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Déliberation - DM 19 2026 Travaux boulangerie
Document publié le Lundi 19 octobre 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - DM 19 2026 Travaux boulangerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Br Publié le 19/10/2026 SLGF NE AND LÉ ID : 081-218101459-20261019-DM19_2026-AR DU Ville de Lisle-sur-Tarn
Ville de Lisle-sur-Tarn Département du Tarn
Décision municipale n° 19 - 2026
Travaux de peinture
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22 ;
Vu Le décret 2024-1217 du 28 décembre 2024 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°7-2026 du 22 mars 2026 portant élection du Maire, des
Adjoints et déterminant l’ordre du tableau ;
Vu la délibération n° 23-2026 du 8 avril 2026 portant délégation générale du conseil municipal au
maire ;
Vu le bail à usage commercial du 1°juillet 2021 portant sur la location de la boulangerie située 2
place de Larmasse (local commercial et logement) et notamment l’article 8 ;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à des travaux de peinture pour l'entretien et la mise
aux normes du bâtiment ;
Décide :
Article 1°: de retenir l'offre de l’entreprise LACOMBE, dont Le siège social est situé 3 avenue
Georges Clémenceau, 81 600 GAILLAC dans Les conditions ci-dessous :
o Travaux préparatoires et application de peinture au plafond et sur les murs
dans la partie commerciale (laboratoire, réserve, fournil, magasin) et
logement (séjour, chambres, salle de bain)
o Montant :10 116,60 € HT soit 12 139,92 € TTC.
Article 2 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Article 3 : le compte rendu de la présente décision sera fait Lors de la prochaine réunion du
conseil municipal.
Le Maire,
Maryline LHER)
(es
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. IL informe que la présente décision administrative peut faire
l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-
Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet
susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative).