Déliberation - 20251218 deliberations DA dossier

Documents similaires

Déliberation - 20250129 deliberations DA dossier

Déliberation - 20251127 deliberations DA dossier

Déliberation - 20260904 deliberations DA dossier

Déliberation - Dossier Delib DA CM 26 02 2026

Déliberation - delib DA CM 20260604

Déliberation - Delib DA 02 10 2025

Déliberation - Delib DA CM 04 06 2026

Déliberation - DA piscine 2023

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 20251218

Déliberation - DELIB N° 14 RA Vote affectation des resultats 2024

Déliberation - 20251218 deliberations DA dossier Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Moirans. Lien du pdf (Déliberation - 20251218 deliberations DA dossier)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Institutions publiques, Lo.

Mfoirans

CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

JEUDI 18 DECEMBRE 2025

ORDRE DU JOUR :

FINANCES

- Autorisation d’engager et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget ;

- Budget Réseau Chaleur Bois / Autorisation d’engager et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget ;

RESSOURCES

- Tableau des effectifs ;

- Délibération relative à la convention d’adhésion à l’Association du personnel du Pays Voironnais (APPV) ;

SERVICE A LA POPULATION

- Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) ;

- Signature d’une convention avec l’Association la Ruche ;

- Attribution de concours financier – Dispositif Atouts jeunes ;

VIE LOCALE

- Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Secours Populaire de Moirans ;

TECHNIQUES ET VILLE DURABLE

- Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Moirans – Prise d’acte de l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) et engagement d’une évaluation environnementale ;

- Urbanisme – Mise en œuvre d’une zone d’aménagement différé (ZAD) par la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais sur le territoire de la commune de Moirans – Rue de l’Eygala.DECISIONS ADMINISTRATIVES

DA N°2025_055

Travaux pour la préservation et la mise en valeur de l’ancienne église St Pierre – Phase 2 ;

DA n°2025_056

Contrat de service Espace Citoyen ;

DA n°2025_057

Conseil et assistance juridique – Cabinet d’avocats Fessler Jorquera & Associés ; DA n°2025_058

Virement de crédit 2/2025.FINANCES

DEL N°2025_082

FINANCES - AUTORISATION D'ENGAGER ET DE MANDATER DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

RAPPORTEUR : Xavier PELLAT

Affaire suivie par : Laurence TOUZIN

Dans le cas d’une collectivité territoriale qui n’a pas adopté son budget avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’Exécutif peut, jusqu’à l’adoption de ce budget, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif lors de son adoption.

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1612-1,

VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission ressources en date du 4 décembre 2025,

CONSIDÉRANT l’adoption du Budget Primitif en février 2026,

CONSIDÉRANT la nécessité d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % avant l’adoption du Budget Primitif,

Il est proposé au Conseil Municipal de permettre à Madame la Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits votés au budget primitif 2025 avant l’adoption du Budget Principal 2026 qui devra intervenir avant le 31 mars 2026 comme précisé ci-dessous :

CHAPITRE LIBELLE BP 2025 25 %

20 Immobilisations

Incorporelles

957 906,14 € 239 476,53 €

21 Immobilisations

Corporelles

4 524 281,06 € 1 131 070,26 €

23 Immobilisations

en cours

6 958 405,75 € 1 739 601,43 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,AUTORISE Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits votés au budget primitif 2025 avant l’adoption du Budget Principal 2026.DEL N° 2025_083

FINANCES - BUDGET RÉSEAU CHALEUR BOIS / AUTORISATION D'ENGAGER ET DE MANDATER DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

RAPPORTEUR : Xavier PELLAT

Affaire suivie par : Laurence TOUZIN

Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’Exécutif peut, jusqu’à l’adoption de ce budget, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif lors de son adoption.

