉRANT que seule une offre a été remise,

CONSIDÉRANT que l’analyse de celle-ci a été réalisée par notre consultant en assurances et a permis de préciser que l’offre présentée par MOMENTUM ASSURANCES (69457 Lyon) pour un montant de cotisation de 26 211,65 € TTC, est conforme au cahier des charges.

DÉCIDE de signer le contrat avec la compagnie mentionnée ci-dessus en application de la délibération si-dessus mentionnée.

Ampliation de la présente décision sera affichée dans les conditions réglementaires et communiquées à :

Monsieur le Préfet de l’Isère à Grenoble

MOMENTUM ASSURANCES

Fait à Moirans, le 16 janvier 2026

Valérie ZULIAN, MaireEnvoyé en préfecture le 16/01/2026

Reçu en préfecture le 16/01/2026 x » ‘ >

Publié le S L

ID : 038-213802390-202601 16-DA2026 _004-AU

da. Oran

COMMUNE DE MOIRANS

DÉCISION ADMINISTRATIVE N° DA2026 004 RELATIVE À : ENTRETIEN COURANT ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE ET DE CLIMATISATION POUR LES ANNÉES 2025 À 2027 - AVENANT

N°1

Je soussignée, Valérie ZULIAN, Maire de la Commune de Moirans,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°DEL2020 043 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020,

Vu la décision administrative n° DA2025 052 en date du 28 octobre 2025,

Vu l’article R,2194-8 du Code de la commande publique précisant que l’acheteur public peut modifier son contrat lorsque la modification est de faible montant,

Considérant le contrat signé avec E2S pour un montant annuel de 26 587,36 € HT soit 31

904,83 € TTC,

Considérant, conformément aux dispositions de l’article 3.9.1 du CCTP, qu’il est nécessaire d’intégrer au contrat le bâtiment de la Maison de la petite enfance « Les Petits Pas »,

Considérant la proposition faite par la société E2S pour un montant annuel de 2 500,00 € HT

soit 3 000,00 € TTC,

Décide de un avenant n°1 au contrat signé avec la société E2S pour un montant annuel de 2

500,00 € HT soit 3 000,00 € TTC ce qui représente une augmentation de 9,40 %.

Dit que le contrat sera signé par la Maire en application de la délibération ci-dessus désignée.

Ampliation de la présente décision sera affichée dans les conditions réglementaires et communiquée à :

Monsieur le Préfet de l'Isère

Société E2S

Fait à Moirans, le 16 janvier 2026

Valérie ZULIAN, Maire