Procès Verbal - PV seance du conseil du 24 avril 2026

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Procès Verbal - PV seance du conseil du 24 avril 2026 Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Cléon-d'Andran. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du conseil du 24 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget, CM du 24/04/2026 Page 1 / 8

COMMUNE DE CLEON D’ANDRAN

Procès-verbal du Conseil Municipal – Séance du vendredi 24 avril 2026

Informations administratives

Date de convocation : 17 avril 2026

Date d'affichage et de publication : 17 avril 2026

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers ayant donné pouvoir : 2

Nombre de conseillers absents sans excuse : 1

Présences

Étaient présents :

Jocelyn DUVAL, Maire ; Alain GERARDIN, Premier Adjoint ; Sylvie CROISSANT ACLOQUE, Deuxième Adjointe ; Bénédicte JINVRESSE, Conseillère (élue Troisième Adjointe en cours de séance) ; Christophe PONETTE, Conseiller ; Manon YOUF, Conseillère ; Tom INNOCENTI, Conseiller ; Cécile RICO, Conseillère ; Stéphane LUNVEN, Conseiller ; Sophie PERRET, Conseillère ; Christian CHAUDET, Conseiller.

Étaient excusés :

Flore SPECQUE, ayant donné pouvoir à Alain GERARDIN ;

Thierry YOUF, ayant donné pouvoir à Manon YOUF.

Était absente sans excuse :

Marie-Paule BARON-PÉZIÈRE, Conseillère (démissionnaire du poste d'adjointe, absence constatée).

Était en retard :

Jérôme SAUVAN, Conseiller, annoncé en cours d'arrivée en début de séance (20h10).

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance. Jocelyn DUVAL indique que Sophie PERRET ayant déjà exercé cette fonction lors de la séance précédente, il convient de désigner un autre conseiller.

Sylvie Croissant ACLOQUE accepte la fonction de secrétaire de séance. La désignation est actée.CM du 24/04/2026 Page 2 / 8

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Jocelyn DUVAL soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance précédente et demande si des observations sont formulées.

Aucune observation n'étant soulevée, le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

Ordre du jour

1. Election d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission volontaire ; 2. Désignation des Délégués au Syndicat d’Irrigation Drômois ;

3. Commission communale des impôts directs (CCID) ;

4. Désignation de référents multi espèces au niveau communal ;

5. Dissolution CCAS ;

6. Cession à titre gratuit d’un défibrillateur automatisé externe (DAE) obsolète à des fins pédagogiques ;

7. Application de la fongibilité des crédits - Autorisation donnée au maire de procéder à des virements de crédits dans la limite de 7.5 % ;

8. D.M. N°1 Budget Général pour prise en compte des avances de marché et des modifications des recettes budgétaire suite à la notification des dotations et le vote des taux ; 9. Classement de la voirie du lotissement des Amarantes dans le domaine public ;

La séance est ouverte à 20h07 par Jocelyn DUVAL, Maire, qui précise qu'il s'agit du troisième Conseil Municipal tenu en moins d'un mois et que cette réunion a été avancée pour des raisons liées à l'ordre du jour, notamment l'élection d'un nouvel adjoint. Il rappelle que tous les conseillers ont reçu un dossier leur permettant de préparer la présente séance avec toutes les informations nécessaires à la compréhension de l’objet et des enjeux de chaque point à l’ordre du jour.

Administration générale

2026/07/01 –Election d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission volontaire

Discussion

Jocelyn DUVAL rappelle le contexte ayant conduit à la tenue de cette séance extraordinaire. Il indique que Madame Marie-Paule BARON-PÉZIÈRE, Première Adjointe, a présenté sa démission pour des raisons familiales. Il précise que cette démission a été approuvée par Madame la Préfète le 7 avril 2026 et que la commune en a reçu notification le 9 avril 2026. À compter de cette réception, un délai de quinze jours était imparti à la commune pour réunir un Conseil Municipal en vue de procéder à une nouvelle désignation. Il souligne que le Conseil Municipal initialement prévu le 30 avril n'aurait pas respecté ce délai, ce qui a justifié l'avancement de la présente séance au 24 avril 2026.

Jocelyn DUVAL explique ensuite le mécanisme légal applicable : lorsqu'un adjoint démissionne, la loi prévoit que chaque adjoint de rang inférieur monte automatiquement d'un rang dans l'ordre du tableau. Ainsi, le deuxième adjoint devient premier adjoint, le troisième adjoint devient deuxième adjoint. Il précise que la règle de parité s'applique : Madame BARON-PÉZIÈRE étant une femme, le poste à pourvoir doit être occupé par une femme.CM du 24/04/2026 Page 3 / 8

Jocelyn DUVAL propose d'appliquer la loi, sans modifier l'ordre du tableau résultant de la démission, et soumet au Conseil la candidature de Madame Bénédicte JINVRESSE au poste de Troisième Adjointe. Aucune autre candidature n’est présentée. Il précise que l'élection doit se tenir à bulletins secrets, conformément aux dispositions légales applicables à l'élection des adjoints.

Il est procédé à la distribution des enveloppes et bulletins de vote. Le scrutin se déroule à bulletins secrets.

Résultats du scrutin

Élément Nombre

Nombre de votants 14

Bulletins blancs et nuls 0

Bulletins trouvés dans l'urne 14

Suffrages exprimés 14

Voix obtenues par Madame Bénédicte

JINVRESSE

14

Jocelyn DUVAL félicite Madame Bénédicte JINVRESSE pour son élection et lui adresse les félicitations du Conseil Municipal.

Délibération 2026/07/01 : Election d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission volontaire, adoptée à l’unanimité

2026/07/02 – Désignation des Délégués au Syndicat d’Irrigation Drômois

Discussion

Jocelyn DUVAL indique que plusieurs organismes extérieurs requièrent la désignation de représentants de la commune parmi les conseillers municipaux. Il précise que le Syndicat de Irrigation Drômois doit disposer d'un membre titulaire et d'un membre suppléant désignés par la commune.

Jocelyn DUVAL fait appel aux volontaires. Stéphane LUNVEN se porte candidat au poste de délégué titulaire.

Question sur la nature de cet organisme.

Jocelyn Duval précise qu'il s'agit d'une structure liée à la gestion de l'eau.

Jocelyn DUVAL indique qu'une suppléante est recherchée pour respecter la parité. Bénédicte Jinvresse se porte volontaire pour le poste de déléguée suppléante.

Jocelyn DUVAL précise que pour les autres commissions/organismes où la commune doit être représentée, il serait souhaitable que ce soient les conseillers qui y participent.CM du 24/04/2026 Page 4 / 8

2026/07/02 : Désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au sein du Syndicat de Irrigation Drômois (SID) : adoptée à l’unanimité

2026/07/03 – Commission communale des impôts directs (CCID)

Discussion

Jocelyn DUVAL explique le fonctionnement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Il précise que cette commission n'est pas composée de membres du Conseil Municipal, afin d'éviter tout conflit d'intérêts, mais de contribuables habitants de la commune, qui seront désignés par l'administration fiscale sur proposition du Conseil Municipal.

Jocelyn DUVAL décrit le rôle de cette commission : elle permet des échanges avec l'administration fiscale sur la situation des biens immobiliers recensés sur le territoire communal. Il donne l'exemple de biens classés comme granges par l'administration fiscale alors qu'ils auraient fait l'objet de changement de destination en habitations. L’administration fiscale consulte alors cette commission pour savoir si elle dispose d’informations sur ces biens immobiliers et si les propriétaires fonciers doivent être invités à mettre à jour la situation de leur bien sur le portail « Gérer mon bien immobilier » sur impots.gouv.fr.

Jocelyn DUVAL indique que la liste proposée a été établie sur la base de la précédente commission communale, en tenant compte des évolutions affectant certains membres (décès, déménagement…). De nouvelles personnes ont donc été identifiées, choisies pour leur bonne connaissance du village et leur capacité à réagir aux informations présentées.

