Déliberation - Delib DA CM 04 06 2026

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Déliberation - Delib DA CM 04 06 2026 Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Moirans. Lien du pdf (Déliberation - Delib DA CM 04 06 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

JEUDI 9 AVRIL 2026

ORDRE DU JOUR :

ADMINISTRATION GENERALE

- Désignation des commissions municipales et de leurs membres ; - Désignation des représentants du Conseil MUNICIPAL au sein des organismes extérieurs ;

- Fixation des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux ; - Fixation du nombre d’administrateurs du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ;

- Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ;

- Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein du Syndicat des Equipements Publics (SIEP) ;

- Désignation d’un représentant « Délégué Spécial » pour siéger à l’Assemblée Spéciale des communes actionnaires de la Société Mixte de Construction du Département de l’Ain SEMCODA ;

- Représentation du Conseil Municipal au sein du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) ;

- Engagement de la commune dans une démarche de certification ISO 9001 ;

MARCHES PUBLICS

- Désignation des membres des différentes commissions relatives à la commande publique ;

TECHNIQUE ET VILLE DURABLE

- Désignation des délégués représentant la commune au sein du Territoire d’Energie Isère (TE38) ;

- Désignation d’un représentant de la commune auprès de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) ;

- Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein de l’Association Syndicale Autorisée de gestion des cours d’eau de Voreppe à Moirans.

DECISION ADMINISTRATIVE

Néant.DEL2026_029

ADMINISTRATION GÉNÉRALE - DÉSIGNATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DE LEURS MEMBRES

RAPPORTEUR : Gilles JULIEN

Affaire suivie par : Florence BLANCHON

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-22, Monsieur Gilles JULIEN, Maire, informe le Conseil Municipal qu’il est possible créer des commissions, exclusivement composées d’élus, et chargées d’étudier les questions soumises au Conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

M. le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par

celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, il est proposé de créer cinq commissions municipales chargées d’examiner les projets

de délibérations qui seront soumis au Conseil Municipal :

COMMISSION MOYENS INTERNES

Sujets traités : finances, marchés publics, gestion du personnel, systèmes d’information, communication, recherche de subventions :

- Pierre-Antoine TOSI

- Martine LORENZI

- Nathalie PIZZALI

- Christine ANGHINOLFI

- Renée VIALLE

- Laurent GARCON

- Tamara NIBOUCHA

- Marie-Christine NARDIN

- Joséphine LOMBARDO

- Vincent BUREAU

COMMISSION AMÉNAGEMENT/TRAVAUX

Sujets traités : aménagement, urbanisme, travaux, sécurité ERP, accessibilité, modes de déplacement, protection de l’environnement, agriculture :

- Jérôme FAGUET

- Laurent GARCON

- Alexandre MATT

- Maryvonne CUSSAC

- Ali ULUSOY

- Christophe FELTRIN- Danino VIRET

- Astrid DEBEISSAT

- Joséphine LOMBARDO

- Vincent BUREAU

COMMISSION VIE QUOTIDIENNE ET SERVICES A LA POPULATION Sujets traités : services à la population, état civil, cimetière, élections, propreté, fleurissement,jardins partagés, cérémonies, tranquillité publique, GUSP (Gestion Urbaine et Sociale de Proximité), CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance), démocratie participative, solidarité, civisme, visites de quartiers, lutte contre l’isolement et les discriminations, santé, conseils municipaux des anciens, économie, économie sociale et solidaire, artisanat, commerces : - Boris BENOIT

- Tamara NIBOUCHA

- Claude LANIER

- Karine MILLERET

- Salim BRIKH

- Danino VIRET

- Maria SPATARO

- Joséphine LOMBARDO

- Julien PARIS

- Vincent BUREAU

COMMISSION ÉDUCATION/ENFANCE/JEUNESSE

Sujets traités : scolaire, périscolaire, extrascolaire, jeunesse, petite enfance, conseils municipaux de la jeunesse et des enfants, PEDT (Projet Éducatif de Territoire), réflexion sur le nouveau groupe scolaire, lutte contre le décrochage scolaire : - Maryvonne CUSSAC

