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Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 051 Approbation rapport CLECT tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
VILLE DE
&
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2023
A
|
S LOT
ID
: 091-219102860-20230417-DEL
2023
051-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
.
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2023-051
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
17
avril
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le Lundi
dix-sept
avril,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 11
avril
2023
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 21
-
Votants
: 28
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
- L.
CAMARA
-
F.
OGBI
-
CC. TAWAB
KEBAY
—
G.
DJEARAMIN
—S.
BELLAHMER
-— À.
ZERKAL
—
M.
GAMIETTE
- M.
ISSA
—
M.
SOILIHI
— A.M.
ABOUDOU
—S$.
CHABROT
-— SL.
DIARRA
-— I
KEDDOU
—S.
GHENAIM
-—
A.
KÔSE
-
S.
GIBERT
-
N.
SAUNIER
—
J.
BOUBENDIR
-
D.
BRIVADY. Excusés
Représentés:
F.
MAHFOUD
feprésentée
par
F.
OGBI
—
P.
LOUISON
représenté
par
Ÿ.
LE
BRIAND
-—J.
BORTOLI
représenté
par
P.
RIO
—
M.
AUBRY
représentée
pat
C.
TAWAB
KEBAY
-
RM.
THUILOT
représentée
par
S.
GHENAIM
—
C.O.
N'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT
-—
M.
FOLLY
représentée
par
G.
DJEARAMIN. Délibération
N°
DEL
— 2023
— 051
: Approbation
du
rapport
du
15 février 2023
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
des
impôts,
et notamment
son
article
1609
nonies
C,
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2015-PREFDRCL/955
du
15
décembre
2015
portant
création
d’un
EPCI
à
fiscalité
propre
issu
de
la
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Évry
Centre
Essonne,
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Sénart,
de
la Communauté
d'Agglomération
Seine
Essonne,
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Sénart
en
Essonne
avec
extension
à la ville
de
GRIGNY,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Grigny
n°DEL-2017-0116
en
date
du
18
décembre
2017
relative
aux
transferts
de
compétences
entre
la
commune
et
la
communauté
d'agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine
Essonne
Sénart,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. :
01
69
02
53
53
- Fax:
01
69
43
60
55
Site-internet--http://www.grigny91.fr
—
Adresse-électronique-:courriers.ville@grignyO91:fr Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
Publié
le
SO
ID
: 091-219102860-20230417-DEL
2023
051-DE
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°DEL-2017/524
en
date
du
19
décembre
2017
portant
sur
la
détermination
des
compétences
facultatives/supplémentaites,
Vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
n°DEL-2017/525
en
date
du
19
décembre
2017,
n°DEL-2018/480
en
date
du
18
décembre
2018,
n°DEL-2019/479
en
date
du
17
décembre
2019
et
n°DEL-2022/378
en
date
du
13
décembre
2022
portant
sur
la
définition
de
l’intérêt
communautaire,
Vu
le
rapport
de
la
CLECT
en
date
du
15
février
2023
et
les
tableaux
actualisés
des
attributions
de
compensation
qui
en
découlent,
Considérant
que
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
transferts
de
charges
a
eu
à
connaitre
de
l’ensemble
des
charges
et ressources
transférées
suite
à la
détermination
des
compétences
facultatives/supplémentaires
et à la définition
de
l'intérêt
communautaire
et
donc
aux
transferts
et retours
de
compétences
entre
les
communes
et l’agglomération,
Considérant
que
les
travaux
conduits
par
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
transferts
de
charges
permettent
de
disposer
d'évaluations
précises
des
soldes
de
charges
reprises
ou
transférées
par
compétence
et par
commune,
Vu
l'avis
de
la commission
ressources
du
12
avril
2023,
Délibère
et,
Approuve
le
rappoït
établi
par
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
transferts
de
charges
transférées
(CLECT)
du
15
février
2023
et annexé
à la présente
délibération.
Dit
que
le
montant
annuel
de
l’attribution
de
compensation
d’investissement
de
Grigny
s’élève
désormais
à —
77
084€.
Dit
que
le
montant
au
titre
de
2023
de
allocation
de
compensation
d’investissement
de
Grigny
intègre
la
régularisation
des
années
2019
à
2022
et
qu’elle
s’élève
en
conséquence
à
373
940
€.
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
fixer,
en
concertation
avec
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
conformément
aux
propositions
de
la
CLECT,
Pétalement
du
versement
de
cette
somme
de
373
940
€
sur
les
exercices
2023,
2024
et
2025. Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
Vote
pour
: 27
Abstention
: 1
(N.
SAUNIER)
-
:
21e
£
:
z
:
24
)
AIS
n4
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte publié
le
?
5
AVR,
ê
33
-
:
AUD
970
Transmis
en
Préfecture
le
Ê
5
AUR.
U£
La
présente
délibération
pourra
faire
Pobjet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification