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Déliberation - 2024 64 Subvention pour acquisition d'un récupérateur d'eau de pluie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/09/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20240919-2024
64-DE
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
du
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Marie
COSTA.
Nombre
de
membres
Se
CD
San
pris
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: M.
Gérard
HUET
à M.
MURA,
M.
una
Hélbéraon
Bruno
GUYARD
à Mme
BOUQUIER,
Mme
Marianne
HUREL
à Mme
14
26
19
BLANLUET,
Mme
Mariline
BOUCLET
à
M.
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Anab
LEFFRAY
à M.
Philippe
BAUMY,
Absents
excusés
: M.
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Mme
MERIAU
Aline,
M.
Jean-Philippe
LECOINTE,
M.
Yann
BOUGUENNEC,
Mme
Vanessa
CHABOURINE,
M.
Pierre
HABERT,
Date
de
la convocation
A
été
nommée
secrétaire
: M.
Hervé
LHOMME
13
septembre
2024
Date
d’affichage
13
septembre
2024
Afin
de
répondre
aux
enjeux
liés
à
la
protection
de
l’environnement
et
à
Objet de la délibération
la
préservation
des
ressources
naturelles
et,
notamment
de
l’eau,
la
7- Finances locales
commune
de
Fay-aux-Loges
propose
de
participer
au
financement
de
7-5 Subventions
|
l’acquisition
de récupérateurs
d’eau
de pluie par les Fayciens.
7-5-6
Autres
subventions
Cette
opération
a
pour
but
de
promouvoir
l’acquisition
de
récupérateurs
2024-064
- Subvention
pour
d’eaux
pluviales
pour
un
usage
extérieur
(arrosage...),
de
soutenir
les
l'acquisition
d’un
habitants
dans
la
gestion
raisonnée
de
la ressource
en
eau
et
de
les
inciter
récupérateur
d’eau
de pluie
à
maîtriser
l’utilisation
de
celle-ci.
La
commission
«
communication,
associations,
fêtes
et
cérémonies
»
a
proposé
Acte
rendu
exécutoire
un
dossier
à compléter
avec
une
aide
de
50
€ pour
les
40
premières
demandes.
après
dépôt
en
Préfecture
[le
|
Il est rappelé
que
les élus
ne
peuvent
pas
bénéficier
de cette
aide.
et publication
ou
notification
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
SEE
-APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
de
50
€
aux
40
premières
demandes
d’aide
pour
l’achat
d’un
récupérateur
d’eau
de
pluie
de
300
litres
minimum
conforme
au
dossier joint
et destiné
à un
usage
extérieur,
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
ce
projet
sont
inscrits
au
budget
2024
de
la commune.
Pour
copie
conforme
Le
Maire
Frédéric
24/9/2024