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Déliberation - 2023 40 Decision Maire Complement Prix Reprise Concessions Etat Abandon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 40 Decision Maire Complement Prix Reprise Concessions Etat Abandon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Vldekoi
Telle
CUAL
TE
N°2023-40.Cf
1
DÉCISION
DU
MAIRE
COMPLEMENT
DECISION
MAIRE
2022-16
TRAVAUX
DE REPRISE DE CONCESSIONS
EN ETAT
sig
D'ABANDON
“mouvement
Le
Maire
de
la
commune
d’Héric
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2222-22,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L2194-1
à
L2194-3,
VU
la
délibération
en
date
du
25
mai
2020
donnant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dans
la
limite
de
3 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
et 200
000
€ HT
pour
les marchés
de fournitures
et de
services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
quel
que
soit
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
la décision
du
Maire
n°2022-16
attribuant
les travaux
de
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
en
compte
l’utilisation
de
brise
roche
hydraulique
pour
la
bonne
exécution
des
prestations,
DÉCIDE
Article
1%:
De
compléter
la
décision
du
Maire
n°2022-16
en
prenant
en
compte
l’utilisation
de
brise
roche
hydraulique
pour
la
bonne
exécution
des
prestations.
Le
prix
unitaire
est
de
208,33
€
HT
soit
250,00
€ TTC.
Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune.
Article
3
: Monsieur
le Maire
informera
le
Conseil
municipal
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion. Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
2023-40
DECISION
MAIRE
COMPLEMENT
DECISION
MAIRE
2022-16
TRAVAUX
REPRISE
CONCESSIONS
ETAT
ABANDON
Date
de
transmission
de
l'acte:
19/12/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
19/12/2023
réception
:
Numéro
de
l'acte:
20231219-01
( voir
l'acte
associé )
Identifiant
unique
de
f'acte:
044-214400731-20231215-20231219-01-DE
Date
de
décision:
15/12/2023
Acte
transmis
par:
Jean-Christophe
LYONNET
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte
:
. Commande
Publique
. Marchés
publics
1 1 1.1.9.
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
(MAPA)
1 1 l Enprovenance
ue
:
ul: Éiret : 488 302 464 OOÙ
SARL Eta” $
&
Montluc
LE8
WwWww.sis-lacost
bilitation :
98443 #7
Présenté
l'Avisé le :
Distribué le : Je
soussigné(e)
déc
D
Le
destinataire
O3
Le
mandataire
lare être
(2
Autre:
©
CNI/
permis
de
conduire
* Le facteur
atteste
par sa
si
que lidentité du
SGR2 V25, RARES 05-22
LA
POSTE
nl ; 1 | | 4
AVIS
DE
RECEPTION
Numéro del'AR:
AR
1A
207
161
2165
9
JUL
RECOMMANDÉ
:
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envoyer à“ FRAB
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