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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 16 DECEMBRE 2020
Compte-Rendu - compte rendu cm 15 decembre 2020
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Desvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 15 decembre 2020)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Environnement,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2020
Présents
:Marc
DEMOLLIENS,
Marylise
THILLIEZ,
Ludovic
DUTRIAUX,
Nathalie
TELLIER,
Anne-Marie
BAUDE,
Michel
SERGENT,
Nicole
DARQUES,
Bruno
LEDUC,
Chantal
TERNISIEN,
Raymond
LEJOSNE,
Rémy
SOKI,
Nadine
LECONTE,
Thierry
MARMIN,
Stéphanie
GRABARZ,
Bertrand
GUILBERT,
Nicole
PRUVOT,
Thierry
RUFFIN,
Monique
ROCHE,
Eric
EECKOUT,
Véronique
BALLY,
Simon
LEMAIRE,
Anne
DACHICOURT,
Delphine
DELLIAUX,
Jean-Luc
MARCOTTE
,
Philippe
PRUD'HOMME,
Ludivine
MOREAU.
Excusés
:Martine
GOURNAY-PRUD'HOMME
qui
a donné
procuration
à Jean-Luc
MARCOTTE.
Madame
Nadine
LECONTE
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
dernier
procès-verbal
n’ayant
pas
été transmis
complet,
il sera
présenté
pour
adoption
à la prochaine
séance
du
Conseil
municipal,
un
nouvel
exemplaire
sera
transmis.
1)
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
-
Budget
principal
2020
:
Monsieur
le
Maire
propose
d’adopter
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2020
étudiée
en
commission
des
finances,
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit :
DEPENSES
il
RECETTES
FONCTIONNEMENT
chap
042- OD
transfert
entre sections
chap
74- Dotations
Participations
6811
datation
aux
amonissements
395,00!
744
IFCTVA
sur
fonctionnement
395,00)
TOTAL
396,00
TOTAL
395,00|
INVESTISSEMENT
chap
40 -
Dotations
et fonds
divers
chap
10 -
Dotations
et fonds
divers
10226
|reversement taxe d'aménagement
à la CCDS |
1042200]
10226
Îtexe d'aménagement
3 500,00]
chap 13- Dotations et fonds divers
1388
{autres subventions FDE
6 527.00
chap 64.
OD transfert entre æctions
28168
lamorissements d'éludes
385,00
chap 041-OD patrimoniales
chap 041 - QD patrimoniates
2138
Jeutres
const. don maison
rue Delamotle
600000!
1388
jaulresubv.
-donmekonrue
Dlamot|
6 006.00)
TOTAL
16 422,00!
TOTAL
15 422,00
Le
Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l'unanimité,
adopte
la
décision
modificative
n°
1 comme
indiqué
ci-dessus.
2) DECISION
MODIFICATIVE
N°
2 - Budget
Eau
2020
:
Monsieur
le Maire
propose
d’adopter
la décision
modificative
n°2
du budget
eau 2020
étudiée
en commission
des
finances,
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit :
DEPENSES
Ï
RECETTES
FONCTIONNEMENT
FOTAL
0,00
TOTAL.
0,00!
INVESTISSEMENT
chapitre 041 -
OD patrimontales
chapitre 081 - OD patrimoniales
2313
|imrobisations
en cours - captage
36 429,00]
2031
|lrrrabiisations meorp.
-frais d'étude
86 428,00!
TOTAL
36 429,00|
TOTAL
36 429,00|
Le
Conseil
Municipal,
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
adapte
la
décision
modificative
n°
2
comme
indiqué
ci-dessus.
