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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2014 11 17 PV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Justice et droit,
Ville
de
Tarare
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
NOVEMBRE
2014
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
7
novembre
2014,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
17
novembre
2014
à
19h.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 29
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
représentés
: 3
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
excusés
: 1
Présidence
: M.
Bruno
PEYLACHON,
Maire
Secrétaire
élu
: M.
Yacine
KARAZ
Présents:
M.
Bruno
PEYLACHON,
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE,
M.
Philippe
TRIOMPHE,
Mme
Fabienne
VOLAY,
M.
Alain
PÉRONNET,
Mme
Laura
GAUTIER,
M.
Jean-Paul
DUPERRAY,
Mme
Fabienne
LIÈVRE,
M.Alain
SERVAN,
Mme
Danielle
SIMON,
Mme
Joëlle
JACQUEMOT,
Mme
Marie-Christine
PERRODON,
M.
Marcel
COTTON,
M.
Antonio
AGUERA,
Mme
Florence
STEINER,
Mme
Rachelle
GANA,
M.
Jean-Marc
BUTTY,
M.
Nicolas
CHAMPIN,
Mme
Lidia
LEITAO,
M.
François
DUPERRAY,
Mme
Virginie
RIVOIRE,
Mme
Mylène
LAURENT,
M.
Romain
POULARD,
M.
Yacine
KARAZ,
M.
Jean-Luc
ROCHE,
Mme
Najet
AERNOUT,
Mme
Magali
PRÊLE,
M.
Michel
FORGIARINI
et
Mme
Karine
RACINOUX
Absents
représentés :
M.
Véli
KARADAG
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Florence
STEINER
M.
Thomas
CHADŒUF-HOËEBEKE
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Magali
PRÊLE
Mme
Céline
LACOURBAS
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Michel
FORGIARINI
Absente
excusée
: Mme
Dalila
WENDLING
M.
le
MAIRE
ouvre
la
séance
à
19h,
procède
à
l’appel
des
conseillers
municipaux
et
nomme
M.
KARAZ
secrétaire
de
séance.
M.
le
MAIRE
rend
hommage
à
M.
Régis
PICHON,
décédé
le
16
novembre
2014,
adjoint
honoraire
de
la
Ville
de
Tarare,
conseiller
municipal
de
mars
1983
à
mars
2001
et
de
décembre
2007
à
mars
2008
(dont
adjoint
de
1989
à
2001),
à
son
engagement
associatif
important
notamment
en
tant
que
président
du
comité
de
jumelage
Tarare-Herrenberg
de
1992
à
2010.
Le
Conseil
municipal,
debout,
observe
ensuite
une
minute
de
silence.
M.
le
MAIRE
énonce
les
principaux
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour
de
la
séance.
ORDRE
DU
JOUR
Procès-verbal
de
la
séance
du
22
septembre
2014
Mme
AERNOUT
annonce
que,
comme
tout
ce
qui
a
été
dit
au
cours
du
dernier
conseil
municipal
n'est
pas
retranscrit
dans
le
procès-verbal,
elle
votera
contre
et
enregistrera
personnellement
la
séance
du
jour. M.
le
MAIRE
indique
que
des
enregistrements
des
séances
sont
réalisés
et
à disposition,
et que
le
procès-verbal
est
aussi
exhaustif
que
possible.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
moins
sept
contre
-
M.
ROCHE,
Mme
AERNOUT,
Mme
PRÊLE
(pouvoir
de
M.
CHADŒUF-HOEBEKE),
Mme
RACINOUX,
M.
FORGIARINI
(pouvoir
de
Mme
LACOURBAS)
-
le
procès-verbal
de
la
séance
du
22
septembre
2014.
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DGS14-026
du
02-10-2014.
Tarifs
municipaux
pour
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
maternel
et
primaire
du
mercredi
8
octobre
2014
DGS14-027
du
02-10-2014.
Renouvellement
d'une
ligne
de
trésorerie
de
1 000
000
€
auprès
de
la
Caisse
d'épargne
et
de
prévoyance
pour
une
durée
d’un
an
DGS14-028
du
23-10-2014.
Création
d'une
régie
de
recettes
temporaire
pour
l'encaissement
des
droits
de
place
de
la foire
annuelle,
le
22
novembre
2014
Mme
AERNOUT
s'étonne
de
la
création
d'une
régie
de
recettes
pour
la
foire
interrogeant
sur
l'encaissement
des
droits
de
place
par
la
société
Lombard
et
Guérin.
M.
le
MAIRE
répond
que,
depuis
la
signature
du
contrat
avec
cette
société
donc
depuis
plusieurs
années,
une
telle
régie
temporaire
est
créée
et
que
cette
régie
permet
ainsi
à
la
société
d'encaisser
les
droits
de
place
et
ce,
chaque
année.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
compte
rendu
des
décisions
du
Maire.
N°1
: APPROBATION
DES
NOUVEAUX
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
L'OUEST
RHODANIEN
(COR)
M.
le
MAIRE
rappelle
les
arrêtés
préfectoraux
des
29
avril
2013,
7
octobre
2013
et
29
septembre
2014
portant
création
de
la
communauté
de
communes
de
l'Ouest
rhodanien
(COR)
et
relatifs
à
ses
statuts
et
compétences.
Considérant
la
nécessité
d'actualiser
ses
statuts,
la
communauté
de
communes
de
l'Ouest
rhodanien
(COR)
a
délibéré
le
11
septembre
2014
pour,
dans
une
première
délibération
n°2014-
268,
définir
et
approuver
l'ensemble
de
ses
compétences
ainsi
que
décider
de
la
restitution
de
compétences
à
ses
communes
membres
et,
dans
une
deuxième
n°2014-269,
approuver
de
nouveaux
statuts
apportant
des
compétences
nouvelles.
La
COR
a
notifié,
par
courrier
reçu
le
26
septembre
2014,
la
délibération
n°2014-269
pour
que
le
Conseil
municipal
se
prononce
sur
les
modifications
envisagées
et
ce,
dans
un
délai
de
trois
mois.
Mme
PRÊLE
reprend
l'intervention
qu'elle
a
déjà
faite
en
conseil
communautaire
au
sujet
de
la
compétence
«
action
sociale
».
Elle
la
trouve
un
peu
restrictive
au
vu
des
demandes
formulées
et
espère
une
évolution
dans
les
années
à
venir
car
il y
a
un
réel
besoin
de
travail
en
commun.
Elle
craint
une
mise
à
l'écart
de
cette
compétence
vue
l'ampleur
du
travail
à
accomplir
par
la
COR.
Dans
un
premier
temps,
M.
le
MAIRE
pointe
le
paradoxe
de
ces
propos
: une
fois,
il est
reproché
trop
de
transferts
à
la
COR,
une
autre
fois,
pas
assez.
Puis,
dans
un
deuxième,
il
dit
qu'il
est
et
sera
vigilant
sur
ce
thème
de
la
petite
enfance
et
qu'il
est
favorable
aux
mutualisations
à
mettre
en
place. M.
ROCHE
indique
ne
pas
reprocher
trop
ou
pas
assez
de
transferts
de
compétences
à
la
COR.
