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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 juin 2020
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 juin 2020)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Éducation,
A
VILLE
DE
MARLES-LES-MINES
Compte
rendu
de
la
réunion
MarleslesMines
du Conseil
Municipal
Séance
du
lundi
15
juin
2020
Le
Conseil
Municipal
s'est réuni
au
lieu ordinaire
de
ses
séances,
le lundi
15 juin 2020
à
19
heures,
sous
la présidence
de
Monsieur
COFFRE
Marcel,
Maire,
en
suite
de
convocation
en
date
du
09
juin
2020,
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Conformément
à
l'article
L.2121-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
séance
a été
publique.
Etaient
présents
à
l'appel
: MM.
COFFRE
Marcel,
POHIER
Jean-Marie,
Mme
LAISNE
Nathalie,
M
EDOUARD
Eric,
Mmes
DELPLACE
—
KOLODZIESKI
Irène,
ROUSSEL-FIEVET
Ghislaine
(à
partir
de
19h25,
question
n°10),
MM.
LEKKI
Christian,
LAISNE
Philippe,
LIBESSART
Salvador,
ROBILLIART
Noël,
PONCHANT
Yvon,
SZCZEPANIAK
Henri,
Mme
LENTWOJT
Suzanne,
M.
BOBEK
Bernard,
Mme
LOUCHART-LUGEZ
Christiane,
M.,
DANDRE
Francis,
Mmes
BODLET
Sylviane,
GOSSELIN
Anne,
M.
TOURSEL
Christophe,
Mmes
NAGORNIEWICZ
Angélique,
COUVILLERS-OBOEUF
Sandrine.
Etaient
absents
représentés: Mme
QUENTIN-DEROSE
Sylviane
(pouvoir
donnéà
M
COFFRE
Marcel),
M
HOBERG
Pascal
(pouvoir
donné
à
M
LEKKI
Christian),
Mme
BONNET
Dorine
(pouvoir
donné
à
M
TOURSEL
Christophe).
Étaient
absents
non
représentés: Mme
ROUSSEL
-
FIEVET
Ghislaine
(jusque
19h25),
Mme
DUQUESNOY
Annie,
Mme
NOWICKI—
PERZYK
Sylvie,
Mme
COLLETTE
-
COLON
Nadine.
- Soit
jusque
19h25
: 20
présents,
7
absents
excusés,
dont
3
procurations,
soit
23
votants ;
- Soit
après
19h25
: 21
présents,
6
absents
excusés,
dont
3
procurations,
soit
24
votants.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
GOSSELIN
Anne
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la réunion
09
mars
2020
est
adopté
sans
observation.
| Affaires
présentées
par
Monsieur
le Maire
1.
Décision
Modificative
n°1
—
Budget
Ville
Monsieur
le
Président
présente
la décision
modificative
N°1
du
budget
Ville
:
Section
de
fonctionnement
En
dépenses
de
fonctionnement
:
-__Ajustement
de
crédits
budgétaires
: 15.123,00
€
En
recettes
de
fonctionnement :
Ajustement
de
crédits
budgétaires :
15.123,00
€
Section
d'investissement
En
dépenses
d'investissement
:
-__
Ajustement
de
crédits
budgétaires
: 120,00
€
En
recettes
d'investissement
:
-__
Ajustement
de
crédits
budgétaires
: 120,00
€
Soit
un
total
modificatif
de
+
15.243,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
décision
modificative
n°01
pour
le
budget
Ville
présentée.
2.
Cession
de
terrains
dans
le
cadre
de
la
trame
verte
et
bleue
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Béthune-Bruay,
Artois
Lys
Romane
Monsieur
le
Président
expose
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
sa
compétence
Trame
Verte
et
Bleue,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Béthune-Bruay,
Artois
Lys
Romane
est
propriétaire
d'une
partie
des
terrils
8,
13
14
et 23,
site
de
la Vallée
Carreau.
Afin
de
mener
une
opération
cohérente
d'aménagement
visant
notamment
à
créer
des
liaisons
entre
les
milieux
naturels
existants,
lesquelles
favoriseront
le développement
de
la
biodiversité
locale
et
l'amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants,
il
convient
d'intégrer
les
parcelles
communales
reprises,
ci-après,
à
la
Trame
Verte
et
Bleue
communautaire.
Section
cadastrale
Contenance
(en
m2)
AM
Chemin
de
la Vallée
Carreau
676
AO
Chemin
d’Auchel
3671
AN
Chemin
de
la Vallée
Carreau
1741
Total
6088
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
par
délibération
en
date
du
2
mars
2020,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
la
cession
de
parcelles
pour
un
total
de
185
202
m°?
à
l'euro
symbolique
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Béthune-Bruay,
Artois
Lys
Romane. Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
les
parcelles
présentées
(AM
Chemin
de
la
Vallée
Carreau,
AO
Chemin
d'Auchel,
AN
Chemin
de
la
Vallée
Carreau)
ont
été
estimées
en
date
du
15
mai
2020
par
le
Pôle
d'évaluations
domaniales
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
à
913,00
€
pour
une
superficie
de
6.088
m2.