3) TARIFS
2021
:
Vu
les
activités
de
services
proposées
par
la commune
;
Vu
Pavis
de
la commission
des
finances
du
7 décembre
2020
:
Considérant
qu’il
convient
chaque
année
de
fixer
la tarification
de
chacun
de
ces
services
;
Monsieur
le Maire
propose
d’adopter
les
tarifs
2021
suivants : Le
Conseil
Municipal
sur proposition
de
la commission
des finances
de
ne pas
augmenter
les
tarifs
compte
tenu
notamment
de
la
crise
sanitaire
et de
ses
effets,
à main
levée
et à
l'unanimité,
reconduit
les
tarifs
2020
pour
l'année
2021
comme
indiqué
ci-
dessus. 4) SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
ET
CCAS
_- Année
2021
:
L’instruction
85-147
MO
du
20
novembre
1985
précise
que
les
crédits
qui
figurent
à
l’article
657
ne
sont
ouverts
et
ne
peuvent
faire
l’objet
d’une
dépense
effective
qu’à
raison
d’une
décision
individuelle
d’attribution.
Cette
délibération
peut
intervenir
avant
le vote
du
Budget
Primitif sous
réserve
d’être
reprise
et complétée
au
besoin
lors
du
vote
du
budget.
Afin
de
prendre
en
compte
les
contraintes
de
trésorerie,
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
Conseil
Municipal
autorise
le
versement
de
50
%
des
sommes
votées
au
budget
2020
avant
le vote
du
budget
primitif de
l’année.
Les
associations
concernées
sont :
B
article
6574
du
BP
2020
:
o
Comité
des
Fêtes
27
000
€
o
Comité
des
œuvres
sociales
31
000
€
o
Office
de
la Culture
40
000
€
©
Association
Maison
de
la Faïence
190
000
€
Le
C.C.ASS.
de
Desvres
:
M
article
65736
du
BP
2020:
o
C.C.AS
125
000
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Pinstruction
85-147
MO
du
20
novembre
1985
;
Vu
le
BP
2020
et les
inscriptions
faites
aux
associations
ci-dessus
mentionnées
et au
Centre
Communal
d'Action
Sociale ;
Vu
Pavis
de
la réunion
de
la commission
des
finances
du
7
décembre
2020,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
à
main
levée
et
à
23
voix favorables,
les
présidents
des
associations
concernées
n'ayant pris part
ni
au
débat
ni
au
vote
:
- Décide
de
verser
au
début
de
l'exercice
2021,
50
%
des
crédits
votés
au
BP
2020
aux
associations
suivantes
et
au
CCAS,
donnant
les montants
suivants
:
article
6574
: Comité
des
Fêtes
13
500€
Comité
des
œuvres
sociales
15
500€
Office
de
la
Culture
20
000€
Association
Maison
de
la Faïence
95
000
€
article
65736
: C.CA.S
62
500€
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
verser
les
sommes
mentionnées
ci-dessus
au
début
de
l'exercice
2021
et
à signer
les
conventions
;
- Indique
que
les
montants
des
subventions
à verser
seront
inscrits
au
budget
primitif 2021,
articles
6574
et 65736.
5}
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
2021
— Autorisation
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
:
Vu
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
précisant
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu’au
15
avril
en
l'absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
le Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
;
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget
;
Considérant
qu’il
est
souhaitable
qu’une
délibération
du
Conseil
Municipal
précise
les
montants
de
dépenses
autorisées
par chapitre
en
section
d’investissement
;
Vu
Pavis
de
la réunion
de
la commission
des
finances
du
7 décembre
2020,
Le
Conseil
Municipal,
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
montants
suivants,
représentant
le
quart
des
crédits
ouverts,
dès
le
début
de
l'exercice
2021 :
* qu
budget
principal
2020
:
- chapitre
20
:
29
250,00
€
-
chapitre
21
:
169
011,75
€
- chapitre
23
:
675
637,63
€
* au
budget
assainissement
2020
: - chapitre
20
:
4
532,64
€
- chapitre
21
:
5597,55€
- chapitre
23
:
74
617,54
€
* qu budget
eau
2020
:
- chapitre
20
:
27
500,00
€
- chapitre
21:
14
294,04
€
- chapitre
23
:
238
090,00
€
6)
FINANCES
-— Demandes
de
subventions
projets
2021
:
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
serait
possible
de
solliciter
les
partenaires
institutionnels
(Etat,
Région,
Département,
CAF,
etc.) afin d’obtenir
des
participations
aux
différents
projets
d’investissement
de la commune
au cours
de l’année
2021.
