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Déliberation - CR du CM du 13 decembre 2019
Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - CR du CM du 13 decembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
COMPTE RENDU
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 13 DÉCEMBRE 2019
L’an deux mille dix‐neuf, le vendredi treize décembre à dix‐huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean ‐Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Jannick MORA, Grégoric FAUCON, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Jean‐Louis COUTURIER, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Loubna EDNO‐BOUFAR, Jean‐Pierre BACHÈRE, Myriam LECHARLIER, Mónica CASANOVA.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Suna ERDOGAN (procuration Jean TOUZEAU),
Danielle JOUS (procuration Yasmina BOULTAM),
Alexandre CHADILI (procuration Marc GALET).
Absents excusés : Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Salim KOÇ, Jean‐Baptiste DEFRANCE.
Absents : Marc SALLOT, Frédéric BERGMAN, Richard UNREIN.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean‐Louis COUTURIER.
Adoption à l'unanimité du procès‐verbal de la séance du 15 novembre 2019.
Compte rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2019 page 1/5 Rapporteur : Jean TOUZEAU
N° 2019/13.12/01
Budget Primitif 2020 : Vote
POUR :
23 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
2 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 ‐ Groupe Europe Écologie les Verts,
1 ‐ Groupe Choisir Lormont.
CONTRE :
1 ‐ Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
NE PREND PAS PART AU VOTE :
1 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains (EDNO BOUFAR Loubna).
N° 2019/13.12/02
Décision Modificative N° 1 : Avis du Conseil Municipal
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
N° 2019/13.12/03
Conventions d’objectifs : Autorisation de signature
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
N° 2019/13.12/04
Protocole d’accord transactionnel Ville/Algéco : Autorisation de signature
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
Rapporteur : Josette BELLOQ
N° 2019/13.12/05
Cité éducative : Convention de mutualisation au titre du Fonds de la Cité Éducative de Lormont – Autorisation de signature
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
Rapporteur : Philippe QUERTINMONT
N° 2019/13.12/06
Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées :
Rapport définitif du 25 octobre 2019 : Approbation
POUR :
23 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 ‐ Groupe Europe Écologie les Verts,
1 ‐ Groupe Choisir Lormont.
ABSTENTION :
1 ‐ Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
N° 2019/13.12/07
Quartier Carriet : Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain (ANRU) – Convention – Autorisation de signature
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
Compte rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2019 page 2/5 N° 2019/13.12/08
Compte Personnel de Formation : Plafond de prise en charge des frais liés à la mise en œuvre ‐ Avis du Conseil Municipal
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
N° 2019/13.12/09
Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
régie dans le cadre du RIFSEEP : Mise en place
POUR :
23 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 ‐ Groupe Europe Écologie les Verts,
1 ‐ Groupe Choisir Lormont.
ABSTENTION :
1 ‐ Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
N° 2019/13.12/10
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde : Service de remplacement et renfort : Convention‐cadre d’adhésion
Autorisation de signature
POUR :
23 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 ‐ Groupe Europe Écologie les Verts,
1 ‐ Groupe Choisir Lormont.
ABSTENTION :
1 ‐ Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
Rapporteur : Bernard RIVAILLÉ
N° 2019/13.12/11
Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi des Hauts de Garonne– 2015/2019 : Protocole d’accord – Avenant N° 1 de prorogation ‐ Autorisation de signature
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
N° 2019/13.12/12
Projets Locaux de Développement Social (PLDS) : Convention entre la Ville et le Conseil Départemental de la Gironde Autorisation de signature
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
N° 2019/13.12/13
Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) : Demandes de subvention
1 ‐ Travail d’Intérêt Général collectif 2020
POUR :
23 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 ‐ Groupe Europe Écologie les Verts,
1 ‐ Groupe Choisir Lormont.
ABSTENTION :
1 ‐ Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
Compte rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2019 page 3/5 2 ‐ Vidéoprotection
POUR :
23 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 ‐ Groupe Europe Écologie les Verts,
1 ‐ Groupe Choisir Lormont.
CONTRE :
1 ‐ Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
N° 2019/13.12/14
Chantiers participatifs – Programmation : Demande de subvention
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
N° 2019/13.12/15
Politique de la Ville – Quartiers prioritaires :
Association Le Pack ‐ Subvention complémentaire – Attribution
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
Rapporteur : Claude DAMBRINE
N° 2019/13.12/16
Éclairage Public – Secteur « Bois Fleuri » : Prise en charge par la Ville
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
N° 2019/13.12/17
Logement social : Mise en place du rattachement au système national d’enregistrement de la demande locative ‐ Convention ‐ Autorisation de signature
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
N° 2019/13.12/18
Esplanade François Mitterrand – Aménagement phase 5 :
Plan de financement prévisionnel – Avis du Conseil Municipal
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
Rapporteur : Tayeb BARAS
N° 2019/13.12/19
Lormont Fête l’Hiver : Remise des prix battle danse afro
Avis du Conseil Municipal
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
Rapporteur : Pierrette DUPART
N° 2019/13.12/20
Démoustication de confort : Mise à disposition de service descendante partielle du Service Santé‐Environnement de Bordeaux Métropole – Convention – Autorisation de signature
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
Compte rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2019 page 4/5 N° 2019/13.12/21
Viographie : Emprise de la Rue Voltaire – Mise à jour
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
Rapporteur : Stéphane PÉRÈS DIT PEREY
N° 2019/13.12/22
Espace Culturel du Bois Fleuri : Règlement – Avis du Conseil Municipal
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
ORDRE DU JOUR COMPLÉMENTAIRE
Rapporteur : Claude DAMBRINE
N° 2019/13.12/23
Éclairage Public – Secteur « Lormont Est » : Coupure nocturne
Avis du Conseil Municipal
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
Compte rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2019 page 5/5