I
souhaite
simplement
que
ces
transferts
se
fassent
dans
la
transparence
et
dans
la
communication. M.
le
MAIRE
renchérit
que
c'est
l'objet
même
de
la
présentation
de
ce
rapport
sur
les
nouvelles
compétences
de
la
COR.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
compétences
nouvelles
apportées
aux
statuts
initiaux
de
la
COR
énumérées
ci-après
:
2.5
Politique
de
la
ville
2.5.1
Élaboration
du
diagnostic
du
territoire
et
définition
des
orientations
du
contrat
de
ville
2.5.2
Animation
et
coordination
2.5.2.1
des
dispositifs
contractuels
de
développement
urbain,
de
développement
local
et
d'insertion
économique
et
sociale
2.5.2.2
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la
délinquance
2.5.3
Programmes
d'actions
définis
dans
le
contrat
de
ville
3.3
Action
sociale
3.3.2
Aide
à
la
mise
en
réseau
des
structures
d'accueil
de
la
petite
enfance
8.6
Culture
et jeunesse
3.6.1
Soutien
(en
cofinancement
avec
l'État,
la
Région,
le
conseil
général
ou
les
fonds
européens)
aux
manifestations
culturelles
de
grande
ampleur
3.6.2
Développement
de
l'éducation
artistique
et
culturelle
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
d'une
convention
de
développement
culturel
avec
l'État
(Drac)
3.6.8
Soutien
à
la diffusion
des
musiques
actuelles
3.6.9
Actions
de
promotion
des
arts
d'aujourd'hui
3.6.10
Aide
à la diffusion
cinématographique
3.6.11
Mise
en
réseau
des
bibliothèques
et des
médiathèques.
N°2
: DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
UNE
ASSOCIATION
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
rappelle
la
délibération
du
15
avril
2014
désignant
des
représentants
du
Conseil
municipal
à
des
organismes
extérieurs.
M.
Jean-Paui
DUPERRAY
avait
ainsi
été
élu
délégué
à
la mission
locale
rurale
Nord-ouest
Rhône.
Considérant
que,
depuis,
il
a
été
désigné
délégué
de
la
communauté
de
communes
de
l'Ouest
rhodanien
à
cette
même
association,
Considérant
le
souhait
de
renforcer
la
collaboration
et
notamment
de
relais
d'informations
entre
les
structures, Après
avoir
décidé
de
ne
pas
voter
à
bulletin
secret,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
moins
cinq
abstentions
- M.
ROCHE,
Mme
AERNOUT,
Mme
PRÊLE
(pouvoir
de
M.
CHADŒUF-HOEBEKE)
et
Mme
RACINOUX
-—
désigne
Mme
Joëlle
JACQUEMOT
représentante
du
Conseil
municipal
de
Tarare
à
la
mission
locale
rurale
Nord-ouest
Rhône.
N°3
: CESSION
D'UN
IMMEUBLE
18
RUE
DE
LA
RÉPUBLIQUE
M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal,
développement
durable
et
culture,
informe
que
la
Ville
de
Tarare
est
propriétaire
d'un
immeuble
de
trois
étages,
situé
18
rue
de
la
République
à
Tarare
sur
la
parcelle
AZ
384.
La
surface
habitable
est
de
538
m2.
L'immeuble
inoccupé
depuis
de
nombreuses
années
est
en
mauvais
état.
La
Ville
souhaite
le
céder
pour
contribuer
à
la
requalification
de
la
rue
de
la
République
et
de
l'ilot
Basset,
concomitamment
à
l'opération
Belleville
conduite
par
Immobilière
Rhône-Alpes
(IRA)
dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
urbaine. Plusieurs
négociations
ont
déjà
été
menées
mais
n'ont
pas
abouti,
en
particulier
en
2013
avec
la
SCI
Alpha69,
pour
laquelle
le
Conseil
municipal
s'était
prononcé
favorablement
par
délibération
du
14
mai
2013.
Aujourd'hui,
le
groupe
Espaces
et
Créations,
promoteur
connu
pour
la
qualité
de
ses
opérations
réalisées
essentiellement
à
L'Arbresle,
se
propose
de
créer
entre
4
et
6
appartements
aux
étages
et
d'aménager
le
rez-de-chaussée
soit
en
appartements
soit
en
local
professionnel.
Eu
égard
au
coût
élevé
des
travaux
de
réhabilitation,
estimé
à
1 200
€
HT/m°?
(1
450
€
TTC/m°)
et
au
prix
de
cession
attendu
d'environ
1 330
€
HT/m?
(1
600
€
TTC/m°?),
le
groupe
Espaces
et
Créations
a
proposé
un
prix
de
70
000
€
HT
pour
l'acquisition
de
l'immeuble.
France
Domaine
a
validé
ce
prix
dans
un
avis
rendu
le
31
octobre
2014.
Une
TVA
sur
marge
s'appliquera
à
cette
transaction.
Celle-ci
s'élève
à
9 000
€,
le
bien
ayant
été
acquis
par
la
commune
dans
le
cadre
d'une
expropriation
pour
une
valeur
estimée
par
le
juge
de
l'expropriation
à 25
000
€.
La
commission
municipale
urbanisme,
travaux
et
patrimoine
a
rendu
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
12
novembre
2014.
M.
le
MAIRE
estime
qu'il
ne
faut
pas
se
priver
de
cette
bonne
opération
pour
la
Ville.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
cession
de
l'immeuble
situé
18
rue
de
la
République,
parcelle
AZ
384,
pour
le
prix
de
79
000
€,
TVA
sur
marge
incluse
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
afférents
à
cette
cession.
N°4:
MODIFICATION
DE
LA
DELIBÉRATION
CADRE
POUR
L’ACQUISITION
DE
LA
COPROPRIÉTÉ,
SISE
3
RUE
DES
FRÈRES
LUMIÈRE
M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal,
développement
durable
et
cuiture,
rappelle
les
délibérations
du
Conseil
municipal
suivantes
: la
délibération
cadre
pour
l'acquisition
de
la
copropriété
de
la
Plata,
sise
3
rue
des
frères
Lumière,
du
20
septembre
2010
;
celle
du
14
février
2011
apportant
des
compléments
sur
la
prise
en
charge
des
pertes
de
loyers
enfin
celle
du
22
septembre
2014
encadrant
le
versement
de
l'indemnité
de
rachat
sur
Terare. Ainsi,
l'indemnité
de
rachat
versée
aux
propriétaires
pour
leur
permettre
de
retrouver
un
logement
de
même
qualité
au
centre-ville
de
Tarare
est
soumise
à
condition.
Le
propriétaire
souhaitant
bénéficier
de
cette
indemnité
doit
avoir
acheté
un
nouveau
logement
à
Tarare
avant
le
31
décembre
de
l'année
suivant
l'acte
de
vente
cédant
son
appartement
de
la
Plata
à
la
Ville
de
Tarare.
ll s'agit
de
ne
pas
grever
le
budget
municipal
au-delà
d'un
délai
raisonnable.
Afin
que
l’ensemble
des
copropriétaires
disposent
du
même
délai,
il est
proposé
de
fixer
le
délai
de
rachat
d’un
nouveau
bien
à
deux
ans,
et
non
plus
au
31
décembre
de
l'année
suivante,
ce
qui
pouvait,
selon
les
cas,
faire
varier
le
délai
de
23
à
12
mois.
Par
ailleurs,
la délibération
cadre
prévoit
le
paiement
par
la Ville
des
frais
d'actes
liés
à
l'acquisition
d'un
nouveau
bien.
Il
est
proposé
aujourd'hui
de
plafonner
cette
prise
en
charge
en
la
limitant
à
10%
du
prix
d'acquisition
de
l'appartement
de
la
Plata
(hors
indemnités).
En
effet,
les
indemnités
versées
par
la
commune
visent
à
permettre
aux
copropriétaires
de
racheter
sans
frais
supplémentaire
un
bien
de
Valeur
équivalente.
La
commission
municipale
urbanisme,
travaux
et
patrimoine
a
rendu
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
12
novembre
2014. M.
le
MAIRE
souligne
ici
l'intérêt
et
l'utilité
du
travail
préparatoire
des
commissions
municipales.