Vu
l’avis
de
fa réunion
de
la commission
des
finances
du
7
décembre
2020,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l'unanimité
autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
les subventions
les plus
élevées possibles
pour
les projets
2021,
auprès
des
différents partenaires
institutionnels
et
à signer
tous
les documents
en rapport
avec
ces
dossiers.
7)
D.E.T.R.
2021
— Sanitaires
Ecole
Sévigné
— Demande
de
subvention
:
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
serait possible
d’obtenir
un financement
au titre de
ia Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
2021
pour
les travaux
d'aménagement
de
nouveaux
sanitaires
dans
le bâtiment
du
haut
de
Pécole
Madame
de
Sévigné
Vu
Particle
179
de
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
portant
création
d’une
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
;
Vu
les
articles
L
2334-32
à
L
2334-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
cette
Dotation
d’'Équipement
des
Territoires
Ruraux
;
Vu
la nécessité
d’entreprendre
ces
travaux
suite
à la crise
sanitaire
du
Covid
19
;
Vu
l'avis
de
la réunion
de
la
commission
des
finances
du
7
décembre
2020,
Considérant
que
ce
projet,
dont
le
coût
prévisionnel
s’élève
à
21
351,33
€
HT,
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la D.E.TR,,
priorité
1 « constructions
publiques
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
maïn
levée
et
à
l'unanimité
:
- adopte
l’opération
;
- adopte
le plan
de financement
prévisionnel,
annexé
à la présente
délibération
;
- sollicite
urre
subvention
la plus
élevée possible
pour
la réalisation
des
travaux
dans
le cadre
de
la D.E.T.R.
2021;
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
en
rapport
avec
ce
dossier.
8)
D.E.T.R.
2021
—
Programme
de
voirie
2021
- Demande
de
subvention
:
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
serait
possible
d’obtenir
un
financement
au
titre
de
la Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
2021
pour
des
travaux
de
rénovation
de
certaines
voiries
communales
dont
notamment
les
rues
Barrhead,
Emile
Gugelot
et Victor
Hugo.
Vu
Particle
179
de
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
portant
création
d’une
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
;
Vu
les articles L 2334-32
à L 2334-39
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs à cette Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
;
Vu
la nécessité
d’entreprendre
ces
travaux
;
Vu
l’avis
de
la réunion
de
la commission
des
finances
du
7
décembre
2020,
Considérant
que
ce projet,
dont
le coût
prévisionnel
s’élève
à
139
565.40
€ ht, est susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la D.E.T.R,
priorité
2
« création
ou
réparation
de
voiries
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée
et
à
l'unanimité
:
- adopte
l'opération
;
- adopte
le plan
de financement
prévisionnel,
annexé
à la présente
délibération
;
- sollicite
une
subvention
la plus
élevée possible
pour
la réalisation
des
travaux
dans
le cadre
de
la D.E.T.R.
2021;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
en
rapport
avec
ce
dossier. 9)
VENTE
D’UN
BIEN
IMMOBILIER
- Friche
Masse
- Maison
Médicale
:
Monsieur
le
Maire
informe
Passemblée
que
Messieurs
Benjamin
VIEILLARD
et
Clément
DUMEZ
ont
sollicité
la
commune
en
vue
d'acquérir
une
partie
des
parcelles
AH
734,
AH
735,
AH
761
et AH
764
pour
une
contenance
totale
d'environ
2
550
m?,
sises
39
rue
Minguet,
afin
d’y
implanter
un
projet
médical,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
municipal
du
23
novembre
2020
;
Vu
l’accord
de
Messieurs
Benjamin
VIEILLARD
et Clément
DUMEZ
pour
acquérir
ces
parcelles
au
prix
de
50
€
le n°
;
Vu
Pavis
de
la réunion
de
la commission
des
finances
du
7 décembre
2020,
Considérant
l'intérêt pour
le territoire
de pouvoir
augmenter
l'offre
de
services
médicaux
à la population
;
Considérant
que
cette
offre
viendra
compléter
le pôle
de
services
médicaux
présents
sur
le site
et qu’il
serait
souhaitable
de
céder
le terrain
au
même
prix
que
celles
déjà
vendues
aux
sociétés
et entreprises
déjà
implantées
sur
le site ;
Considérant
l’avis
du
service
local
du
domaine
du
09/12/20 ;
Le
Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l’unanimité,
après
avoir
délibéré
:
- décide
de
vendre
à Messieurs
Benjamin
VIEILLARD
et Clément
DUMEZ
ou
toute
SCI
en
cours
de
constitution,
les parcelles
AH
734,
735,
AH
761
et AH
764
pour
une
contenance
d'environ
2
550
m?,
au prix
de
50
€ HT.
le n°;
- indique
que
les frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
l'acquéreur
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier.
10)
COMMERCES
-
Autorisation
d'ouverture
exceptionnelle
$
dimanches
en
2021
:
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
le
magasin
Carrefour
Market
a
fait
parvenir
en
Mairie,
le 27
octobre
2020,
une
demande
d’autorisation
pour
ouverture
de
son
magasin
pour
5
dimanches
en
2021,
La
loi
n°
2015-9960
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et l’égalité
des
chances
économiques,
dite
«
loi
Macron
»,
instaure
la possibilité
d’autoriser jusqu’à
12
dimanches
travaillés
par an,
dès
2016.
Considérant
que
cinq
« dimanches
du
maire
»
peuvent
être
autorisés
après
avis
du
conseil
municipal.
Au-delà
de
ces
5
dimanches
et jusque
12
dimanches
travaillés
par
an,
l’avis
conforme
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
la commune
est membre,
est requis.
Dans
les 2 cas,
le maire
doit prendre
un
arrêté
autorisant
l’ouverture
des
commerces
le dimanche,
avant
le 31
décembre
de
l’année
précédente.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
dérogation
donnée
est
collective
et
accordée
les
mêmes
dimanches
à
tous
les
commerçants
de
détail
exerçant
la même
activité
dans
la commune.
Monsieur
le
Maire
indique
les
activités
autorisées,
à savoir
:
-
les
commerces
alimentaires
:
-
les
commerces
de
coiffure
et d’esthétique
;
-
les
magasins
de
vente
au
détail
de
chaussures
;
-
les
magasins
de
vente
au
détail
d’habillement
;
-
les
magasins
de
vente
d’articles
de
librairie
et de
papeterie
;
-
les
magasins
de
vente
d’articles
de
décoration
et de
fleurs
;
-
les
magasins
d’articles
d’électroménager
;
-
les
magasins
de
vente
de
biens
et de
services.
Considérant
qu’il
s’agit
de
faciliter
les
achats
lors
des
fêtes
de
fin
d’année
;
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
municipal
du
23
novembre
2020 ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
:
- décide
d'autoriser
l'ouverture
les
dimanches
02/05,
29/08,
12,
19
et
26
décembre
2020
des
commerces
de
la
conmnune
ci-dessus
listés
;
- charge
Monsieur
le maire
de prendre,
avant
le 31
décembre
2020,
l'arrêté
correspondant
;
- autorise
monsieur
le Maire
à signer
tout document y afférent.
11)
PERSONNEL
COMMMUNAL
—
Versement
d’une
prime
exceptionnelle
Covid
19
:
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
autorise
le
versement
d’une
prime
exceptionnelle
aux
agents
de
la fonction
publique
territoriale
mobilisés
pendant
l’épidémie
de
COVID-19.
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à l’épidémie
de
Covid-19
(modifiée),
Vu
la loi
n°
2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
en
son
article
11,
Vu
le décret
n°
2020-570
du
14
mai
2020
relatif au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
dont
le montant
plafond
est
fixé
à
1 000
euros
à certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l'État
et
de
la
fonction
publique
territoriale
soumis
à 4 des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la continuité
des
services
publics
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l'épidémie
de
Covid-19,
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
des
finances
du
7
décembre
2020 ;
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Considérant
que
les
décrets
susvisés
permettent
aux
collectivités
territoriales
de
verser
une
prime
exceptionnelle
aux
personnels
ayant
été
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'épidémie
de
Covid-19
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics.
Le
montant
de
cette
prime
est
déterminé
par
l'employeur
dans
la
limite
d'un
plafond.
La
prime
exceptionnelle
est
exonérée
de
cotisations
et contributions
sociales
ainsi
que
d'impôt
sur
Le revenu
;
Considérant
que
les
services
de
notre
collectivité
ont
assuré
la
continuité
du
service
public
pendant
l’état
d’urgence
sanitaire,
que
ce
soit en
présentiel
ou
en
télétravail
ou
assimilé
;
Considérant
qu’il
parait
opportun
de
mettre
en
place
cette
prime
exceptionnelle
et
d'en
définir
les
modalités
d'application
;
Considérant
que
les
crédits
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal
sont
suffisants
;
Le
Conseil
Municipal,
à main
levée
et à 22
voix pour
et 5 abstentions,
après
avoir
délibéré
:
- décide
d'instaurer
une prime
exceptionnelle
en faveur
des
agents
mobilisés
pendant
l'étar
d'urgence
sanitaire,
selon
les
modalités
suivantes
:
Cette
prime
exceptionnelle
sera
d'un
montant
forfaitaire
de
500
euros,
proratisée
au
temps
de
travail
hebdomadaire
des
agenis.
Elle sera
versée
en
une fois
au personnel
communal
mobilisé pour
assurer
le fonctionnement
des
services
municipaux pendant
l’état
d'urgence
sanitaire
lié l'épidémie
de
COVID-19,
dont
la liste
nominative
est
annexée
à la présente
délibération.
Elle
est
exonérée
d'impôt
sur
le revenu
et
de
cotisations
et contributions
sociales.
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier.
12)
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
-— Renouvellement
du
contrat
« séjour
Enfants
»
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
20
octobre
2020,
le Conseil
Municipal
avait
décidé
de
renouveler
la
convention
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Calais
dans
le cadre
du
« Séjour
enfants
» pour
1 an,
au
titre
de
l’année
2021.
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Calais
a
fait
savoir
que
cette
convention
pouvait
finalement
être
renouvelée
pour
une
nouvelle
période
de
deux
ans
: 2021
et 2022.
Vu
Pexposé
de
Monsieur
le Maire
;
Vu
le succès
des
séjours
organisés
chaque
année
par
le Centre
Animation
Jeunesse
;
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
jeunesse
;
Considérant
l'intérêt
pour
les jeunes
de
la commune
de
renouveler
cette
convention
;
Le
Conseil
Municipal,
à
main
levée
et
à
l'unanimité
:
- autorise
le renouvellement
de
la convention
dans
le
cadre
du
« Séjour
enfants
»
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Calais
pour
une
durée
de
deux
ans
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
convention.
13)
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
DESVRES
—
SAMER-—
Réseau
de
chaleur
:
La
Communauté
de
Communes
de
Desvres-Samer
s’est
engagée
dans
une
politique
de
transition
énergétique
traduite
par
la mise
en
œuvre
d’un
réseau
de
chaleur
local
en
partenariat
avec
le groupe
Arcelor,
producteur
de
chaleur.
La
démarche
entreprise
par
la CCDS
s'inscrit
dans
le cadre
notamment
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAËT).
L'énergie
produite
est
amenée
au
centre
aquatique
intercommunal
en
cours
de
construction
et pourra
être
distribuée
à plusieurs
clients.
La
production
de
chaleur
a été
calculée
afin
de
permettre
l’alimentation
en
énergie
des
bâtiments
intercommunaux.
L'installation
et
exploitation
seront
gérées
par
la
CCDS
qui
s'engage
en
cas
d’absence
de
chaleur
produite
par
Arcelor
à fournir
de
la chaleur
de
remplacement.
D’autres
bâtiments
comme
EDEN
62,
la Maison
de la
jeunesse
et éventuellement
les futurs
ateliers
municipaux
à l’ancien
marché
au
cadran
peuvent
en
bénéficier
et devenir
adhérents
de
la régie
de
la CCDS.
Monsieur
le
Maire
explique
à
assemblée
que
fa compétence
production
/ distribution
de
chaleur
d’origine
renouvelable
relève
de
la compétence
communale
et qu’il
convient
de
la transférer
partiellement
pour
ce
réseau
qui
va
être
mis
en
œuvre.
Vu
la proposition
de
la
Communauté
de
Communes
de
Desvres-Samer
de
permettre
à la ville
de
Desvres
de
bénéficier
du
réseau
de
chaleur
mis
en
place,
Considérant
que
la CCDS
s'engage
à réaliser
les
installations
nécessaires
à l’alimentation
en
chaleur
pour
la maison
de
la
jeunesse
et une
antenne
de
raccordement
pour
les
futurs
ateliers
communaux
à la ZAL
rue
de
la Gare,
Considérant
que
la CCDS
s'engage
à fournir
de
la chaleur
en
cas
d'arrêt
d’Arcelor
;
Considérant
que
l'économie
attendue
sur
le poste
énergie
serait
au
minimum
de
4%
; Considérant
Pintérêt
pour
la
ville
de
Desvres
financier
et écologique
d’adhérer
à ce
réseau
de
chaleur
mis
en
place
par
la
CCDS ;
Vu
Pavis
favorable
du
Bureau
municipal
du
23
novembre
2020
;
Le
Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l'unanimité,
après
avoir
délibéré
:
-
décide
d’adhérer
à
la proposition
de
la
Communauté
de
Communes
de
Desvres-Samer
de
devenir
bénéficiaire
du
réseau
de
chaleur,
-
décide
suite
à la proposition
de
la CCDS,
que
les
bâtiments
communaux
: la maison
de la jeunesse
et les futurs
ateliers
municipaux
pourront
bénéficier
du
réseau
de
chaleur
;
-
autorise
le
transfert partiel
de
la
compétence
relative
à
la
création,
au
classement
et
à
l'exploitation
du
réseau
de
chaleur
communautaire
suite
à la création
d'un
centre
aquatique
intercommunal
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
fout
document
en rapport
avec
ce dossier.
14)
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
:
Monsieur
Le
Maire
informe
l’Assemblée
des
décisions
prises
conformément
à [a délibération
du
26
mai
2020
de
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire
:
> Bail
à Dylan
EECKOUT
au
01/12/20
: 500
€ /
mois
>
Fondation
du
patrimoine
: signature
d’une
convention
de
souscription
ouverte
à tous
pour
la remise
en
état du
clocher
de
l’église
St-Sauveur
pour
une
durée
de
5
ans
- frais
de
gestion
: 6%
des
dons
reçus.
MARCHES
PASSES
EN
PROCEDURE
ADAPTEE
:
-
Élaboration
du
schéma
directeur
d’assainissement
pluvial
avec
une
étude
hydraulique
et
un
diagnostic
approfondi
sur
la
Lène
canalisée
dans
la traversée
de
Desvres
(modélisation)
:
AMODIAG
ENVIRONNEMENT
: 70
955
€ HT
- Opération
de
reconquête
de
la
qualité
de
l’eau
: réalisation
d’un
diagnostic
territorial
multi
pressions,
réalisation
d’un
diagnostic
territorial
des
pressions
agricoles,
élaboration
d’un
programme
d’actions
:
B
GEONORD
et AMODIAG
ENVIRONNEMENT :
26
060
€ HT
(GEONORD
18
160
€ HT
et AMODIAG
ENVIRONNEMENT
7900
€ HT)
- Mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la mise
en
place
d’un
traitement
des
pesticides
sur
la Ville
de
Desvres
:
AMODIAG
ENVIRONNEMENT
: 35
080
€ HT
- Mise
en
place
d’une
unité
de
traitement
de
pesticides
>
FONDASOL
: 9 979
€HT
- Mission
de
contrôle
technique
pour
les
futurs
ateliers
municipaux
:
>
BUREAU
VERITAS
: 5 640
€EHT
La
séance
est
levée
à
19
heures
40.
Le
Maire,