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Procès Verbal - PV DU 27 01 2023 Courlans
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courlans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 27 01 2023 Courlans)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
COURLANS
880,
Rue
Robert
Morland
:
03.84.47.12.05
39570
COURLANS
@
: mairiedecourlans@wanadoo.fr
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2023
PRESENTS
: CUENIN
Tiphaine,
DORMOY
David,
DUBOIS
Evelyne,
FILIATRE
Daniel,
FOURNOT
Philippe,
GROS
Jean-Gérard,
MINARY
Guy,
PATTINGRE
Alain,
PILOSEL
Paul,
PRUDENT
Sonia,
ABSENTS
EXCUSES
: VADROT
Pascal
qui
donne
pouvoir
à
MINARY
Guy;
SCOARNEC
Carine
qui
donne
pouvoir
à
GUIGON
Delphine;
COLOMER
Patrick
qui
donne
pouvoir
à
FOURNOT
Philippe SECRETAIRE
DE SEANCE
: FILIATRE
Daniel
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
l'autorisation
d'ajouter
2 points
à
l’ordre
du
jour.
Accord
à l'unanimité
1-
CCI/AERODROME
: Validation
du
projet
d'acquisition
Monsieur
le
Maire
fait
un
descriptif
complet
en
présence
de
M.
CHEVET:
Président
du
CEPAL
et
M.
CERRUTI
: Président
de
l’aéroclub.
Vendeur
: CCI
(chambre
de
commerce
et
d'industrie)
Terrain
: 39
264
m?
comportant
3
bâtiments
(1
hangar
de
600
m°?,
le bâtiment
d'accueil
et
une
salle
de
réunion).
La
piste
appartient
à
l'Etat.
Le
terrain
est
ouvert
à
la
circulation
aérienne
publique. Le
Conseil
Municipal,
après
débat,
à
l’unanimité
décide
d’acquérir
l'aérodrome
pour
un
montant
de
90
000
€
avec
un
emprunt.
EMPRUNT
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
pour
financer
l'aérodrome,
il
est
indispensable
de
recourir
à
l'emprunt.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
remises
par
les
différentes
banques
ayant
répondu,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
contracter
un
emprunt
auprès
de
la
Banque
Populaire
de
Bourgogne
Franche
Comté.
2-
SICOPAL
: adhésion
du
SIVOS
DES
LACS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Courlans
est
adhérente
au
SICOPAL
;
à
ce
titre,
elle
est
consultée
pour
se
prononcer
sur
les
nouvelles
adhésions.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la demande
d'adhésion
du
SIVOS
DES
LACS.
3-
AFFAIRE
LAPRAY
Monsieur
le
Maire
rappelle
tous
les
éléments
du
dossier
LAPRAY/COMMUNE
DE
COURLANS.
À
la
suite
d'aménagements
sur
un
terrain
agricole
sans
autorisation,
le
propriétaire
a
été
condamné
à
remettre
le
terrain
en
état
par
jugement
rendu
le
23
avril
2021
par
le
Tribunal
Correctionnel
de
Lons
le
Saunier.
En
date
du
14/12/2022
Monsieur
Lapray
sollicite
la
commune
pour
la
création
d’un
STECAL
(secteurs
délimités
au
sein
des
zones
inconstructibles
des
PLU
zone
À
et
N
et
au
sein
desquels
certaines
constructions
ou
installations
peuvent
être
édifiées
de
manière
dérogatoire)
sur
cette
même
plateforme.
La
commune
de
Courlans
ne
reviendra
pas
sur
la
décision
rendue
par
le
Tribunal
Correctionnel
de
Lons
le
Saunier.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
rejeter
la
demande
de
Monsieur
LAPRAY,
entérinant
ainsi
la
position
de
Monsieur
le
Maire. 4-
EXTENSION
CIMETIERE
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
en
date
du
26
septembre
2018
ayant
pour
objet
l'acquisition
partielle
de
la
parcelle
AE
n°
31
d’une
superficie
de
2318
m?
devenue
après
procès-verbal
de
bornage
AE
n°
129.
Ce
terrain
est
contigu
à
notre
cimetière.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
l'agrandissement
du
cimetière
de
Courlans
sur
la
parcelle
cadastrée
AE
n°
129
d’une
superficie
de
2318
m2.
5-
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Monsieur
le
Maire
présente
deux
droits
de
préemption
prévus
par
le
code
de
l'Urbanisme
enregistrée
jusqu'à
ce jour
en
Mairie.
Il s’agit
:
Immeuble
cadastré
AA
n°
71
: 900
Avenue
de
Chalon
Immeuble
cadastré
AE
n°
59
: 1097
Avenue
de
Chalon
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
renonce
à
utiliser
son
droit
de
préemption
urbain
sur
l'ensemble
des
terrains
et
immeubles
cadastrés
mentionnés
ci-dessus.
6-
AFFAIRES
EN
COURS
- QUESTIONS
DIVERSES
Nettoyage
du
grenier
de
la
Mairie
: les
10
et
11
février
2023
Réunion
avec
les
services
de
l'Etat
pour
le Jumping :
22
février
2023
Un
point
est
fait suite
au
Rendez-vous
avec
le
Directeur
de
la
Maison
pour
tous
: présentation
de
projets
sur
différents
terrains
communaux
Contrôle
des
Bacs
gris
et
bleu
laissés
sur
le
domaine
public
: en
infraction
avec
le
règlement
du
SICTOM.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Daniel
FILIATRE
Alain
PATTINGRE