M.
FORGIARINI,
à
l'initiative
d'une
proposition
reprise
dans
ce
rapport,
acquiesce.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
modifications
suivantes
aux
principes
de
rachat
de
la
copropriété
de
la
Plata
:
l'indemnité
de
rachat
sur
Tarare
sera
versée
à
condition
que
le
propriétaire
rachète
un
bien
à
Tarare
dans
les
deux
ans
suivant
la
vente
de
son
appartement
de
la
Plata
et
le
plafonnement
du
paiement
des
frais
d’actes
liés
au
rachat
d'un
nouveau
bien
à
10
%
du
prix
d'acquisition
de
l’appartement
de
la
Plata
(hors
indemnités).
N°
5
:ACQUISITION
DE
DEUX
APPARTEMENTS
À
M.
KHABAT
DE
LA
COPROPRIÉTÉ
DE
LA
PLATA M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal,
développement
durable
et
culture
expose
que,
dans
le
cadre
de
la
maîtrise
foncière
de
la
copropriété
de
la
Plata,
la
Ville
de
Tarare
a
prévu
l'acquisition
de
deux
appartements
appartenant
à
M.
KHABAT
:
-
un
appartement
de
type
T3
(63
m°)
situé
au
quatrième
étage
de
l'immeuble
3
rue
des
frères
Lumière
à
Tarare
pour
le
prix
de
80
000
€,
-
un
appartement
de
type
T4
(72
m?),
situé
au
cinquième
étage
de
l'immeuble
3
rue
des
frères
Lumière
à
Tarare,
pour
le
prix
de
91
000
€.
Les
prix
des
appartements,
estimés
en
2010
par
France
Domaine
à
72
450
€
pour
le
T3,
et
à
82
800
€
pour
le
T4,
ont
été
réévalués
par
un
avis
du
15
juillet
2014
à
75
600
€
pour
le
T3
et
par
un
avis
du
2 juillet
2014
à
86
400
€
pour
le
T4.
Une
négociation
a
été
menée
entre
la
Ville
et
M.
KHABAT.
Saisie
de
ce
dossier,
la
commission
de
validation
des
acquisitions
de
la
copropriété
du
28
juillet
2014
a
validé
un
prix
d'acquisition
de
80
000
€
pour
le
T3
et
de
91
000
€
pour
le
TA.
Ces
prix
se
situent
dans
la
marge
d'évaluation
de
plus
ou
moins
10%
admise
par
France
Domaine,
déjà
utilisée
par
la
Ville
dans
la
négociation
avec
d’autres
copropriétaires.
Conformément
aux
délibérations
du
Conseil
municipal
du
20
septembre
2010,
du
14
février
et
5
décembre
2011,
du
22
septembre
et
du
17
novembre
2014,
M.
KHABAT
pourra
bénéficier,
en
sus
de
ce
prix,
des
indemnités
suivantes
:
-
prise
en
charge
des
frais
liés
à
la
vente
:
frais
de
mutation
de
syndic
et
de
diagnostics
préalables
à
la
vente
(métrage,
amiante)
-
remboursement
des
pertes
de
loyer
à
compter
de
juillet
2014,
date
du
départ
de
son
locataire
jusqu'au
mois
échu
d'un
acte
notarié
avec
la
commune,
sur
une
période
maximale
de
9
mois
-
remboursement
de
l'impôt
sur
la
plus-value
immobilière
dans
une
limite
de
5
000
€
-
remboursement
des
frais
notariés
pour
le
ou
les
nouveaux
logements
dans
la
limite
de
10
%
de
la
valeur
des
appartements
acquis
par
la
commune.
Dans
le
cas
où
M.
KHABAT
rachèterait
un
ou
deux
logements
sur
Tarare,
dans
les
deux
ans
suivant
la
cession
à
la
commune,
-
une
indemnité
de
rachat
sur
Tarare,
évaluée
à
6
300
€
pour
le
T3
et
à
7
200
€
pour
le
TA.
Il
est
par
ailleurs
précisé
que
les
locataires
de
M.
KHABAT
bénéficient
d'une
indemnité
forfaitaire
de
déménagement
de
700
€
pour
un
T3
et
de
800
€
pour
un
T4,
réactualisée
chaque
année
et
des
remboursements
des
frais
de
transfert
d'abonnement,
de
courrier,
de
fermeture
et
d'ouverture
de
compteur. La
commission
municipale
urbanisme,
travaux
et
patrimoine
a
rendu
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
12
novembre
2014.
M.
le MAIRE
informe
le Conseil
qu'il
reste
un
seul
appartement
à acquérir
en
2015.
À
la question
de
M.
FORGIARINI
sur
les
frais
de
mutation
de
syndic,
M.
le
MAIRE
répond
que
ces
frais
sont
liés
à
la
situation
de
propriétaire-bailleur
de
M.
KHABAT.
Le
Conseil
municipal,
à
lunanimité,
approuve
l'acquisition
de
deux
appartements
de
M.
KHABAT
au
prix
de
80000€
pour
le
T3
et
91
000€
pour
le
T4,
et
le
versement
des
indemnités
susmentionnées
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
actes
afférents
à
cette
acquisition. N°6
: AVIS
SUR
LA
VENTE
DE
LA
RÉSIDENCE
GROS
PIERRE
|!
M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal,
développement
durable
et
culture
expose
que
le
groupe
3
F
auquel
appartient
Immobilière
Rhône-Alpes
(IRA)
mène
une
politique
de
vente
de
logements
à
ses
locataires.
Dans
ce
cadre,
IRA
sollicite
l'avis
de
la
Ville
de
Tarare
sur
la
vente
de
la
résidence
Gros
Pierre
Il,
située
rue
Jean-Monnet.
Celle-ci
comprend
29
logements.
Ce
projet
de
vente
fait
suite
à
la
cession
des
6
logements
de
l'immeuble
Banque
de
France
et
à
la
commercialisation
en
cours
de
la
résidence
Villa
Gros
Pierre
(50%
des
26
logements
sont
vendus). Une
charte
de
vente
des
logements
sociaux
précise
les
critères
de
mise
en
vente,
le
niveau
des
prix,
les
garanties
données
aux
locataires
et
les
obligations
de
ceux-ci.
Les
logements
étant
vendus
aux
locataires
20
%
en-dessous
du
prix
de
France
Domaine
et
compte
tenu
des
garanties
apportées,
ces
ventes
constituent
une
forme
d'accession
aidée
à
la
propriété.
Des
familles
aux
revenus
moyens
peuvent
devenir
propriétaires
sans
quitter
la
commune
et
connaître
ainsi
un
parcours
résidentiel.
Cela
répond
à
un
des
enjeux
de
la
politique
de
l'habitat
à Tarare.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
donne
un
avis
favorable
à
la
vente
par
Immobilière
Rhône-
Alpes
des
29
logements
de
la
résidence
Gros
Pierre
|
à
Tarare.
N°7:
PROJET
URBAIN
PARTENARIAL
(PUP)
VIELE/COR/IRA
POUR
LE
PROGRAMME
GUFFON M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal,
développement
durable
et
culture
informe
que
Immobilière
Rhône-Alpes
(IRA) a
le
projet
de
réaliser
32
logements
boulevard
de
la
Plata
(programme
Guffon).
Ce
site
a
été
retenu
après
une
concertation
approfondie
et
entériné
par
l'avenant
à
la
convention
de
rénovation
urbaine
signée
avec
l'Anru
en
mars
2014.
Le
permis
de
cette
opération
sera
déposé
en
décembre
2014
en
vue
d'un
démarrage
de
chantier
au
2°
semestre
2015
et
une
livraison
au
1%
semestre
2017.