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1612-1,

VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission ressources en date du 4 décembre 2025,

CONSIDÉRANT l’adoption du Budget Primitif en février 2026,

CONSIDÉRANT la nécessité d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de la régie Réseau Chaleur Bois avant le vote du Budget Primitif,

Il est proposé au Conseil Municipal de permettre à Madame la Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de la régie Réseau Chaleur Bois dans la limite de 25 % des crédits votés au Budget Primitif 2025 avant l’adoption du Budget Principal qui devra intervenir avant le 31 mars 2026 comme précisé ci- dessous :

CHAPITRE LIBELLE BP 2025 25 %

20 Immobilisations

Incorporelles

59 200,00 € 14 800,00 €

21 Immobilisations

Corporelles

8 000,00 € 2 000,00 €

23 Immobilisations en

Cours

117 817,00 € 29 454,25 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,AUTORISE Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de la régie Réseau chaleur bois dans la limite de 25 % des crédits votés au budget primitif 2025 avant l’adoption du Budget Principal 2026.RESSOURCES

DEL N°2025_084

RESSOURCES - TABLEAU DES EFFECTIFS

RAPPORTEUR : Xavier PELLAT

Affaire suivie par : Angélique ESCANDE

Conformément à l’article L313-1 du code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade et d’approuver les modifications de l’état du personnel.

La présente délibération a pour objet de modifier le tableau des effectifs.

Il est précisé que les postes inscrits au tableau des effectifs seront pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans dans les conditions de l’article L. 332-8/2° du Code Général de la Fonction Publique.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

VU le tableau des effectifs existant,

VU l’avis de la Commission Ressources en date du 4 décembre 2025,

Il est proposé de procéder aux opérations suivantes au 1er juillet 2025 :

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025

Ajustement du tableau des effectifs aux besoins de la collectivité

SERVICE CRÉATION MOTIF

Pôle Ressources 1 Adjoint administratif

territorial

Temps complet

Ajustement du tableau des

effectifs suite à un

passage à temps complet

Pôle ressources 1 Adjoint administratif

Principal de 2ème classe

Temps complet

Avancement de grade

Au 01/07/2025Pôle PTVD 1 Adjoint administratif

Principal de 1ère classe -

Temps complet

Avancement de grade

Au 01/07/2025

Pôle PTVD 1 Adjoint technique

Principal de 1ère classe

Temps complet

Avancement de grade

Au 01/12/2025

Pôle PTVD 1 Agent de maîtrise

Temps complet

Ajustement du tableau des

effectifs suite à la

promotion interne

Pôle Animation et

Vie locale

1Assistant d’enseignement

artistique principal de 1ère

classe Temps non complet

82.5%

Avancement de grade

Au 01/07/2025

Pôle Animation et

Vie locale

1Assistant d’enseignement

artistique principal de 1ère

classe Temps non complet

51.65%

Avancement de grade

Au 01/07/2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour et 9 abstentions,

APPROUVE les modifications du tableau des effectifs de la collectivité telles que présentées.DEL N°2025_085

DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA CONVENTION D'ADHÉSION À L'ASSOCIATION DU PERSONNEL DU PAYS VOIRONNAIS (APPV)

RAPPORTEUR : Xavier PELLAT

Affaire suivie par : Angélique ESCANDE

VU l’avis de la commission ressources en date du 6 novembre 2025 ;

VU l’avis du CST en date du 13 novembre 2025 ;

CONSIDÉRANT que la Commune de Moirans est adhérente à la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais ;

CONSIDÉRANT que les agents municipaux peuvent bénéficier des prestations d’actions sociales de l’Association du Personnel du Pays Voironnais (APPV) ;

CONSIDÉRANT que la CAPV demande une participation des communes sous la forme d’une convention d’adhésion. La base de la participation est d’un montant de 65 euros par agent et par an ;

Il est proposé d’adhérer à la convention de l’Association du Personnel du Pays Voironnais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 1 abstention,

DÉCIDE :

- De valider les termes de la convention avec l’Association du Personnel du Pays Voironnais ;

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant ayant délégation en la matière à signer ladite convention ;SERVICE A LA POPULATION

DEL N° 2025_086

SERVICE À LA POPULATION - CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ (CLAS)

RAPPORTEUR : Valérie ZULIAN

Affaire suivie par : Jorge AMARO

Le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) est un dispositif d’appui à la scolarité en direction des enfants scolarisés en établissement primaire jusqu’au lycée. Il s’inscrit dans les objectifs et les principes d’action définis par la charte nationale de l’accompagnement à la scolarité.

Ce dispositif figure parmi les leviers de la politique d’action sociale des CAF en matière de soutien à la parentalité. Il contribue également à l’offre globale des CAF en direction des familles dans le cadre de la scolarité et des études de leurs enfants. A ce titre, en complémentarité du versement des prestations, allocations familiales, allocation de rentrée scolaire, puis aide au logement des étudiants, il vise à une meilleure égalité des chances, à la prévention de l’échec scolaire.