- Nelly MATHIEU

- Christine ANGHINOLFI

- Salim BRIKH

- Maryline CUILLIER

- Alexandre MATT

- Ali ULUSOY

- Marie-Christine NARDIN

- Julien PARIS

- Guillaume BROCHIER

COMMISSION SPORT/CULTURE/ANIMATION

Sujets traités : sports, culture, associations, patrimoine, tourisme, animations et festivités :

- Ali THOMAS

- Maryline CUILLIER

- Kader AMARI

- Karine MILLERET

- Jérôme FAGUET

- Nathalie PIZZALI

- Christophe FELTRIN

- Marie-Christine NARDIN

- Astrid DEBEISSAT- Guillaume BROCHIER

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

CRÉE les commissions Municipales précitées.

FIXE la composition de chacune de ces commissions.DEL2026_030

ADMINISTRATION GÉNÉRALE - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS

RAPPORTEUR : Gilles JULIEN

Affaire suivie par : Florence BLANCHON

M. Gilles JULIEN, Maire, informe les élus qu’à la suite du renouvellement général du Conseil Municipal, il convient de procéder à la nomination des représentants du Conseil Municipal chargés de représenter la ville dans les organismes extérieurs.

Aussi il est proposé de désigner, au sein des organismes suivants, les conseillers chargés de représenter la ville :

LA RUCHE

Titulaire :

- Maryline CUILLIER

Suppléant :

- Nelly Mathieu

AIPE

Titulaire :

- Maryline CUILLIER

Suppléant :

- Nelly MATHIEU

PETIT PRE

Titulaire :

- Maryline CUILLIER

Suppléant :

- Nelly MATHIEU

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EHPAD

- Gilles JULIEN, Président

- Renée VIALLE

- Laurent GARCON

CENTRE SANITAIRE ET SOCIAL

- Renée VIALLE

- Laurent GARCON

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER DE TULLINS Titulaire :

- Gilles JULIEN

Suppléant :

- Renée VIALLE

MFR

- Jérôme FAGUET

- Laurent GARCONCORRESPONDANT DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

- Boris BENOIT

CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

- Danino VIRET

ANDES (Association Nationale des Élus en charge du Sport)

- Kader AMARI

CONSEIL D’ÉCOLE SIMONE VEIL

Titulaire :

- Maryvonne CUSSAC

Suppléant :

- Nelly MATHIEU

- Marie-Christine NARDIN

CONSEIL D’ÉCOLE GÉRARD PHILIPE

Titulaire :

- Maryvonne CUSSAC

Suppléant :

- Christine ANGHINOLFI

- Marie-Christine NARDIN

CONSEIL D’ÉCOLE PAUL ELUARD

Titulaire :

- Maryvonne CUSSAC

Suppléant :

- Christine ANGHINOLFI

- Marie-Christine NARDIN

OGEC ST EXUPERY – ST PIERRE

- Nelly MATHIEU

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE

Titulaire :

- Salim BRIKH

Suppléant :

- Alexandre MATT

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCÉE

Titulaire :

- Alexandre MATT

Suppléant :

- Salim BRIKH

CONSEIL D’ÉCOLE – ÉCOLE DE MUSIQUE

Titulaire :- Maryvonne CUSSAC

Suppléant :

- Nathalie PIZZALI

COMMISSION DE CONTRÔLE DE LA LISTE ÉLECTORALE

- Salim BRIKH

- Alexandre MATT

-Tamara NIBOUCHA

- Marie-Christine NARDIN

- Vincent BUREAU

Le Conseil Municipal, après avoir décidé, à l’unanimité, en application de l’article L.2121-21

du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas procéder à un vote à bulletin secret,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉSIGNE les représentants de la commune au sein des organismes extérieurs précités.DEL2026_031

ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FIXATION DES INDEMNITÉS DU MAIRE, DES

ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

RAPPORTEUR : Gilles JULIEN

Affaire suivie par : Florence BLANCHON

VU la loi nº 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24,

VU le décret n°2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la Fonction Publique depuis le 1er juillet 2022,

VU la circulaire du 4 mars 2026 sur l’élection des exécutifs locaux des conseils municipaux et

communautaires et au fonctionnement des organes délibérants,

Monsieur Gilles JULIEN, Maire, informe le Conseil Municipal qu'il lui appartient, lors d’un renouvellement, de fixer, dans les trois mois de son installation, les indemnités de ses membres, à l’exception de celle du Maire, sauf s’il souhaite avoir une indemnité inférieure au barème légal. Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Monsieur Gilles JULIEN précise que les indemnités de fonction sont calculées par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique (soit 1027 au 1er janvier 2024) et selon une enveloppe globale indemnitaire constituée par le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints.