L'opération
se
situe
en
contrebas
du
bd
de
la
Plata
et
sera
raccordée
par
une
voie
à
créer
desservant
cette
opération
par
la
commune.
Cela
nécessite
une
extension
du
réseau
d'assainissement
depuis
la
rue
Radisson
et
des
travaux
de
voirie
et
de
réseaux
sous
la
nouvelle
voie.
Une
extension
du
réseau
électrique
est
également
nécessaire.
À
cette
fin,
un
nouveau
poste
de
distribution
d'électricité
sera
créé
sur
le terrain
de
l'opération.
L'ensemble
des
équipements
sont
dimensionnés
en
vue
d'une
urbanisation
complémentaire
du
secteur,
qui
atteindrait
à
terme
80
logements. Les
travaux
d'assainissement
seront
réalisés
par
la
communauté
de
communes
de
l'Ouest
rhodanien
(COR),
compétente
dans
ce
domaine
depuis
le
16
juillet
2014.
ERDF
effectuera
les
travaux
sur
le
réseau
électrique.
Une
convention
de
projet
urbain
partenarial
a
été
mise
au
point
entre
la Ville,
la
COR
et
IRA
pour
préciser
les
modalités
de
participation
d'IRA
aux
dépenses
publiques
d'assainissement
et
d'électricité. IRA
accepte
de
participer
au
financement
du
réseau
d'assainissement
à
hauteur
de
32/80°,
soit
40
%
du
coût.
Cela
représente
un
montant
prévisionnel
de
29
525
euros
TTC
sur
une
dépense
totale
estimée
à
73
814
€
TTC.
La
différence
sera
portée
par
la
COR
et
pourra
être
répercutée
aux
opérateurs
des
autres
programmes
de
logements
à
venir
situés
dans
le
périmètre
délimité
lors
du
conseil
municipal
du
22
septembre
2014.
Concernant
l'électricité,
le
PUP
porte
sur
le
raccordement
du
nouveau
poste
de
distribution,
qui
sera
créé
sur
le terrain
d'IRA,
au
réseau
du
bd
de
la
Plata.
Le
coût
est
estimé
à
12
079
€
TTC.
IRA
accepte
de
participer
à
cette
dépense
à
hauteur
de
40
%,
ce
qui
représente
une
participation
prévisionnelle
de
4832
€
TTC.
La
différence
sera
portée
par
la
Ville.
Il
s'agit
de
montants
maximum
non
encore
déduits
de
la contribution
d'ERDF.
Sur
un
coût
total
prévisionnel
de
travaux
publics
d'assainissement
et
d'électricité
de
85
893
€TTC,
la participation
prévisionnelle
d'IRA
s'élève
à 34
357
€ TTC.
Les
montants
seront
ajustés
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux.
Ceux-ci
se
réaliseront
selon
un
calendrier
défini
au
sein
d'un
comité
technique
composé
de
la Ville,
de
la COR,
d'IRA
et d'ERDF.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
de
projet
urbain
partenarial
entre
la
Ville
de
Tarare,
la
communauté
de
communes
de
l'Ouest
rhodanien
et
ia
société
Immobilière
Rhône-Alpes
pour
le
programme
Guffon
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
à
exécuter
la
présente
convention.
N°8:
PROTOCOLE
D’ACCORD
ET
CONVENTION
D'OCCUPATION
DOMANIALE
AVEC
NUMERICABLE
POUR
LE
RÉSEAU
CÂBLE
M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal,
développement
durable
et
cuiture,
explique
que
le
20
décembre
1990,
la Ville
de
Tarare
a
conclu
avec
la
société
Est
Vidéopôle
aux
droits
de
laquelle
vient
la
société
NC
Numéricâble,
une
convention
aux
termes
de
laquelle
elle
autorise
ladite
société
à établir
et à exploiter
sur
son
territoire
un
réseau
distribuant
par
câble
des
services
de
radiodiffusion
sonore
et de
télévision
à Tarare.
Aux
termes
de
ladite
convention,
en
particulier
les
dispositions
de
son
article
12,
le
réseau
à
établir
appartient
à
fa
société
ainsi
que
le
fonds
de
commerce
constitué
par
son
exploitation.
Ainsi,
a
été
installé
par
la
société
un
réseau
permettant
la
réception
et
la distribution
de
services
de
radiodiffusion
sonore
et
de
télévision.
Les
dispositions
contractuelles
de
la
convention
précitée
prévoient
une
durée
d'exécution
de
vingt
ans
à
compter
de
la
date
de
l'autorisation
d'exploiter
par
le
Conseil
supérieur
de
l'audiovisuel
avec
à
son
échéance
un
engagement
de
la
Ville
à
reconduire
la
convention
pour
une
seconde
période
de
vingt
ans.
De
surcroît,
en
cours
d'exécution
contractuelle,
une
évolution
législative
opérée
par
les
dispositions
de
la
loi
n°2004-669
du
9
juillet
2004
relative
aux
communications
électroniques
et
aux
services
de
communication
audiovisuelle
a
substantiellement
modifié
le
cadre
applicable
aux
réseaux
câblés
distribuant
des
services
de
communication
audiovisuelle.
Les
dispositions
de
l'article
134
de
ladite
loi
prévoient
ainsi
la
mise
en
conformité
des
conventions
conclues
par
les
communes
aux
fins
d'établir
et
d'exploiter
des
réseaux
câblés
avec
l'article
L.33-1
du
Code
des
postes
et communications
électroniques
(CPCE)
dans
sa
rédaction
issue
de
ladite
loi. En
conséquence,
toutes
les
clauses
octroyant
un
droit
exclusif
d'établissement
et d'exploitation
à
la
société
apparaissent
comme
non
conformes
à
l’évolution
législative
susvisée.
C'est
en
l'état
que
les
parties
se
sont
rapprochées.
Elles
ont,
d'une
part,
constaté
que
l'objet
même
du
contrat
consiste
en
la
contractualisation
de
l'exercice
d'un
pouvoir
(unilatéral)
d'autorisation
(lequel
résultait
des
dispositions
alors
en
vigueur
de
l'article
34
de
la
loi
n°86-1067
du
30
septembre
1986
dans
sa
version
alors
en
vigueur)
et
que
cette
illicéité
est
susceptible
de
constituer
une
cause
de
nullité
d'un
contrat
administratif,
d'autre
part,
identifié
(a
minima)
les
stipulations
de
l'article
5
de
la
convention
-
lesquelles
revêtent
à
leurs
yeux
un
caractère
important
sinon
essentiel
dans
l'économie
contractuelle,
comme
octroyant
à
la
société
le
droit
exclusif
d'établir
et
d'exploiter
un
réseau
sur
le
territoire
communal,
dispositions
qui
méconnaissent
donc
les
prescriptions
des
articles
134
de
la
loi
n°2004-669
et
L.33-1
du
CPCE
précitées. Aussi,
il
est
opportun
de
procéder
à
la
résiliation
de
la
convention
du
20
décembre
1990
et
de
conclure
une
autre
convention
d'occupation
domaniale.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer,
avec
la
société
NC
Numéricäble,
le
protocole
d'accord,
la
convention
d'occupation
domaniale
ainsi
que
l'ensemble
des
documents
afférents.
N°
9
: DEMANDE
DE
FINANCEMENT
POUR
LA
FÊTE
DES
MOUSSELINES
2015
Mme
LIÈVRE,
adjointe
déléguée
aux
associations,
fêtes
et
cérémonies,
expose
que
la
fête
des
Mousselines,
un
événement
fédérateur
autour
du
territoire,
de
sa
population
et
de
son
histoire,
se
déroulera
du
19
au
28
juin
2015.
