Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DEL 2023 003 DPV 2023 Note annexe explicative DPV
Déliberation - DEL 2024 006 Demande DPV 2024 tampon
Conseil Municipal - del 2019 0076 dpv 2019
Déliberation - DEL 2023 005 Contrat Amenagement Regional tampon
Déliberation - DEL 2023 069 Opérations foncières 2022 tampon
Déliberation - DEL 2023 125 Instauration de la prime exceptionnel
Déliberation - DEL 2023 139 Approbation rapport CLECT 2023 11 28
Conseil Municipal - del 2018 0055 dpv 2018
Déliberation - DEL 2023 050 Subvention rehabiliter plutot que con
Déliberation - DEL 2023 051 Approbation rapport CLECT tampon
Déliberation - DEL 2023 003 DPV 2023 tampon
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 003 DPV 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
WLLEDE
©
Publié
le
SL
27
Lg
ID
: 091-219102860-20230130-DEL 2023
003-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2023-003
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
30
janvier
2023
L’An
deux
mille
vingt-deux,
le Lundi
trente
janvier,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 24
janvier
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 25
-
Votants
: 33
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
- L.
CAMARA
— F.
OGBI
-— P.
TROADEC
-— C.
TAWAB
KEBAY
—
G.
DJEARAMIN
-—
S.
BELLAHMER
-—
A.
ZERKAL
—
F.
MAHFOUD
-— M.
SOILIHI
—S.
GHENAIM
-
M.
GAMIETTE
—
A.
KÔSE
— M.
ISSA
—
À.M.
ABOUDOU
-
M.
AUBRY
—
M.
FOLLY
-
D.
BRIVADY
—-S.
CHABROT
-
I.
KEDDOU
-
K.
OUKBI
— À.
BELABDA
—S.
GIBERT
— J.
BOUBENDIR.
Excusés
Représentés
:
P.
LOUISON
représenté
par
G.
DJEARAMIN
-—
L.
JACQUEMIN
représentée
pat Y.
LE
BRIAND
— J. BORTOLI
représenté
par
P.
RIO
—
RM.
THUILOT
représentée
par
S.
GHENAIM
-—
SL.
DIARRA
freprésentée
par
L.
CAMARA
—
N.
KENYA
représentée
par
K.
OUKBI
—
C.O.
N'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT
-— N.
SAUNIER
représenté
parJ. BOUBENDIR.
Délibération
N°
DEL
— 2023
—
003
: Dotation
Politique
de
la
Ville
(DPV)
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
portant
répartition
de
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l'Etat,
Vu
la feuille
de
route
partagée
pour
le développement
de
Grigny
entre
Grand
Paris
Sud
Seine-Essonne-Sénart
et la ville
de
Grigny,
signée
le
8
septembre
2016,
Vu
le
contrat
de
ville
approuvé
par
la
délibération
du
17
novembre
2015
et
sa
convention
d'application
approuvée
par
délibération
du
27
février
2017,
Vu
le
contrat
d'engagements
budgétaires
et
financiers
« pour
réussit
Grigny
2030
»
signé
le
25
janvier
2019
entre
l'État
et la
Commune,
Hôtei
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
O2
53
53
- Fax
: Ci
G9
45
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023 CS
L
9
ID
: 091-219102860-20230130-DEL
2023
003-DE
Considérant
que
le
projet
proposé
au
financement
de
la DPV
2023
constitue
l’un
des
axes
priotitaires
du
contrat
de
ville,
Considérant
que
le
dispositif
Cité
éducative
dont
Grigny
relève
fait
l’objet
d’un
renouvèlement
en
2023
et permet
de poursuivre
et d’amplifier
le travail
collaboratif pour
favoriser
la réussite
des
jeunes
Grignois,
Considérant
l'examen
de
ce
dossier
pat
la commission
Ressources
du
25
janvier
2023
Délibère
et,
Approuve
le projet
annexé
déposé
au
titre de
la DPV
2023
et portant
sur le financement
de
dépenses
de
fonctionnement
et
relatives
aux
politiques
éducatives
déployées
par
la
Commune, Sollicite
auprès
de
l'État
le
financement
de
ce
ptojet
à
hauteur
de
1
200
000
€
minimum
dans
le
cadre
de
la DPV
2023
pour
l’ensemble
du
projet
de
fonctionnement,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
attributive
de
subventions
de
la DPV,
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
Vote
à
l’unanimité
CV, =
:
.
SE
:
2
.
7
i
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte publié
le
f
8
ï
Transmis
en
Préfecture
le
La
présente
délibération
poutta
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
L& RAA