Monsieur Gilles JULIEN demande expressément à l’assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal,

Il indique que la délibération est accompagnée d’un tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités allouées,

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte des propositions suivantes :

- Pour le Maire : 50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,

- Pour les Adjoints : 17,10 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,

- Pour 2 Conseillers Municipaux délégués coordinateurs : 8,10% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique. L’importance des responsabilités qui leur sont confiées dans le domaine de la jeunesse et del’urbanisme justifie une différence dans le montant de l’indemnité de fonction par rapport à celle attribuée aux autres élus de même catégorie.

- Pour 12 Conseillers Municipaux délégués : 3,40 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,

- Pour 6 Conseillers Municipaux de l’opposition : aucune indemnité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 4 abstentions.

APPROUVE la fixation des indemnités perçues par les élus selon les délégations et mentionnées dans le tableau annexé à la présente délibération,

FIXE les indemnités de fonction telles que proposées à compter de la date d’installation du

Conseil Municipal,

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget.DEL2026_032

ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FIXATION DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)

RAPPORTEUR : Renée VIALLE

Affaire suivie par : Florence BLANCHON

VU l’article R.123-7 du Code de l’action sociale et des familles,

Mme Renée VIALLE expose au Conseil Municipal qu'en application de l’article R 123-7 du Code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à douze le nombre des membres

du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour,4 abstentions.

APPROUVE le nombre de douze administrateurs du Conseil d’Administration du Centre

Communal d’Action Social (C.C.A.S.).DEL2026_033

ADMINISTRATION GÉNÉRALE - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL

MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S)

RAPPORTEUR : Renée VIALLE

Affaire suivie par : Florence BLANCHON

VU la délibération n°2026_032 du 9 avril 2026 fixant à douze le nombre d’administrateurs du

Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.),

VU l’article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles,

En application des articles R 123-7 et suivants du Code de l’action sociale et des familles, il est exposé à l’assemblée que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste de la façon suivante :

- 4 postes pour la majorité

- 2 postes pour l’opposition

Mme Renée VIALLE rappelle que M. le Maire est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration et sont proclamés membres du conseil d’administration :

- Renée VIALLE

- Tamara NIBOUCHA

- Claude LANIER

- Maryline CUILLIER

- Joséphine LOMBARDO

- Guillaume BROCHIER

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du CCAS.DEL2026_034

ADMINISTRATION GÉNÉRALE - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉQUIPEMENTS PUBLICS (S.I.E.P.)

RAPPORTEUR : Jérôme FAGUET

Affaire suivie par : Florence BLANCHON

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et nomment ses articles L.5211-7 et suivants,

VU la délibération n° en date du 2026 relative à la désignation des délégués du Conseil Municipal de Vourey au sein du SIEP,

VU la délibération n° en date du 2026 relative à la désignation des délégués du Conseil Municipal de St Jean de Moirans au sein du SIEP,

M. Jérôme FAGUET informe le Conseil Municipal qu’il convient de désigner huit délégués titulaires et quatre délégués suppléants pour représenter la commune de Moirans au sein du Comité Syndical du S.I.E.P.