Cette
édition
2015
se
veut
représentative
de
la
tradition
de
la
ville
de
Tarare
liée
à
la
mousseline
et
de
la
modernité
de
la
cité,
résolument
tournée
vers
l'avenir.
Le
thème
«les
modes
au
fil
du
temps
»
inclut
cette
notion
d'évolution,
connaissons
et
fêtons
notre
passé
qui
nous
a conduits
jusqu'au
temps
présent.
La
transmission
du
savoir-faire
local
est
primordiale
pour
la
pérennité
de
cette
fête.
La
conception
de
dômes
et
la décoration
de
la ville entière
représentent
la richesse
d'un
savoir-faire
unique.
La
fête
des
Mousselines
est
une
manifestation
incontournable
dans
la vie
tararienne
qui
rassemble
un
public
familial
et
intergénérationnel.
Les
animations
proposées
pendant
les
festivités
sont
choisies
pour
permettre
à
chacun
de
trouver
une
activité
à son
goût.
L'événement
est
également
une
vitrine
qui
permet
à
la
Commune
de
diffuser
son
image
de
ville
dynamique
et
attractive
auprès
du
grand
public
ou
des
entreprises,
au-delà
du
territoire.
La
Ville
de
Tarare
étant
porteuse
du
projet
de
la
fête
des
Mousselines,
il
convient
de
solliciter
auprès
de
partenaires
le
financement
des
actions
de
ce
projet.
Ce
projet
s'inscrit
notamment
dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
durable
de
Rhône-Alpes
en
pays
Beaujolais
(CDDRA)
pour
un
montant
estimatif
global
de
la
manifestation
de
400
000
€.
La
commission
municipale
vie
associative,
festivités
et
événementiel
a
rendu
un
avis
favorable
dans
sa
séance
du
12
novembre
2014.
M.
le
MAIRE
complète
par
les
informations
suivantes
: fête
de
2010,
dépenses
700
000
€,
recettes
d'environ
16
%
soit
un
coût
de
585
000
€
; objectif
pour
la
fête
de
2015,
enveloppe
prévisionnelle
maximale
de
dépenses
400
000
€
avec
un
objectif
de
subventions
de
50
%.
M.
FORGIARINI
fait
remarquer
l'attribution
d'une
subvention
de
13000€
de
M.
Patrice
VERCHÈRE,
alors
qu'il
y
a
cinq
ans,
celui-ci
l'avait
trouvée
inutile.
M.
le
MAIRE
répond
que
le
projet
n'était
pas
le
même
et
qu'il
est
à
la
recherche
de
toutes
les
subventions
possibles. M.
ROCHE
interroge
sur
l'avenir
de
la
fête
des
Mousselines
d'une
manière
générale.
Depuis
son
premier
souvenir,
en
1965,
il
a
l'impression
que
cette
fête
n'a
pas
beaucoup
évolué.
Il
évoque
alors,
dans
une
autre
dimension,
la fête
des
Lumières
de
Lyon
qui
est
passée
d'une
fête
cultuelle
à
un
événement
national.
Il cite
/e Progrès
du
2 novembre
2014
«
La
fête
des
Mousselines,
c'est
une
tradition,
alors
que
le tissu
n'est
plus
créé
ici.
Cette
mauvaise
publicité
entretient
l'image
passéiste
d'un
pays
de
Tarare
sinistré.
»
Il
propose
d'engager
une
analyse
sur
ce
qu'est
cette
fête
et
ce
qu'elle
devrait
être.
M.
le
MAIRE
développe
que,
samedi
soir,
présent
au
3°
bal
d'élection
des
reines
de
quartier,
il a
vu
700
personnes
réunies
dans
une
ambiance
festive
et
conviviale.
Il
voit
aussi
de
nombreux
bénévoles
travailler
dans
les
différentes
commissions.
Cette
fête
des
Mousselines
crée
du
lien
social
et
intergénérationnel.
Elle
a
un
sens,
faisant
partie
de
la
tradition
tararienne,
et
de
l'avenir.
Une
touche
de
modernité
sera
apportée
avec
spécialement
un
événement
économique
autour
de
l'innovation.
La
commission
fêtes
et
cérémonies
est
l'organe
où
on
peut
débattre
sur
l'intérêt
et
l'avenir
des
Mousselines.
Les
Tarariens
y sont
réellèment
attachés,
il ne
faut
pas
l'arrêter.
M.
ROCHE
met
en
garde
sur
le fait
que
cet
aspect
du
lien
social
ne
masque
la
réflexion
nécessaire
sur
le
devenir
de
cette
fête
des
Mousselines.
Tout
le
monde
est
d'accord
sur
ce
qui
crée
du
lien,
anime
la
ville.
Mais
là,
le
temps
n'a
peut-être
pas
été
pris
pour
réfléchir
en
profondeur
sur
ce
que
pourrait
être
la
fête
des
Mousselines.
D'ailleurs,
doit-elle
continuer
à
porter
ce
nom
?
faire
référence
au
textile
?
M.
le
MAIRE
rétorque
qu'arrivés
début
avril
2014,
le
temps
imparti
(à
un
an
de
la
fête)
n’a
pas
permis
de
se
poser
ces
questions.
Pas
un
euro
n'avait
été
budgété
et
pas
de
mobilisation
importante
des
bénévoles
sans
qui
cette
fête
ne
pourrait
avoir
lieu.
Il
ne
faut
pas
oublier
les
racines,
le
passé
et
la
tradition.
M.
TRIOMPHE
convient
qu'il
y a
des
choses
à
faire.
Pour
lui,
ce
n'est
pas
au
conseil
municipal
de
prendre
les
décisions,
il
faut
donner
la
parole
aux
bénévoles.
Mais
pas
seulement
à
eux,
selon
M.
ROCHE,
à
tous
les
cercles
qui
composent
Tarare.
M.
SERVAN
revient
sur
la
comparaison
avec
la
fête
des
Lumières
faisant
remarquer
que
cette
fête
a
un
peu
échappé
aux
Lyonnais.
La
volonté
ici,
c'est
que
la
fête
des
Mousselines
soit
la
fête
des
Tarariens. M.
le
MAIRE
indique
qu'un
bilan
sera
fait
et
des
conclusions
tirées.
il
termine
en
remerciant
les
bénévoles
de
leurs
forts
investissement
et
engagement.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
projet
de
la
fête
des
mousselines
2015
; sollicite
tous
les
financements
permettant
la
réalisation
du
projet
fête
des
Mousselines
2015
aux
taux
les
plus
élevés
possibles;
sollicite
notamment
une
subvention
de
la
Région
Rhône-Alpes
dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
durable
de
Rhône-Alpes
en
pays
Beaujolais
de
75
000
€
représentant
25
%
de
la
dépense
subventionnable
plafonnée
à
300
000
€;
s'engage
par
tout
moyen
approprié
à
la
nature
de
l’objet
subventionné
à
mentionner
le
concours
financier
de
la
Région
via
le
contrat
de
développement
durable
de
Rhône-Aipes
en
pays
Beaujolais
et
à
faire
apposer
les
logotypes
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
relatifs
à
ce
projet.
N°10
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
SEMAINE
BLEUE
Mme
GANA,
conseillère
municipale
déléguée
à
l'animation
des
équipements
culturels,
explique
que
les
actions
organisées
dans
le
cadre
de
la
semaine
bleue
ont
pour
objectif
de
favoriser
la
découverte
artistique
et
culturelle
permettant
ainsi
l'implication
sociale
et
la
pratique
culturelle
des
plus
de
60
ans.
À
cet
effet,
un
concert
à
destination
de
la
population
âgée
de
plus
de
60
ans
ainsi
que
des
adhérents
de
maisons
de
quartier
et
maisons
de
retraite
de
la
ville
de
Tarare,
avec
la
participation
d'Alain
Turban,
s'est
déroulé
le
mardi
14
octobre
à
Tarare. Le
plan
de
financement
s'établit
ainsi :
Organisme
Montant
Pourcentage
Ville
de
Tarare
3
700
€
79
%
État
1 000 €
21%
Total
4
700
€
100
%
M.
le
MAIRE
souligne
la
belle
réussite
et
le
succès
du
concert
avec
la
présence
de
400
spectateurs.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
sollicite
une
subvention
de
l'État
d'un
montant
de
1
000
€
pour
une
action
de
la
semaine
bleue
(concert
d'Alain
Turban)
dont
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents.
N°11:
DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
IMMOBILIÈRE
RHÔNE-ALPES
PRÊT
PAM
{ECO
PRÊT)
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
informe
que
le
bailleur
Immobilière
Rhône-Alpes
(IRA)
a
engagé
des
travaux
d'amélioration
thermique
de
sa
résidence
située
route
de
Thizy
à Tarare.
Ces
travaux
sont
financés
notamment
par
un
prêt
PAM
(Eco
Prêt)
d'un
montant
de
420
000
€
consenti
par
la
Caisse
des
dépôts
et
des
consignations
(CDC).
IRA
a
sollicité
la Ville
de
Tarare
pour
garantir
à
100
%
le
remboursement
de
cet
emprunt.
M.
le
MAIRE
précise
que
le
groupe
3F
dont
dépend
IRA
gère
190
000
logements
sociaux
en
France
et
qu'en
2013,
il
a
eu
256
milions
d'euros
de
résultats
et
951
millions
d'euros
d'investissement. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accorde
la
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d'un
emprunt
d’un
montant
total
de
420
000
€
souscrit
par
Immobilière
Rhône-
Alpes
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
destiné
aux
travaux
d'amélioration
thermique
de
sa
résidence
située
rue
de
Thizy
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes :
o
Montant
du
prêt
: 420
000
€
Durée
totale
: 15
ans
Périodicité
des
échéances
: annuelle
Index
: Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: taux
du
livret
À
en
vigueur
à
la
date
du
contrat
de
prêt
—
0,75%.
Révision
du
taux
d'intérêt
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
livret À
sans
que
le taux
d'intérêt
puisse
être
inférieur
à 0,50
%
Profil
d'amortissement
: amortissement
déduit
avec
intérêts
différés.
Modalités
de
révisions
: double
révisabilité
limitée
(DL)
o
Taux
de
progressivité
des
échéances
: 0,50
%.
Révision
du
taux
de
progressivité
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
livret
À
sans
que
le
taux
de
progressivité
puisse
être
inférieur
à
O
%.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
compiet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
emprunteur
Immobilière
Rhône-Alpes,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
limpayé
par
lettre
simple
de
la
CDC,
la
collectivité
s'engage
à
se
substituer
à
IRA
pour
son
paiement
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
au
règlement.
De
plus,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l'emprunt
et
autorise
O0 © © © Oo ©
10 Monsieur
le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
et l'emprunteur.
N°12:
_ ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
D'ACHAT
UGAP
POUR
LA
FOURNITURE,
L’ACHEMINEMENT
DE
GAZ
NATUREL
ET
LES
SERVICES
ASSOCIES
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
explique
que
la
loi
n°2014-344
du
17
mars
2014,
et
notamment
l'article
25,
impose
la fin
des
tarifs
réglementés
de
vente
de
gaz
naturel
et
l'obligation
de
mise
en
concurrence
pour
les
consommateurs
non
domestiques
dont
la
consommation
annuelle
dépasse
30
000
KW/h
et
ce,
au
plus
tard
le
31
décembre
2015.
À
titre
d’information,
sur
les
48
sites
équipés
de
compteurs
gaz
de
la
Ville
de
Tarare,
27
entrent
dans
cette
catégorie
et
représentent
une
dépense
annuelle
d'environ
220
000
€
TTC.
Afin
d'accompagner
les
personnes
publiques
confrontées
à
un
calendrier
contraint
et
à
un
sujet
complexe,
l'union
des
groupements
d'achats
publics
(Ugap}
a
mis
en
œuvre
un
dispositif
d'achat
groupé
de
gaz
naturel
aboutissant
à
la
passation
d’un
marché
de
fourniture,
d'acheminement
de
gaz
naturel
et services
associés.
Un
premier
appel
d'offres
a
été
publié
en
avril
2014
rassemblant
près
de
1 800
personnes
publiques
et
4,4
milliards
de
kWh.
Face
aux
demandes
de
personnes
publiques
n'ayant
pu
rejoindre
à
temps
cette
première
consultation,
l'Ugap
a
décidé
d'en
organiser
une
seconde.
Ainsi,
en
décembre
2014,
l'Ugap
lancera
un
appel
d'offres
de
fourniture,
d'acheminement
de
gaz
naturel
et
services
associés
en
vue
de
la
conclusion
d’un
accord-cadre
multi-attributaires
par
lot.
Elle
procèdera
ensuite
à
une
remise
en
concurrence
des
titulaires
de
l’accord-cadre
du
lot
correspondant.
De
cette
mise
en
concurrence
regroupant
plusieurs
bénéficiaires,
découlera
un
marché
subséquent
par
bénéficiaire.
L'Ugap
est
ainsi
chargée
de :
-_
définir
l'organisation
technique
et administrative
des
procédures
de
consultation
d'élaborer
l'ensemble
des
dossiers
de
consultation
-
d'assurer
l'ensemble
des
opérations
de
réception
et d'analyse
des
offres
-
de
signer
le marché
subséquent
pour
le compte
de
la Ville
de
Tarare
bénéficiaire.
Le
marché
conclu
aura
une
durée
courant
de
sa
notification
jusqu'au
30
juin
2018.
Aussi,
il apparaît
opportun
d’adhérer
au
groupement
Ugap
pour
l'achat
de
gaz
naturel.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
principe
de
l’adhésion
de
la
Ville
de
Tarare
au
dispositif
d'achat
groupé
de
gaz
naturel
par
l'Ugap
; approuve
la
convention
ayant
pour
objet
la
mise
à
disposition
de
marchés
de
fourniture,
d'acheminement
de
gaz
naturel
et
services
associés
passés
sur
le
fondement
d'accords-cadres
à
conclure
par
l'Ugap
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
l’ensemble
des
documents
afférents.
N°13
: RÉPARTITION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
M.
PÉRONNET,
adjoint
délégué
au
sport
et
à
la
sécurité,
rappelle
que
le
Conseil
municipal
a
attribué
des
subventions
aux
associations
lors
de
sa
séance
du
24
avril
2014.
Une
réserve
de
120
000
€
a
ainsi
été
inscrite
au
budget
primitif
2014
pour
les
associations
sportives.
Le
Conseil
municipal
s'est
prononcé
pour
l'attribution
des
subventions
aux
associations
sportives
le
23
juin
2014
de
la
façon
suivante :
-
66
000
€ de
subvention
de
fonctionnement
-
48
000
€
de
subvention
pour
la
promotion
du
sport
-
9
000
€
de
subvention
pour
la
formation-encadrement
-
2
000
€
de
subvention
pour
le
fonctionnement
complémentaire
de
l'office
des
sports.
11 Au
cours
de
cette
même
séance,
il s'est
exprimé
sur
la
répartition
des
66
000
€
de
subvention
de
fonctionnement
et
d'une
partie
de
la
subvention
pour
la
promotion
du
sport
pour
un
montant
de
39
700
€,
le solde
de
3 300
€ devant
être
distribué
à
l'automne
2014.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
se
prononce
sur
la
répartition
selon
les
propositions
du
comité
directeur
de
l'office
des
sports
en
date
du
2
septembre
2014
suivante
du
solde
de
3 300
€
de
la
subvention
pour
la
promotion
du
sport
:
1 000
€
pour
le
club
de
natation,
CNT
(organisation
du
grand
prix
des
Mousselines),
1
000
€
pour
ie
secteur
bouliste
des
monts
de
Tarare,
SBMT
(organisation
du
grand
prix
de
Tarare
1%
et
2°
divisions),
1
000
€
pour
le
Judo
club
(participation
aux
championnats
du
monde
des
vétérans
à
Malaga
en
Espagne)
et
300
€
pour
le
football
club
de
Tarare,
FCT.
N°14
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
MUNICIPAL
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
rappelle
que,
par
délibération
du
22
septembre
2014,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal.
M.
TRIOMPHE
précise
que
les
créations
de
poste
correspondent
à des
avancements
de
grade
par
ancienneté. Mme
PRÊLE
sollicite
des
informations
sur
la
réorganisation
des
services.
M.
le
MAIRE
répond
qu'elle
est
en
phase
d'étude
et
de
concertation
avec
Philippe
TRIOMPHE,
la
direction
générale
des
services,
les
instances
représentatives
et
le
personnel.
Les
ajustements
ont
pour
but
d'apporter
des
améliorations
pour
rendre
un
service
à
la
population
plus
efficace.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
modifié
par
les
créations
de
postes
suivantes
: dans
ia
filière
administrative,
adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
au
01/12/2014 -
1
poste,
adjoint
administratif
de
2°
classe
à
temps
non
complet
(17
h
30)
au
01/01/2015
-
1
poste;
dans
la
filière
technique,
ingénieur
principal
au
01/12/2014
—
1
poste,
adjoint
technique
principal
de
2°
classe
au
01/12/2014
—
3
postes
; dans
la
filière
sportive,
éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
(APS)
principal
de
2%
classe
au
01/12/2014
—
1
poste;
enfin
dans
la
filière
médico-sociale,
agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
principal
de
2°
classe
au
01/12/2014
—
5
postes
étant
précisé
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
ainsi
que
les
charges
sociales
s’y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
aux
articles
et
chapitres
prévus
à
cet
effet.
N°15
: MODIFICATION
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
rappelle
que
le
Conseil
municipal
a
adopté
par
délibération
des
20/12/2004,
12/09/2005,
19/12/2005,
27/02/2006,
03/07/2006,
25/09/2006,
22/10/2007,
27/04/2009,
20/09/2010,
28/03/2011,
30/06/2011,
20/10/2011,
05/12/2011,
28/02/2012
et
03/04/2012,
11/03/2013,
19/11/2013
et
23/06/2014
les
différents
régimes
indemnitaires
applicables
aux
agents
des
différentes
filières.
Considérant
que,
conformément
au
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
de
l’article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
la
nature
et
les
conditions
d'attributions
du
régime
indemnitaire, Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
régime
indemnitaire
pour
le
grade
d'éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
principal
de
2°
classe
suivant
: indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
de
3°
catégorie
à
compter
du
5°
échelon
(Le
montant
moyen
peut
être
multiplié
par
un
coefficient
pouvant
aller
jusqu'à
8.)
et
indemnité
d'administration
et
de
technicité
jusqu'au
4
échelon
inclus
(Le
montant
de
référence
peut
être
multiplié
par
un
coefficient
pouvant
aller
jusqu'à
8.)
conformément
aux
conditions
fixées
par
la
délibération
du
24
décembre
2004
étant
42 précisé
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
aux
articles
et
chapitres
prévus
à
cet
effet.
N°16
__:
RECRUTEMENT
__ D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIÉE
À
UN
ACCROIÏISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
rappelle
que
le
recrutement
des
agents
non
titulaires
est
encadré
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale.
Il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
la
tenue
de
la
patinoire
installée
pendant
la
période
des
fêtes
de
fin
d'année.
Mme
AERNOUT
se
fait
confirmer
par
M.
le
MAIRE
le
lieu
d'installation
de
la
patinoire,
soit
au
jardin
de
la
halle.
Elie
en
profite
alors
pour
le
questionner
sur
ses
projets
pour
ce
site.
M.
le
MAIRE
indique
que
plusieurs
pistes
sont
à
l'étude.
Elles
seront
présentées
le
moment
venu.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
prévoit
la
création
de
deux
emplois
non
permanents
à
temps
non
complet
(4
heures
les
jours
d'ouverture
de
la
patinoire)
dans
le
grade
d’adjoint
d'animation
de
28
classe
du
19
décembre
2014
au
4 janvier
2015
inclus
pour
la tenue
de
la
patinoire.
H est
précisé
que
la
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
du
1%
échelon
du
grade
d’adjoint
d'animation
de
2°
classe,
échelle
3,
les
crédits
correspondants
étant
inscrits
au
budget.
N°17
: RÉMUNÉRATION
À
LA
VACATION
D'UN
INTERVENANT
EXTÉRIEUR
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
indique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
des
activités
du
service
culture,
il doit
être
fait
appel
à
un
médiateur
culturel.
Cette
personne
sera
l'intermédiaire
entre
les
artistes
et
le
grand
public
pour
les
expositions
qui
se
tiendront
à
l'espace
culturel
André-Malraux
au
cours
du
1%
semestre
2015.
Son
rôle
consistera
à
faire
découvrir
le
travail
de
l'artiste
dans
sa
globalité
et
à
permettre
à
des
publics
variés
de
s'initier
à
l’art
et
à
la
culture.
Le
médiateur
culturel
aidera
aussi
les
différents
partenaires
à
partir
d'un
jugement
pertinent
sur
les
œuvres.
Il
animera
un
programme
de
visites
différenciées. Comme
il
s’agit
d'un
travail
spécifique
et
ponctuel
à
caractère
discontinu,
il
est
proposé
de
rémunérer
cette
personne
à
la
vacation,
Mme
RACINOUX
interroge
sur
le
nombre
d'heures
que
cela
représente
et sur
le
public
visé.
Pour
la
première
question,
M.
SERVAN
n'ayant
pas
l'information
exacte,
elle
sera
transmise
ultérieurement.
Il
rappelle
que
cet
intervenant
extérieur,
en
l'occurrence
Joëlle
Butte-Hoiss,
après
le
choix
des
artistes,
met
en
place
les
expositions
et
en
assure
la
médiation
culturelle.
Il a
souhaité
ouvrir
l'espace
Malraux
à
un
autre
genre
d'expositions
(cf.
l'exposition
actuelle
d'affiches
issues
des
archives
municipales
sur
la
guerre
14-18).
Pour
la
deuxième,
M.
le
MAIRE
répond
qu'évidemment
c'est
le
public
le
plus
large
possible,
les
écoles
bien
sûr
mais
aussi
les
seniors
etc.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
fixe
le
montant
des
vacations
pour
le
médiateur
culturel
recruté
pour
les
expositions,
à
l'espace
culturel
André-Malraux
au
cours
du
1%
semestre
2015
à
25,93
€
par
heure
et
inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
13 N°18
: DEMANDE
DE
PROTECTION
FONCTIONNELLE
D'UN
AGENT
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
informe
que
la
loi
impose
à
l'administration
d'assurer
la
protection
fonctionnelle
de
ses
agents
ainsi
que
celle
des
élus.
