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Déliberation - CM 04 27 liste deliberations
Conseil Municipal - crs cm 15 04 2014
Procès Verbal - CM 2014 04 15 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2014 04 15 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Ville de Tarare
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
AVRIL
2014
Le
Conseil
municipal
convoqué
le
9
avril
2014
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
le
15
avril
2014
à
19
h,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
PEYLACHON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:33
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
:31
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
représentés
:1
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
excusés
:1
Présidence
: M.
Bruno
PEYLACHON,
Maire
Secrétaire
élu
: M.
Yacine
KARAZ
Présents
:
M.Bruno
PEYLACHON,
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE,
M.
Philippe
TRIOMPHE,
Mme
Fabienne
VOLAY,
M.
Alain
PÉRONNET,
Mme
Laura
GAUTIER,
M.
Jean-Paul
DUPERRAY,
Mme
Fabienne
LIÈVRE,
M.
Alain
SERVAN,
Mme
Danielle
SIMON,
Mme
Marie-Christine
PERRODON,
M.
Marcel
COTTON,
M.
Antonio
AGUERA,
Mme
Florence
STEINER,
M.
Véli
KARADAG,
Mme
Rachelle
GANA,
M.
Jean-Marc
BUTTY,
M.
Nicolas
CHAMPIN,
Mme
Lidia
LEITAO,
M.
François
DUPERRAY,
Mme
Virginie
RIVOIRE,
Mme
Mylène
PELAGE,
M.
Romain
POULARD,
M.
Yacine
KARAZ,
M.
Jean-Luc
ROCHE,
Mme
Najet
AERNOUT,
Mme
Magali
PRÊLE,
M.
Thomas
CHADŒUF-HOEBEKE,
Mme
Karine
RACINOUX,
M.
Michel
FORGIARINI,
Mme
Céline
LACOURBAS
Absente
représentée
:
.
Mme
Joëlle
JACQUEMOT
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Alain
PÉRONNET
Absente
excusée
: Mme
Dalila
WENDLING
M.
le
MAIRE
ouvre
la
séance
à
19h,
procède
à
l'appel
des
conseillers
municipaux
et
nomme
M.
KARAZ,
secrétaire
de
séance.
Il donne
ensuite
lecture
de
l'ordre
du
jour
de
la
séance.
Avant
l'examen
de
cet
ordre
du
jour,
M.
le
MAIRE
informe
des
démissions
de
M.
Paul
BRUYÈRE
par
lettre
reçue
le
11
avril
2014
et
de
Mme
Martine
POIZAT
par
lettre
reçue
le
14
avril
2014.
II
rappelle
les
dispositions
de
l’article
L.270
du
Code
électoral
:le
conseiller
municipal
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Considérant
que
Mmes
Karine
RACINOUX
et
Céline
LACOURBAS
viennent
respectivement
sur
les
listes
« Avec
vous
pour
Tarare
aujourd'hui
et
demain
»
et
«Tarare
bleu
marine
»
immédiatement
après
le
dernier
élu,
M.
le
MAIRE
procède
à
leur
installation
au
conseil
municipal
de
Tarare.
Il
leur
souhaite
la
bienvenue
et
|
est
certain
de
leur
implication
efficace
dans
cette
assemblée.
Le
Conseil
prend
acte
de
l'installation
de
Mmes
Karine
RACINOUX
et
Céline
LACOURBAS
en
qualité
de
conseiller
municipal.
|
ORDRE
DU
JOUR
Procès-verbal
de
la
séance
du
24
février
2014
Vu
le
renouvellement
du
conseil
municipal
issu
des
élections
du
23
mars
2014,
seuls
les
conseillers
municipaux
présents
à
la
séance
du
24
février
2014,
à
savoir
M.
PEYLACHON,
M.
PÉRONNET
(pouvoir
de
Mme
JACQUEMOT),
M.
CHADŒUF-HOEBEKE,
Mme
PRÊLE
et
Mme
AERNOUT
prennent
part
au
vote,
les
26
autres
étant
ainsi
empêchés.
Ces
conseillers
municipaux
approuvent,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
24
février
2014.
[1 Procès-verbal
de
la
séance
du
29
mars
2014
Le
Conseil
municipal
sauf
Mme
RACINOUX
et
Mme
LACOURBAS
non
installées
au
conseil
municipal
à
cette
date
du
29
mars
2014,
approuve,
à
ia
majorité
des
suffrages
exprimés
moins
un
contre
—
Mme
AERNOUT-
le procès-verbal
de
la séance
du
29
mars
2014.
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DGS14-004
du
18-02-2014.
Convention
de
formation
professionnelle
«
gestion
des
situations
de
tensions
relationnelles
»
le 27
février
2014
pour
un
coût
de
1 000
€
net
de
TVA.
DGS14-005
du
24-02-2014.
Contrat
de
cession
du
droit
de
représentation
du
concert
Tachka
le
22
février
2014
à
la
salle
Joseph-Triomphe,
pour
un
coût
de
400
€ TTC.
DGS14-006
du
14-03-2014.
Contrat
de
cession
du
droit
de
représentation
du
spectacle
Bach,
Oratorio
de
Noël
par
l'association
Absalon
(Concert
de
l'Hostel
Dieu)
le
12
décembre
2014
à
l’église
Sainte-Madeleine
pour
un
coût
de
14
000
€
TTC.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
compte
rendu
des
décisions
du
Maire.
N°1
: FIXATION
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
M.
le
MAIRE
expose
que
la
loi
prévoit
des
indemnités
de
fonction
pour
les
maires,
les
adjoints
et
certains
conseillers
municipaux.
Ces
indemnités
sont
régies
par
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
1!
précise
que
le
montant
des
indemnités
est
fonction
de
la
strate
démographique
de
la
collectivité
et
se
calcule
en
appliquant
un
taux
par
rapport
à
l'indice
1015.
I! indique
également
que
ces
indemnités
peuvent
être
majorées
de
15
%,
dans
les
communes
chefs-lieux
de
canton,
et
bénéficier
d'un
surclassement
dans
la
strate
20
000
à
49
999
habitants
pour
les
communes
attributaires
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU).
M.
ROCHE
trouve
la
rédaction
du
rapport
difficilement
compréhensible
et
demande,
avec
Mme
RACINOUX,
les
montants
exacts
des
indemnités.
M.
le
MAIRE
apporte
les
renseignements
suivants:
indemnité
du
maire:
3
500,28
€
brut;
indemnité
des
adjoints
: 1
026,40
€
brut
; indemnité
des
conseillers
délégués
(non
encore
désignés)
: 342,13
€
; montant
annuel
: 140
538
€
contre
187
825
€
précédemment
soit
une
économie
annuelle
de
47
287
€
d'économie
par
an
en
soulignant
que
la
baisse
de
cette
enveloppe
indemnitaire
est
de
25
%,
baisse
encore
plus
importante
que
celle
annoncée
pendant
sa
campagne
(20
%).
Mme
PRÊLE
constate
un
effet
d'annonce
car
l'indemnité
de
maire
ajoutée
à
celle
de
vice-président
de
la
communauté
de
communes
fait
gagner
une
somme
similaire
à
celle
de
son
prédécesseur,
ces
indemnités
étant
payées
par
les
impôts
des
Tarariens.
M.
le
MAIRE
tient
à
préciser
que
cela
ne
serait
pas
revenu
au
même
puisque
M.
CHADCŒUF-HOEBERKE
ne
prévoyait
pas
de
baisser
son
indemnité,
le
montant
aurait
donc
été
plus
élevé.
Par
ailleurs,
le
rapport
présenté
intéresse
le
budget
de
ia
Ville
de
Tarare
et
non
celui
de
la
communauté
de
communes
et
que,
pour
les
contribuables
tarariens,
une
économie
de
près
de
48
000
€
par
an,
soit
300
000
€
sur
le
mandat,
est
à
retenir.
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
moins
cinq
contre
-
M.
ROCHE,
Mme
AERNOUT,
Mme
PRÈLE,
M.
