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Arrêté - T2024 064 arrete de delegation G.PREAUX
Procès Verbal - T2024 270 delegation temporaire Guy PREAUX
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Procès Verbal - T2024 270 delegation temporaire Guy PREAUX)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Département de l’Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
N°T2024-270
Délégation temporaire
de signature à Monsieur
Guy PREAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son
article L.2122-18,
VU le procès-verbal de l’élection du Maire et des adjoints en date du
23 mai 2020,
VU l'élection de deux adjoints en date du 28 septembre 2023,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2023-242 en date du 28
septembre 2023 relative à la délégation d’attributions au Maire en
application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n°2017-303 en date du 16
novembre 2017, portant sur l'acquisition des voies et espaces
commun du programme immobilier situé 7 rue de l'Eglise et 32-32 bis
rue d’Enfer,
ARRÊTE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma
responsabilité, à Monsieur Guy PREAUX, 8ème Adjoint, pour la
signature de l’acte authentique permettant l’acquisition des voies et
espaces communs du programme immobilier situé 7 rue de l'Eglise et
32-32 bis rue d’Enfer à Saint-Michel-sur-Orge.
Article 2 :
Le présent arrêté est valable le vendredi 11 octobre 2024 et sera
transmis à :
— Monsieur le Sous-préfet de Palaiseau,
— la Trésorerie Principale de Sainte-Geneviève-des-Bois,
— l'intéressé,
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 93 Jo do
Le Maire,
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LES %ophie RIGAULT nat
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.