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Déliberation - DEL 2023 005 Contrat Amenagement Regional tampon
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 005 Contrat Amenagement Regional tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
VILLE
DE
©
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
S
L
2
2
=
Publié
le
C
LE
7
ID
: 091-219102860-20230130-DEL
2023
005-DE
HP
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2023-005
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
30
janvier
2023
L’An
deux
mille
vingt-deux,
le Lundi
trente
janvier,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 24
janvier
2023
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 25
-
Votants
: 33
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
-
L.
CAMARA
-— F.
OGBI
—
P.
TROADEC
-
C.
TAWAB
KEBAY
—
G.
DJEARAMIN
-—
S.
BELLAHMER
-—
À.
ZERKAL
-
F.
MAHFOUD
- M.
SOILIHI
-S.
GHENAIM
— M.
GAMIETTE
— À.
KÔSE
— M.
ISSA
— A.M.
ABOUDOU
-
M.
AUBRY
-
M.
FOLLY
-— D.
BRIVADY
-S.
CHABROT
- I.
KEDDOU
-
K.
OUKBI
— A.
BELABDA
—S.
GIBERT
— J. BOUBENDIR.
Excusés
Représentés:
P.
LOUISON
représenté
par
G.
DJEARAMIN
-—
L.
JACQUEMIN
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
— J. BORTOLI
représenté
par
P.
RIO
—
RM.
THUILOT
représentée
par
S.
GHENAIM
-—
SL.
DIARRA
représentée
par
L.
CAMARA
-— N.
KENYA
représentée
par
K.
OUKBI
—
C.O.
N'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT
— N.
SAUNIER
représenté
par J. BOUBENDIR.
Délibération
N°
DEL
— 2023
— 005
: Contrat
d'Aménagement
Régional
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
dispositif
de
Contrat
d'Aménagement
Régional
institué
par
la région
Ile
de
France,
Vu
le Règlement
d’Intervention
Régional
de
la
Région
Ile
de
France,
Considérant
que
la
Commune
de
Grigny
peut
prétendre
contractualisé
un
Contrat
d'Aménagement
Régional
pour
les projets
Restructuration
- extension
du
Groupe
scolaire
Langevin
et Réhabilitation
du
bâtiment
de
la Poste,
Considérant
l’examen
de
ce
dossier
en
Commission
Ressources
le 25
janvier
2026,
1/3
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://Www.grigny91.fr
-
Adresse
electronique
: courriers.Ville@grigny91.rr Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
Publié
le
SG
ID
: 091-219102860-20230130-DEL
2023
005-DE
Délibère
et,
Décide
de
solliciter
de
la
Région
Ile
de
France,
l'établissement
d’un
Contrat
d'Aménagement
Régional
pour
les projets
suivants :
-
Restructuration
et
extension
du
Groupe
scolaire
Langevin
pour
un
montant
de
travaux
de
5
566
000
HT,
-
Réhabilitation
du
bâtiment
de
la Poste
pour
un
montant
de
travaux
de
775
000
HT,
-
Groupe
scolaire
Langevin
- volet
environnemental
(bonus
environnemental)
pour
un
montant
de
travaux
de
1 400
000
HT,
Soit
un
montant
global
de
travaux
de
7 741
000
HT.
Demande
dans
ce
cadre,
l’octroi
d’un
montant
total
de
subvention
de
1 500
000.00
€,
bonus
environnemental
inclus,
Approuve
le
programme
des
opérations
présenté
pour
les
montants
indiqués
et
suivant
léchéancier
annexé.
Sollicite
l'autorisation
de
démarrer
les
travaux
pat
anticipation,
S’engage : - sut
le programme
définitif
et l’estimation
de
chaque
opération,
- sut
le
plan
de
financement
annexé,
- sut
une
participation
minimale
du
montant
total
du
contrat
selon
les
dispositions
légales
en
vigueur,
- sut
la maitrise
foncière
et/ou
immobilière
de
l’assiette
des
opérations
du
contrat,
- sut
la fourniture
des
éléments
nécessaires
à la présentation
à la Commission
permanente
du
Conseil
Régional
de
l’ensemble
des
opérations
prévues
au
contrat
pour
attribution
de
subventions
dans
un
délai
de
3
ans
à
compter
de
son
approbation
par
la
commission
permanente
du
Conseil
Régional,
-
à
assurer
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'entretien
liées
aux
opérations
liées
du
contrat ;
-
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
l’approbation
du
contrat
par
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
et, pour
chacune
des
opérations
inscrites
au programme,
de
la convention
de
réalisation
correspondant
à cette
opération,
- à
maintenir
la
destination
des
équipements
financés
pendant
au
moins
10
ans
;
- à mentionner
la participation
de la Région
Ile de
France
et d’apposer
leur logotype
dans
toute
action
de
communication.
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 091-219102860-20230130-DEL
2023
005-DE
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à déposer
toutes
les pièces
nécessaires
à
la
conclusion
d'un
Contrat
d'Aménagement
Régional
et
à
signer
tous
les
documents
y
afférents. Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et an
susdits,
Le
Maire
A
Philippe
RIO
Vote
à
l’unanimité
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte publié
le
C
5
Transmis
en
Préfecture
le
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
3/3 Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
Publié
le
S
L O7
ID
: 091-219102860-20230130-DEL
2023
005-DE
4