CHADŒUF-HOEBEKE,
Mme
RACINOUX
-
décide
que
le
montant
maximal
de
l'enveloppe
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et des
adjoints
est
égal
au
total
de
l'indemnité
maximale
du
maire
soit
65
%
de
l'indice
brut
1015
et
du
produit
de
27,5
%
de
l'indice
brut
1015
par
le
nombre
d’adijoints
; fixe,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
et
à
compter,
pour
le
maire
et
les
adjoints,
de
la
date
de
leur
élection
et,
pour
les
conseillers
délégués,
de
ieur
désignation,
les
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
aux
taux
suivants
: maire
: 60
%
de
l'indice
1015,
adjoints
: 20
%
de
l'indice
1015
et
conseillers
municipaux
délégués:
9
%
de
l'indice
1015;
enfin
décide
de
majorer
ces
indemnités,
pour
le
maire
et
les
adjoints,
de
15%
en
tant
que
chef-lieu
de
canton
et
d'appliquer
la majoration
au
taux
maximum
en
tant
que
commune
attributaire
de
la
DSU
étant
précisé
que
les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement,
revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
et inscrites
au
budget.
N°2
: DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'article
L.2122-22
du
Code
générai
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
permet
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences
dans-un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale:
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
moins
sept
abstentions
-
M:
ROCHE,
Mme
AERNOUT,
Mme
PRÊLE,
M.CHADŒUF-HOEBEKE,
Mme
RACINOUX,
M.
FORGIARINI
et
Mme
LACOURBAS,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
décide.
de
confier
au
Maire
les
délégations
suivantes
: 1°:
arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux 2°
: fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
jusqu'à
3 000
euros.
3°
: procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
prendre
les
décisions
mentionnées
au
II
de
l'article
L.1618-2
et
au
a
de
l'article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
et
ce,
jusqu'à
1
500
000
euros.
4°
: prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieur
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
dans
la
limite
d’un
montant
de
207
000
euros
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
et
de
5
000
000
euros
HT
pour
les
marchés
de
travaux
5°
: décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
6°
: passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
qu'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
7°
: créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
8°
: prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
9°
: accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
10°
: décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
11°:
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
12° :
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
répondre
à
leurs
demandes
13°
: décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
14° :
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
15°
: exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
la limite
de
400
000
euros
.
16°:
intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
suivants :
een
demande,
en
défense
ou
en
intervention
et
représentation
devant
l'ensemble
des
juridictions
de
l’ordre
administratif,
y compris
les juridictions
spécialisées,
tant
en
première
instance
qu’en
appel
ou
cassation,
dans
le
cadre
du
contentieux
de
l'excès
de
pouvoir,
du
contentieux
de
pleine
juridiction,
de
la
responsabilité
contractuelle
ou
non
contractuelle
ou
de
tous
autres
contentieux
intéressant
la
Commune
de
Tarare
ou
nécessitant
de
faire
valoir
ses
intérêts
een
demande,
en
défense
ou
en
intervention
et
représentation
devant
l’ensemble
des
juridictions
de
l'ordre
judiciaire,
qu'il
s'agisse
de
juridictions
civiles,
pénales,
commerciales,
prud'homales,
à
compétence
générale
ou
spécialisée,
tant
en
première
instance
qu'en
appel
où
cassation,
dans
le
cadre
de
tous
les
contentieux
ou
affaires même
gracieuses,
intéressant
la
Commune
de
Tarare
ou
nécessitant
de
faire
valoir
ses
intérêts een
demande,
en
défense
ou
en
intervention
et
représentation
devant
l'ensemble
des
autorités
administratives
indépendantes
ainsi
que
devant
les
organismes
non
juridictionnels
de
règlement
amiable
des
litiges
dans
le
cadre
de
toutes
procédures
nécessitant
de
faire
valoir
les
intérêts
de
la
Commune
de
Tarare
econstitution
de
partie
civile
en
vue
d'obtenir
réparation
des
préjudices
personnels
et
directs
subis
par
la
Commune
de
Tarare
du
fait
d'infractions
pénales,
ainsi
que
de
veiller
aux
consignations
qui
s'avèreraient
nécessaires
dans
le
cadre
de
ces
procédures
«en
demande,
en
défense
ou
en
intervention
et
représentation
devant
la
Cour
de
justice
de
l'Union
européenne
et
le
Tribunal
de
première
instance
de
l'Union
européenne
dans
le
cadre
de
toute
procédure
nécessitant
de
faire
valoir
les
intérêts
de
la
Commune
de
Tarare
17°:
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
30
000
euros
18°:
donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
19°
: signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L.311-4
du
Code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.332-11-
2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
20°
: réaliser
les
contrats
de
lignes
de
trésorerie
dans
la
limite
de
1 500
000
euros
21°:
exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
à
L.240-3
du
Code
de
l'urbanisme
22°:
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
Code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune.
23° :
autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
Les
délégations
consenties
en
application
du
paragraphe
3°
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
relatifs
à
la
réalisation
des
emprunts
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Et
dit
que
le
Maire
pourra
charger
un
ou
plusieurs
adjoints
de
prendre
en
son
nom,
en
cas
d'empêchement
de
sa
part,
les
décisions
pour
lesquelles
il lui est
donné
délégation
par
la présente
délibération.
N°3
: MAJORATION
DES
CRÉDITS
D'HEURES
POUR
LE
MAIRE
ET
LES
ADJOINTS
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances
et
administration
générale,
présente,
selon
les
articles
L.2123-2
et
R.2123-3
à
8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
dispositif
du
crédit
d'heures,
garantie
accordée
aux
élus
dans
l'exercice
de
leur
mandat,
qui
leur
permet
de
disposer
du
temps
nécessaire
à
l'administration
de
la
commune
ou
de
l'organisme
auprès
duquel
ils
la
représentent
et
à
la
préparation
des
réunions
des
instances
où
ils
siègent.
L'employeur
est
tenu
d'accorder
ce
crédit
d'heures
aux
élus
qui
en
font
la
demande
mais
ce
temps
d'absence,
d'ailleurs
réduit
proportionnellement
en
cas
de
travail
à
temps
partiel,
n'est
pas
rémunéré.
Madame
la
première
adjointe
indique
également
que
dans
les
communes
chefs-lieux
de
canton,
et
en
application
de
l'article
L.2123-4
du
CGCT,
une
majoration
de
ces
crédits
d'heures
peut
être
votée
sans
dépasser
30
%
par
élu.
M.
le
MAIRE
complète
en
donnant
le
nombre
d'heures
correspondant,
pour
les
communes
de
10
000
à
29
999
habitants:
136
heures
par
trimestre
(au
lieu
de
105)
pour
les
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués. Mme
RACINOUX
s'interroge
sur
cette
majoration
pour
le
Maire
car
M.
PEYLACHON
avait
annoncé
qu'il
serait
un
Maire
à
plein
temps.
M.
le
MAIRE
ia
rassure
en
informant
qu'il
a
cessé
ses
fonctions
de
chef
d'entreprise
et qu'il
sera
donc
bien
Maire
à plein
temps.
1! précise
qu'il
s'agit
d'une
disposition
d'ordre
général.
[4 Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
moins
cinq
abstentions
-
M.
ROCHE,
Mme
AERNOUT,
Mme
PRÈLE,
M.
CHADŒUF-HOEBEKE
et
Mme
RACINOUX-
majore
les
crédits
d'heures
pour
le Maire
et les
adjoints
de
30
%
par
élu.
N°4
: ÉLECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances
et
administration
générale,
rappelle
au
Conseil
municipal
que,
dans
les
communes
de
plus
de
3
500-habitants,
la
commission
‘d'appel
d'offres
est
constituée
conformément
à
l'article
22
du
Code
des
marchés
publics.
Elle
est
ainsi
présidée
par
le
Maire,
ou
son
représentant,
et
composée
de
cinq
membres
du
conseil
municipal
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Cinq
conseillers
municipaux
suppléants
sont
élus
par
le
conseil
municipal
dans
les
mêmes
conditions.
M.
le
MAIRE
informe
que
le
CGCT
prévoit
un
vote
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
des
délégués
à
des
commissions.
Toutefois,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations.
M.
le
MAIRE
propose
également
un
vote,
en
bloc,
de
lensemble
des
candidats.
Ces
propositions
sont
approuvées
à l'unanimité.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
moins
deux
abstentions
- M.