Monsieur
le
Président
expose
que
cette
cession
pourrait,
dans
le
cadre
du
projet
d'intérêt
général
présenté,
faire
l'objet
d'une
cession
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Béthune-Bruay,
Artois
Lys
Romane,
qui
fera
réaliser
à
ses
frais
l'arpentage
des
terrains
concernés,
et
qui
pourrait
intervenir
à
l'euro
symbolique.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
la
cession
à
l'euro
symbolique
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Béthune-Bruay,
Artois
Lys
Romane
des
parcelles
(AM
Chemin
de
la
Vallée
Carreau,
AO
Chemin
d'Auchel,
AN
Chemin
de
la
Vallée
Carreau)
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
correspondants,
qui
seront
reçus
par
le
notaire
de
l'acquéreur,
et
les
documents
s'y
rapportant.
3.
Versement
d'une
prime
exceptionnelle
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
le
décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
a
été
pris
en
application
de
l'article
11
de
la
loi
n°2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020.
Il
permet
aux
collectivités
territoriales
de
verser
une
prime
exceptionnelle
à
ceux
de
leurs
agents
particulièrement
mobilisés
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'épidémie
de
covid-19.
L'article
8
du
décret
prévoit
que,
pour
les
agents
territoriaux,
les
modalités
d'attribution
de
la
prime
exceptionnelle
sont
définies
par
délibération
de
l'organe
délibérant
dans
la
limite
du
plafond
de
1 000
€.
Les
bénéficiaires
de
la
prime,
le
montant
alloué
et
les
modalités
de
versement
sont
déterminés
par
l'autorité
territoriale.
Détermination
des
critères
d'attribution
:
Responsabilité
de
l'action
communale
et
de
la
continuité
de
l'activité
/ Travail
présentiel
à
100
%
en
période
complète
Travail
présentiel
et
télétravail
/ Coordination
de
l'action
communale
et
continuité
de
l'activité
en
période
complète
Télétravail
renforcé
/ Coordination
de
l'action
communale
et
continuité
de
l'activité
en
période
complète
Activité
partielle
en
présentiel
période
complète
Activité
partielle
en
présentiel
demi
période
Télétravail
renforcé
/ continuité
de
l'activité
en
période
complète
Télétravail
en
période
complète
Télétravail
ponctuel
en
période
complète
Accueil
téléphonique
des
services
et
accueil
physique
sur
rdv
/Gestion
des
urgences
état-civil
en
période
complète
Accueil
téléphonique
‘activité
service
social”,
télétravail,
gestion
des
accompagnements
en
période
complète
Accueil
téléphonique
"activité
service
social"
Activité
technique
partielle
en
présentiel
pour
la
logistique
des
services
en
période
complète
Coordination
de
l'intervention
des
agents
techniques
/ Activité
réduite
en
présentiel
Intervention
d'un
agent
technique
(propreté
urbaine,
tontes..)
2
semaines
20h
à
40h
Intervention
d'un
agent
technique
(propreté
urbaine,
tontes…)
1 semaine
jusqu'
à
20
h
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
par
1
voix
contre
et
22
voix
pour,
DECIDE
le
versement
d'une
prime
exceptionnelle
pour
les
agents
de
la
collectivité
qui
ont
été
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
durant
l’état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
DIT
que
cette
prime
exceptionnelle
sera
versée
en
une
fois
en
2020.
4.
Création
de
postes
temporaires
d'adjoints
administratifs
Monsieur
le
Président
rappelle
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
3
|1°)
et
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale.
Monsieur
le
Président
expose
la
nécessité
de
créer
:
3
emplois
non
permanents
d'adjoint
administratif
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
juillet
2020
;
1
emploi
non
permanent
d'adjoint
administratif
à
temps
non
complet
(17h30),
à
compter
du
1°
juillet
2020,
compte
tenu
d'un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
la
création
des
postes
précités
et
la
modification
correspondante
du
tableau
des
effectifs
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs,
application
de
l’article
3
|1°)
de
la
loi
n°84-53
précitée.
DIT
que
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La ‘
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence
et
comprendra,
le
cas
échéant,
les
heures
complémentaires,
les
heures
supplémentaires
et
les
jours
fériés
travaillés.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
5.
Création
de
postes
temporaires
d'adjoints
techniques
Monsieur
le
Président
rappelle
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
3
|1°}
et
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale.
Monsieur
le
Président
expose
la
nécessité
de
créer
à
compter
du
1°
juillet
2020
:
3
emplois
non
permanents
d'adjoint
technique
à
temps
complet,
6
emplois
non
permanents
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
(8h/semaine),
1 emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
(1
7h30/semaine),
1 emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
(23h00/semaine).
Compte
tenu
d'un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
la
création
des
postes
précités
et
la
modification
correspondante
du
tableau
des
effectifs
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs,
application
de
l’article
3
|1°)
de
la
loi
n°84-53
précitée.
DIT
que
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence
et
comprendra,
le
cas
échéant,
les
heures
complémentaires,
les
heures
supplémentaires
et
les
jours
fériés
travaillés.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
6.
Création
de
postes
contractuels
saisonniers
d'adjoint
technique
Monsieur
le
Président
rappelle
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
3
12°)
et
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
ta
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale.
Monsieur
le
Président
expose
la
nécessité
de
créer
10
emplois
non
permanents
d'adjoint
technique
à
temps
complet,
à
compter
du
1*
juillet
2020,
compte
tenu
d'un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois,
application
de
l’article
3
12°)
de
la
loi
n°84-53
précitée.
DECIDE
la
création
des
postes
précités
et
la
modification
correspondante
du
tableau
des
effectifs.
DIT
que
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence
et
comprendra,
le
cas
échéant,
les
heures
supplémentaires
et
les
jours
fériés
travaillés.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
7.
Créations
de
postes
dans
le
cadre
du
dispositif
Parcours
Emploi
Compétences
Monsieur
le
Président
rappelle
que
depuis
janvier
2018,
les
contrats
aidés
sont
transformés
en
parcours
emploi
compétences. Le
parcours
emploi
compétences
est
prescrit
dans
le
cadre
de
CUI-CAE
dans
le
secteur
non
marchand.
L'objectif
de
durée
d'un
parcours
est
de
12
mois
et
les
conventions
initiales
ne
peuvent
être
inférieures
à
9
mois.
Dans
le
cadre
du
parcours
emploi
compétences,
le
montant
de
l'aide
accordée
aux
employeurs,
exprimé
en
pourcentage
du
Smic
brut,
pourra
être
modulé,
entre
30
%
et
60
%
dans
la
limite
des
enveloppes
financières.
Le
taux
de
prise
en
charge
est
fixé
par
arrêté
du
préfet
de
Région.
L'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le
compte
de
l'Etat
(Pôle
emploi,
Cap
emploi,
Mission
locale). Monsieur
le
Président
propose
de
créer
10
postes
dans
le
cadre
du
dispositif
Parcours
Emploi
Compétences,
à
compter
du
1%
juillet
2020
:8
postes
à
20
h/semaine
et
2
postes
à
temps
complet.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
la
création
des
postes
précités
et
la
modification
correspondante
du
tableau
des
effectifs.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget. 8.
Modalités
d'application
du
RIFSEEP
au
cadre
d'emploi
des
ingénieurs
territoriaux
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
délibérations
en
date
du
04
juillet
2016,
30
juin
2017,
13
novembre
2017,
et
17
décembre
2018,
le
Conseil
Municipal
a
mis
en
place
et
déterminé
les
modes
de
calcul
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
ainsi
que
les
cadres
d'emploi
bénéficiaires.
Le
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020,
publié
au
journal
officiel
du
29
février
2020,
actualise
les
équivalences
avec
la
fonction
publique
de
l'Etat
des
différents
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale
pour
la
définition
des
régimes
indemnitaires
servis
aux
agents
territoriaux
et
notamment
la
mise
en
place
du
RIFSEEP.
Le
décret
modifie
ainsi
le
tableau
annexé
au
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
qui
établit
les
équivalences
avec
la
fonction
publique
de
l'Etat
des
différents
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale,
afin
de
mettre
en
œuvre
les
dispositions
relatives
au
principe
de
parité
en
matière
indemnitaire.
Ainsi,
il actualise
ce
tableau
afin
qu'il
soit
cohérent
avec
les
évolutions
du
cadre
statutaire
et
indemnitaire.
Il
procède
également
à
la
création
d'une
deuxième
annexe
permettant
aux
cadres
d'emplois
non
encore
éligibles
au
RIFSEEP
de
pouvoir
en
bénéficier
en
se
référant
provisoirement
à des
corps
équivalents
de
l'Etat
bénéficiant
déjà
de
ce
régime
indemnitaire.
Parmi
les
cadres
d'emploi
éligibles,
celui
du
cadre
d'emploi
des
ingénieurs
territoriaux.
L'ensemble
de
ces
dispositions
est
entré
en
vigueur
au
1°
mars
2020.
Cadre
d'emploi
des
ingénieurs
territoriaux
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
(PLAFONDS)
(PLAFONDS)
INDEMNITE
DE
FONCTIONS
DE
SUJETIONS|
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
GROUPES
DE
GROUPES
DE
FONCTIONS
NON
LOGE
FONCTIONS
Groupe
1
36
210
€
Groupe
1
6
390
€
Groupe
2
32
130
€
Groupe
2
5
670
€
Groupe
3
25
500
€
Groupe
3
4 500
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
les
modalités
d'application
du
RIFSEEP
(IFSE
et
CIA)
pour
le
cadre
d'emploi
des
ingénieurs
territoriaux.
9.
Détermination
des
modalités
de
calcul
du
RIFSEEP
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
RIFSEEP
est,
par
principe,
exclusif
de
toute
autre
prime
ou
indemnité
de
même
nature.
La
part
IFSE
a
vocation
à
remplacer
les
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
et
la
part
CIA
toutes
celles
qui
sont
liées
à
la
manière
de
servir.
Les
spécificités
relatives
aux
fonctions
exercées,
notamment
en
raison
du
niveau
de
responsabilité
qui
y
est
associé,
doivent
être
prises
en
compte
dans
la
définition
des
groupes
de
fonctions
et
la
cotation
des
postes.
L’indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d'avances
et
de
recettes
prévue
à
l'article
R.
1617-5-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fait
partie
des
éléments
de
rémunération
liés
à
une
sujétion
particulière,
qui
correspond
à
une
contrainte
spécifique
du
fait
même
de
la
nature
des
fonctions
occupées.
