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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE GIBERVILLE | 14730 DATE DE CONVOCATION 17/05//2024 DATE D’AFFICHAGE 17/05/2024 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE 26 PRÉSENTS 20 VOTANTS 24 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | DU CONSEIL MUNICIPAL | L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 27 mai, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Damien de WINTER, Maire. Etaient présents M. Damien de WINTER, Mme Marie-France MOLLET, M. Jean-Pierre ISABEL, Mme Sophie MOBASHER, M. Jean-Louis BOISSÉE, Mme Sara ROUZIÈRE, Mme Monique BOBLIN, M. Patrick DESVAGES, Mme Marie-France LEBON, Mme Catherine SIBBILLE, Mme Josette ALDROVANDI, M. Didier HERGAS, Mme Patricia FREIDOZ, Mme Nelly AUBRON, M. Olivier VÉLASQUEZ, Mme Magali LE BLAIS, Mme Edith LE ROUX, Mme Naïma ANNOUCHE, Mme Agathe PETRIGNANI, M. Bertrand VERSTRAETE. Absents excusés M. Bruno LECŒUR donne pouvoir à M. Damien de WINTER M. Christophe BISSEY donne pouvoir à Mme Patricia FREIDOZ Mme Isabelle PIERRE donne pouvoir à M. Jean-Pierre ISABEL M. Nicolas RICHTER donne pouvoir à M. Jean-Louis BOISSÉE Absents non excusés M. Abdellah FAWZI M. Frédéric LACOUR Secrétaire de séance : M. Patrick DESVAGES Délibération n° 24.05.27/18 Objet/ Constitution du jury d’assises 2025 Monsieur le Maire informe ses collègues que, conformément à l’arrêté préfectoral en date du 2 avril 2024, le jury d’assises du Calvados sera composé en 2025 de 549 personnes dont 4 de Giberville et qu’il convient donc d’établir au niveau communal la liste préparatoire résultant d’un tirage au sort effectué à partir des listes électorales politiques et comportant 12 noms. : Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que ce tirage au sort a eu lieu le jeudi 16 mai 2024 à 10h00 en séance publique. Suite au tirage au sort, ont été désignées les personnes ci-après : NOM ET PRÉNOM ADRESSE Mme BEAUSSIEUX Margaux M. BELLERY Ludovic Mme BLACHER Marion Mme CHIRON Sandrine M. EMERAUD Bernard Mme FOURMOND (GAUGAIN) Thérèse M. GUERIN Yves M. JOUBERT Joël M. JURKIW Maxime M. LARCHER M. MARCHERAS Joël M. VALENTINY Patrick 15 impasse du Château 20 rue Paul Eluard 13 rue des Danseuses bleues 43 rue Jean Vilar 23 impasse des Jardins 13 rue André Gide 2 rue Denis Diderot 2 rue Fernand Léger 30 rue Jean Vilar 3276 résidence les Carlettes 2 rue du XXème Siècle 15 rue Alexandre Dumas 6 rue de Beaumont Le secrétaire de séance, Patrick DESVAGES a) A2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (014-211403019-20240527-18-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 11/06/2024] Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Damien de WINTER