FORGIARINI
et
Mme
LACOURBAS
-
élit
les
cinq
titulaires
et
les
cinq
suppléants
suivants
pour
composer
la
commission
d'appel
d'offres
présidée
par
le Maire :
titulaires
:
Josée
PERRUSSEL-BATISSE,
Jean-Paul
DUPERRAY,
Alain
SERVAN,
François
DUPERRAY,
Thomas
CHADŒUF-HOEBEKE
suppléants:
Marcel
COTTON,
Antonio
AGUERA,
Jean-Marc
BUTTY,
Nicolas
CHAMPIN
et
Jean-
Luc
ROCHE.
N°5
: DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
M.
DUPERRAY,
adjoint
délégué
aux
solidarités
et
à
la cohésion
sociale,
fait
part
au
Conseil
municipal
des
dispositions
relatives
à
la
composition
et
au
fonctionnement
des
centres
communaux
d'action
sociale
(CCAS),
telles
qu'elles
résultent
des
articles
L.123-4
à
L.123-9
et
R.123-7
et
suivants
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles.
Présidé
de
droit
par
le
Maire,
le
conseil
d'administration
du
CCAS
est
composé
à
parité,
avec
un
maximum
de
seize,
de
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
municipal
et
de
représentants
d'associations
participant
à
des
actions
d'animation,
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune.
Les
membres
élus
le
sont
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à
bulletin
secret.
Les
représentants
d'associations
sont
nommés
par
arrêtés
du
Maire.
M.
le
MAIRE,
assisté
du
secrétaire
de
séance,
M.
KARAZ,
et
de
deux
assesseurs,
MM.
SERVAN
et
ROCHE,
organise
le vote
au
scrutin
secret.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(29
pour
et
2
blancs),
fixe
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
à
dix
et
élit
les
cinq
membres
issus
du
Conseil
municipal
suivants:
Josée
PERRUSSEL-BATISSE,
Jean-Paul
DUPERRAY,
Joëlle
JACQUEMOT,
Marie-
Christine
PERRODON
et
Karine
RACINOUX.
Mme
PRÈLE
demande
quelles
associations
vont
siéger
au
CCAS.
M.
le
MAIRE
répond
qu'elles
ne
sont
pas
encore
connues.
La
première
réunion
du
conseil
d'administration
est
prévue
le 29
avril
à
17
h 30.
N°6:
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
MARCHÉS
FORAINS M.
TRIOMPHE,
adjoint
délégué
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat
reprend
le
règlement
municipal
des
marchés
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
20
décembre
2004
qui
prévoit
une
commission
consultative
des
marchés.
Cette
commission
est
chargée
de
donner
son
avis
sur
toute
question
d'intérêt
général
concernant
l’organisation,
le fonctionnement
et
la
gestion
des
marchés.
Elle
laisse
entières
les
prérogatives
du
Maire
qui
garde,
après
discussion,
le droit
de
décision
finale.
[s) Présidée
par
le
Maire,
ou
son
représentant,
elle
est
composée
de
six
délégués
du
Conseil
municipal
et
six
délégués
des
commerçants
abonnés
du
marché
ainsi
que
du
régisseur-placier.
Comme
pour
le rapport
n°4,
M.
le
MAIRE
fait approuver,
à
l'unanimité,
le vote
de
liste
à main
levée.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
désigne
les
membres
issus
du
Conseil
municipal
suivants:
Philippe
TRIOMPHE,
Véli
KARADAG,
Nicolas
CHAMPIN,
Lidia
LEITAO,
Romain
POULARD
et
Najet
AERNOUT.
N°7
: CRÉATION
ET
CONSTITUTION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances
et
administration
générale,
propose
au
Conseil
municipal
la
création
de
six
commissions
municipales.
Conformément
à
l'article
L.2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
elles
seront
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
dans
les
matières
respectives
suivantes
: finances
et
administration
générale
; urbanisme,
travaux
et
patrimoine
; culture
; vie
associative,
festivités
et
événementiel
; éducation et
jeunesse
enfin
solidarités
et
cohésion
sociale.
Ces
commissions
sont
présidées
de
droit
par
le
Maire
et
respectent
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle. La
commission
finances
et
administration
générale
sera
composée
des
adjoints,
deux
membres
issus
de
la
majorité
et
un
membre
de
chaque
liste
« Avec
vous
pour
Tarare
aujourd'hui
et
demain»,
« Tarare
bleu
marine
»
et
«
Citoyens
de
Tarare
ensemble
plus
forts
»
soit
14
membres
au
total.
