Compte-Rendu - CR 20 03 2026 Conseil Municipal

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Compte-Rendu - CR 20 03 2026 Conseil Municipal Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Santeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 03 2026 Conseil Municipal)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique, Mairie de SANTEUIL,

2 rue de la mairie 28700 SANTEUIL

0237249149 - mairie@santeuil28.fr

Le vingt mars deux-mille-vingt-six à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni ce jour sous la présidence d’Armindo GOMES, Maire.

Étaient présents :

Armindo GOMES, Déjan GLISOVIC, France VAN DEN BURG, Valérie LE GAL, Humberto GOMES CARVALHO, Marine BOUGÉ, Sandrine FOURNIS, Nicolas VAPPEREAU, Hélène BOUVET, Valérie DUVAL,

Etaient absents :

Philippe EXBRAYAT (excusé)

Pouvoirs :

Philippe EXBRAYAT donne pouvoir à France VAN DEN BURG

Quorum : Le quorum de 6 conseillers présents au minimum est atteint.

Ordre du jour :

Table des matières

I. Installation des nouveaux conseillers municipaux. ................................................................................. 2

II. Désignation d’un secrétaire de séance. ................................................................................................. 2

III. Élection du Maire. .................................................................................................................................. 2

IV. Fixation du nombre d’adjoints et leur élection. ....................................................................................... 3

V. Indemnités du maire et adjoints ............................................................................................................. 3

VI. Chartre de l’élu local. ............................................................................................................................. 4

VII. Délégation au maire consenties par le conseil municipal. ...................................................................... 4

VIII. Désignations et nominations aux commissions communales. ................................................................ 5

IX. Election des délégués aux syndicats. .................................................................................................... 5

X. Elections des délégués défense et sécurité routière. ............................................................................. 6

Compte-rendu du conseil municipal du 20 mars 2026Mairie de SANTEUIL,

2 rue de la mairie 28700 SANTEUIL

0237249149 - mairie@santeuil28.fr

I. Installation des nouveaux conseillers municipaux.

Le maire sortant Armindo GOMES installe les nouveaux conseillers municipaux : Armindo GOMES, Dejan GLISOVIC, France VAN DEN BURG, Valérie LE GAL, Humberto GOMES CARVALHO, Marine BOUGE, Sandrine FOURNIS, Nicolas VAPPEREAU, Hélène BOUVET, Valérie DUVAL, Philippe EXBRAYAT (absent excusé).

II. Désignation d’un secrétaire de séance.

Mr Déjan GLISOVIC est désigné secrétaire de séance.

III. Élection du Maire.

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT), et plus particulièrement de son article L. 2122-7, le conseil municipal doit procéder à l’élection du maire dans un délai de cinq jours suivant son installation, laquelle intervient de plein droit dès la proclamation des résultats des élections municipales.

Le maire sortant Armindo GOMES donne la présidence à la doyenne d’âge Hélène BOUVET, afin d’élire son maire pour la durée du mandat municipal, soit six ans.

Lors de cette séance, M. Armindo GOMES, maire sortant, a été le seul candidat déclaré à la fonction de maire. Le scrutin s’est déroulé selon les règles du scrutin uninominal secret à la majorité absolue, conformément aux articles L. 2122-4 et suivants du CGCT. Les résultats du vote ont été les suivants :

• Nombre de suffrages exprimés : 11

• Majorité absolue requise : 6

• Voix obtenues par M. Armindo GOMES : 10

• Bulletin blanc : 1

M. Armindo GOMES ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés, il a été proclamé maire de la commune de Santeuil et a immédiatement pris la présidence de la séance, conformément à la réglementation en vigueur.Mairie de SANTEUIL,

2 rue de la mairie 28700 SANTEUIL

0237249149 - mairie@santeuil28.fr

IV. Fixation du nombre d’adjoints et leur élection.

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal doit procéder à l’élection des adjoints au maire.

Le conseil municipal a préalablement fixé le nombre d’adjoints à un seul et il convient désormais de désigner un adjoint pour compléter l’exécutif municipal.

Mme Valérie DUVAL propose que pour une question de parité, il convient que l’adjoint soit une femme.

Après l’appel des candidatures Mr Déjan GLISOVIC est le seul candidat au poste d’adjoint au maire. En application des règles électorales en vigueur, cette élection doit se dérouler au scrutin secret, dans le respect des principes de majorité absolue.

Les résultats du vote ont été les suivants :

• Nombre de suffrages exprimés : 11

• Majorité absolue requise : 6

• Voix obtenues par Mr Déjan GLISOVIC : 10

• Bulletin blanc : 1

M. Déjan GLISOVIVC ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés, il a été proclamé adjoint au maire de la commune de Santeuil conformément à la réglementation en vigueur.

V. Indemnités du maire et adjoints

Pour une commune de moins de 500 habitants, l’indemnité de fonction du maire est fixée de droit au taux maximal prévu par la loi (article L. 2123-23 du CGCT), sans débat préalable lors du conseil d’installation. Ce taux est actuellement de 28,1 % de l’indice brut terminal de la fonction publique 1027 soit 1155,06 € Brut et 905,83 € net.

Mme Valérie DUVAL demande que les indemnités du maire soient revues à la baisse, et le maire lui répond que ce sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Après l’élection de l’adjoint au maire, il convient de fixer le montant de ses indemnités. Le maire propose au conseil le taux maximum de 10,83 % de l’indice brut 1027 soit 447,64 € brut.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à la majorité (1 contre) les indemnités proposées.Mairie de SANTEUIL,

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VI. Chartre de l’élu local.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il appartient au maire, lors de cette première réunion, de procéder à la lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L. 1111-1-1 du même code.

Cette charte, introduite par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice des mandats locaux, rappelle les principes déontologiques fondamentaux auxquels sont soumis les élus locaux dans l’exercice de leurs fonctions. Elle vise à garantir la transparence, l’intégrité et la responsabilité des membres du conseil municipal, en les engageant à agir dans le seul intérêt général et à prévenir tout conflit d’intérêts.

Le maire à fait lecture de la charte et transmis une copie à chaque conseiller présent.

Le conseil municipal a pris acte de la chartre de l’élu local et une copie a été remise à chaque membre.

VII. Délégation au maire consenties par le conseil municipal.

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment l’article L. 2122-22, les délégations de compétences accordées au maire cessent de plein droit à l’issue de son mandat ou en cas de renouvellement de l’assemblée délibérante.

Dans un souci d’efficacité et de réactivité dans la gestion des affaires communales, il apparaît nécessaire de renouveler ces délégations pour la durée du mandat en cours. Ces délégations permettront au maire d’agir rapidement sur des sujets relevant de la gestion courante, tout en garantissant un contrôle régulier par le conseil municipal, conformément aux principes de transparence et de bonne administration.

Les délégations proposées s’inscrivent dans le cadre légal défini par le CGCT et reprennent, pour partie, les attributions déjà consenties lors des mandats précédents, tout en intégrant les évolutions législatives récentes, notamment celles issues de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.

Le maire rendra compte, à chaque réunion obligatoire du conseil municipal, des décisions prises dans le cadre de ces délégations, conformément à l’article L. 2122-23 du CGCT.

Le maire ne demande aucune de ces délégations au conseil municipal.Mairie de SANTEUIL,

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VIII. Désignations et nominations aux commissions communales.

Le maire propose au conseil la création de deux commissions communales :

• Commission Finances

• Commission Fête et Animation (CFA)

• Commission de contrôle des listes électorales

Après en avoir délibéré, les nominations sont les suivantes

• Commission finances : Mr Déjan GLISOVIC et Mme Sandrine FOURNIS

• CFA : Marine BOUGE, France VAN DEN BURG, Humberto GOMES CARVALHO, Hélène BOUVET, Nicole GONÉRA, Benjamin JEANNE, Laetitia BONILLZA PEREZ.

• Commission de contrôle des listes électorales :

• Conseillers municipaux : Titulaire Humberto Mr GOMES CARVALHO, Suppléante Mme Hélène BOUVET

• Délégués au Préfet : Mme Nathalie PRONZOLA et Mme Josianne HÉBERT

• Délégués au tribunal : Sabrina GOMES et Sylvie SEPTFONDS

IX. Election des délégués aux syndicats.

La commune siège à différents syndicats et il convient de délibéré à la nominations de ses délégués.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à désigner les délégués suivants :

SIRP :

Titulaires : Armindo GOMES, FRANCE VAN DEN BURG, MARINE BOUGE

Suppléants : SANDRINE FOURNIS, PHILIPPE EXBRAYAT

SIVOS :

Titulaires : Sandrine FOURNIS, Nicolas VAPPEREAU

Suppléants : Humberto GOMES CARVALHO, Marine BOUGE

SIPSTA :

Titulaire : Déjan GLISOVIC

Suppléante : Hélène BOUVETMairie de SANTEUIL,

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Eure-et-Loir Ingénierie :

Titulaire : Humberto GOMES CARVALHO

Suppléant : Nicolas VAPPEREAU

Energie 28 :

Titulaire : Armindo GOMES

Suppléant : Hélène BOUVET

X. Elections des délégués défense et sécurité routière.

Élection du délégué defense :

Le Maire expose que le conseil municipal de Santeuil est appelé à se prononcer sur la désignation

d’un délégué défense au sein de la commune. Cette fonction, prévue par les textes en vigueur, vise à

renforcer le lien entre les armées et les collectivités territoriales, conformément aux orientations

nationales en matière de politique de défense et de mémoire.

Dans ce cadre, il est proposé de désigner Mr Philippe EXBRAYAT en qualité de délégué défense pour

la commune de Santeuil. Cette nomination s’inscrit dans une démarche de valorisation de

l’engagement citoyen et de soutien aux actions de défense et de sécurité nationale, tout en

répondant aux attentes des administrés en matière d’information et de participation aux cérémonies

commémoratives.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la désignation de Mr

Philippe EXBRAYAT en tant que délégué Défense.

Élection du délégué sécurité routière :

Le Maire expose que le conseil municipal est appelé à désigner un délégué à la sécurité routière afin

de renforcer les actions locales en matière de prévention des accidents et d’amélioration de la

sécurité des usagers de la route.

La sécurité routière constitue un enjeu majeur de santé publique et de tranquillité publique,

conformément aux orientations nationales et aux attentes des habitants. Dans ce cadre, la commune

de Santeuil souhaite s’inscrire dans une démarche proactive en désignant un référent dédié, chargé

de coordonner les initiatives locales, de sensibiliser les différents publics (écoliers, seniors, usagers

vulnérables) et de collaborer avec les services de l’État, les forces de l’ordre et les associations

compétentes.Mairie de SANTEUIL,

2 rue de la mairie 28700 SANTEUIL

0237249149 - mairie@santeuil28.fr

À l’issue des échanges en séance, Monsieur Nicolas VAPPEREAU a été proposé pour exercer cette

mission. Cette désignation s’inscrit dans la continuité des actions déjà engagées par la commune en

matière de prévention et de sécurisation des déplacements.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la désignation de Mr

Nicolas VAPPEREAU en tant que délégué Sécurité Routière.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h27.