Ainsi,
au
titre
de
l’article
11
de
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983,
la
collectivité
publique
doit
protéger
ses
fonctionnaires
contre
les
menaces,
violences,
voies
de
fait,
injures,
diffamations
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à
l'occasion
de
leurs
fonctions
et
de
réparer,
le
cas
échéant,
le
préjudice
qu'il
en
est
résulté.
À
cet
effet,
la
Ville
de
Tarare
a
souscrit
un
contrat
d'assurance
«
protection
juridique
»
de
manière
à
ce
que,
en
particulier,
les
frais
de
procédure
nécessaires
à
la
défense
des
agents
ayant
fait
l’objet
de
menaces,
d'outrages
ou
de
violences
soient
pris
en
charge
par
l'assureur.
Un
agent
du
pôle
éducation
jeunesse
fait
l’objet
d'un
contentieux
suite
à
un
fait
survenu
le 2
juillet
2013
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
Convoqué
dans
un
premier
temps
au
tribunal
d'instance
de
Villefranche-sur-Saône
le
21
octobre
2014
puis,
suite
à
lincompétence
matérielle
de
celui-ci,
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
le
2
décembre
2014,
il a
demandé,
par
courrier
en
date
du
28
septembre
2014,
la
protection
fonctionnelle
de
la
Ville
de
Tarare
notamment
l'assistance
d’un
avocat. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
met
en
œuvre
la
protection
fonctionnelle
relative
aux
frais
de
procédure
et
honoraires
d'avocat
ainsi
qu'à
tout
autre
frais
de
réparation
des
préjudices
subis
par
un
agent
du
pôle
éducation jeunesse,
la
dépense
non
prise
en
charge
par
le
contrat
d'assurance
sera
imputée
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
N°19:
CONVENTION
VILLE/RESTAURANTS
DU
CŒUR/FÉLICINÉ
POUR
L'OPÉRATION
«
RENDEZ-VOUS
AU
CINEMA
»
Mme
GANA,
conseillère
municipale
déléguée
à
l'animation
des
équipements
culturels,
expose
que,
dans
le
cadre
de
ses
activités
d'aide
à
l'insertion,
les
Restaurants
du
Cœur,
les
Relais
du
Cœur
du
Rhône,
organisent
l'opération
«
Rendez-vous
au
Cinéma
».
Son
principe
est
d'inviter
au
cinéma
des
personnes
accueillies
pour
des
projections
de
films
grand
public.
Les
places
sont
limitées
au
nombre
de
200
et
seront
refacturées
par
la
société
Féliciné
aux
Restaurants
du
Cœur
au
prix
de
2,50
€.
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
23
janvier
2042
instituant
les
tarifs
du
cinéma
Jacques
Perrin
et
comme
les
années
précédentes,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
Ville
de
Tarare,
les
Restaurants
du
cœur
et
la
société
Féliciné
pour
l'opération
«
Rendez-vous
au
cinéma
».
N°20:
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
(RPQS)
D'ÉLIMINATION
DES
DÉCHETS
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
indique
que,
conformément
à
la
loi
n°95-127
du
8
février
1995,
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
(RPQS)
d'élimination
des
déchets
de
l'ancienne
communauté
de
communes
du
pays
de
Tarare
pour
l'année
2013
doit
être
présenté
au
Conseil
municipal.
La
communauté
de
communes
de
l'Ouest
rhodanien
(COR)
a
adressé
à
cet
effet,
par
courrier
reçu
le
15
septembre
2014,
ledit
rapport.
Ce
document
est
à
disposition
des
usagers
à
la
direction
générale
des
services
de
la
Ville
de
Tarare
ainsi
qu'au
siège
de
la
COR.
Mme
PERRUSSEL-BATISSE
en
présente
une
synthèse.
14 À
l'évocation
par
Mme
RACINOUX
du
local
réservé
aux
déchets
sensibles
qui
a
brûlé
et
qui
n'est
donc
plus
utilisable,
M.
le
MAIRE
dit
que
les
travaux
seront
budgétés
en
2015
par
la
communauté
de
communes.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
2013
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
de
l'ancienne
communauté
de
communes
du
pays
de
Tarare.
Communications
et
questions
diverses
M.
le
MAIRE
annonce
les
dates
prévisionnelles
des
conseils
municipaux
du
1°
trimestre
2015
: les
lundis
26
janvier,
23
février
et
30
mars
à
19
h
ainsi
que
celles
des
élections
départementales,
les
dimanches
22
et 29
mars
2015.
M.
FORGIARINI
rappelle
le
problème
de
sécurité
publique
quant
à
un
stock
de
poudre
plastique
d'environ
20
m°
dans
un
local
rue
Prothière.
D'après
ses
renseignements,
i
n'y
aurait
pas
d'autorisation
préfectorale.
M.
le
MAIRE
indique
qu'il
va
faire
le nécessaire
avec
ses
services
et
la gendarmerie.
Mme
AERNOUT
réitère
une
question
posée
au
conseil
précédent
: est-il
possible
d'avoir
l'audit
sur
la vidéosurveillance
?
M.
le
MAIRE
soutient
que
M.
PÉRONNET
en
présentera
une
synthèse
lors
de
la
première
réunion
de
la
commission
sécurité
et
cadre
de
vie
qui
se
tiendra
avant
la fin
de
l'année.
M.
FORGIARINI
évoque
la
pratique
de
certaines
villes
d'éteindre
les
lumières
la
nuit.
Est-ce
dans
le projet
de
Tarare
?
M.
le
MAIRE
répond
que,
la
lumière
étant
un
élément
contribuant
à
la
sécurité,
cela
n'est
pas
envisagé.
Un
travail
sur
une
baisse
de
la
consommation
énergétique
est
toutefois
lancé.
Mme
AERNOUT
a
lu
dans
l'édito
de
Texto
la
«
rénovation
»
du
CMJ.
Elle
s'étonne
que
les
enfants
et
leur
famille
n'aient
pas
été
informés
de
l'arrêt
de
ce
conseil
municipal
des
jeunes,
les
élections
entre
octobre
et
novembre
n'ayant
pas
eu
lieu.
Les
jeunes
élus
n'ont
pas
été
sollicités
pour
la
commémoration
du
11
novembre.
M.
le
MAIRE
n'est
pas
au
courant
d’un
tel
arrêt,
Mme
AERNOUT
lui
apprenant.
Il
rétablit
alors
sa
position:
le
CMJ
n'est
pas
stoppé;
il
se
poursuivra
après
amélioration
de
son
fonctionnement
étudiée
en
commission
municipale.
Mme
AERNOUT
fait
ensuite
la
corrélation
entre
le
CMJ
et
un
service
du
PEJ,
qui
existe
depuis
des
années,
d'accompagnement
des
jeunes
avec
des
créations
telles
celles
des
clubs
d'échecs,
de
slam
ou
de
hip-hop,
l'association
Tararenberg.…
M.
le
MAIRE
affirme
sa
volonté
de
valoriser
la jeunesse
qui
est
pleine
d'initiatives,
comme
a
voulu
le montrer
le
Texto.
Mme
PRÊLE
signale
qu'à
la
rentrée,
il
avait
été
présenté
aux
enfants
que
des
élections
auraient
lieu
en
octobre-novembre,
d'où
l'interrogation
de
ce
jour.
M.
le
MAIRE
remémore
qu'il
est
à
l'origine
du
CMJ
il
y
a
plusieurs
années
de
cela.
Aussi,
bien
évidemment,
ce
n'est
pas
lui
qui
le
supprimera,
le
CMJ
sera
pérennisé.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
20
h 30.
runo
PEYLACHON
Maire
de
Taray
15 16