Les séances ont lieu en dehors du temps de l’école. Elles sont distinctes des actions d’aide individualisée ou de soutien scolaire mises en œuvre par les établissements scolaires.

Les séances sont articulées avec les projets des établissements scolaires et les actions menées par les réseaux d'écoute, d’appui et d’accompagnement des parents. Centrées sur l’enfant, les actions doivent susciter son adhésion et celle de sa famille, faciliter les relations entre les familles et l’école, accompagner et aider les parents dans le suivi et la compréhension de la scolarité de leurs enfants.

Mis en œuvre en partenariat, le CLAS s’inscrit dans les politiques éducatives territoriales, vise au renforcement de l’égalité des chances des enfants et des jeunes et concourt à la prévention des difficultés des enfants en lien avec leur scolarité.

Enfin, son action s’inscrit dans une démarche de développement et de lien social, notamment lorsqu’elle est portée par des centres sociaux ou des associations de proximité.

Dans le cadre de la politique municipale, un accompagnement à la scolarité est mis en place à destination des enfants et des jeunes ayant besoin d’un coup de pouce.

Pour les enfants, cet accompagnement est effectif les mardis et les jeudis, sur les temps d’accueils périscolaires, après la classe.

Pour les jeunes, cet accompagnement se réalise les lundis, mardis, jeudis et vendredis, en fin de journée pour les collégiens et les lycéens.

VU le code général des collectivités territoriales,VU le code de l’action sociale,

VU le Projet Local d’Éducation et son adoption par le Conseil Municipal en date du 30 mai 2024,

VU l’avis favorable de la commission service à la population du 9 décembre 2025,

CONSIDÉRANT la charte nationale de la parentalité,

CONSIDÉRANT la convention proposée par la CAF de l’Isère,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Madame La Maire ou son représentant ayant délégation en la matière, à signer la convention proposée par la CAF de l’Isère pour l’année scolaire 2025-2026 et suivantes sont réserve de non modifications substantielles dans les conventions proposées par la CAF de l’Isère.DEL N°2025_087

SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LA RUCHE

RAPPORTEUR : Guillaume GOURDAIN

Affaire suivie par : Jorge AMARO

Le 18 décembre 2023, la loi pour le plein emploi confère aux communes le rôle d’autorité organisatrice (AO) de l’accueil du jeune enfant à compter du 1er janvier 2025.

A ce titre, elles sont compétentes pour :

1° Recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles mentionnés à l'article L. 214-1 ainsi que les modes d'accueil mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 214-1-1 disponibles sur leur territoire ;

2° Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents ;

3° Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil ;

4° Soutenir la qualité des modes d'accueil mentionnés.

Les compétences mentionnées aux 1° et 2° sont obligatoirement exercées par toutes les communes. Les compétences mentionnées aux 3° et 4° sont obligatoirement exercées par les communes de plus de 3 500 habitants.

Pour l'exercice de la compétence mentionnée au 3°, les communes de plus de 10 000 habitants établissent et mettent en œuvre le schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant défini à l'article L. 214-2.

Pour l'exercice des compétences définies aux 2° et 4°, les communes de plus de 10 000 habitants mettent en place le relais petite enfance mentionné à l'article L. 214-2-1.

Lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou le syndicat mixte met en œuvre, en tout ou partie, les compétences d'autorité organisatrice, le nombre d'habitants dont il est tenu compte correspond à la population totale de l'ensemble des communes ayant transféré leurs compétences.

A Moirans, trois associations exercent historiquement les différents champs possibles des activités petite enfance, avec un soutien financier fort de la commune : 1. L’Association Intercommunale Petite Enfance, AIPE, gestionnaire d’un Relais Petite Enfance ;

2. Le Petit Pré, gestionnaire d’un Lieu d’Accueil Enfant Parent

3. La Ruche, anciennement La Balancelle gestionnaire de trois services d’accueil de jeunes enfants : 2 Multi-accueils et une crèche Familiale.

