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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - DM 19 2025 MSP Emprunt)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 08/07/2025
ANN D ID : 081-218101459-20250702-DM19_2025-AR
z Reçu en préfecture le 08/07/2025 à,
ÉRETT Publié le 08/07/2025 S L Gr
TT
Ville de Lisle-sur-Tarn
Ville de Lisle-sur-Tarn Département du Tarn
Décision municipale n° 19 - 2025
Finances — MSP — Réalisation d’un emprunt
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 23 Mai 2020 portant élection du Maire, des Adjoints et déterminant l’ordre du tableau ;
Vu la délibération n° 34-2020 du 22 juillet 2020 portant délégation générale du conseil municipal au maire ;
Vu la délibération n°6-2025 du 9 avril 2025 portant approbation du budget primitif du budget annexe
MSP pour l'exercice 2025 ;
Vu les offres proposées par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, La Banque Postale, la Banque des Territoires, la Caisse d'Epargne et le Crédit Mutuel ;
Considérant que l'offre de la Banque des Territoires est économiquement la plus avantageuse ;
Décide :
Article 1° : L'offre de la Banque des Territoires relative à la réalisation d’un Prêt Cohésion Sociale et
Territoriale pour le financement de la Maison de Santé Pluridisciplinaire est retenue selon les modalités suivantes :
e Montant emprunté: 1 300 000 €
e Périodicité : trimestrielle
e Durée: 25 ans
e Conditions de remboursement: échéances constantes (capital et intérêts prioritaires)
e Taux: taux du livret À + 0,40 %.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision ;
Article 3 : Le compte rendu de la présente décision sera fait lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Le Maire,
Maryline LHERM
R
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente déc
recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux
sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le délai de
recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un
recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative).