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Procès Verbal - CM 2017 11 06 PV
Procès Verbal - CM 2025 09 22 PV SIGNE
Procès Verbal - CM 2018 11 12 PV compressed
Procès Verbal - CM 2023 12 11 PV signe
Procès Verbal - CM 2014 11 17 PV
Procès Verbal - CM 2016 11 14 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2016 11 14 PV)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Consommateurs,
Ville
de Tarare
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
NOVEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal
convoqué
le
7
novembre
2016
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
14
novembre
2016
à
19h.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 22
puis
après
19
h
55,
23
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
représentés
: 5
puis
après
19
h
55,
4
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
excusés
: 1
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
: 5
Présidence
: M.
Bruno
PEYLACHON,
Maire
Secrétaire
élu
: M.
Yacine
KARAZ
Présents:
M.Bruno
PEYLACHON,
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE,
M.
Philippe
TRIOMPHE,
Mme
Fabienne
VOLAY,
M.
Alain
PÉRONNET,
Mme
Laura
GAUTIER,
M.
Jean-Paul
DUPERRAY,
M.
Alain
SERVAN,
Mme
Joëlle
JACQUEMOT,
Mme
Marie-Christine
PERRODON,
M.
Marcel
COTTON,
M.
Antonio
AGUERA,
Mme
Florence
STEINER,
Mme
Rachelle
GANA,
M.
Jean-Marc
BUTTY,
Mme
Lidia
LEITAO
(arrivée
à
19h55),
Mme
Virginie
RIVOIRE,
Mme
Mylène
LAURENT,
M.
Romain
POULARD,
M.
Yacine
KARAZ,
Mme
Najet
AERNOUT,
Mme
Karine
RACINOUX
et
Mme
Solange
CELLE
Absents
représentés
:
Mme
Fabienne
LIEVRE
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
VOLAY
Mme
Danielle
SIMON
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Antonio
AGUERA
M.
Nicolas
CHAMPIN
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Laura
GAUTIER
Mme
Lidia
LEITAO
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
TRIOMPHE
M.
François
DUPERRAY
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Paul
DUPERRAY
Absent
excusé
: M.
Véli
KARADAG
Absents
:
M.
Jean-Luc
ROCHE,
M.
Thomas
CHADŒUF-HOEBEKE,
M.
Michel
FORGIARINI,
Mme
Céline
DAUBER
et
Mme
Dalila
WENDLING
M.
le
MAIRE
ouvre
la
séance
à
19h.
Après
l'appel
des
conseillers
municipaux
par
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe,
il nomme
M.
KARAZ
secrétaire
de
séance.
M.
le
MAIRE
donne
ensuite
lecture
des
principaux
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour
de
la
réunion.
ORDRE
DU
JOUR
Procès-verbal
de
la
séance
du
26
septembre
2016
Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
26
septembre
2016. Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
(article
L.2122-22
du
CGCT)
DGS16-17
du
30-09-2016.
Création
d'une
régie
de
recettes
temporaire
pour
l'encaissement
des
droits
de
place
de
la foire
annuelle
du
19
novembre
2016.
DGS16-18
du
17-10-2016.
Marchés
subséquents
selon
accord-cadre
pour
les
classes
de
découverte
de
printemps
2017
pour
les
écoles
primaires
avec
Temps
jeunes
domicilié
à
Oullins
(69006),
l'un
pour
un
montant
de
30
179
€
TTC,
l'autre
pour
18
564
€
TTC.
DGS16-19
du
19-10-2016.
Marché
public
à
procédure
adaptée
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
maison
du
cimetière
attribué,
pour
le
lot
n°1
(façades)
à
la
société
Aubonnet
et
fils
domiciliée
à
Cours
(69470)
pour
un
montant
de
36
365,25
€
HT
et,
pour
le
lot
n°2
(menuiseries
extérieures
PVC
—
persiennes
métalliques),
à
la
Sarl
Brun
frères
domiciliée
à
Amplepuis
(69550)
pour
un
montant
de
14
035
€
HT.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
compte
rendu
des
décisions
du
Maire.
N°1:
GROUPEMENT
DE
COMMANDES_
POUR
L'ACHAT
DE
FOURNITURES.
DE
SIGNALISATION Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
indique
qu'il
est
envisagé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
entre
la
communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
(COR)
et
des
établissements
publics
selon
l'article
28
de
l'ordonnance
du
23
juillet
2015.
Ce
groupement
de
commandes
désigné
dans
la
convention
aura
pour
objet
l'achat
de
fournitures
de
signalisation
verticale.
Le
coordonnateur
du
groupement
est
la
COR.
À
ce
titre,
la
COR
attribue,
signe
et
notifie
les
marchés
et/ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents.
La
commune
est,
pour
sa
part,
responsable
de
ses
engagements
et
de
l'exécution
du
marché.
Pour
les
marchés
à
procédure
formalisée,
la
commission
d'appel
d'offres
chargée
de
l'attribution
du
ou
des
marché(s)
afférents
sera
celle
du
coordonnateur.
Pour
les
marchés
à
procédure
adaptée
(Mapa),
une
commission
ad
hoc
pourra
être
constituée
par
les
membres
du
groupement.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
fournitures
de
signalisation
; autorise
l'adhésion
de
la Ville
de
Tarare
à
ce
groupement
de
commandes
enfin
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
ainsi
que
tous
les
documents
afférents.
N°2
: SUBVENTION
MUNICIPALE
EXCEPTIONNELLE
À
SOLIHA
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
expose
que
Soliha
Solidaires
pour
l'habitat
- Rhône
et
Grand
Lyon
œuvre
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Tarare
en
continuité
de
l'association
Pact
Rhône-Ouest
avec
qui
elle
a
fusionné
en
2015
et
qui
était
présente
à
Tarare
depuis
1955.
Cette
association
agréée
service
social
d'intérêt
général
apporte
une
aide
aux
habitants
de
Tarare
en
vue
de
favoriser
l'accès
et
le
maintien
dans
le
logement
notamment
auprès
des
ménages
modestes
ou
fragiles.
Afin
de
l'aider
à
poursuivre
son
action
locale,
et
en
complément
de
la
subvention
de
10
000
€
allouée
en
2016,
il
est
proposé
de
lui
verser,
à
titre
exceptionnel,
une
subvention
de
fonctionnement
de
5
000
€
pour
son
agence
de
Tarare. Mme
AERNOUT
souhaite
connaître
le
montant
de
la
réserve
de
l'enveloppe
des
subventions
aux
associations. M.
le
MAIRE
indique
un
reste
d'environ
20
000
€.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
attribue
une
subvention
exceptionnelle
de
5
000
€
à
Soliha
Rhône
et
Grand
Lyon,
pour
son
agence
de
Tarare,
montant
inscrit
en
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
2016
et
qui
sera
décompté
de
la
réserve
votée
au
compte
6574.
N°3
: SUBVENTION
MUNICIPALE
À
UNE
ASSOCIATION
POUR
LA
PROMOTION
DU
SPORT
M.
PÉRONNET,
adjoint
délégué
au
sport
et
à
la
sécurité,
rappelle
que
le
Conseil
municipal
a
attribué
des
subventions
aux
associations
lors
de
sa
séance
du
29
février
2016.
Une
réserve
de
120
000
€
a
ainsi
été
inscrite
au
budget
primitif
2016
pour
les
associations
sportives.
Le
Conseil
municipal
s'est
prononcé
pour
l'attribution
des
subventions
aux
associations
sportives
le
18
avril
2016
de
la façon
suivante :
-
66
000
€
de
subvention
de
fonctionnement,
-__
43
000
€
de
subvention
pour
la
promotion
du
sport
-
9
000
€
de
subvention
pour
la formation-encadrement
=
2
000
€
de
subvention
pour
le fonctionnement
complémentaire
de
l'office
des
sports.
Puis,
au
cours
de
la
séance
du
23
mai
2016,
il s'est
exprimé
sur
la
répartition
d’une
partie
de
la
subvention
pour
la
promotion
du
sport
pour
un
montant
de
37
175
€,
le
solde
de
5
825
€
devant
être
distribué
à
l'automne
2016.
L'office
des
sports
propose
d'attribuer,
suite
à
son
comité
directeur
du
3
octobre
2016
et
toujours
dans
le
cadre
de
la
promotion
du
sport,
une
subvention
complémentaire
à
l'entente
Ouest
lyonnais
(EOL)
pour
l'organisation
du
4H
d'un
montant
de
1
000
€.
M.
PÉRONNET
en
profite
pour
féliciter
Roger
BARDIN,
membre
de
l'EOL
qui,
à
80
ans,
vient
de
remporter
aux
World
masters,
avec
l'équipe
de
France,
quatre
médailles
d'or
à
titre
individuel
et
deux
d'argent
par
équipe.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
se
prononce
sur
l'attribution
d'une
subvention
pour
la
promotion
du
sport
à
l'entente
Ouest
lyonnais
(EOL)
d'un
montant
de
1
000
€,
un
solde
de
4
825
€
restant
à
répartir.
N°4
: MISE
EN
PLACE
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat
indique
qu'en
application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(Rifseep)
dans
la
fonction
publique
de
l'État
et
du
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
la
Ville
de
Tarare
doit
mettre
en
place,
au
plus
tard
au
1°
janvier
2017,
Un
nouveau
régime
indemnitaire.
Celui-ci
se
substituera
pour
l'ensemble
des
filières
(sauf
pour
la
filière
police
municipale),
au
fur
et
à
mesure
de
la
parution
des
textes,
au
système
actuellement
en
place
dans
les
limites
imposées
pour
les
fonctionnaires
de
l'État.
M.
TRIOMPHE,
en
préambule
de
la
présentation
technique
faite
par
M.
MIGNERY,
directeur
général
des
services,
reprend
les
trois
objectifs
qui
ont
conduit
à
ce
projet
de
régime
indemnitaire
:
mise
en
conformité
avec
la
réglementation
qui
s'applique
au
1° janvier
2017
; volonté
politique
que
les
régimes
indemnitaires
de
la
COR,
des
villes
de
Thizy-les-Bourgs
et
de
Tarare
soient
cohérents
; garantie
d'une
rémunération
flexible
tenant
compte
de
l'expérience
et
de
la
motivation
des
agents. M.
MIGNERY
commence
par
un
rappel
historique
du
régime
indemnitaire
(primes)
mis
en
place
dans
la
collectivité.
Puis,
il
présente
celui
qui
est
appliqué
actuellement.
Enfin,
il explique
le
projet
issu
de
la
réforme
en
précisant
certains
principes
et
bases
(libre
administration;
parité
avec
la
fonction
publique
d'État ;
maintien
de
l'enveloppe
globale
du
régime
indemnitaire
entre
2016
et
2017
ainsi
qu'à
titre
individuel
(même
montant
au
31-12-2016
et
au
01-01-2017);
axé
principalement
sur
la
valorisation
de
la
fonction).
H
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'instaurer
selon
les
modalités
suivantes
le
Rifseep
qui
comprend
deux
parts
:
-
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
liée
au
poste
de
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle
-
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
versé
selon
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l'agent.
Le
Rifseep
est
réparti
en
une
part
fixe
(IFSE)
liée
au
poste
de
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle
à
hauteur
de
75
%
avec
un
coefficient
de
1
à
10
à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale,
et
en
une
part
variable
(CIA)
versée
selon
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l’agent
à
hauteur
de
25
%.
1
: Bénéficiaires
Le
Rifseep
est
attribué
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet.
Les
agents
contractuels
de
droit
public
sont
également
susceptibles
d'en
bénéficier
selon
le
niveau
de
l'emploi
sur
lequel
ils
sont
recrutés
sous
réserve
que
le
contrat
qui
les
lie
à
la
collectivité
prévoit
le
bénéfice
du
régime
indemnitaire.
Seule
la
part
indemnité
de
fonction,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
pourra
leur
être
versée;
ils
ne
seront
pas
concernés
par
le
versement
de
la
part
complément
indemnitaire
annuel
(CIA).
Les
cadres
d'emplois
concernés
à
ce
jour
par
le
Rifseep
sont
les
:
-__
Attachés
territoriaux
-
Rédacteurs
territoriaux
-__
Éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
-
Animateurs
territoriaux
-
Adjoints
administratifs
territoriaux
-
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
-
Adjoints
territoriaux
d'animation.
Des
délibérations
viendront
compléter
la
présente
lors
de
la
parution
des
textes
étendant
le
Rifseep
aux
autres
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique.
En
l'attente,
le
régime
indemnitaire
tel
qu'actuellement
défini
demeurera
en
vigueur
pour
les
agents
relevant
des
autres
cadres
d'emplois.
2
: Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
2.1
: Répartition
des
postes
L'IFSE
est
une
indemnité
liée
au
poste
de
l’agent
et
à
son
expérience
professionnelle.
Chaque
poste
de
la
collectivité
est
réparti
au
sein
de
groupe
de
fonctions
selon
les
critères
professionnels
suivants
: encadrement,
coordination,
technicité,
expertise,
sujétions
particulières.
-
Critère
encadrement/coordination
Emploi
évalué
en
fonction
de
la
responsabilité
plus
ou
moins
importante
en
matière
d'encadrement
ou
de
coordination
d'une
équipe,
d'élaboration
et
de
suivi
des
dossiers
stratégiques
et
de
conduite
de
projets
-
Critère
technicité/expertise
Emploi
valorisé
selon
les
compétences
plus
où
moins
complexes
pour
un
poste
dans
le
domaine
fonctionnel
de
l'agent.
Prise
en
compte
des
connaissances
particulières
liées
aux
fonctions
et
à son
niveau
de
maîtrise
: basique,
intermédiaire
ou
expert. -__
Critère
sujétions
particulières
Prise
en
compte
des
contraintes
particulières
d'exercice
d'un
poste
:
exposition
physique,
horaires
particuliers,
responsabilité
prononcée,
lieu
d'affectation,
risque
financier,
gestion
de
personnel!
difficile,
intempéries,
disponibilité.
Les
groupes
de
fonction
sont
au
nombre
de
quatre
pour
la
catégorie
A,
trois
pour
la
catégorie
B
et
deux
pour
la
catégorie
C.
il est
proposé
de
fixer
les
groupes
de
fonctions
de
la
façon
suivante
:
Groupe
de
|Emplois
fonctions Aî
DGS/Directeur
de
cabinet
A2
Directeur
et chef
de
service
A3
Responsable
de
structure
ou
d'unité
fonctionnelle
A4
Chargé
de
mission
et autres
fonctions
que
les groupes
1, 2 et 3
B1
Chef
de
service
B2
Poste
à
niveau
de
responsabilité
intermédiaire
avec
forte
technicité
et/ou
coordination
transversale
B3
Autres
fonctions
que
les
groupes
1
et
2
C1
Responsable
d'équipe
ou
poste
avec
niveau
d'expertise
confirmé
ou
responsabilité
transversale
C2
Agent
d'exécution
ou
toutes
autres
fonctions
que
le
groupe
1
et
de
retenir
les
montant
annuels
suivants,
dans
le
respect
du
principe
de
parité
avec
la
fonction
publique
d'Etat
pour
les
plafonds :
Proposition
part
IFSE
Groupe
de
fonction
Plancher
annuel
Plafond
annuel
Aî
1 800
18
000
A2
1 350
13
500
A3
900
9 000
A4
675
6 750
B1
990
9 900
B2
675
6
750
B3
450
4
500
C1
450
4 500
C2
225
2 250
2.2
: Prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
Le
montant
de
l'IFSE
fait
l'objet
d’un
réexamen
au
regard
de
l'expérience
professionnelle :
-
En
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi
-
En
cas
de
changement
de
catégorie,
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d’une
promotion
ou
d'une
nomination
suite
à
la réussite
d’un
concours
-
Au
moins
tous
les
quatre
ans
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l'agent.
2.8
: Périodicité
du
versement
L'IFSE
est
versée
mensuellement.
2.4
: Modalités
de
versement
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail. 2.5
: Absences
L'IFSE
suit
le
sort
du
traitement
indiciaire
en
cas
d'arrêt
maladie
à
demi-traitement,
sans
traitement
ou
suspendu
en
cas
de
disponibilité
d'office.
2.6
: Exclusivité
L'IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions.
2.7
: Attribution
L'attribution
individuelle
est
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l'objet
d'un
arrêté.
3:
Complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
3.1
: Critères
de
versement
Le
CIA
est
versé
selon
la
manière
de
servir
de
l’agent
appréciée
lors
de
l'entretien
professionnel
et
de
son
absentéisme.
50
%
correspondent
à
la
manière
de
servir.
Des
points
de
O
à
5
(possibilité
de
demi-point)
sont
attribués
par
le
chef
de
service
au
moment
de
l'entretien
professionnel.
Une
régulation
à
l'initiative
de
l'autorité
territoriale
ou
un
arbitrage
à
la
demande
de
l'agent
peuvent
être
mis
en
place
après
l'attribution
des
points
par
le
chef
de
service.
Pour
cela,
une
commission
composée
de
ladjoint
aux
ressources
humaines,
du
directeur
général
des
services,
du
responsable
du
service
des
ressources
humaines,
du
chef
de
service
et
de
deux
représentants
syndicaux
se
réunit.
La
demande
d'arbitrage
doit
se
faire
dans
le
mois
qui
suit
la
notification
des
points
à
l'agent.
50
%
correspondent
à
l’absentéisme.
1/220°
est
retenu
par
jour
d'absence
au
travail
pour
maladie
ou
accident
du
travail
au
cours
de
l’année
n-1.
Il n'est
pas
tenu
compte,
dans
le
calcul
de
l'absentéisme,
des
congés
maternité,
pathologiques
liés
à
la
maternité
et
paternité.
Vu
la
détermination
des
groupes
relatifs
aux
versements
de
l'IFSE,
les
plafonds
et
planchers
annuels
du
complément
indemnitaire
sont
fixés
comme
suit
:
Proposition
part
CIA
Groupe
de
fonction
Plancher
annuel
Plafond
annuel
A1
600
6
000
A2
450
4
500
A3
300
3 000
A4
225
2 250
B1
330
3
300
B2
225
2 250
B3
150
1 500
C1
150
1 500
C2
75
750
3.2
: Périodicité
du
versement
Le
CIA
est
calculé
annuellement
au
cours
du
1°
trimestre
et
versé
mensuellement.
3.3
: Modalités
de
versement
Le
montant
du
CIA
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
3.4
: Absences
Joone
ratanis
mari
encre
=
paire
14/2208
est
retenu
par
jour
d'absence
au
travail
pour
maladie
où
accident
du
travail
au
cours
de
l’année
n-1
sur
la
partie
du
CIA
correspondant
à
l'absentéisme. 3.5
: Exclusivité
Le
CIA
est
exclusif
de
toutes
autres
indemnités
liées
à
la
manière
de
servir.
3.6
: Attribution
L'attribution
individuelle
est
décidée
par
l'autorité
territoriale
et fera
l'objet
d'un
arrêté.
4
: Maintien
à
titre
individuel
Si
le
régime
indemnitaire
actuel
d'un
agent
dépasse
les
montants
plafonds
du
groupe
dans
lequel
il se
trouve,
celui-ci
bénéficie
du
maintien
à
titre
individuel
de
l’ancien
régime
indemnitaire.
Le
projet
a
été
présenté
aux
représentants
syndicaux
du
personnel
de
la
collectivité
le
1°
juin
2016,
aux
responsables
de
service
le
10
juin
2016
et
à
l'ensemble
du
personnel
lors
de
réunions
les
13,
14
et
16
juin
2016.
Le
projet
a
aussi
été
présenté
à
la
commission
des
finances
et
administration
générale
du
21
septembre
2016
qui
a
donné
un
avis
favorable.
Soumis
au
comité
technique
le
24
octobre
2016,
il
a
également
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
du
collège
des
représentants
des
collectivités
et
du
collège
des
représentants
du
personnel. M.
MIGNERY
confirme
à
Mme
RACINOUX
que
les
coefficients
de
1
à
10
sont
fixés
par
cadre
d'emplois. Mme
RACINOUX
demande
si
ce
régime
indemnitaire
a
une
incidence
sur
le
droit
à
retraite
des
agents. M.
MIGNERY
répond
par
la
négative;
ce
qui
fait
dire
à
Mme
RACINOUX
que
c'est
juste
une
simplification
administrative.
M.
MIGNERY
précise
que
c'est
une
nouvelle
manière
de
calculer
et
de
simplifier
le
régime
existant
des
primes
: auparavant,
une
quarantaine
de
primes
en
fonction
de
sa
catégorie,
de
son
grade.….,
désormais
une
seule
prime
avec
deux
entrées,
une
part
fixe
et
une
part
variable.
M.
le
MAIRE
revient
sur
la
pension
de
retraite
qui
est
calculée
sur
le
traitement
indiciaire
et
la
nouvelle
bonification
indiciaire
(NBI)
mais
non
sur
le
régime
indemnitaire.
M.
le
MAIRE
remercie
l'ensemble
des
élus
et
des
agents
qui
ont
travaillé
depuis
près
d'un
an
sur
cette
proposition
de
Rifseep.
Il
se
réjouit
de
la
concertation
mise
en
place
avec
le
personnel
et
souligne
l'avis
favorable,
à
l'unanimité,
des
représentants
du
personnel.
Mme
CELLE
dit
qu'elle
est
très
contente
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
réforme
au
1° janvier
2017,
dossier
sur
lequel
elle
avait
commencé
à
travailler
et
qui
aurait
été
son
cheval
de
bataille
si
elle
avait
été
élue
dans
la majorité.
M.
le
MAIRE
la
remercie
également
pour
son
travail.
Mme
CELLE
se
fait
confirmer
par
M.
TRIOMPHE
que
le
montant
du
plancher
est
multiplié
par
10
pour
obtenir
celui
du
plafond.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
instaure
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(Rifseep)
réparti
en
une
part
fixe,
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
liée
au
poste
de
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle
à
hauteur
de
75
%
avec
un
coefficient
de
1
à
10
à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale,
et
en
une
part
variable,
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
versé
selon
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l'agent
à
hauteur
de
25%;
prévoit
la
possibilité
du
maintien
à
titre
individuel
; autorise
l'autorité
territoriale
à
fixer
par
arrêté
individuel
le 7 montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
du
Rifseep
; prévoit
les
crédits
correspondants
au
budget
enfin
dit
que
la
présente
délibération
entre
en
vigueur
le
1%
janvier
2017.
N°5:
CRÉATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIÉ
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat
rappelle
que
le
recrutement
des
agents
contractuels
est
encadré
par
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale.
Il
apparait
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à
savoir
la
tenue
de
la
patinoire
ouverte
pendant
la
période
des
fêtes
de
fin
d'année.
M.
le
MAIRE
informe
de
l'installation
de
la
patinoire
place
du
Marché,
lieu
central
et
plus
adéquat
pour
ce
type
d'animation.
Mme
CELLE
fait
remarquer
que
le jardin
de
la
halle,
en
location
saisonnière,
est
toujours
occupé.
M.
le
MAIRE
répond
qu'il
sera
débarrassé
prochainement.
M.
TRIOMPHE
précise
qu'entre
2014
où
la
patinoire
était
installée
au
jardin
de
la
halle
et
2015
où
elle
était
située
place
du
Marché,
une
progression
de
fréquentation
de
33
%
a
été
constatée.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
prévoit
la
création
de
deux
emplois
non
permanents
à
temps
non
complet
(six
heures
les
samedis,
six
heures
le
dimanche
18
décembre,
quatre
heures
les
autres
jours
d'ouverture
de
la
patinoire)
dans
le
grade
d’adjoint
d'animation
de
2°
classe
du
17
décembre
2016
au
2
janvier
2017
inclus
pour
la
tenue
de
la
patinoire.
Il
est
précisé
que
la
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
du
1°
échelon
du
grade
d'adjoint
d'animation
de
2°
classe,
échelle
3,
les
crédits
correspondants
étant
inscrits
au
budget.
N°6
: ORGANISATION
DES
OPÉRATIONS
DE
RECENSEMENT
ET
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
D’AGENT
RECENSEUR
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
indique
que
conformément
à
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
à
son
décret
d'application
n°
2003-485
du
5
juin
20038
relatif
au
recensement
de
la
population,
la
Commune
de
Tarare
doit
assurer
le
suivi
de
la
collecte
des
informations
dans
le
cadre
du
recensement
effectué
en
2017
par
l'Insee
qui
se
déroulera
du
19
janvier
2017
au
25
février
2017.
Compte
tenu
du
nombre
de
foyers
à
enquêter
et
du
délai
qui
est
imparti
à
la
Commune
pour
procéder
à
cette
collecte
d'informations,
il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
recenseur
contractuel
pour
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
article
3-1°
de
la
loi
n°84-
53
du
26
janvier
1984,
Mme
CELLE
souhaite
savoir
si
un
appel
à
candidatures
sera
lancé.
M.
le
MAIRE
et
M.
TRIOMPHE
acquiescent.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
procéder
à
l'enquête
de
recensement
pour
2017
; crée
un
emploi
d'agent
recenseur
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
3-1°
de
la
loi
84-53
précisée
dans
le
cadre
de
l'exercice
budgétaire
2017
enfin
fixe,
en
considérant
la
difficulté
à
estimer
le
temps
requis
pour
la
collecte
des
informations,
la
rémunération
de
l'agent
recenseur
sur
la
base
de
1,89
€
par
bulletin
individuel
rempli
; 0,99
€
par
feuille
de
logement
remplie
et
39,09
€
par
demi-journée
de
formation
suivie
; la
rémunération
définitive
de
l'agent
recenseur
étant
ainsi
calculée
en
fin
de
mission.
I!
est
précisé
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
ainsi
que
les
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
communal
aux
articles
et
chapitres
prévus
à
cet
effet. N°7
:
NON
ADHÉSION
AU
CONTRAT
GROUPE
D'ASSURANCE
CONTRE
LES
RISQUES
FINANCIERS
LIES
AU
RÉGIME
DE
PROTECTION
SOCIALE
DU
PERSONNEL
PROPOSÉ
PAR
LE
CDG69
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
indique
que
: -
lapplication
du
régime
de
protection
sociale
des
agents
territoriaux
implique
pour
la
Commune
des
charges
financières
par
nature
imprévisibles
-
pour
se
prémunir
contre
ces
risques,
la
Commune
a
la
possibilité
de
souscrire
un
contrat
d'assurance
-
le
centre
de
gestion
du
Rhône
propose
un
contrat
d'assurance
groupe
ouvert
aux
collectivités
du
département
-
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
18
avril
2016,
il
a
été
demandé
au
centre
de
gestion
de
mener
pour
le
compte
de
la
collectivité
la
procédure
de
marché
négocié
nécessaire
à
la
souscription
de
ce
contrat
d'assurance
d'une
durée
de
quatre
ans
avec
effet
au
1°
janvier
2017
pour
la
garantir
contre
les
risques
financiers
liés
au
régime
de
protection
sociale
des
agents
publics
territoriaux
-
les
conditions
proposées
à
la
Commune
à
l'issue
de
cette
négociation
ne
sont
pas
satisfaisantes.
Il
résume
en
disant
que
la
proposition
du
centre
de
gestion
est
en-dessous
de
ce
que
la
Ville
a
actuellement
donc
moins
intéressante.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
mis
en
place
par
le
centre
de
gestion
69
pour
garantir
la
Ville
de
Tarare
contre
les
risques
financiers
liés
au
régime
de
protection
sociale.
N°8
: CRÉATION
D'UN
CONSEIL
INTERCOMMUNAL
DE
SÉCURITÉ
ET
DE
PRÉVENTION
DE
LA
DÉLINQUANCE
{CISPD)
M.
DUPERRAY,
adjoint
délégué
aux
solidarités
et
à
la
cohésion
sociale,
rappelle
au
Conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
du
contrat
de
ville
signé
le
19
janvier
2015,
la
prévention
et
la
lutte
contre
la
délinquance
et
le
repli
communautaire
ont
été
inscrits
comme
une
des
priorités
du
contrat
pour
la
période
2015-2017.
À
ce
titre,
le
conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
(CISPD)
constitue
l'instance
de
concertation
sur
les
priorités
de
lutte
contre
l'insécurité.
I!
devient
le
lieu
unique
d'élaboration,
de
suivi
et
d'évaluation
du
plan
de
prévention
de
la
délinquance,
sur
le
territoire
visé
par
la
politique
de
la
ville
et
élabore
le
volet
prévention-sécurité
du
contrat
de
ville.
Mis
en
place
par
arrêté
du
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
le
CISPD
se
réunit
a
minima
une
fois
par
an
en
formation
plénière
et
se
décline
de
manière
opérationnelle
sous
la
forme
de
groupes
de
travail
et
de
celluies
de
veille
réunis
tout
au
long
de
l'année.
Dans
le
respect
des
compétences
des
maires,
le
développement
d'une
politique
intercommunale
de
prévention
peut
être
une
réponse
utile
à
la
mobilité
de
la
délinquance
sur
un
bassin
de
vie,
dépassant
les
seules
frontières
communales,
ou
encore
être
en
adéquation
avec
l'organisation
intercommunale
des
circonscriptions
de
sécurité
publique.
Cette
approche
peut
permettre
également
de
rechercher
des
solutions
fondées
sur
une
mutualisation
de
moyens
pour
des
actions
de
prévention
éducative
et
sociale.
L'évolution
législative
récente
a,
pour
ces
raisons,
favorisé
un
certain
recours
à
l'intercommunalité
dans
le champ
de
la
prévention.
Le
CISPD
vise
pour
objectifs
de:
-
constituer
le
cadre
de
concertation
sur
les
priorités
de
la
lutte
contre
l'insécurité
et
de
la
prévention
de
la
délinquance
-
favoriser
l'échange
d'informations
entre
les
responsables
des
institutions
et
organismes
publics
et
privés
concernés
et
pouvoir
définir
des
objectifs
communs
pour
la
préservation
de
la sécurité
et de
la tranquillité
publique -
assurer
l'animation
et
le
suivi
de
la
stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance.
À
ce
titre,
il
est
consulté
sur
la
définition,
la
mise
en
œuvre
et
l'évaluation
des
actions
de
prévention
de
la
délinquance
prévues
dans
le
cadre
de
la
contractualisation
entre
l'État
et
les
collectivités
territoriales
en
matière
de
politique
de
la
ville.
Le
CISPD
est
composé
de
:
-__
président
de
l’'EPCI
ou
son
représentant,
président
du
CISPD
-__
préfet
du
département,
où
son
représentant
-__
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité,
ou
son
représentant
-__
procureur
de
la
République,
ou
son
représentant
-
maires,
ou
leur
représentant,
des
communes
membres
de
l'EPCI
—
pôles
politique
de
la
ville
(Tarare,
Amplepuis,
Thizy-les-Bourgs,
Cours,
Lamure-sur-Azergues,
Grandris,
Pontcharra-sur-Turdine)
-__
président
du
conseil
départemental,
où
son
représentant
-__
représentants
des
services
de
l'État
désignés
par
le
préfet
-
représentants
d'associations,
établissements
ou
organismes
œuvrant
notamment
dans
les
domaines
de
la
prévention,
de
la
sécurité,
de
l’aide
aux
victimes,
du
logement,
des
transports
collectifs,
du
champ
de
l'éducation
(établissements
scolaires...)
etc.
M.
le
MAIRE
confirme
à
Mme
RACINOUX
la
disparition
du
conseil
local
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
(CLSPD)
au
profit
du
CISPD.
Mme
RACINOUX
interroge
sur
le
choix
du
Maire,
et
non
d'Alain
PÉRONNET
en
charge
de
la
sécurité,
pour
être
le
représentant
de
la
commune.
M.
le
MAIRE
le
justifie
par
le
fait
que
le
pouvoir
de
police
appartient
au
maire.
Cependant,
les
adjoints
concernés,
Alain
PÉRONNET
au
titre
de
la
sécurité
et
Jean-Paul
DUPERRAY
au
titre
de
la
politique
de
la
ville,
pourront
participer
aux
différents
groupes
de
travail.
Mme
RACINOUX
questionne
sur
les
associations,
membres
de
cette
instance.
M.
le
MAIRE
indique
qu'à
ce
jour,
elles
ne
sont
pas
connues.
Il faut
attendre
la
première
plénière
pour
leur
désignation
mais,
ce
sera
de
façon
assez
classique
des
associations
d'aide
aux
victimes,
de
médiation,
de
prévention.
Mme
RACINOUX
s’enquiert
du
bilan
d'activité
du
CESPD.
M.
le
MAIRE
explique
que
le
CISPD
aurait
dû
démarrer
plus
tôt,
en
janvier
2015
donc
que
le
CLSPD
n'a
pas
été
mis
en
action,
aussi
pas
de
bilan.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
création
d'un
conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
(CISPD)
; décide
d’adhérer
au
CISPD
enfin
désigne
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
pour
y
représenter
la
commune.
N°9
: DÉPLOIEMENT
DU
PLAN
DÉPARTEMENTAL
DES
ITINÉRAIRES
DE
PROMENADE
ET
DE
RANDONNÉE
(PDIPR)
M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal
et
développement
durable,
explique
que
la
loi
du
22
juillet
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
collectivités
territoriales
et
l'État
a
confié
aux
départements
la
compétence
pour
élaborer,
après
avis
des
communes
intéressées,
les
plans
départementaux
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR).
L'objectif
principal
de
ces
plans
est
d'assurer
la
conservation
des
chemins
ruraux
et
la
continuité
des
itinéraires
afin
de
favoriser
la
découverte
des
sites
naturels
et
patrimoniaux
en
développant
ja
pratique
de
ia
randonnée.
Cette
joi
et
ces
objectifs
ont
depuis
été
codifiés
à
l’article
L.361-1
du
Code
de
l'environnement.
10 Depuis
2002,
le
Département
s'est
engagé
dans
la
valorisation
du
réseau
de
sentiers
et
d’itinéraires
en
mettant
en
place
une
signalétique
homogène
commune
à
tous
les
usagers
de
ce
réseau.
En
décembre
2013,
le
Département
a
fait
connaître
le
souhait
de
débuter
la
révision
des
PDIPR
existants
et d'équiper
l'ensemble
de
ces
itinéraires
et
promenades.
Pour
le
secteur
de
la
ville
de
Tarare,
ie
Département
envisage
la
mise
en
place
d'équipements
à
partir
du
deuxième
semestre
2016.
Par
conséquent,
il est
nécessaire,
dès
maintenant,
de
valider
les
tracés
de
ces
plans.
La
communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
(COR)
a
délibéré
sur
ce
point
le
25
juillet
2016
en
approuvant
le
déploiement
de
principe
du
PDIPR
sur
le
secteur
du
pays
de
Tarare.
Il
est
également
à
noter
que,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif,
plusieurs
conventions
seront
à
signer
(convention
financière,
convention
d'aménagement
et
d'entretien
des
sentiers,
convention
de
passage.….).
Pour
le
territoire
communal,
cinq
itinéraires
de
randonnée
PDIPR
et
le
sentier
du
GR76
ont
été
répertoriés
comme
réseau
touristique
à
classer.
De
même,
trois
sentiers
ont
été
identifiés
comme
réserve
à
classer
dans
le
sens
où
la
disparition
du
sentier,
principalement
due
à
un
manque
d'entretien,
est
fortement
probable.
L'ensemble
de
ces
circuits
sont
répertoriés
sur
un
extrait
de
la
carte
IGN.
Il
est
proposé
de
faire
converger
l'ensemble
des
sentiers
à
un
même
point
de
départ
qui
est
la
halle
des
marchés.
Il
est
également
prévu
de
privilégier
des
itinéraires
empruntant
à
un
moment
donné
le centre-ville.
Aussi,
il
est
souhaitable
de
faire
évoluer
l'itinéraire
au
droit
de
la
zone
d'activités
ouest
en
privilégiant
un
cheminement
le
long
de
ia
Turdine
en
rive
gauche.
Par
conséquent,
il est
envisagé
de
:
-
faire
évoluer
le
cheminement
du
GR76
dans
sa
traversée
actuelle
du
centre-ville
- _
modifier
le tracé
au
niveau
de
la
zone
d'activités
ouest
comme
identifié
ci-dessus
-
mettre
en
place
des
conventions
avec
des
personnes
privées
-
régulariser
la section
d'un
chemin
rural
qui
a
été
annexé
par
un
propriétaire
privé
-
aménager
et
entretenir
de
nouveaux
itinéraires
correspondants
aux
tracés
identifiés
sur
la
cartographie
établie
à
cet
effet.
Dans
la
convention
relative
à
l'aménagement
et à
l'entretien
des
sentiers
de
randonnée
inscrits
au
PDIPR,
sont
précisés
les
financements
pour
chaque
collectivité.
H
revient
à
la
commune
les
frais
liés
à
l'ouverture
d'un
chemin
lors
de
l'aménagement
initial
et
l'entretien
des
chemins.
Ce
rapport
a
été
présenté
à
la
commission
municipale
urbanisme,
travaux
et
patrimoine
du
10
novembre
2016.
Mme
RACINOUX
demande
des
éclaircissements
sur
les
tracés
aux
différentes
couleurs.
M.
SERVAN
dit
que
cette
carte
sera
précisée
par
la
suite
notamment
au
niveau
des
passages
en
propriété
privée.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'inscription
au
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR)
des
chemins
ou
portions
de
chemins
tels
qu'ils
sont
reportés
en
jaune
ou
en
rouge
sur
la
carte
établie
à
cet
effet,
sous
réserve
de
la
signature,
le
cas
échéant,
des
conventions
de
passage
avec
les
propriétaires
concernés;
approuve
l'inscription
au
réseau
touristique
du
PDIPR
des
chemins
(ou
portions
de
chernins)
tels
qu'ils
sont
reportés
en
rouge
sur
la
carte
précitée
; s'engage,
en
cas
d'aliénation
d'un
chemin
rural
inscrit
sur
le
PDIPR,
à
maintenir
ou
à
rétablir
la
continuité
de
l'itinéraire
par
un
itinéraire
de
substitution
qu'il
proposera
au
Département
du
Rhône;
garantit
leur
remplacement
en
cas
de
suppression
consécutive
à
des
11 opérations
publiques
d'aménagement
foncier
;
s'engage
à
informer
le
Département
du
Rhône
(direction
aménagement
développement
et
patrimoine)
et
la
communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
(COR)
de
tous
les
projets
de
travaux
sur
les
chemins
ruraux
ou
voies
communales
concernés;
s'engage
à
maintenir
l'ouverture
au
public
des
itinéraires
du
réseau
touristique
; assure
l'entretien
des
chemins
inscrits
en
réserve
du
PDIPR
tels
qu'ils
sont
reportés
en
jaune
sur
la
carte
précitée
; accepte
le
balisage
et
l'équipement
signalétique
des
itinéraires
qui
sont
définis
comme
réseau
touristique;
s'engage
à
opérer
une
surveillance
régulière
du
réseau
touristique
et
à
prévenir
immédiatement
la
COR,
de
toute
difficulté
affectant
la
continuité
des
itinéraires
ou
leurs
équipements
signalétiques ;:
valide
les
modifications
des
itinéraires
et
plus
particulièrement
celui
au
droit
de
la
zone
d'activités
ouest
enfin
autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
éventuelles
conventions
de
passage
et
la
convention
d'aménagement
et
d'entretien
des
chemins
inscrits
au
PDIPR.
N°10:
CONVENTION
VILLE/RESTAURANTS
DU
CŒUR/FÉLICINÉ
POUR
L'OPÉRATION
«
RENDEZ-VOUS
AU
CINÉMA
»
Mme
GANA,
conseillère
municipale
déléguée
à
l'animation
des
équipements
culturels,
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
ses
activités
d'aide
à
l'insertion,
les
Restaurants
du
Cœur,
les
Relais
du
Cœur
du
Rhône,
organisent
l'opération
«
Rendez-vous
au
Cinéma
».
Son
principe
est
d'inviter
au
cinéma
des
personnes
accueillies
aux
Restos
du
cœur
pour
des
projections
de
films
grand
public.
Comme
les
années
précédentes,
il est
proposé
de
reconduire
cette
opération
au
cinéma
de
Tarare
avec,
pour
la
période
du
22/11/2016
au
26/03/2017,
un
nombre
de
places
augmenté
de
100
soit
300.
Les
tickets
seront
refacturés
par
la
société
Féliciné
aux
Restaurants
du
Cœur
au
prix
de
2,50
€.
Ce
projet
de
convention
présenté
à
la
commission
municipale
cuiture
du
9
novembre
2016
a
reçu
un
avis
favorable.
Mme
AERNOUT
demande
si
l'augmentation
est
proportionnelle
à
celle
du
public
des
Restos
du
cœur. M.
le
MAIRE
n'est
pas
en
mesure
d'apporter
une
réponse.
1}
énonce
que,
comme
ce
dispositif
fonctionne
bien,
que
son
coût
reste
mesuré,
autant
en
faire
profiter
un
plus
grand
nombre
de
personnes. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
pour
l'opération
«
Rendez-vous
au
cinéma
»
entre
la
Ville
de
Tarare,
les
Restaurants
du
cœur
et
Féliciné
et
autorise
M.
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
les
documents
afférents.
N°11
: AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LE
CINEMA Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
rappelle
que,
par
délibération
du
23
janvier
2012,
la
Ville
de
Tarare
a
confié
à
la
SARL
Féliciné
la
gestion
et
l'exploitation
du
cinéma
Jacques
Perrin
sous
la
forme
d'un
contrat
d'affermage. La
convention
de
délégation
de
service
public,
signée
le
7
février
2012,
fixe
le
cadre
des
relations
entre
la
Ville
et
la
société.
Par
ce
contrat,
la
Ville
délègue
l'exploitation
et
l'entretien
courant
des
ouvrages,
équipements
et
matériels
permettant
le
bon
fonctionnement
du
service.
Le
fermier
perçoit
les
recettes,
engage
les
dépenses
et
assure
la
responsabilité
de
l'exploitation
vis-à-vis
de
la
Ville,
des
usagers
et
des
tiers.
Cette
convention
prévoit,
en
son
article
3,
une
prise
d'effet
à
compter
de
la
date
de
sa
signature
pour
une
durée
de
5
ans.
Elle
prendra
donc
fin
le
7
février
2017.
Au-delà
de
cette
échéance,
la
collectivité
n'est
bas
en
mesure
de
reprendre
le
service
en
régie,
En
revanche,
elle
a
l'obligation
d'assurer
la
continuité
dudit
service. C'est
la
raison
pour
laquelle
elle
envisage
de
prolonger
la
durée
de
contrat
en
cours
d’un
peu
plus
de
10
mois,
et
de
passer
un
avenant
pour
modifier
uniquement
la
durée
du
contrat
initial,
et
porter
son
échéance
au
31
décembre
2017.
Cette
prolongation
est
possible
de
manière
exceptionnelle
pour
un
motif
d'intérêt
général
en
vertu
de
l'article
L.1411-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sans
pouvoir
excéder
un
an.
En
l'espèce,
la
période
de
prolongation
du
contrat
permettra
d’une
part
de
finaliser
le
contenu
du
document
de
consultation
qui
présentera
les
caractéristiques
des
prestations
et
les
conditions
tarifaires
du
service
et,
d'autre
part,
de
mener
à
bien
la
procédure
de
renouvellement
du
contrat.
Ce
projet
d’avenant
présenté
à
la
commission
municipale
culture
du
9
novembre
2016
a
reçu
un
avis
favorable.
M.
le
MAIRE
confirme
à
Mme
AERNOUT
que
cette
prolongation
correspond
au
temps
de
lancer
l'appel
d'offres
et
de
mener
la
procédure.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
prolonger
la
convention
de
délégation
de
service
public
concernant
l'exploitation
et
la
gestion
du
cinéma
Jacques
Perrin
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
au
contrat
d'affermage
modifiant
l’article
3
en
prolongeant
son
échéance
au
31
décembre
2017.