L’offre présente sur le territoire communal répond ainsi pleinement aux obligations législatives.Au printemps 2025, ces trois associations ont pu prendre possession de nouveaux locaux, au sein de la Maison de la Petite Enfance « les petits pas ». L’objectif premier de ces nouveaux locaux est de répondre aux enjeux qualitatifs d’accueil des enfants et des familles, et de créer les transversalités nécessaires entre l’information aux familles et les modes d’accueil collectifs ou individuels.

Il convient aujourd’hui de prendre une nouvelle convention avec l’association La Ruche à laquelle la Ville renouvelle son soutien.

La convention pluri annuelle d’objectif proposée identifie :

1. le contexte territorial

2. les engagements de chacune des parties

Les modalités de subvention sont détaillées dans la convention, et seront désormais indexées sur les mêmes modalités de calcul que la CAF.

VU l’avis favorable de la commission service à la population du 9 décembre 2025,

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame La Maire ou son représentant ayant délégation à procéder à la signature de la convention avec l’association La Ruche.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant ayant délégation à signer la convention.DEL N°2025_088

ATTRIBUTION DE CONCOURS FINANCIER - DISPOSITIF ATOUTS JEUNES

RAPPORTEUR : Valérie ZULIAN

Affaire suivie par : Jorge AMARO

Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal la mise en place d’un dispositif de soutien aux projets jeunesse, dispositif dénommé « Atouts Jeunes ».

Le dispositif « Atouts Jeunes » permet le soutien financier à des jeunes porteurs de projets dans 4 domaines :

- BAFA

- Études

- Permis

- Aide au départ

3 commissions annuelles d’étude des dossiers sont mises en place : octobre, février et mai.

VU la délibération DEL2023_059 en date du 18 juillet 2023 relative à la création du dispositif « Atouts jeunes »,

VU la délibération DEL2025_014 en date du 20 février 2025 apportant des modifications au dispositif « Atouts jeunes »,

VU l’avis de la commission service à la population en date du 18 novembre 2025,

CONSIDÉRANT les projets déposés par les jeunes et leur audition devant une commission spéciale réunie le 12 novembre 2025 :

• 1 « Atouts Jeunes Permis », pour un montant total de 600 €,

• 1 « Atouts Jeunes BAFA », pour un montant total de 300€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOUTIENT les projets Atouts Jeunes cités ci-dessus,

DIT que tous les crédits sont inscrits au budget 2025 et que les crédits seront versés aux organismes concernés et directement aux jeunes concernés pour ceux qui ont déjà réalisé une avance des frais auprès des organismes.VIE LOCALE

DEL N° 2025_089

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION SECOURS POPULAIRE DE MOIRANS.

RAPPORTEUR : Alain RUSSIER

Affaire suivie par : Carole TREVISAN

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2016/28/01/06 relative à l’attribution de subventions exceptionnelles aux associations,

VU la demande de subvention exceptionnelle déposée par l’association Secours Populaire de Moirans, dont le siège social est situé 6, rue de Stalingrad à Moirans,

CONSIDÉRANT que, pour célébrer les 80 ans du Secours Populaire Français, une grande fête nationale a été organisée à Paris, rassemblant près de 40 000 enfants issus de l’ensemble des comités de France et de l’étranger ;

CONSIDÉRANT que le Secours Populaire de Moirans a permis à une quarantaine d’enfants des communes de Moirans, Saint-Jean-de-Moirans et Voreppe de participer à cette journée exceptionnelle, comprenant la visite du Jardin des Plantes, une découverte de Paris et un après-midi festif au Champ-de-Mars ;

CONSIDÉRANT que les dépenses liées à cet événement d’envergure, non prévisibles lors de l’élaboration du budget 2025, ont été en grande partie prises en charge par le Secours Populaire de Moirans, pour un coût de 63 € par participant ;

CONSIDÉRANT que les coûts induits par la participation des seuls Moirannais s’élèvent à 1 386 €

CONSIDÉRANT qu’il convient de soutenir l’association Secours Populaire de Moirans dans le cadre d’attribution d’une subvention exceptionnelle,

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention exceptionnelle de 346,50 €, soit 25 % des coûts induits par la participation des seuls Moirannais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 346,50 € à l’association Secours Populaire de Moirans.TECHNIQUE ET VILLE DURABLE

DEL N° 2025_ 090

MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE MOIRANS - PRISE D’ACTE DE L’AVIS DE LA MISSION RÉGIONALE D’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE (MRAE) ET ENGAGEMENT D’UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