Pour
les
cadres
d'emplois
bénéficiant
du
RIFSEEP,
cette
indemnité
n'est
pas
cumulable
avec
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
Néanmoins,
le
classement
des
postes
dans
des
groupes
de
fonctions
permet
de
reconnaître
et
de
valoriser
le
niveau
de
responsabilité
exercé
dans
la
part
IFSE.
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
y
a
lieu
de
compléter
la
délibération
du
conseil
municipal
du
30
juin
2017
relative
à
la
détermination
des
modalités
de
calcul
du
RIFSEEP,
par
l'ajout
du
paragraphe
suivant
en
ce
qui
concerne
la
«
part
liée
aux
sujétions
particulières
de
l'emploi
occupées
par
l'agent
»:
Indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d'avances
et
de
recettes
L'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d'avances
et
de
recettes
est
valorisée
dans
la
part
IFSE,
selon
un
coefficient
déterminé
par
l'autorité
territoriale,
le
cas
échéant.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
compléter
la
délibération
du
conseil
municipal
du
30
juin
2017
relative
aux
modalités
d'application
du
RIFSEEP
pour
l'IFSE,
comme
présenté.
10.
Cession
du
logement
2
rue
du
19
mars
1962
Monsieur
le
Président
expose
que
la
SA
d'HLM
SIA
Habitat
souhaite
procéder
à
la
cession
d'un
logement
social
situé
à
Marles-les-Mines,
2
rue
du
19
mars
1962.
Conformément
aux
articles
L.443-7
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitat,
le
conseil
municipal
doit
être
consulté
afin
d'émettre
un
avis
sur
cette
cession,
en
tant
que
commune
d'implantation
du
logement.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
EMET
un
avis
favorable
à
la
cession
de
ce
logement.
DIT
qu'une
copie
de
cette
délibération
sera
transmise
à
la
SA
d'HLM
SIA
et
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer. Affaires
présentées
par
Madame
Nathalie
LAISNE
11.
Contrat
Local
d'Accompagnement
à
la
Scolarité
Madame
Nathalie
LAISNE
rappelle
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
du
Contrat
Local
d'Accompagnement
à
la
Scolarité
(CLAS),
il y
a
lieu
de
solliciter
la
participation
financière
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Pas-de-
Calais
pour
la
mise
en
place
du
dispositif
pour
l’année
scolaire
2020-2021.
Le
Contrat
Local
d'Accompagnement
à la
Scolarité
soutient
et
finance
les
projets
en
faveur
des
enfants
et
des
jeunes
de
l'école
primaire
au
collège
en
dehors
du
temps
scolaire.
L'objectif
est
d'accompagner
le
jeune
et
sa
famille
dans
la
prise
en
charge
des
difficultés
repérées,
au
niveau
des
acquis
et
de
l'intégration
scolaire
en
complément
des
actions
proposées
dans
le
cadre
de
la
réussite
éducative
et
des
autres
accompagnements.
Le
dispositif
est
porté,
piloté
et
animé
par
la
Direction
de
la
Cohésion
Sociale.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Nathalie
LAISNE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
correspondante
auprès
de
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Pas-de-Calais
et
à
signer
les
documents
se
rapportant
au
Contrat
Local
d'Accompagnement
à
la
Scolarité
(CLAS).
12.
Accueil
de
loisirs
estival
2020
—
Modalités
d'organisation
Madame
Nathalie
LAISNÉ
présente
au
Conseil
Municipal
les
modalités
d'organisation
de
l'accueil
de
loisirs
2020,
qui
aura
lieu
dans
les
locaux
du
Groupe
Scolaire
Gambetta
:
Période
:du
mardi
7
juillet
au
vendredi
21
août
2020
Jours
d’ouverture
:du
lundi
au
vendredi
en
journée
complète,
avec
repas
le
midi
Horaires
d'ouverture
:de
9
h
à
17
h
(sauf
veillées
exceptionnelles,
séjours
ou
autres)
Modalités
d’accueil
:un
accueil
matemel,
primaire
et
ados
Tarifs
:
e
Tarif
journalier
Un
tarif
dégressif
est
proposé
pour
les
fratries,
ainsi
qu'un
tarif
adapté
aux
familles
en
fonction
du
quotient
familial.
-
Enfants
de
MARLES-LES-MINES
et
enfants
placés
en
famille
d'accueil
:
9,00
€
Au
2è"
enfant
et
plus
:
8,10€
-
Enfants
d'autres
communes
:
18,00
€
Au
2ème
enfant
et
plus
:
16,20
€
Formules
Repas
Tarifs
Dégressivité 2eme
enfant
Avec
repas
Normal
45,00
40,50
Marlésiens
Si
442
<
QE
<
617
28,00
23,50
Si
QF
<
442
25,20
21,15
Avec
repas
Normal
90,00
81,00
Extérieur
Si
442
<
QF
<
617
73,00
64,00
Si
QF
<
442
65,70
97,60
Les
inscriptions
seront
prises
et
les
tarifs
établis
sur
présentation
d'un
justificatif
de
domicile
et
de
la
notification
de
droits
C.A.F.
2020.
e
Durée
d'inscription
:
-
Soit
à
la
semaine
sans
mini-séjour
-
Soit
2
semaines
(si
semaine
du
mini-séjour,
le
cas
échéant)
Un
essai
payant
de
2
jours
peut
être
accordé
aux
nouveaux
venus
de
2
ans
en
accueil
maternel.