N°12:
AVIS
SUR
UNE
DEMANDE
DE
DÉROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
DE
LA
SARL
L'ARTISAN
DU
SOL
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
expose
que,
dans
le
cadre
des
consultations
prescrites
à
l'article
L.3132-21
du
Code
du
travail
relatif
aux
dérogations
au
repos
dominical
accordées
par
le
préfet,
la
direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
(Direccte)
Auvergne-Rhône-Alpes,
unité
départementale
du
Rhône
a
été
saisie
d'une
demande
émanant
de
la
SARL
L'Artisan
du
sol
en
date
du
27
octobre
2016.
Bien
que
la
société
soit
domiciliée
à
Neuville-les-Dames
(Ain),
la
demande
est
instruite
par
les
services
préfectoraux
du
Rhône
dès
lors
que
les
travaux
dominicaux
sont
effectués
dans
le
département
du
Rhône
et
en
l'occurrence,
à
Tarare
(pharmacie
Victor-Hugo).
Les
salariés
de
la
société
ont
donné
par
écrit
leur
accord
pour
travailler
les
dimanches
11
et
18
décembre
2016
avec
les
contreparties
proposées
par
le
chef
d'entreprise.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
à
la
demande
de
dérogation
au
repos
dominical
de
la
SARL
L'Artisan
du
sol
pour
les
dimanches
11
et
18
décembre
2016
auprès
de
la
Préfecture
du
Rhône.
N°13:
RAPPORT
D'’ACTIVITÉS
2015
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
L'OUEST
RHODANIEN
(COR)
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
indique
que,
conformément
à
l’article
L.5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
cet
établissement.
Ce
rapport
doit
faire
l'objet
d’une
communication
au
Conseil
municipal.
La
COR
a
adressé
à
cet
effet,
par
courrier
du
21
septembre
2016,
les
documents
susmentionnés
qui
sont
consultables
sur
le
site
Internet
www.ouestrhodanien.fr
ou
à
la
direction
générale
des
services
de
la
Ville
de
Tarare.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
d'activités
2015
de
la
communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
(COR).
Mme
Lidia
LEITAO
arrive
à
19
h 55.
13 Communication
et
questions
diverses
M.
le
MAIRE
rappelle
la
date
du
dernier
conseil
municipal
de
l’année :
le
lundi
12
décembre.
Mme
RACINOUX
demande
si
la Ville
de
Tarare
a
été
sollicitée
pour
l'accueil
de
migrants.
À
la
réponse
négative
de
M.
le
MAIRE,
elle
renchérit
: si
cela
avait
été
le
cas
?
M.
le
MAIRE
ne
peut
pas
répondre
au
conditionnel.
Il
avait
expliqué,
en
son
temps,
que
la
ville
connaissait
déjà
des
difficultés
auxquelles
il
faut
faire
face
et
qu'il
ne
lui
semblait
pas
opportun
d'accueillir
des
migrants
à
Tarare.
Il ne
pense
pas
être
sollicité.
Mme
AERNOUT
est
étonnée
de
voir
que,
dans
les
deux
derniers
Texto,
les
textes
qu'elle
a
envoyés
en
format
pdf
avaient,
non
pas
la
mention
« Avec
vous
pour
Tarare
aujourd'hui
et
demain
»
comme
elle
l'avait
sciemment
écrit,
mais
les
signatures
des
membres
alors
que,
comme
dit
lors
du
précédent
conseil,
elles
se
désolidarisaient
de
M.
Jean-Luc
ROCHE
pour
leurs
propres
convictions
et
par
respect
de
leur
électorat.
M.
le
MAIRE
expose
que
depuis
mars
2014
les
tribunes
de
la
majorité
comme
de
l'opposition
ont
été
signées
par
l'ensemble
des
personnes
qui
représentent
les
différentes
listes.
Il n'a
pas
reçu
de
demande
officielle
ni
de
la
part
de
Mme
AERNOUT
ni
de
celle
de
M.
ROCHE.
Il rappelle
que,
dans
les
communes
de
moins
de
100
000
habitants,
il
n'y
a
pas
de
constitution
de
groupes
politiques.
Aussi,
il
considère
que
ces
expressions
d'opposition
ou
de
majorité
sont
l'émanation
de
la
constitution
des
listes
électorales
et
des
résultats
des
élections
municipales
de
2014.
Donc,
comme
cela
a
toujours
été
le
cas,
les
tribunes
sont
signées
par
les
différents
élus
de
la
liste
concernée.
S'il
reçoit
une
demande
de
leur
part
et
de
M.
ROCHE,
avec
accord
des
deux
parties,
il
en
tiendra
compte.
Mme
AERNOUT
dit
que
le
texte
envoyé
sans
les
signatures
individuelles
n'est
pas
préparé
avec
M.
ROCHE.
Donc
comme
il
ne
participe
pas
et
que
ce
texte
ne
le
représente
pas,
elle
souhaite
que
le
nom
de
ce
dernier
n’apparaisse
plus.
Elle
fera
un
courrier
officiel
si
besoin.
M.
le
MAIRE
rappelle
que
M.
ROCHE
est
élu
de
la
liste
«
Avec
vous
pour
Tarare
»
et
qu'il
doit
donner
aussi
son
accord.
Mme
AERNOUT
répète
qu'elle
a
signé
« Avec
vous
pour
Tarare
»
qui
représente
la
liste.
Elle
propose
à M.
le
MAIRE
de
solliciter
M.
ROCHE.
M.
le
MAIRE
répond
que
ce
n'est
pas
à
lui
de
le
faire
mais
à
elle,
si
elle
a
encore
des
contacts
avec
lui
en
questionnant
par
ailleurs
qu'elle
a
peut-être
assisté
à
son
procès
en
appel.
Mme
AERNOUT
n'a
pas
assisté
à
l'audience
en
appel
qui
a
d’ailleurs
été
reportée
à janvier.
Elle
était
effectivement
présente
au
procès
car
il
pouvait
concerner
le
groupe.
Depuis,
elle
s'est
désolidarisée
de
M.
ROCHE
et
ne
sera
pas
présente
en
janvier.
M.
le
MAIRE
réitère
que,
s’il
reçoit
une
demande
comprenant
l'accord
des
deux
parties,
il
s’y
conformera. Mme
AERNOUT
indique
par
ailleurs
que,
lors
de
ces
deux
derniers
mois,
elle
n’a
pas
reçu
le
courrier
informant
de
la
date
limite
de
remise
des
textes
alors
que
l'adresse
est
correcte.
M.
le
MAIRE
propose
de
doubler
l'envoi
postal
par
un
mail.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
h
03.
UT
)
/
Bruno
PEYFÂCHON
Maire de
Tarare