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Déliberation - DA piscine 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Déliberation - DA piscine 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2023
Reçu
en
préfeclure
le 03/03/2023
Publié
le
ID
: 638-213802390-20230303-DA2023_010-AU
Moirans
COMMUNE
DE MOIRANS
|
DÉCISION
ADMINISTRATIVE
N°
DA2023_010
RELATIVE
À :
DÉCLARATION
SANS
SUITE
DE
LA
PROCÉDURE
DU
MARCHÉ
N°09/2022
RELATIF
À LA
CONSTRUCTION
D'UN
NOUVEL
ÉQUIPEMENT
AQUATIQUE
Je
soussignée,
Valérie
ZULIAN,
Maire
de
la Commune
de
Moirans,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2122-22,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
R2185-1
et R2185-2,
Vu
la
délibération
n°DEL2020 043
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
juillet
2020
approuvant
la
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
les
dispositions
de
l’article
R2185-1
du
Code
de
la
commande
publique
selon
lesquelles
«l’acheteur
peut,
à tout
moment,
déclarer
une
procédure
sans
suite
»,
CONSIDÉRANT
les
dispositions
de
l’article
R2185-2
du
Code
de
la
commande
publique
selon
lesquelles
«
lorsqu'il
déclare
une
procédure
sans
suite,
l'acheteur
communique
dans
les
plus
brefs
délais
les
motifs
de
sa
décision
de
ne
pas
attribuer
le
marché
ou
de
recommencer
la
procédure
aux
opérateurs
économiques
y
ayant
participé
»,
CONSIDÉRANT
que
la
ville
a
programmé
la
réalisation
de
travaux
liés
à
la
construction
d’un
nouvel
équipement
aquatique,
CONSIDÉRANT
la
consultation
lancée
au
BOAMP
et
au
JOUE
selon
la
procédure
d’un
appel
d’offres
ouvert
et composée
de
dix
lots,
CONSIDÉRANT
l'augmentation
du
coût
estimé
des
travaux
de
construction,
CONSIDÉRANT
que
la
crise
de
la
Covid-19
a
entraîné
de
nombreux
bouleversements.
Le
cours
des
matières
premières
et des
matériaux
de
construction
a été
impacté.
Des
pénuries
ont
été
constatées
et ont
engendré
de
nombreux
retards,
CONSIDÉRANT
que
le
contexte
géopolitique
induit
de
fortes
hausses
des
prix
de
l'électricité
et du
gaz
qui
influent
directement
sur
le coût
des
chantiers,
CONSIDÉRANT
que
la
réévaluation
de
l'indice
du
coût
de
la
construction
impacte
fortement
la
plupart
des
lots
et
ne
permet
plus
à
la
collectivité
de
respecter
son
budget
prévisionnel, CONSIDÉRANT
que
le financement
de
opération
est
également
compromis
en
raison
de
la
non
attribution
d’une
subvention
qui
représente
plus
de
21%
des
recettes
d’investissement
initialement
attendues
soit
une
perte
sèche
de
750
000
€. Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
Publié
le
sad
ID
: 038-213802390-20230303-DA2023_010-AU
CONSIDÉRANT
que
pour
l’ensemble
de
ces
motifs
d’intérêt
général
tenant principalement
à
des
considérations
d’ordre
budgétaire,
la
Ville
de
Moirans
décide
de
renoncer
à
la
construction
d’un
nouvel
équipement
aquatique
et ne
souhaite
pas
poursuivre
la procédure
de
passation, DÉCIDE
de
déclarer
sans
suite
la
procédure
de
passation
du
marché
de
travaux
n°09/2022
pour
la
construction
d’un
nouvel
équipement
aquatique
et
de
ne
pas
attribuer
le
marché
pour
des
motifs
d’intérêt
général,
DÉCIDE
que
l’ensemble
des
opérateurs
économiques
ayant
participé
à
la
procédure
de
passation
en
sera
informé
dans
les plus
brefs
délais,
PRÉCISE
qu’en
cas
de
contestation,
la présente
décision
de
déclaration
sans
suite
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication.
La juridiction
peut
être
saisie
par
la voie
de
l’application
Télérecours
citoyens
sur
le site
« www.telerecours.fr
».
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
et
communiquée
à
:
Monsieur
le Préfet
de
l’Isère
à Grenoble
Fait
à Moirans,
le
3
mars
2023
Valérie
ZULIAN,
Maire