Les
cinq
autres
commissions
seront
composées
chacune
d'un
adjoint,
qui
en
sera
responsable,
six
membres
issus
de
la
majorité
et
un
membre
de
chaque
liste
« Avec
vous
pour
Tarare
aujourd'hui
et
demain»,
«
Tarare
bleu
marine
»
et
«
Citoyens
de
Tarare
ensemble
plus
forts
»
soit
11
membres
au
total.
Madame
la
première
adjointe
rappelle
par
ailleurs
la
commission
validation
des
acquisitions
de
la
copropriété
de
la
Plata
créée
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
5
décembre
2011.
Elle
sera
constituée
du
Maire,
président
de
droit,
et
de
cinq
membres
dont
deux
techniciens.
M.
CHADŒUF-HOËEBEKE
fait
remarquer
la
non
représentation
de
l'opposition
dans
la
commission
validation
des
acquisitions
de
la
copropriété
de
la
Plata.
M.
le
MAIRE
reprend
alors
la
composition
de
cette
commission
jusqu'à
mars
2014
dans
laquelle
l'opposition
n'était
pas
davantage
représentée.
Et
comme
cela
se
pratiquait
auparavant,
ainsi
que
l'a
rappelé
M.
CHADŒUF-HOEBEKE,
les
dossiers
étudiés
dans
cette
commission
pourront
l'être
aussi
en
commission
urbanisme
où
l'opposition
est
présente.
Comme
précédemment,
M.
le
MAIRE
fait
approuver,
à
l'unanimité,
le
vote
à
main
levée
et
en
bloc.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
création
de
six
commissions
municipales,
désigne
les
membres
suivants
pour
siéger
dans
ces
commissions
:
-__
Finances
et
administration
générale
: Josée
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
responsable,
Philippe
TRIOMPHE,
Fabienne
VOLAY,
Alain
PÉRONNET,
Laura
GAUTIER,
Jean-Paul
DUPERRAY,
Fabienne
LIÈVRE,
Alain
SERVAN,
Danielle
SIMON,
François
DUPERRAY,
Jean-Luc
ROCHE,
Michel
FORGIARINI
et
Dalila
WENDLING
-
Urbanisme,
travaux
et
patrimoine
:
Alain
SERVAN,
adjoint
responsable,
Josée
PERRUSSEL-
BATISSE,
Philippe
TRIOMPHE,
Florence
STEINER,
François
DUPERRAY,
Nicolas
CHAMPIN,
Romain
POULARD,
Thomas
CHADŒUF-HOEBERKE,
Michel
FORGIARINI
et
Dalila
WENDLING
- _
Culture
:
Alain
SERVAN,
adjoint
responsable,
Laura
GAUTIER,
Joëlle
JACQUEMOT,
Marie-
Christine
PERRODON,
Marcel
COTTON,
Rachelle
GANA,
Nicolas
CHAMPIN,
Magali
PRÈÊLE,
Michel
FORGIARINI
et
Dalila
WENDLING
-
Vie
associative,
festivités
et
événementiel
: Fabienne
LIÈVRE,
adjointe
responsable,
Philippe
TRIOMPHE,
Alain
PÉRONNET,
Danielle
SIMON,
Lidia
LEITAO,
Romain
POULARD,
Yacine
KARAZ,
Magali
PRÈLE,
Céline
LACOURBAS
et
Daiila
WENDLING
- _
Éducation
et jeunesse
: Fabienne
Volay,
adjointe
responsable,
Alain
PÉRONNET,
Laura
GAUTIER,
Fabienne
LIÈVRE,
Jean-Marc
BUTTY,
Virginie
RIVOIRE,
Mylène
PELAGE,
Najet
AERNOUT,
Céline
LACOURBAS
et
Dalila
WENDLING
-__
Solidarités
et
cohésion
sociale
: Jean-Paul
DUPERRAY,
adjoint
responsable,
Josée
PERRUSSEL-
BATISSE,
Alain
PÉRONNET,
Alain
SERVAN,
Marie-Christine
PERRODON,
Florence
STEINER,
Véli
KARADAG,
Karine
RACINOUX,
Michel
FORGIARINI
et
Dalila
WENDLING.
Le) Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
moins
sept
contre
-
M.