Sylvie Croissant Acloque demande si les personnes désignées peuvent refuser.

Jocelyn DUVAL précise que c'est l'administration fiscale qui procède à la désignation définitive : la commune propose une liste, et l'administration fiscale arrête la composition finale. Il indique que la liste soumise comporte 24 noms, alors que la commission ne comprend que 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.

Jocelyn DUVAL indique que le volontariat n'est pas la seule modalité : si la commune ne parvient pas à constituer une liste suffisante, l'administration fiscale peut procéder elle-même aux désignations à partir des fichiers dont elle dispose. Il précise que les personnes retenues ont été choisies parmi celles qui avaient déjà participé à la précédente commission ou qui présentaient les qualités requises pour exercer cette mission.

Aucune autre question n'étant soulevée, le Maire soumet la liste au vote.

Délibération 2026/07/03 : Commission communale des impôts directs (CCID): adoptée à l’unanimité

2026/07/04 –Désignation de référents multi espèces au niveau communal

Discussion

Jocelyn DUVAL rappelle que lors d'un précédent Conseil Municipal, des référents Ambroisie avaient été désignés. Il indique avoir reçu une communication de l'administration préfectorale portant sur deux nouvelles espèces nuisibles : le frelon asiatique et la chenille processionnaire. Il précise que la préfecture a mis en place un dispositif de référents communaux pour la chenille processionnaire, et envisage d'étendre ce dispositif au frelon asiatique.CM du 24/04/2026 Page 5 / 8

Jocelyn DUVAL explique le rôle de ces référents, en faisant le parallèle avec les référents Ambroisie : il s'agit d'assurer un rôle d'intermédiaire entre l'administration et les habitants, de réaliser une veille sur le terrain, d'alerter les agents communaux et la population, et de diffuser les informations sur les bonnes pratiques à adopter. Il précise que la réglementation relative à la chenille processionnaire est complexe, avec des zones de sécurité différenciées selon la nature des lieux (habitations, établissements scolaires, etc.).

Jocelyn DUVAL indique que des guides pédagogiques ont été transmis par la préfecture et seront remis aux référents désignés.

Sylvie Croissant Acloque demande si des formations sont prévues sur ce sujet.

Jocelyn DUVAL indique qu'aucune formation n'est proposée pour l'instant, ce dispositif étant récent.

Sylvie Croissant Acloque fait observer que des formations avaient été organisées pour les référents Ambroisie et que ce serait utile pour ce nouveau dispositif.

Jocelyn DUVAL confirme que des formations pourraient être proposées ultérieurement, notamment par la FREDON (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles), et que la documentation disponible permet déjà d'engager la mission.

Jocelyn DUVAL précise que Sylvie CROISSANT Acloque et Sophie PERRET étant déjà référentes Ambroisie, il ne convient pas de cumuler les missions. Tom INNOCENTI et Manon YOUF se proposent comme référents « multi-espèces » (chenille processionnaire et, le cas échéant, frelon asiatique), en binôme, estimant qu'il est préférable de travailler à deux plutôt que seul.

Délibération 2026/07/04 : Désignation de référents communaux « espèces nuisibles » – Chenille processionnaire et Frelon asiatique, adoptée à l’unanimité

2026/07/05 – Dissolution du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Discussion

Jocelyn DUVAL indique que la commune dispose d'un Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) créé il y a plus de quinze ans, mais qui n'a jamais fonctionné. Il rappelle que les communes de moins de 1 500 habitants ne sont pas tenues d'avoir un CCAS en activité,. Il propose en conséquence de procéder à la dissolution de cet organisme, en précisant qu'il ne dispose ni d'actif ni de passif.

Aucune question n'étant soulevée, le Maire soumet la dissolution au vote.

