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Lien du pdf (Déliberation - 230509.07 Jury dassises 2024 Liste préparatoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE
GIBERVILLE
14730
DATE
DE
CONVOCATION 28/04/2023
DATE
D’AFFICHAGE 28/04/2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
27
PRÉSENTS
25
VOTANTS
25
_ EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le mardi
9 mai,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
LENEVEU,
Maire.
Etaient
présents
M.
Gérard
LENEVEU,
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Sara
ROUZIÈRE,
M.
Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Bernard
LELAIZANT,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Abdellah
FAWZI,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ
(arrivé
à 18h45,
après
le vote
du
point
n°4),
Mme
Magali
LE
BLAIS,
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
M.
Frédéric
LACOUR
(arrivé
à 18h45,
après
le vote
du
point
n°
4),
M.
Nicolas
RICHTER.
Absent(s)
excusé(s)
Absents
non
excusés
Mme
Isabelle
PIERRE
M.
Nicolas
DURAND
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Louis
BOISSÉE
Délibération
n°
23.05.09/07
Objet
/ Jury
d'assises
2024
/ Liste
préparatoire
Monsieur
le Maire
informe
ses
collègues
que,
conformément
à l’arrêté
préfectoral
en
date
du
4 avril
2023,
le jury
d’assises
du
Calvados
sera
composé
en
2024
de
547
personnes
dont
4 de
Giberville
et qu’il
convient
donc
d’établir,
au
niveau
communal,
la liste
préparatoire
résultant
d’un
tirage
au
sort
effectué
à
partir
des
listes
électorales
politiques
et comportant
12
noms.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
ce
tirage
au
sort
a eu
lieu
le jeudi
27
avril
2023
à 10
heures
en
séance
publique. Suite
au
tirage
au
sort,
ont
été
désignées
les
personnes
ci-après
:
Nom
et
prénom
Adresse
BOUILLON
Marlène
CHATELAIN
Claire
DUFRESNE
Michel
DUTAC
Bruno
FOURRAY
(ROUDOT)
Liliane
HAREL
Mélissa
LUCIEN
(PAPILLON)
Charlène
MENARD
Ivan
OLEJNIK
Brigitte
THERESSE
Morgane
VARIN
Michael
VERSTRAËTE
Bertrand
35
rue
du
Déjeuner
sur
l'Herbe
:
7 rue
du
19
mars
1962
12
rue
George
Sand
18
rue
Calmette
36
rue
Victor
Hugo
8/2
avenue
du
Point
du
Jour
Zi
Le
Martray
— avenue
des
Anglais
T rue
des
Marguerites
.rue
Pasteur
13
rue
Guillaume
Apollinaire
14
rue
Nelson
Mandela
} rue
du
Centre
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Louis
BOISSÉE
7
L
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Gérard
LENEVEU