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Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2026cm29 etablissement de la liste preparatoire pour le jury dassises 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BÉTHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2026CM29
Etablissement de la liste
préparatoire pour le jury
d'assises 2027
Convocation du
14 avril 2026
Nombre de conseillers
en exercice :
23
Conseillers présents :
19
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 9 7 MAI 2026 EE
ID : 062-216204800-20260428-2026CM29-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six le vingt-huit du mois d'avril à dix-huit heures trente minutes, Le conseil municipal de la commune de Labourse, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite aux convocations qui lui ont été adressées le quatorze avril deux mille vingt-six, soit treize jours francs à l'avance, lesquelles convotations ont êté affichées à la porte de La mairie ou publiées conformément à la loi.
Présents : Philippe SCAILLIÈREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, Isabelle
VANELLE, Alain COQUERELLE, Betty BEN, Johny GLAVIEUX, Annick SAVOLDELLI, André DEBROCK, €laudie-MARTEE, Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Ludovic RYCKELYNCK, dé
ROUSSEY, DidierFAFOU, Stéphane LOUCHART, Alain DIENI, Stéphanie HABIBOVIC, Isabelle CAZIN, Rosanna GILLET DIDIO, Dorothée HAUER, Ertie-MALAQU, Delphine
LECOCQ.
Absent{e}s :
é nt donné ir; Claudie MARTEL pouvoir à Isabelle VANELLE, Aimé ROUSSEY pouvoir à Frédéric DISSAUX, Didier FATOU pouvoir à Betty BEN, Emilie MALAQUIN pouvoir à Philippe SCAÏLLIEREZ
Secrétaire de séance : Dorothée HAUER
KAKKRARAKEKAAE
Vu le Code de procédure pénale,
Vu l'arrêté préfectoral du 19 février 2026 fixant le nombre et la répartition des jurés par commune (ou communes regroupées),
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de procéder au tirage au sort, à partir de la liste électorale, des personnes susceptibles de figurer sur la liste préparatoire des jurés d'assises,
Le maire rappelle qu'il convient de procéder au tirage au sort de 6 (six) électeurs en vue de l'établissement de la liste préparatoire communale pour l’année 2027.
Après avoir procédé publiquement au tirage au sort à partir de la liste électorale, Le Conseil Municipal arrête la liste préparatoire communale des jurés d'assises pour l'année 2027 comme suit:
1212 - VITTORELLI Alice
69 - MAILLY Cecilie
490 - DUPUIS Cathy ép. GERVAIS
924 - TISSIEZ Clara, Sandrine
537 - FILIATRE Lucie
990 - WOJCIECHOWSKI Charlotte, Alicia
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Conformément aux articles L2131-1 et L2131-2 du Code général des collectivités territoriales, la présente délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en Sous-Préreagure. Ar «C. n
La secrétaire de séance
Dorothée HAUER Philic
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