Délibération 2026/07/05 : Dissolution du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) : adoptée à l’unanimité

2026/07/06 – Cession à titre gratuit d'un défibrillateur automatisé externe (DAE) obsolète à des fins pédagogiques

Discussion

Alain GERARDIN prend la parole pour présenter ce point. Il indique que la commune dispose d'un seul défibrillateur automatisé externe (DAE) en état de fonctionnement, installé à la salle des fêtes, un deuxième appareil étant présent à la piscine mais relevant de la compétence de l'agglomération. Il précise que l'ancien défibrillateur, qui se trouvait à la salle des fêtes, a été remplacé il y a trois ans et était depuis stocké dans les couloirs de la mairie.CM du 24/04/2026 Page 6 / 8

Alain GERARDIN explique avoir contacté l'entreprise gestionnaire des défibrillateurs pour savoir ce qu'il convenait de faire de cet appareil. Il lui a été indiqué que l'appareil ne pouvait plus être mis à disposition du public pour deux raisons : d'une part, la charge de la batterie n'est plus fiable au-delà d'un certain nombre d'années, et d'autre part, les électrodes ne sont plus utilisables. Il précise que même si le voyant de l'appareil clignotait encore, son utilisation en situation réelle aurait pu engager la responsabilité de la commune si l'appareil avait défailli.

Alain GERARDIN indique avoir recherché une solution de valorisation de cet appareil et avoir trouvé un accord avec les sapeurs-pompiers de la Valdaine, qui ont obtenu le feu vert de leur formateur pour utiliser cet appareil à des fins pédagogiques : permettre aux stagiaires de se familiariser avec l'appareil, son coffret, son mode d'ouverture et son livret d'utilisation, sans l'utiliser en situation réelle.

Jocelyn DUVAL précise que la délibération de cession précisera expressément que l'appareil est cédé uniquement à des fins de formation, afin de dégager la commune de toute responsabilité.

Délibération 2026/07/06 : Cession à titre gratuit d'un défibrillateur automatisé externe (DAE) obsolète aux sapeurs-pompiers de la Val d'Aisne à des fins de formation : adoptée à l’unanimité

Finances – Budget communal

2026/07/07 – Autorisation de virement de crédits entre chapitres budgétaires dans la limite de 7,5 %

Discussion

Jocelyn DUVAL explique le mécanisme des virements de crédits entre chapitres budgétaires. Il rappelle que le budget communal est structuré en chapitres de dépenses (dépenses générales de fonctionnement, autres charges communes, charges de personnel, etc.) et que chaque chapitre fait l'objet d'une inscription budgétaire votée en début d'exercice.

Jocelyn DUVAL indique que la délibération proposée vise à autoriser le Maire à procéder, en cours d'exécution budgétaire, à des virements de crédits d'un chapitre vers un autre, dans la limite de 7,5 % des crédits inscrits, sans avoir à réunir un nouveau Conseil Municipal. Il précise que ce mécanisme, dit de fongibilité, est prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales et s'applique dans des situations d'urgence, notamment pendant les périodes de vacances estivales ou de fin d'année, lorsqu'une dépense imprévue doit être réalisée sans délai.

Jocelyn DUVAL souligne que ce mécanisme ne sera utilisé qu'en cas de nécessité réelle : si un Conseil Municipal peut être réuni sans urgence, la procédure normale sera appliquée.

Christophe Ponette demande la confirmation que le seuil de 7,5 % constitue la limite au-delà de laquelle la convocation d’un Conseil Municipal est obligatoire.

Jocelyn DUVAL confirme que tout dépassement de ce seuil impose le passage devant le Conseil Municipal. Ce mécanisme est réservé aux cas d'urgence : il ne s'agit pas de contourner le Conseil Municipal, mais de permettre la gestion courante dans les situations où la réunion d'un conseil n'est pas possible dans les délais requis.

Délibération 2026/07/07: Autorisation de virement de crédits entre chapitres budgétaires dans la limite de 7,5 %: adoptée à l’unanimitéCM du 24/04/2026 Page 7 / 8

2026/07/08 – Décision modificative N°1 Budget Général pour prise en compte des avances de marché et des modifications des recettes budgétaire suite à la notification des dotations et le vote des taux

Discussion

Jocelyn DUVAL indique que plusieurs éléments rendent nécessaire une décision modificative au budget communal.

Il expose le premier motif : dans le cadre du marché de travaux de la salle des fêtes, des entreprises ont sollicité des avances sur marché. Or, la ligne budgétaire prévue pour les avances ne correspond pas à la ligne de règlement du marché. Il est donc nécessaire de procéder à un ajustement des montants entre chapitres pour permettre le règlement de ces avances.

Il expose le second motif : lors du précédent Conseil Municipal, les taux de fiscalité locale ont été modifiés à la hausse. Cette révision entraîne des recettes fiscales prévisionnelles supérieures à celles inscrites au budget primitif. Il convient donc de procéder à une écriture modificative pour actualiser les recettes prévisionnelles en conséquence.

Jocelyn DUVAL indique que les tableaux détaillés ont été transmis aux conseillers avec les pièces préparatoires du conseil municipal de ce soir et qu'il ne reprend pas l'ensemble des chiffres en séance, se tenant disponible pour répondre aux questions.

Aucune question n'étant soulevée, le Maire soumet la décision modificative au vote.

Délibération 2026/07/08: Décision modificative budgétaire n°1 – Exercice 2026 : adoptée à l’unanimité

Urbanisme – Foncier – Voirie

2026/07/09 –Classement de la voirie du lotissement des Amarantes dans le domaine public

Discussion

Jocelyn DUVAL présente ce point relatif à la rétrocession à la commune de la voirie du lotissement des Amarantes. Il rappelle qu'un lotissement est une opération d'abord privée, qui comprend la création de voirie interne au lotissement. À l'issue de l'opération, les lotisseurs peuvent décider, selon les dispositions en vigueur, de céder cette voirie à la commune.

Sophie PERRETdemande si ce point n'avait pas déjà été abordé lors d'une séance précédente.

Jocelyn DUVAL confirme que le sujet avait été évoqué lors d'un précédent Conseil Municipal, mais qu'il n'avait pas été formellement acté. La présente délibération vise à officialiser l'intégration de cette voirie dans le registre des biens communaux et dans le registre de la voirie communale.

Jocelyn DUVAL souligne que la longueur de voirie sera ajoutée dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État pour l’entretien de nos voiries

Une conseillère, Sophie PERRET, fait observer que cette intégration entraîne également des charges d'entretien supplémentaires pour la commune.

Jocelyn DUVAL acquiesce et reconnaît que cela implique effectivement des dépenses d'entretien, mais souligne que la voirie concernée est récente et en bon état.

Sophie PERRET demande quelle est la longueur de voirie concernée.CM du 24/04/2026 Page 8 / 8

Jocelyn DUVAL indique ne pas avoir ce chiffre en mémoire et précise que cette information figurait dans les documents annexes transmis avec la convocation. Il ajoute que la rétrocession porte non seulement sur la voirie mais également sur certains espaces verts inclus dans le périmètre du lotissement.

Jocelyn DUVAL souligne que l'intégration de cette voirie dans le domaine public communal est cohérente avec la configuration du lotissement, qui dispose de voirie à la fois à l'est et à l'ouest, rendant peu pertinente une gestion privée de ces voies.

Délibération 2026/07/09: Intégration dans le domaine public communal de la voirie du lotissement des Amarantes : adoptée à l’unanimité

Clôture de la séance du Conseil Municipal

Jocelyn DUVAL constate que l'ensemble des points inscrits à l'ordre du jour a été traité. En l’absence de points divers soulevés par les membres du conseil, il propose de clôturer officiellement la séance du Conseil Municipal et précise, avant la clôture, que le prochain conseil municipal devrait avoir lieu le 28 mai ou le 4 juin.

La séance du Conseil Municipal est levée à 20h45.

Fait à Cléon d’Andran, le 24 avril 2026.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Sylvie Croissant ACLOQUE Jocelyn DUVAL