ROCHE,
Mme
AERNOUT,
Mme
PRÈLE,
M.
CHADŒUF-HOEBEKE,
Mme
RACINOUX,
M.FORGIARINI
et
Mme
LACOURBAS
-
désigne
les
membres
suivants
pour
siéger
dans
la
commission
validation
des
acquisitions
de
la
copropriété
de
la
Plata
:
Josée
PERRUSSEL-BATISSE,
Philippe
TRIOMPHE
et
Alain
SERVAN. N°8
:
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
ET
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DANS
DES
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
Monsieur
le
Maire
expose
que
des
délégués
et
représentants
du
Conseil
municipal
doivent
être
désignés
dans
différents
organismes
extérieurs.
À
la
question
de
Mme
RACINOUX
sur
le
rôle
d’un
correspondant
défense,
M.
le
MAIRE
se
souvient
qu'il
a
été
lui-même
correspondant
défense
il
y
a
quelques
années.
Sa
fonction
est
d'assurer
le
lien
entre
la
Défense
nationale
et
la
collectivité
locale
pour
organiser
par
exemple
des
démonstrations
ou
des
actions
d'orientation
pour
les
scolaires.
Mme
RACINOUX
interroge
sur
le
nombre
et
la
qualité
(titulaire
et
suppléant)
des
délégués
et
représentants
dans
les
organismes.
M.
le
MAIRE
indique
que
ce
sont
les
organismes
qui
décident
de
ces
données.
À
nouveau,
M.
le
MAIRE
fait
approuver,
à
l'unanimité,
le
vote
à
main
levée
et
en
bloc.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
moins
cinq
abstentions
-
M.
ROCHE,
Mme
AERNOUT,
Mme
PRÈLE,
M.
CHADŒUF-HOEBEKE
et
Mme
RACINOUX-
désigne
au
:
-
Conseil
de
surveillance
de
l'hôpital
nord-ouest
:
Monsieur
le
MAIRE,
membre
de
droit,
ou
son
représentant
-
Conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
de
Saint-Laurent-de-Chamousset
:
Jean-Paul
DUPERRAY
-
Syndicat
mixte
Ville/centre
hospitalier
de
Tarare
:
quatre
délégués
titulaires
:Bruno
PEYLACHON,
Fabienne
VOLAY,
Jean-Paul
DUPERRAY
et
Laura
GAUTIER
;quatre
délégués
suppléants
:Josée
PERRUSSEL-BATISSE,
Antonio
AGUERA,
Véli
KARADAG
et
Mylène
PELAGE
-
Syndicat
départemental
d'énergies
du
Rhône
(Syder):
trois
délégués
titulaires:
Bruno
PEYLACHON,
Philippe
TRIOMPHE
et
Alain
SERVAN
et
un
délégué
suppléant
:Marcel
COTTON
-
Syndicat
mixte
Saône-Turdine
:deux
délégués
titulaires
:
Bruno
PEYLACHON
et
Alain
SERVAN
et
un
délégué
suppléant
:Josée
PERRUSSEL-BATISSE
-
Conseil
d'administration
de
la
cité
scolaire
de
la
Plata:
trois
délégués
titulaires:
Bruno
PEYLACHON,
Fabienne
VOLAY
et
Laura
GAUTIER
et
trois
délégués
suppléants
:
Philippe
TRIOMPHE,
Jean-Marc
BUTTY
et
Virginie
RIVOIRE
-
Conseil
d'administration
de
l'association
d'éducation
populaire
de
Tarare
(AEPT):
un
délégué
:
Fabienne
VOLAY
-
Office
des
sports
:six
délégués
:Alain
PÉRONNET,
Marcel
COTTON,
Véli
KARADAG,
Jean-Marc
BUTTY,
Mylène
PELAGE
et
Yacine
KARAZ
-
Office
de
tourisme
des
monts
de
Tarare
:
trois
délégués
:
Fabienne
LIÈVRE,
Danielle
SIMON
et
Rachelle
GANA
-
Comité
de
gestion
des
centres
sociaux
:trois
délégués
:Jean-Paul
DUPERRAY,
Fabienne
VOLAY
et
Laura
GAUTIER
-
Conseil
d'administration
de
l'association
les
Bambins
(et
non
la
crèche
les
Petits
Mousses
après
vérification
suite
à
la
remarque
de
Mme
PRÈLE)
:deux
délégués
:
Laura
GAUTIER
et
Virginie
RIVOIRE
-
Pact
Rhône-Ouest
(Protection
amélioration
conservation
transformation
de
l'habitat):
deux
délégués
:Alain
SERVAN
et
François
DUPERRAY
-
Comité
de
jumelage
:trois
délégués
:Bruno
PEYLACHON,
Alain
PÉRONNET
et
Fabienne
LIÈVRE
-
Conseil
d'administration
de
l'association
Bonheur
et
bien-être
:un
délégué
:Jean-Paul
DUPERRAY
-
Mission
locale
rurale
nord-ouest
Rhône
:un
délégué
:Jean-Paut
DUPERRAY
-__
Correspondant
défense
:Alain
PÉRONNET
D N°9
: CRÉATION
D'UN
POSTE
DE
COLLABORATEUR
DE
CABINET
M.