En application des dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, il est proposé de ne pas procéder à un vote à bulletin secret.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l'élection de ses représentants au sien du S.I.E.P:

Titulaires :

- Jérôme FAGUET

- Pierre-Antoine TOSI

- Christophe FELTRIN

- Maryline CUILLIER

- Boris BENOIT

- Alexandre MATT

- Laurent GARCON

- Maria SPATARO

Suppléants :

- Danino VIRET

- Tamara NIBOUCHA

- Christine ANGHINOLFI

- Martine LORENZI

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 4 voix contre,

APPROUVE la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat

Intercommunal d’Équipements Publics (S.I.E.P).DEL2026_035

ADMINISTRATION GÉNÉRALE - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT "DÉLÉGUÉ SPÉCIAL" POUR SIÉGER À L'ASSEMBLÉE SPÉCIALE DES COMMUNES ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ MIXTE DE CONSTRUCTION DU DÉPARTEMENT DE L'AIN (SEMCODA)

RAPPORTEUR : Gilles JULIEN

Affaire suivie par : Florence BLANCHON

VU les articles, L.1524-2 et L.2122-21 du code général des collectivités territoriales, M. Gilles JULIEN, Maire, rappelle au Conseil Municipal que la commune est actionnaire de

la SEMCODA avec 183 actions.

Il précise que la commune ne pouvant être représentée directement au Conseil d’Administration, il doit désigner un délégué qui représentera la Commune au sein de l’Assemblée Spéciale des actionnaires.

Cette Assemblée Spéciale se réunira pour désigner les délégués actionnaires administrateurs qui siégeront au sein du Conseil d’Administration de la SEMCODA.

L’Assemblée Spéciale se réunira en outre pour la présentation du rapport annuel et les éventuelles modifications statutaires au moins une fois par an.

Le délégué devra ensuite présenter au moins une fois par an au Conseil Municipal un rapport écrit portant sur l’activité de la société.

Il informe qu’en tant que Maire, il représente la Commune aux différentes Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires de la SEMCODA, et peut se faire représenter à cette occasion uniquement par un élu membre du Conseil Municipal en tant que délégué spécial.

Il convient donc de désigner le Délégué Spécial de la Commune en la personne de Mme Tamara NIBOUCHA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 4 abstentions.

DÉSIGNE Monsieur le Maire comme représentant légal de la collectivité à l’Assemblée Spéciale des communes actionnaires de la SEMCODA et comme délégué spécial Mme Tamara NIBOUCHA

ACCEPTE en tant que besoin que le délégué fasse acte de candidature pour être désigné administrateur pour représenter les communes et les intercommunalités actionnaires.DEL2026_036

ADMINISTRATION GÉNÉRALE - REPRÉSENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL

AU SEIN DU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (C.I.S.P.D.)

RAPPORTEUR : Boris BENOIT

Affaire suivie par : Florence BLANCHON

En raison du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation d’un délégué au sein du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).

Il est proposé M. Danino VIRET pour représenter la ville au sein du CISPD.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 4 abstentions.

APPROUVE la désignation de M. Danino VIRET pour représenter la Ville de Moirans au sein du CISPD.DEL2026_037

ADMINISTRATION GÉNÉRALE - ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DANS UNE DÉMARCHE DE CERTIFICATION ISO 9001

RAPPORTEUR : Ali ULUSOY

Affaire suivie par : Florence BLANCHON

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

La Commune souhaite renforcer la qualité des services rendus à la population et moderniser son organisation interne. Dans un contexte d’exigence croissante des usagers et de recherche d’efficacité de l’action publique, il apparaît nécessaire de structurer les processus de travail et d’engager une démarche d’amélioration continue.

La norme ISO 9001 constitue un référentiel international reconnu permettant de mettre en place un système de management de la qualité adapté aux collectivités territoriales.

L’engagement dans une démarche ISO 9001 vise à :

- améliorer la satisfaction des usagers ;

- clarifier et harmoniser les pratiques entre les services ;

- sécuriser et fiabiliser les processus internes ;

- valoriser le travail des agents ;

- inscrire la commune dans une dynamique d’amélioration continue.

La mise en œuvre de la démarche qualité reposera notamment sur : - l’identification et la formalisation des principales activités de la commune ; - la rédaction de procédures simples et adaptées ;

- la définition d’indicateurs de suivi ;

- la mise en place d’actions d’amélioration ;

- la sensibilisation et l’implication des agents.

Cette démarche sera progressive et adaptée aux moyens de la commune. Un suivi régulier permettra d’évaluer les actions engagées et d’ajuster les priorités. Un engagement externe pourra être envisagé afin de faciliter la mise en place de la démarche. Les dépenses seront maîtrisées et inscrites au budget communal.

CONSIDÉRANT la volonté de la Commune d’améliorer en continu la qualité des services rendus aux usagers ;

CONSIDÉRANT l’intérêt de structurer les processus internes et de renforcer l’efficacité de l’action publique ;

CONSIDÉRANT qu’une démarche de certification ISO 9001 constitue une opportunité d’améliorer durablement la qualité du service public, tout en modernisant l’organisation interne ;CONSIDÉRANT que la norme ISO 9001 constitue un référentiel reconnu pour le management de la qualité ;

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette démarche

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 6 abstentions. APPROUVE la mise en place d’une démarche de certification ISO 9001,

AUTORISE M. le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.DEL2026_038

MARCHÉS PUBLICS - DÉSIGNATION DES MEMBRES DES DIFFÉRENTES OMMISSIONS RELATIVES À LA COMMANDE PUBLIQUE

RAPPORTEUR : Gilles JULIEN

Affaire suivie par : Françoise VERNET

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1411-5, L 1414-2,

VU le Code de la commande publique,

M. Gilles JULIEN, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que plusieurs commissions sont amenées à intervenir dans les procédures mises en œuvre dans le cadre des marchés publics et des concessions de service public.

Les principes de l’élection au scrutin de liste et à la représentation proportionnelle dans la composition de chacune des commissions doivent être respectés.

En application des dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, il est proposé de ne pas procéder à un vote à bulletin secret.

Les commissions suivantes sont à mettre en place :

Commission d’appel d’offres (CAO) :

Cette commission intervient pour attribuer les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont le montant est supérieur aux seuils européens (depuis le 1er janvier 2026 : 5 404 000 € HT pour les travaux et 216 000 € HT pour les fournitures et services).

Dans les communes de plus de 3500 habitants elle est composée du Maire, président ou de son représentant et de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants.

D’autres personnes peuvent également siéger avec voix consultative : le représentant du service de gestion comptable de Voiron, le représentant de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP), ainsi que des personnes compétentes dans le domaine concerné.

Il est proposé de désigner :

En qualité de titulaires :

- Pierre-Antoine TOSI

- Jérôme FAGUET

- Karine MILLERET

- Tamara NIBOUCHA

- Marie-Christine NARDIN

En qualité de suppléants :

- Alexandre MATT- Ali Ulusoy

- Maria SPATARO

- Claude LANIER

- Julien PARIS

Commission MAPA :

Lorsque les marchés sont inférieurs aux seuils européens, ils peuvent être passés selon une procédure adaptée dont les modalités sont librement déterminées par le pouvoir adjudicateur dans le respect des principes de la commande publique.

Il est proposé de créer une commission MAPA (selon les mêmes règles que la CAO sans suppléant) qui aura pour mission d’accompagner les élus dans l’analyse des offres en donnant un avis motivé sur le choix du titulaire. Il ne sera fait application ni des règles de quorum ni des délais légaux de convocation.

Le choix définitif et la signature du marché étant assurés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant.

Il est proposé de nommer les membres suivants :

- Pierre-Antoine TOSI

- Karine MILLERET

- Ali ULUSOY

- Maria SPATARO

- Marie-Christine NARDIN

Commission de délégation de service public (CDSP) :

Cette commission intervient dans le cadre du lancement d’une procédure de délégation de service public, elle est chargée entre autres de procéder à l’ouverture des plis contenant les offres et d’émettre des avis sur celles-ci.

Elle se compose, outre le Maire, président ou son représentant, de cinq membres titulaires et suppléants.

le représentant du service de gestion comptable de Voiron, le représentant de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP), ainsi que des personnes compétentes dans le domaine concerné pourront siéger avec voix consultative.

Il est proposé de désigner :

En qualité de titulaires :

- Maryvonne CUSSAC

- Salim BRIKH

- Maryline CUILLIER

- Pierre-Antoine TOSI

- Joséphine LOMBARDO

En qualité de suppléants :

- Nelly MATHIEU

- Karine MILLERET

- Kader AMARI- Ali ULUSOY

- Astrid DEBEISSAT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la désignation des membres des différentes commissions mentionnées ci-dessus.DEL2026_039

TECHNIQUE ET VILLE DURABLE - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS REPRÉSENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU TERRITOIRE D’ÉNERGIE ISÈRE (TE38)

RAPPORTEUR : Gilles JULIEN

Affaire suivie par : Florence BLANCHON

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 5721-2,

VU les statuts du TE 38,

VU l’adhésion de la commune à Territoire d’Énergie Isère (TE 38),

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant afin de représenter la commune au sein du Comité Syndical du TE 38.