RAPPORTEUR : Valérie ZULIAN

Affaire suivie par : Evelyne BILLON

La Commune de Moirans a engagé la modification n°2 de son Plan Local d’Urbanisme par arrêté municipal n°AR2025_0408 du 8 août 2025, afin :

- D’adapter l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du quartier gare adopté en 2017,

- D’améliorer les conditions de mise en œuvre de ce projet de renouvellement urbain,

- De renforcer la qualité environnementale et paysagère du secteur, - D’intégrer de nouvelles dispositions en matière de mobilités douces, d’espaces publics, de gestion alternative des eaux pluviales, de prise en compte des milieux naturels et de maîtrise de la densité.

Ce quartier, déjà urbanisé et ouvert à l’urbanisation depuis 2017, fait ainsi aujourd’hui l’objet d’un projet plus vertueux sur les plans écologique, hydraulique et urbain, sans création de nouvelles zones à urbaniser.

Dans ce cadre, et conformément à l’article R.104-33 du Code de l’Urbanisme, la Commune a sollicité l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) Auvergne–Rhône-Alpes. Par un avis conforme du 18 novembre 2025, celle-ci a estimé que la modification n°2 du PLU était susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et la santé et a préconisé la réalisation d’une évaluation environnementale.

Il appartient dès lors au Conseil Municipal de se prononcer sur l’engagement de cette évaluation.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121- 29 et suivants ;

VU le Code de l’Urbanisme, et plus particulièrement ses articles L.104-1, R.104-1 à R.104-33 relatifs à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme ;

VU le Plan Local d’Urbanisme de Moirans, approuvé le 28 septembre 2017 et modifié en 2022 ;

VU l’arrêté municipal n°AR2025_0408 du 8 août 2025 portant engagement de la procédure de modification n°2 du PLU ;VU la saisine de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Auvergne–Rhône- Alpes (MRAe) en date du 19 septembre 2025 ;

VU l’avis conforme n°2025-ARA-AC-4079 rendu par la MRAe le 18 novembre 2025, concluant que la modification n°2 du PLU est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et la santé et nécessite la réalisation d’une évaluation environnementale ;

CONSIDÉRANT que l’article R.104-33 du Code de l’urbanisme prévoit que lorsque l’autorité environnementale conclut à la nécessité d’une évaluation environnementale, il appartient à la collectivité d’en décider la réalisation ;

CONSIDÉRANT que l’avis de la MRAe identifie des enjeux à préciser en matière de pollution des sols, risques naturels, gestion de l’eau potable, assainissement, et renaturation des milieux aquatiques ;

CONSIDÉRANT que la réalisation d’une évaluation environnementale permettra d’analyser ces enjeux et de formaliser les mesures d’évitement, de réduction et, le cas échéant, de compensation (ERC) liées au projet ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 1 abstention,

DÉCIDE :

DE PRENDRE ACTE de l’avis conforme rendu par la MRAe Auvergne–Rhône-Alpes le 18 novembre 2025 et de réaliser une évaluation environnementale dans le cadre de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Moirans.

D’ENGAGER les procédures nécessaires à la réalisation de cette évaluation environnementale et de solliciter un prestataire spécialisé, dans le respect des règles de la commande publique.

La présente délibération sera annexée au dossier de la modification n°2 du PLU, publiée conformément aux dispositions en vigueur et transmise au Préfet de l’Isère.URBANISME

DEL N°2025_091

MISE EN ŒUVRE D'UNE ZONE D'AMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ (ZAD) PAR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS VOIRONNAIS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MOIRANS – RUE DE L'EYGALA

RAPPORTEUR : Christine TETE

Affaire suivie par : Evelyne BILLON

La Commune de Moirans s’est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 14 décembre 2017. Ce jour même, la Ville a délibéré pour instaurer le droit de préemption urbain sur les zones U et AU de son PLU. Le PLU a été modifié en 2022, par l’adoption d’une modification simplifiée.

Par délibération du 5 mai 2022, le Conseil Municipal de MOIRANS a délégué le droit de préemption urbain à la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais sur les zones d’activités économiques de Centr’Alp, de la Piche Valmorge et de la Pichatière.

