Compte-Rendu - 15 03 2024 CR conseil municipal

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Compte-Rendu - 15 03 2024 CR conseil municipal Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Santeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 03 2024 CR conseil municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité routière, Institutions publiques, Mairie de Santeuil, 2 rue de la mairie 28700 SANTEUIL

0237240149 mairie.santeuil@wanadoo.fr

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COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le quinze mars à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le onze mars, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Armindo GOMES, Maire.

Etaient présents : Armindo GOMES, Dejan GLISOVIC, Humberto CARVALHO, Grégoire MEYMERIE, Valérie DUVAL, Philippe EXBRAYAT

Absents : France VAN DEN BURG, David FRATINI, Henri PRÉVOSTEAU, Alexandre BONILLA PEREZ

Quorum : 6

Procurations : Alexandre BONILLA PEREZ donne pouvoir à Dejan GLISOVIC

Henri PRÉVOSTEAU donne pouvoir à Philippe EXBRAYAT

Ordre du jour :

I. Nomination du secrétaire de séance .................................................................................................2

II. Validation du Compte-rendu du conseil municipal du 02/02/2024 ..................................................2

III. Vote du taux d’imposition 2024. .......................................................................................................2

IV. Vote des subventions accordées aux associations. ...........................................................................2

V. Plan de financement Atelier 27. ........................................................................................................3

VI. Jardin du souvenir cimetière .............................................................................................................3

VII. Achat de guirlandes de noël ..............................................................................................................3

VIII. Remplacement des meubles de cuisine de la salle communale .......................................................4

IX. Sécurité routière ................................................................................................................................4

X. Distributeur de baguettes ..................................................................................................................5

XI. Présentation de la vidéoprotection ...................................................................................................6Mairie de Santeuil, 2 rue de la mairie 28700 SANTEUIL

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I. Nomination du secrétaire de séance

Grégoire MEYMERIE est nommé secrétaire de séance.

II. Validation du Compte-rendu du conseil municipal du

02/02/2024

Le compte-rendu du conseil municipal du 02 février 2024 est validé à l’unanimité.

III. Vote du taux d’imposition 2024.

Le maire expose au conseil municipal « l’état 1259 » transmis par la DGFIP. Le conseil municipal doit délibérer sur le taux d’imposition 2024.

Il est proposé au conseil le MAINTIENT des taux 2023 soit :

• 41,57 % pour le foncier bâti

• 29,58 % pour le foncier non bâti.

• 10,15 % pour la taxe d’habitation

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote POUR la reconduction du taux 2023 au budget 2024.

IV. Vote des subventions accordées aux associations.

Le maire expose au conseil municipal que l’attribution des subventions du budget 2023 doit faire l’objet d’une délibération.

Après avoir énoncé les associations ayant réalisées une demande, Il est proposé l’attribution de subventions à :

• L’ Associations des anciens de St léger Santeuil : 150 €

• La Santeulienne : 150 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote POUR à l’unanimité les attributions de subventions à inscrire au budget 2024.Mairie de Santeuil, 2 rue de la mairie 28700 SANTEUIL

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V. Plan de financement Atelier 27.

Le devis d’Atelier 27 étant voté, il convient de présenter un plan de financement. La DRAC nous a confirmé que les attributions 2024 sont épuisées.

Voici donc le plan de financement proposé :

TTC 15 408,00 €

HT 12 840,00 €

Conseil départemental 3 852,00 €

Fonds de concours Chartres Métropole 4 494,00 €

Autofinancement 7 062,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil vote POUR à l’unanimité.

VI. Jardin du souvenir cimetière

Le cimetière ne dispose actuellement d’aucun endroit de dispersion des cendres des défunts.

Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur deux devis de jardin du souvenir.

Mr Exbrayat et Mme Duval, en vue des tarifs jugés conséquents font la remarque que cela ne concernerait que trop peu de monde et qu’il était possible de réaliser cet ouvrage par la commune.

Le maire prend acte et SUSPEND le projet en attendant de nouvelles propositions.

VII. Achat de guirlandes de noël

Des prises guirlandes ont été installées sur plusieurs poteaux d’éclairage publics de la commune.

Il est proposé l’achat de 10 guirlandes chez le fournisseur Distri Fêtes au tarif de 2067,12€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil vote POUR à l’unanimitéMairie de Santeuil, 2 rue de la mairie 28700 SANTEUIL

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Il est proposé le plan de financement suivant :

HT 1 722,60 €

TTC 2 067,12 €

TVA 344,52 €

Fond de concours Chartres Métropole 861,30 €

auto-financement 1 205,82 €

Après en avoir délibéré, le conseil vote POUR à l’unanimité.

VIII. Remplacement des meubles de cuisine de la salle communale Un remplacement des meubles de cuisine de la salle communale devient nécessaire étant donné leurs vétustés.

Il est proposé un devis pour un montant de 1344,46 €.

Après en avoir délibéré, le conseil vote POUR à la majorité (1 abstention).

Il est proposé le plan de financement suivant :

Prix TTC 1 344,46 €

Prix HT 1 120,38 €

TVA 224,08 €

Fond de concours Chartes Métropole 560,19 €

Auto-financement 784,27 €

Après en avoir délibéré, le conseil vote POUR à la majorité (1 abstention).

IX. Sécurité routière

Lors du conseil du 10 janvier il avait été voté un plan de sécurité routière.

Après l’expertise du conseil départemental, des modifications ont été faites. Le maire présente au conseil le nouveau projet de sécurité routière.

Mr Meymerie demande s’il existe une solution pour réduire la vitesse à la rue du château d’eau.

Le maire répond qu’actuellement aucune solution en dehors de ralentisseurs n’est encore trouvée tout comme rue de bel air et le Hameau de Manchainville (à noter que cette solution provoque des nuisances sonores).

Ce projet engendre trois devis de la Sté Trupin de 4262,65 €, sté Elan 3299,50 €, et Prozon 436,46 €. Total 9598,33 €.

Après en avoir délibéré, le conseil vote POUR à l’unanimité.Mairie de Santeuil, 2 rue de la mairie 28700 SANTEUIL

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Plan de financement proposé est celui-ci :

TTC 9 598,33 €

HT 7 998,61 €

TVA 1 599,72 €

FDI (amendes de police) 3 999,31 €

Fond de concours Chartres Métropole 1 999,65 €

Auto-financement 3 599,37 €

Après en avoir délibéré, le conseil vote POUR à l’unanimité.

X. Distributeur de baguettes

La commune n’ayant pas de boulanger , il est proposé l’installation d’un distributeur de baguettes placé dans l’abris face à la mairie.

Trois offres sont proposées au conseil :

• Une location à 350 € HT par mois

• Une location avec option d’achat engagée sur 48 mois à 297 € HT par mois • L’achat intégral de 13188 € TTC.

A cela s’ajoute des travaux d’aménagement de couverture d’un montant de 1606,80 € TTC (JV Couverture) et de maçonnerie 4683,11 € TTC (SARL Gratien).

Après en avoir délibéré, le conseil vote POUR « l’achat INTEGRAL » avec les travaux d’aménagement à l’unanimité.

Le plan de financement proposé est celui-ci :

Après en avoir délibéré, le conseil vote POUR à l’unanimité.

TTC 19 477,91 €

HT 16 231,59 €

TVA 3 246,32 €

FDI 30% 4 869,48 €

DETR 20% 3 246,32 €

Fonds de concours Chartres Métropole 4 057,90 €

Auto-financement 7 304,22 €Mairie de Santeuil, 2 rue de la mairie 28700 SANTEUIL

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XI. Présentation de la vidéoprotection

Le maire expose au conseil le projet de vidéoprotection au conseil municipal.

Cinq caméras seront installées à Santeuil :

• Rue de Chartres

• Rue de bel air

• Rue de la mairie

• Rue d’Angerville.

Le conseil fait la remarque qu’aucune caméra n’est prévue à Manchainville. Le maire répond que les caméras doivent s’installer nécessairement sur les poteaux d’éclairages public. Si on devait installer les caméras sur les poteaux existants : l’angle optimal de détection de plaques d’immatriculation ne peut être atteint.

Quand le projet d’enfouissement des réseaux secs sera accepté, il sera plus facile de prévoir l’installation d’une caméra au carrefour rue des blés d’or et rue des fleurs.

L’ordre du jour étant épuisé la séance levée à 22h