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Déliberation - 24.05.27.18 Constitution du jury dassises 2025 1
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE GIBERVILLE |
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
14730
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le lundi
27
mai,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
‘
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION 17/05//2024
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
DATE
D’AFFICHAGE
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Sara
ROUZIÈRE,
17/05/2024
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCEHE,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Mine
Agathe
PETRIGNANI,
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
ENESERGCICE
Absents
excusés
26
M.
Bruno
LECŒUR
donne
pouvoir
à M.
Damien
de WINTER
PRÉSENTS
M.
Christophe
BISSEY
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
FREIDOZ
Mme
Isabelle
PIERRE
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
ISABEL
20
M.
Nicolas
RICHTER
donne
pouvoir
à M.
Jean-Louis
BOISSÉE
VOTANTS
Absents
non
excusés
24
M. Abdellah FAWZI M.
Frédéric
LACOUR
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
DESVAGES
Délibération
n° 24.05.27/18
Objet
/ Constitution
du
jury
d’assises
2025
Monsieur
le Maire
informe
ses
collègues
que,
conformément
à l’arrêté
préfectoral
en
date
du
2 avril
2024,
le
jury
d’assises
du
Calvados
sera
composé
en
2025
de
549
personnes
dont
4
de
Giberville
et
qu’il
convient
donc
d’établir
au
niveau
communal
la
liste
préparatoire
résultant
d’un
tirage
au
sort
effectué
à
partir des
listes électorales
politiques
et comportant
12 noms. :
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
ce tirage
au
sort
a eu
lieu
le jeudi
16
mai
2024
à
10h00
en
séance
publique. Suite
au
tirage
au
sort,
ont
été
désignées
les
personnes
ci-après
:
NOM
ET PRÉNOM
ADRESSE
Mme
BEAUSSIEUX
Margaux
M.
BELLERY
Ludovic
Mme
BLACHER
Marion
Mme
CHIRON
Sandrine
M.
EMERAUD
Bernard
Mme
FOURMOND
(GAUGAIN)
Thérèse
M.
GUERIN
Yves
M.
JOUBERT
Joël
M.
JURKIW
Maxime
M.
LARCHER
M.
MACHERAS
Joël
M.
VALENTINY
Patrick
15
impasse
du
Château
20
rue
Paul
Eluard
13
rue
des
Danseuses
bleues
43
rue
Jean
Vilar
23
impasse
des
Jardins
13
rue André
Gide
2 rue
Denis
Diderot
2 rue
Fernand
Léger
30
rue
Jean
Vilar
3276
résidence
les
Carlettes
2
rue
du
XXème
Siècle
15
rue Alexandre
Dumas
6
rüe
de
Beaumont
Le
secrétaire
de
séance,
Patrick
PESVAGES
1477
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
014-211403019-20240527-18-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 11/06/2024]
Fait et délibéré les jour,
mois
et an susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Damien
de
WINTER