En application de l’article L.5721-2 du Code général des collectivités territoriales, pour l’élection des délégués des communes au Comité du syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres.

Le mandat des nouveaux représentants du TE 38 ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du Comité Syndical du TE 38.

M. le Maire propose que soient désignés :

- M. Jérôme FAGUET comme délégué titulaire

- M. Ali ULUSOY comme délégué suppléant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 4 abstentions.

DÉSIGNE en qualité de délégué titulaire M. Jérôme FAGUET et M. Ali ULUSOY en qualité de délégué suppléant du Conseil Municipal au sein du TE 38.DEL2026_040

TECHNIQUE ET VILLE DURABLE - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AUPRÈS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL (C.D.A.C.)

RAPPORTEUR : Gilles JULIEN

Affaire suivie par : Florence BLANCHON

VU l’article L.751-2 du Code du Commerce,

M. le Maire, rappelle au Conseil Municipal qu’il peut être appelé à siéger au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (C.D.A.C.) dont les membres sont

nommés par arrêté préfectoral. Il convient donc, en cas d’indisponibilité de Monsieur le Maire

de désigner un suppléant afin de représenter la Commune.

Il est proposé, conformément à la possibilité offerte par les textes en vigueur, de ne pas voter à bulletin secret et de désigner en qualité de suppléant au sein de la CDAC, M. Laurent GARCON.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 4 abstentions.

DÉSIGNE M. Laurent GARCON en qualité de suppléant de Monsieur le Maire pour siéger au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (C.D.A.C.).DEL2026_041

TECHNIQUE ET VILLE DURABLE - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE DE GESTION DES COURS D'EAU DE VOREPPE À MOIRANS

RAPPORTEUR : Gilles JULIEN

Affaire suivie par : Florence BLANCHON

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5211-7 et suivants,

Monsieur Gilles JULIEN, Maire, informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein de l’ASA de gestion des cours d’eau de Voreppe à Moirans.

En application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT il est proposé de ne pas procéder à un vote à bulletin secret.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de nommer : - Laurent GARCON comme délégué titulaire

- Christophe FELTRIN comme délégué suppléant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 4 abstentions.

PREND acte de la désignation des délégués au sein de l’ASA de gestion des cours d’eau de Voreppe à Moirans.DEL2026_042

ADMINISTRATION GÉNÉRALE - DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'EXPLOITATION DU RÉSEAU DE CHALEUR BOIS

RAPPORTEUR : Jérôme FAGUET

Affaire suivie par : Françoise VERNET

VU la loi n°80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d’énergie et à l’utilisation de la chaleur,

VU l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2221- 1 et suivants et R 2221-1 et suivants,

VU la délibération DEL2020_059 en date du 17 septembre 2020 portant création de la régie dénommée « Réseau Chaleur Bois Moirans »,

VU les statuts de la régie, notamment les articles 6 et 7,

Monsieur Jérôme FAGUET, rappelle que le réseau de chauffage urbain est géré par une régie dotée d’un budget annexe avec autonomie financière. Ses statuts prévoient les dispositions relatives à la composition du Conseil d’Exploitation qui se compose de sept membres.

Il est nécessaire aujourd’hui de procéder à son renouvellement.

Sur proposition de Monsieur le Maire, il est proposé de nommer :

Parmi les membres du Conseil Municipal :

- Jérôme FAGUET

- Laurent GARCON

- Alexandre MATT

- Pierre-Antoine TOSI

- Marie-Christine NARDIN

- Vincent BUREAU

Parmi les personnes extérieures au Conseil Municipal, compétentes en la matière :

- le représentant de l’assistant à maîtrise d’ouvrage

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la nomination des membres du Conseil d’Exploitation tels que mentionnés ci-dessus