Il est rappelé que, sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, il existe un enjeu central de remobilisation du foncier économique par les leviers de densification et de requalification des espaces économiques : d’une part, pour permettre de continuer à accueillir des activités économiques et, d’autre part, pour atteindre les objectifs de sobriété foncière et du ZAN, portée par la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021.

Pour cela, la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais souhaite mettre en place plusieurs périmètres de Zone d’Aménagement Différé (ZAD).

Une ZAD est un outil juridique qui permet de constituer des réserves foncières, préalablement à un projet d’aménagement et d’équipement de l’espace à moyen ou long terme, et de réguler le marché foncier. Un droit de préemption est donc instauré pour une durée de 6 ans, renouvelable une fois, dont le titulaire sera le Pays Voironnais.

Le projet des ZAD du Pays Voironnais a pour but de réaliser plusieurs objectifs :

- Minimiser les risques d’aménagements diffus et lutter contre la spéculation, - Offrir un temps suffisant pour construire un projet d’aménagement raisonné ; cohérent et économe de chaque secteur, tout en optimisant l’utilisation des espaces déjà urbanisés ;

- Maintenir, étendre ou accueillir de nouvelles activités économiques, qui soient variées et adaptées à l’économie de demain.

-

La Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais n’ayant pas la compétence PLUi, le Conseil Communautaire doit saisir le préfet pour la mise en place d’une ZAD, après avoir recueilli l’avis des communes incluses dans le périmètre des ZAD conformément à l’article L212-1 du Code de l’Urbanisme.Quatre secteurs ont été identifiés par la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais sur le Parc d’activités Centr’Alp, comme présentant les plus forts potentiels de remobilisation foncière :

- L’Île Plançon (Voreppe) : 5,4 ha, dont seulement 21 % de densité bâtie ; - La Rue de la Résistance (Voreppe) : 4,8 ha, dont 20 % de densité bâtie ; - La Rue Aristide Bergès (Voreppe) : 22,7 ha avec 17 % de densité bâtie ; - La Rue de l’Eygala (Moirans – Voreppe) : 17,5 ha avec 15 % de densité bâtie.

Le secteur de la rue de L’Eygala présente une très faible densité bâtie (seulement 15 %) alors que parkings et stockages occupent 48 % du secteur et que les espaces végétalisés et les délaissés représentent plus du quart (26%) du périmètre.

La fraction située sur la commune de Moirans représente la quasi-totalité du périmètre de la future ZAD. Ce secteur se situe dans la zone UJb du PLU. Seule l’extrémité sud se situe sur la commune de Voreppe.

Afin de permettre à la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais de saisir le préfet préalablement à la mise en place de la ZAD, il convient :

- d’émettre un avis favorable sur le projet de création de ZAD sur le secteur de la Rue de L’Eygala du Parc d’activités Centr’Alp ;

- d’approuver l’attribution du droit de préemption à la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29,

VU le Code de l’urbanisme ; notamment les articles L212-1 à L212-5 relatifs aux zones d’aménagement différé,

VU le Plan Local de l’Urbanisme de la commune de Moirans,

VU les orientations d’aménagement envisagées pour le secteur concerné,

VU l’avis favorable de la commission Techniques et Ville durable en date du 8 décembre 2025,

CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L212-1 du Code de l’urbanisme, la création d’une zone d’aménagement différé nécessite une délibération du Conseil Municipal ;

CONSIDÉRANT l’intérêt pour la commune de maîtriser l’évolution et l’aménagement du secteur ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ÉMET un avis favorable sur le projet de création d’une ZAD sur le secteur de la Rue de L’Eygala du Parc d’activités Centr’Alp ;

APPROUVE l’attribution du droit de préemption à la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais.Envoyé en préfecture le 17/11/2025

Reçu en préfecture le 17/11/2025

Publié le S L GC

ID : 038-213802390-20251117-DA2025 055-AU

COMMUNE DE MOIRANS

DÉCISION ADMINISTRATIVE N° DA2025 055 RELATIVE À :

TRAVAUX POUR LA PRÉSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DE L'ANCIENNE ÉGLISE ST PIERRE - PHASE 2

Je soussignée, Valérie ZULIAN, Maire de la Commune de Moirans,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°DEL2020_043 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020, Vu l’avis de la commission MAPA en date du 9 octobre 2025,

vu la décision administrative n°DA2025 051 en date du 28 octobre 2025,

CONSIDÉRANT que la phase 2 du projet de préservation et de mise en valeur de la vieille église va permettre d’assurer son entretien régulier et sa mise en valeur,

CONSIDÉRANT l'attribution du lot 1 à l’entreprise COMTE,

CONSIDÉRANT la phase de négociation engagée pour le lot 2 avec l’ensemble des candidats et qui portait sur des précisions de chiffrage,

DECIDE de retenir la proposition suivante :

- lot 2 — Charpente, couverture zinguerie — société LCG (38160 St Romans) pour un montant de 84 399,34 É HT soit 101 279,21 E TIC

CONCERNANT le lot 3 — Menuiseries extérieures bois — la nouvelle consultation lancée n’a pas permis de recevoir une offre, une négociation directe sera engagée,

DIT que le contrat sera signé par Madame la Maire en application de la délibération ci-dessus désignée.

Ampliation de la présente décision sera affichée dans les conditions réglementaires et communiquée à : Monsieur Le Préfet de l'Isère à Grenoble

Société LCG

Fait à Moirans, le 17 novembre 2025

Valérie ZULIAN, Maire

DECISIONS ADMINISTRATIVESEnvoyé en préfecture le 26/11/2025

Reçu en préfecture le 26/11/2025

Publié le S L GC

ID : 038-213802390-20251125-DA2025 _056-AU

Pa.

Moirans

COMMUNE DE MOIRANS

DÉCISION ADMINISTRATIVE N° DA2025 056 RELATIVE À :

CONTRAT DE SERVICE ESPACE CITOYEN

Je soussignée, Valérie ZULIAN, Maire de la Commune de Moirans,

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° DEL2020-043 en date du 4 juillet 2020,

Considérant la nécessité de prendre un contrat de service avec la société ARPEGE,

domiciliée 13 rue de la Loire à Saint-Sebastien-sur-Loire (44) pour lhébergement et la maintenance du portail internet ESPACE CITOYENS PREMIUM,

DECIDONS

De retenir la proposition de la société ARPEGE, pour un montant annuel de 1253,77 € HIT, soit 1504,52 € T.T.C pour la maintenance et 3201,15 € HT, soit 3841,38 € TTC pour l’hébergement.

Ce contrat prend à la date au 1 janvier 2026 pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2026. Ce contrat est renouvelé chaque année par tacite reconduction pour une durée qui ne pourra excéder 5 ans.

D’autoriser Madame la Maire à signer le contrat de maintenance tel que proposé.

Ampliation de la présente décision sera affichée dans les conditions réglementaires et communiquée à :

Monsieur Le Préfet de l'Isère à Grenoble

ARPEGE — 13, rue de la Loire — 44236 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE

Fait à Moirans, le 25 novembre 2025

Valérie ZULIAN, MaireEnvoyé en préfecture le 26/11/2025

Reçu en préfecture le 26/11/2025

Publié le S L G

ID : 038-213802390-20251126-DA2025_057-AU

Pr. OTAnsS

COMMUNE DE MOIRANS

DÉCISION ADMINISTRATIVE N° DA2025 057 RELATIVE À : CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE - CABINET D'AVOCATS FESSLER JORQUERA & ASSOCIES

Je soussignée, Valérie ZULIAN, Maire de la Commune de Moirans,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°DEL2020 043 du 4 juillet 2020 portant délégations du Conseil Municipal à la Maire,

CONSIDÉRANT le cabinet d’avocats FESSLER JORQUERA & ASSOCIES spécialisé en droit public,

CONSIDÉRANT la nécessité de conseils et d’assistance juridique face à l’ensemble des matières relevant du champ d’application des compétences de la collectivité,

DECIDONS

De signer la convention « Conseils & Assistance juridique », pour l’année 2026 pour un montant de 6.240 € TTC.

D’autoriser Madame la Maire à signer la convention telle que proposée.

Amplition de la présente décision sera affichée dans les conditions réglementaires et communiquée à :

- Monsieur le Préfet de l’Isère à Grenoble

- Cabinet d’avocats FESSLER JORQUERA & ASSOCIES

Fait à Moirans, le 26 novembre 2025

Valérie ZULIAN, Maire