En
cas
d'absence
de
plus
de
4
jours
consécutifs,
les
remboursements
seront
effectués
sur
présentation
d'un
certificat
médical
et
d'un
RIB.
L'Aide
Aux
Temps
Libres
de
la
C.A.F.
et
les
chèques
vacances
seront
pris
en
compte
par
la
Ville
comme
partie
du
montant
de
la
participation
familiale
pour
les
allocataires
qui
le
souhaiteront.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Nathalie
LAISNE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, APPROUVE
les
modalités
d'organisation
et
de
tarification
présentées. 13.
Tarification
de
l’accueil
de
loisirs
des
mercredis
Madame
Nathalie
LAISNE
rappelle
à
l'assemblée
que
les
tarifs
de
l'accueil
de
loisirs
des
mercredis
sont
les
suivants
:
e
A
la journée
avec
repas
: 9 €
°
A
la journée
sans
repas
: 6 €
e
Ala
demi-joumée
avec
repas :
6 €
e
À
la demi-journée
sans
repas :
3 €
Marlésiens
Formules
Repas
Tarifs
|
Déaressivité
—
—
2e
enfant
Avec
repas
Normal
6,00
€
5,40
€
:
Si
QF
<
617
3.00
€
2,70€
1/2
journée
Sans
repas
Normal
3,00
€
2,70
€
Si
QF
< 617
1.50
€
1,35
€
Avec
repas
Normal
9,00
€
8,10
€
Journée
Si
QF
<
617
4,50
€
4,05
€
Sans
repas
Normal
6,00
€
5,40
€
Si
QF
<
617
3,00
€
2,70
€
Extérieurs
.
Dégressivité
Formules
Repas
Tarifs
2e
enfant
Avec
repas
Normal
12,00
€
10,80
€
1/2
joumée
Si
QF
<
617
6,00
€
5,40
€
Sans
repas
Normal
6,00
€
5,40
€
Si
QF
<
617
3,00
€
2,70
€
Avec
repas
Normal
18,00
€
16,20
€
Journée
Si
QF
<
617
9,00
€
8,10
€
Sans
repas
Normal
12,00
€
10,80
€
Si
QF
<
617
6,00
€
5,40
€
Madame
Nathalie
LAISNE
expose
à
l'assemblée
que
les
inscriptions
seront
possibles
par
période.
Tout
comme
pour
les
temps
d'accueil
périscolaires,
les
inscriptions
se
font
une
semaine
au
préalable,
soit
le
mercredi
précédent
avant
18
heures.
Période
Début
Fin
Nombre
de
mercredis
1
Mardi
1°
septembre
Vendredi
16
octobre
7
2
Lundi
2
novembre
Vendredi
18
décembre
7
3
Lundi
4 janvier
Vendredi
19
février
7
4
Lundi
8
mars
Vendredi
23
avril
7
5
Lundi
10
mai
Vendredi
25
juin
7
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Nathalie
LAISNE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité, APPROUVE
les
modalités
de
tarification
présentées
pour
l'accueil
de
loisirs
des
mercredis.
14.
Accueil
de
loisirs
petites
vacances
2020/2021
—
Modalités
de
fonctionnement
Madame
Nathalie
LAISNE
expose
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
des
accueils
de
loisirs
2020/2021
des
petites
vacances,
il y
a
lieu
de
prévoir
l'organisation
et
la
tarification.
Les
modalités
sont
présentées
:
A)
Les
sessions
:
-
Du
19
au
23
octobre
2020
et/ou
du
26
au
31
octobre
2020
-
Du
22
au
26
février
2021
et/ou
du
01
au
05
mars
2021
-
Du
26
au
30
avril
2021
et/ou
du
03
au
07
mai
2021
B)
Les
jours
d'ouverture :
-
Du
lundi
au
vendredi
en
journée
complète,
avec
ou
sans
le
repas
du
midi
C)
Horaires
d'ouverture
:
-
Garderie
du
matin
de
7h30
à
9h00
-
De9hàïi7h -
Garderie
du
soir de
17h00
à
18h30
D)
L’effectif
moyen
:
-
10
à
80
enfants
par
session
E)
La
répartition :
-
Un
accueil
matemel,
primaire
et ados
pour
les 2/17
ans
F)
Tarification
des
Accueils
de
Loisirs
2020/2021
suivant
les
modalités
suivantes :
Prix
journalier
(petites
vacances)
: un
tarif
dégressif
est
proposé
pour
les
fratries
ainsi
qu'un
tarif
adapté
aux
familles
en
fonction
de
leur
quotient
familial
C.A.F.
Journée
avec
repas
-
Enfants
de
MARLES-LES-MINES
et
enfants
placés
en
famille
d'accueil
:9.00
€
Au
2ère
enfant
et
plus
:8.10
€
-
Enfants
d’autres
communes
:18.00
€
Au
2è"®
enfant
et
plus
:16.20
€
Journée
sans
repas
-
Enfants
de
MARLES-LES-MINES
et
enfants
placés
en
famille
d'accueil
:6.00
€
Au
2ème
enfant
et
plus
:5.40
€
-
Enfants
d'autres
communes
:12.00
€
Au
2è"8
enfant
et
plus
:10.80
€
Tarifs
à
la
semaine
.
Dégressivité
Formules
Repas
Tarifs
2e
enfant
Avec
repas
Normal
45.00
€
40.50
€
Si 442
<
617
28.00
€
23.50
€
Marlésiens
Si
QF
< 442
25.20
€
21.15€
Sans
repas
Normal
30.00
€
27.00
€
Si 442
< 617
13.00
€
10.00
€
Si
QF
< 442
11.70
€
9.00
€
Avec
repas
Normal
90.00
€
81.00
€
Si
442
<
617
73.00
€
64.00
€
Extérieurs
Si QF
< 442
65.70
€
57.60
€
Sans
repas
Normal
60.00
€
54.00
€
Si
442
<
617
43.00
€
37.00
€
Si
QF
< 442
38.70
€
33.30
€
Les
inscriptions
sont
à
la
semaine
et
le
tarif
est
établi
sur
présentation
d'un
justificatif
de
domicile
et
de
l’aide
aux
temps
libre.
Les
enfants
placés
par
jugement
dans
des
familles
marlésiennes,
seront
considérés
comme
marésiens
sur
présentation
d'un
justificatif.
En
cas
d'absence,
les
remboursements
seront
effectués
sur
présentation
d'un
certificat
médical.
L'Aide
aux
Temps
Libre
de
la
C.A.F.
et
les
chèques
vacances
seront
pris
en
compte
par
la
Ville
comme
partie
du
montant
de
la
participation
familiale
pour
les
allocataires
qui
le
souhaiteront.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
Natalie
LAISNE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité, APPROUVE
les
modalités
d'organisation
et
de
tarification
présentées
pour
l'accueil
de
loisirs
petites
vacances
2020/2021. 15.
Remboursement
des
paiements
encaisses
par
avance
pour
les
régies
de
recettes
26
et
311
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
covid-19
Madame
Nathalie
LAISNE
expose
à
l'assemblée
qu'il
y a
lieu
d'effectuer
le
remboursement
des
paiements
encaissés
pour
la
régie
de
recettes
«
Maison
Pour
Tous
n°26
»,
pour
le
dernier
trimestre
d'activités
de
l'espace
culturel
«
Maison
Pour
Tous
»,
et
le
remboursement
des
paiements
encaissés
pour
la
régie
de
recettes
« Temps
périscolaires
n°311
»,
en
raison
des
prestations
non
effectuées,
en
lien
direct
avec
la
crise
sanitaire
qui
a
entrainé
l'arrêt
des
activités.
Tarifs
au
trimestre
:
Le
mercredi
matin
(Atelier
pendant
1h30
pour
les
moins
de
6
ans)
Marlésiens:
11
€
Extérieurs
:
17
€
1er
enfant
=
11
€
er
enfant
=
17
€
2e
enfant
=
10
€
2e
enfant
=
16
€
Le
mercredi
après-midi
(Atelier
pendant
2
heures
pour
les
plus
de
6
ans)
Marlésiens
: 22
€
Extérieurs
: 28
€ 12"
enfant
=
22
€
1°"
enfant
=
28
€
28
enfant
=
21
€
2°
enfant
=
28
€
Ateliers
adultes
Marlésiens
: 22
€
Extérieurs
: 28
€
Bénéficiaires
du
RSA/
Retraités/Bénéficiaires
de
l'allocation
Adulte
Handicapé
Marlésiens
: 12
€
Extérieurs
: 27
€
Accueil
périscolaire
: lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
De
7h30
à
8h20
: 1
euro
pour
le
1°’
enfant
; 0,80
euro
pour
le
2èe
et
les
suivants
De
16h30
à18h30
: 2 euros
pour
le
1°" enfant
; 1,80
euro
pour
le 2°"
et les
suivants
Repas
de
cantine
(pause
méridienne)
: 3,10
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Nathalie
LAISNE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, DECIDE
le
remboursement
des
paiements
encaissés
pour
les
régies
de
recettes
«
Maison
Pour
Tous
n°26
» et
« Temps
périscolaires
n°311
»
correspondant
aux
prestations
non
effectuées
en
raison
de
la
crise
sanitaire
covid-
19. 16.
Remboursement
des
paiements
encaissés
par
avance
pour
la
régie
«
Temps
périscolaires
311
»
Madame
Nathalie
LAISNE
expose
à
l'assemblée
que
par
délibération
en
date
du
19
octobre
2015,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
remboursement
des
paiements
encaissés
par
avance
pour
la
régie
«
Temps
périscolaires
»,
pour
l'accueil
périscolaire
et
la
restauration
scolaire,
dans
le
cas
d'absence
pour
raison
médicale
dûment
justifiée,
de
grève
des
enseignants
ou
du
personnel
communal,
lors
des
voyages
scolaires
ou
lors
d'exclusions
disciplinaires
ou
comportementales. Madame
Nathalie
LAISNE
expose
à
l'assemblée
qu'il
y
a
lieu
d'ajouter
à
ces
modalités,
le
changement
du
lieu
de
scolarisation. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
Nathalie
LAISNE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, ACCEPTE
le
remboursement
des
paiements
encaissés
par
avance
dans
les
conditions
précitées,
pour
la
régie
de
recettes
«Temps
périscolaires
n°311».
[Affaires
présentées
par
Monsieur
Eric EDOUARD
17.
Attribution
des
subventions
communales
annuelles
aux
associations
AOTIQUHON
ces
Supventions
communales
annuelles
aux
associations
|
Monsieur
Eric
EDOUARD
rappelle
qu'il
y
a
de
procéder
à
l'attribution
des
subventions
communales
annuelles
aux
associations
et
propose
au
conseil
municipal
les
attributions
suivantes
:
ASSOCIATIONS
MONTANT
2019
MONTANT
2020
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
1 000,00
€
1 000,00
€
A.E.P.
MILLENIUM
7
355,00
€
7
355,00
€
FNACA
239,00
€
239,00
€
ASSOC.
REPUB.
ACPG-CATM
552,00
€
952,00
€
LES
BOULISTES
DE
MARLES
1 261,00
€
1 261,00
€
MARLES
ENCHANTE
363,00
€
363,00
€
SOLIDARITE
MARLESIENNE
1 400,00
€
1 400,00
€
C.O.S.
MARLES
FOOTBALL
20
000,00
€
20
000,00
€
C.S.A.C
JU-JITSU
1
155,00
€
1
155,00
€
CLUB
3EME
AGE
795,00
€
795,00
€
CLUB
DE
BADMINTON
DE
MARLES-LES-MINES
1 419,00
€
1 419,00
€
CLUB
DE
L'AMITIE
MILLENIUM
795,00
€
795,00
€
RDA
DEN
NAT
ACCIDENTS
TRAVAIL
226,00
€
226,00
€
FOYER
CULTUREL
DES
EDELWEISS
1 750,00
€
1 750,00
€
HARMONIE
MUNICIPALE
4
729,00
€
4
729,00
€
SIEGE
UNIQUE
COLOMBOPHILE
765,00
€
765,00
€
SOCIETE
LES
CHEVEUX
GRIS
200,00
€
200,00
€
UNION
DES
MEDAILLES
DU
TRAVAIL
497,00
€
497,00
€
MARLES
VOLLEY
SPORT
1 419,00
€
1 419,00
€ ASSOCIATIONS
MONTANT
2019
MONTANT
2020
DETENTE
ET
LOISIRS
402,50
€
402,50
€
MARLES
BASKET
BALL
500,00
€
500,00
€
LA
PLUME
MARLÉSIENNE
300,00
€
300,00
€
AGE
TENDRE
350,00
€
350,00
€
SCOUTS
D'ORIGINE
POLONAISE
430,00
€
430,00
€
LES
RANDONNEURS
DU
VIEUX
II
350,00
€
350,00
€
MARLES
ENVIRONNEMENT
150,00
€
150,00
€
AMICALE
LAÏQUE
400,00
€
400,00
€
LES
SUPPORTERS
DU
BALLON
150,00
€
150,00
€
LA
TRUITE
MINIERE
300,00
€
300,00
€
EH
COMMON”
ŒUVRES
SOCIALES
DU
PERSONNEL
3000.00
€
3000.00
€
ASSOCIATION
MAMANS
SOLIDAIRES
(MAM'S)
150,00
€
150,00
€
ASSOCIATION
PARENTS
ELEVES
DU
COLLEGE
(FCPE)
500,00
€
500,00
€
COOPERATIVE
PRIMAIRE
CAMPHIN
5,51
€
par
élève
5,51
€
par
élève
En
COOPERATIVE
SCOLAIRE.MATERNELLE
CAMPHIN
5,51
€
par
élève
5,51
€
par
élève
COOPERATIVE
SCOLAIRE
GROUPE
SCOLAIRE
GAMBETTA
5,51
€
par
élève
5,51
€
par
élève
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Eric
EDOUARD,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
hormis
les
membres
du
Conseil
Municipal,
faisant
partie
de
ces
associations
locales
et,
à ce
titre,
n'ayant
pas
pris
part
au
vote:
LAISNE
Nathalie
(Harmonie
municipale,
Solidarité
marlésienne),
LOUCHART-LUGEZ
Christiane
(Marles
Volley
Sport),
NAGORNIEWICZ
Angélique,
EDOUARD
Eric,
TOURSEL
Christophe,
COUVILLERS-OBOEUF
Sandrine
(Amicale
laïque),
POHIER
Jean-Marie,
LAISNE
Philippe
(Harmonie
municipale,
Marles
enchanté),
LEKKI
Christian
(Maries
environnement),
PONCHANT
Yvon,
LIBESSART
Salvador
(Médaillés
du
travail),
ROBILLIART
Noël
(Médaillés
du
travail,
Jeunes
Sapeurs-Pompiers),
BOBEK
Bernard
{Les
randonneurs
du
Vieux
2).
DECIDE
d'attribuer
les
subventions
communales
aux
associations
précitées
conformément
au
tableau
ci-dessus.
DIT
que
l'attribution
de
la
subvention
est
conditionnée
à
la
complétude
du
dossier
de
demande.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
ces
subventions.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
2020.
18.
Subventions
exceptionnelles
aux
associations
locales
Monsieur
Eric
EDOUARD
expose
au
conseil
municipal
les
demandes
d'attribution
de
subventions
exceptionnelles
des
associations
marlésiennes.
Associations
Objet
Montant
COS
Marles
football
Frais
d'arbitrage
1500,00
€
La
plume
marésienne
Organisation
du
Prix
de
la
Ville/Ducasse
150,00
€
Marles
Environnement
Confection
de
masques
Covid-19
300,00
€
Subvention
de
démarrage
Confection
de
masques
Covid-19
150,00
€
Urgence
Humanité
Confection
de
masques
Covid-19
150,00
€
Marles
Autrement
Monsieur
Christophe
TOURSEL
demande
à
Monsieur
le
Président,
si
la
subvention
pour
la
confection
des
masques
est
attribuée
à
l'association
ou
au
parti
politique
«
Marles
Autrement
»,
car
il avait
vu
sur
les
réseaux
sociaux
que
le
parti
politique
«
Marles
Autrement
»
fabriquait
des
masques.
Monsieur
le
Président
indique
que
c’est
à
l'association
et
Monsieur
Christian
LEKKI
précise
que
c'est
une
association
régulièrement
déclarée
en
sous-préfecture.
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
serait
préférable
que
la
dénomination
soit
différente
afin
d'éviter
tout
problème.
Monsieur
Christophe
TOURSEL
indique
que
d'autres
associations
ont
réalisé
des
masques
pendant
le
confinement
et
qu'elles
pourraient
également
déposer
une
demande
de
subvention.
Monsieur
le
Président
indique,
que
si
c'était
leur
volonté,
elles
pouvaient
se
manifester
avant.
Monsieur
Henri
SZCZEPANIAK
demande
si
la
subvention
est
liée
à
l'achat
de
tissus.
Monsieur
le
Président
et
Monsieur
Eric
EDOUARD
indiquent,
que
les
factures
sont
intégrées
à
la
demande
de
subvention.
Monsieur
Christian
LEKKI
indique
qu'initialement
les
3
associations
prévoyaient
la
confection
de
500
masques,
sans
demande
de
subvention,
mais
qu’elles
en
ont
produit
2000,
ce
qui
a
généré
des
coûts
supplémentaires.
Monsieur
le
Président
indique
qu'en
accord
avec
la
sous-préfecture,
la
chapelle
Sainte-Barbe
a été
mise
à
disposition
de
ces
associations,
après
signature
d'une
convention.
Monsieur
Christophe
TOURSEL
fait
l'observation
que
ces
associations
ont
donc
également
bénéficié
d’un
don
en
nature.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Eric
EDOUARD,
après
en
avoir
délibéré,
par
10
voix
pour
et
13
abstentions,
Monsieur
Christian
LEKKI,
faisant
partie
de
ces
associations
locales
(Marles
Environnement
et
Marles
Autrement),
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
DECIDE
d'attribuer
les
subventions
exceptionnelles
aux
associations
locales,
Marles
Environnement
et
Marles
Autrement,
comme
présenté.
par
11
voix
pour
et
13
abstentions,
DECIDE
d'attribuer
la
subvention
exceptionnelle
à
l'association
locale,
Urgence-Humanité,
comme
présenté. à
l'unanimité
DECIDE
d'attribuer
les
subventions
exceptionnelles
aux
associations
locales,
COS
Marles
Football,
et
la
plume
marlésienne,
comme
présenté.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
ces
subventions.
DIT
que
l'attribution
de
la
subvention
est
conditionnée
à
la
complétude
du
dossier
de
demande.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
2020.
19.
Attribution
des
subventions
communales
annuelles
aux
associations
extérieures
ANTIDUNON
des
Supventions
communales
annuelles
aux
associations
extérieures
Monsieur
Eric
EDOUARD
expose
au
conseil
municipal
les
demandes
d'attribution
de
subventions
des
associations
extérieures.
Associations
Montant
Secours
populaire
d'Auchel
110,00
€
Association
Départementale
pour
les
Transports
Educatifs
de
l'Enseignement
110.00
€
Public
(ADATEEP)
’
FCPE
Bruay-La-Buissière
14
€/élève
27
élèves
378€
Association
française
des
sclérosés
en
plaques
110,00
€
APF
France
Handicap
110,00
€
APEI
Les
Papillons
Blancs
110,00
€
Vie
libre
Section
Bruay
La
Buissière
110,00
€
_
Association
d'Action
Educative
du
Pas-de-Calais
AAE
110,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Eric
EDOUARD,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
hormis
les
membres
du
Conseil
Municipal,
faisant
partie
de
ces
associations
et,
à
ce
titre,
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:LAISNE
Philippe
(Secours
populaire),
DECIDE
d'attribuer
les
subventions
communales
aux
associations
extérieures
précitées
conformément
au
tableau
ci-dessus. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
ces
subventions.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
2020.
Questions
diverses
Néant Informations
au
conseil
Cessions
de
logements
:
-
Maisons
et
Cités
42
rue
de
Verdun,
64
rue
de
Nantes,
87
rue
de
Nantes
aux
occupants,
109
rue
de
Bordeaux,
32
rue
de
Nice,
14
rue
de
Gand.
Monsieur
le
Président
conclut
la
séance
du
Conseil
Municipal,
par
des
remerciements
à
ceux
qui
ont
œuvré
à
ses
côtés
pendant
toutes
ces
années
pour
le
bien-être
de
la
population
de
Mares-les-Mines.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Président
lève
la
séance.
J
P
Le
Secrétaire
de
séance