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Déliberation - 2023 20 Decision Maire Point A TEMPS 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 20 Decision Maire Point A TEMPS 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
N°2023-20-CP
DÉCISION
DU
MAIRE
TRAVAUX
DE POINT A TEMPS
AUTOMATIQUE
(PATA)
2023
a
unterritoire
‘mauvement
Le
Maire
de
la
commune
d’Héric
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2222-22,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L2194-1
à L2194-3,
VU
la
délibération
en
date
du
25
mai
2020
donnant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dans
la
limite
de
3 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
et
200
000
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
quel
que
soit
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
la
consultation
lancée
auprès
des
3
entreprises
suivantes
pour
la
réalisation
de
travaux
de
point
à
temps
automatique
(PATA)
pour
l’année
2023
:COLAS,
CHARIER
TP
et
SAS
LANDAIS
André,
Vu
les
propositions
financières
reçues
:
COLAS
46
750,00
€
HT,
CHARIER
TP
58
000,00
€
HT,
SAS
LANDAIS
André
46
250,00
€
HT,
Considérant
que
toutes
les
offres
répondent
aux
exigences
de
la consultation,
Considérant
que
le
classement
après
analyse
des
propositions
est
le
suivant
:1°
SAS
LANDAIS
André,
2ème
COLAS
et
3€
CHARIER
TP,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
SAS
LANDAIS
André
présente
l'avantage
d’être
la
moins-disante
;
DÉCIDE
Article
1°:
De
confier
les
travaux
de
Point
A
Temps
Automatique
(PATA)
2023
à
l’entreprise
SAS
LANDAIS
André
pour
un
montant
de
46
250,00
€
HT.
Le
devis
est
joint
à
la
présente
décision.
Article
2
:La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Commune.
Article
3
:Monsieur
le
Maire
informera
le
Conseil
municipal
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
À
Héric,
le 22
mai
2023
Lo
»
Q
Goÿs
a
n-Pierre
JOUA
ARD
Le
Maire
:
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr Travaux
publics
et
particuliers
[_
DEVIS
QUANTITATIF
ESTIMATIF
|
MAIRIE
D'HERIC
N°
Devis
: H
23
05
1115
Opération
,HERIC
- PATA
2023
12
RUE
DE
L'OCEAN
44810
HERIC
FRANCE
.
HERIC,
le
16/05/2023
Votre
interlocuteur
:
Mr
Julien
PRIGENT
N°
Libellé
U
Quantité
|
Prix
Unitaire
|
Montant
(€)
1
PATA
T
50,00
925,00
46
250,00
Ce
prix
rémunère:
Fourniture
des
granulats
4/6
ou
6/10
lavés
Origine:
Carrière
de
la Margerie
ou
Carrière
de
la
Bouvraie
Agrééss
par
le
Département
et
l'Etat
Emulsion
69
%
de
bitume
Origine:
Loire
Emulsion
Certifiée
ISO
9002
Répandage
par
PATA
Secmair
avec
grue
de
chargement,
train
de
compactage,
ordinateur
doseur
et
essieux
multi-directionnels
Personnel
habituel:
un
conducteur
et
un
applicateur
À
votre
charge
la
signalisation
si besoin
Nota:
Notre
offre
de
prix
peut
évoluer
en
fonction
du
prix
du
bitume
en
cours
d'année
TOTAL
HT.
- En
Euros
46
250,00
T.V.A.
à
20,00%
- En
Euros
9 250,00
TOTALT.T.C.
- En
Euros
55
500,00
Mode
de
règlement
: Virement
30
jours
fin
de
mois
Le
taux
de
TVA
applicable
à
nos
prix
est
le
taux
en
vigueur
à
la
date
d'établissement
du
présent
devis,
mais
en
cas
de
modification
de
la
loi
n°
99-1172
du
30
décembre
1999
et/ou
de
ses
décrets
d'application
et/ou
des
instructions
prises
pour
son
application,
toute
variation
ultérieure
de
ce
taux
sera
répercutée
sur
ces
prix.
Vie,
L
fers
Mention
‘Bon
Por
ord"
ZA
Dde
l'Erette
-
- 44810
HERIC
LANDAIS
Agence
d'Héric
au
capital
de
360000,00
€
- Tél
: 02
52
20
06
79
- Email
: heric@tandaiséndre.fr
SIRET
: 788
184
299
00014
- APE
: 42112
- TVA
Intracommunautaire
: FR
11
788
184
299
- RCS
788
184
299
Banque
: CCP
NANTES
3
505
QG6
U Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
2023-20
DECISION
MAIRE
TRAVAUX
POINT
A TEMPS
AUTOMATIQUE
(PATA)
2023
Date
de
transmission
de
l'acte:
24/05/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
24/05/2023
réception :
Numéro
de
l'acte:
20230524-01
(voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
044-214400731
-20230522-20230524-01-DE
Date
de
décision:
22/05/2023
Acte
transmis
par:
Jean-Christophe
LYONNET
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
1,
Commande
Publique
1.1.
Marchés
publics
-
1.1.9.
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
(MAPA) |RESreneRe:
RECOMMANDÉ
:
æ
AVIS DE RÉCEPTION
a Gex
Numéro
de
l'AR
:
AR
1A
195
733
0817
8
PRE
AIO
UTILES
A
FRAB
MA
a
€
HE
AE
MPCS
7
.
e
F
TE
uns
}
L
QE
ANT
DEAR
C2
CNI/
permis
de
conduire
DATE
—
ä
4
+ AO
LE
À
€
* Le facteur atteste
par sa Signature
que
Tidentité
du destinataire
ou
de
son mandataire
a été vérifiée
précédemment,
Renvoyer
à
SGR2 V28 - PTC 12F -20176412T012 - 08/22
Présenté / Avisé le : Distribué
le :
Je
soussigné(e)
déclare
être
O
Le destinataire
[3
Le
mandataire
as