TRIOMPHE,
adjoint
délégué
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat
informe
le
Conseil
municipal
que,
conformément
à
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
article
110,
et
au
décret
n°87-
1004
du
16
décembre
1987,
article
10,
les
collectivités
de
moins
de
20
000
habitants
peuvent
recruter
un
collaborateur
de
cabinet.
Les
fonctions
du
collaborateur
de
cabinet
prenant
fin
en
même
temps
que
le
mandat
de
l'autorité
territoriale
qui
l’a
recruté,
Monsieur
l’adjoint
propose,
suite
à
l'installation
du
nouveau
Conseil
municipal,
de
créer
un
poste
de
collaborateur
de
cabinet
ayant
en
charge
notamment
les
relations
publiques
(communication
externe
et
interne).
M.
CHADŒUF-HOEBERKE
est
heureux
de
constater
que
M.
le
MAIRE
a
changé
d'avis
sur
l'utilité
d’avoir
un
tel
poste
dans
la
collectivité.
Mme
LACOURBAS
s'étonne
de
voir
cette
création
de
poste
car,
il
lui
semblait
que
M.
le
MAIRE
y
était
opposé. Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
moins
sept
contre
-
M.
ROCHE,
Mme
AERNOUT,
Mme
PRÊLE,
M.
CHADŒUF-HOEBEKE,
Mme
RACINOUX,
M.
FORGIARINI
et
Mme
LACOURBAS
- crée
un
poste
de
collaborateur
de
cabinet
à
temps
complet,
charge
Monsieur
le
Maire
de
nommer
l'agent
par
arrêté
à
compter
du
16
avril
2014
et
inscrit
au
budget
les
crédits
nécessaires
pour
la
rémunération
de
cet
agent
déterminée
de
façon
à
ce
que,
d’une
part,
le
traitement
indiciaire
ne
puisse
en
aucun
cas
être
supérieur
à
90
%
du
traitement
correspondant
à
l'indice
terminal
de
l'emploi
administratif
fonctionnel
de
direction
le
plus
élevé
de
la
collectivité
occupé
par
le
fonctionnaire
en
activité
à
ce
jour
et,
d'autre
part,
le
montant
des
indemnités
ne
puisse
en
aucun
cas
être
supérieur
à
90
%
du
montant
maximum
du
régime
indemnitaire
institué
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
et
servi
au
titulaire
de
l'emploi
fonctionnel.
M.
FORGIARINI
s'enquiert
du
coût
de
cet
emploi.
M.
le
MAIRE
indique
une
rémunération
de
3
544€
net
mensuel
soit
8%
de
moins
que
le
précédent
collaborateur
de
cabinet.
Communications
et
questions
diverses
M.
le
MAIRE
donne
les
informations
suivantes :
- commission
finances
et
administration
générale
: jeudi
17
avril
à
18h
- conseil
municipal
avec
comme
point
principal
à
l’ordre
du
jour
le
budget
: jeudi
24
avril
à
19h
À
la
question
de
M.
CHADŒUF-HOEBEKE
sur
les
dates
prévisionnelles
des
prochains
conseils
municipaux,
M.
le
MAIRE
répond
qu'elles
seront
communiquées
lors
de
la
séance
du
24
avril.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
h
01.