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Déliberation - 2023 66 DA Contrat de prestation de services avec
Déliberation - 2023 40 DA Avenant N1 au Contrat prestation services Profession Sport38
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 40 DA Avenant N1 au Contrat prestation services Profession Sport38)
Thèmes du document : Sport, Industrie, Investissement et développement économique,
VILLE DE
VIf Centre Communal d’Action Sociale
DÉCISION ADMINISTRATIVE
N° 2023 40_DA
Prise en application de la délibération du Conseil d'Administration du CCAS de VIF
en date du 11 octobre 2021 et conforme aux dispositions des articles
R.123-21 et R.123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles
Objet :
Avenant N°1 modifiant le contrat de prestation de services avec Profession Sport 38
Vu le contrat de prestation de services signé avec Sport 38 en date du 24 mai 2023 à l'appui
de la décision administrative N° 2023_31_DA fixant les modalités d'interventions de Madame
GILLIOS — TOS Delphine pour des séances de « Yoga/Relaxation ludique » ;
Le Président du CCAS de VIF (Isère)
DÉCIDE
De conclure, avec Profession Sport 38 représentée par Madame GILLIOS-TOS Delphine en qualité d’'intervenante —- Maison Départementale des sports — 7, rue de l'Industrie — 38320 EYBENS :
L'avenant N° 1 afin de modifier le chapitre Ill « Prix de la prestation » du contrat de prestation de services selon la modalité suivante :
- 2 séances d’une heure à 78 €/h pour un coût total de 156 € (cent cinquante-six euros).
Ce contrat est conclu pour le mercredi 14 juin 2023 de 9h00 à 10h00 et de 10h00 à 11h00.
Fait à Vif, le 24 mai 2023
Par délégation du Conseil d'Administration,
Le Président du CCAS,
Guy GENET
Le Président du CCAS, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte publié sous forme électronique sur le site
internet de la collectivité est exécutoire et qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai
de deux mois à compter de cette date de publication.