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Déliberation - DM 8 2024 Rémunération MO MSP
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - DM 8 2024 Rémunération MO MSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le FER L
Publié le 16/02/2024 GC
CE METTT TT TT 1 1 T2 ID : 081-218101459-20240215-DM8_2024-AR KES "102, Si Dee "
Ville de See
Ville de Lisle-sur-Tarn Département du Tarn
Décision municipale n° 8-2024
Réalisation d’une maison de santé pluriprofessionnelle —- Rémunération de la
maîtrise d'œuvre
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 23 Mai 2020 portant élection du Maire, des Adjoints et
déterminant l’ordre du tableau ;
Vu la délibération n° 25-2020 du 10 juin 2020 portant délégation des attributions du Conseil
Municipal au Maire ;
Vu la décision municipale n° 26-2021 du 15 novembre 2021 désignant le groupement en charge de la
maîtrise d'œuvre pour la réalisation d’une maison de santé pluriprofessionnelle ;
Vu la décision municipale n°14-2023 du 7 avril 2023 fixant la rémunération définitive de l’équipe de maîtrise d'œuvre pour les phases ESQ, APS et APD ;
Considérant les termes du marché public à procédure adaptée référencé MAPA 21-03 relatif à la
désignation d’une maîtrise d'œuvre pour la réalisation d’une maison de santé pluriprofessionnelle; Considérant l'annexe 2 de l’acte d'engagement ;
Décide :
Article 1% : le montant de la rémunération définitive de l’équipe de maîtrise d'œuvre est défini de la façon suivante :
Estimation prévisionnelle définitive présentée par le maître d'œuvre (montant hors TVA) :
P =1 956 000 euros
Coût prévisionnel définitif des travaux, arrêté par le maître de l'ouvrage à l'issue de négociations avec le maître d'œuvre (montant hors TVA) :
C = 1956 000 euros
Forfait définitif de rémunération hors révision arrêté par le maître de l'ouvrage en fonction du coût prévisionnel définitif des travaux (C) ci-avant :
F=173 777,56 euros HT
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : la présente décision annule et remplace la décision municipale n°6-2024.
Article 4 : le compte rendu de la présente décision sera fait lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Le Maire,
Maryline LHERM
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le délai de
recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un
recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative).