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Procès Verbal - pv du cm du 12 avril 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 12 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023
M. Le Maire déclare la séance ouverte et fait l’appel.
Il est précisé que Claude TANIOU a donné pouvoir à Gilles LE ROY. Maryvonne LE FLOCH a donné pouvoir à Jacqueline HUGOT. Gaëlle PRIOL a donné pouvoir à Edith GUELLEC. Christian BLAIZE a donné pouvoir à Michèle CALVEZ.
Le quorum est atteint, la séance est déclarée ouverte.
Désignation du secrétaire de séance (L.2121-15 CGCT) : dans l’ordre du tableau, proposition pour désignation de Monique HERRY. La proposition est adoptée à l’unanimité.
Le Maire précise que dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son Président de séance. IL est procédé à l’élection de Mme Muriel LE MEROUR en application de l’article L.2121-14 du CGCT). L’élection est acquise à l’unanimité.
Le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour du Conseil municipal.
Le Maire procède à la présentation de Mme Flavie ROBIN, trésorière municipale, qui est invitée à ce conseil municipal et qui présentera les comptes de gestion de la commune.
Mme ROBIN, trésorière, est invitée à prendre la parole pour présenter les comptes de gestion du budget principal et des différents budgets annexes.
Elle indique qu’elle souhaite faire une analyse très succincte du compte de gestion de la commune.
En matière de fonctionnement dans un premier temps :
Les recettes de fonctionnement de la commune ont augmenté de 10% en 5 ans. Les dépenses de la section de fonctionnement ont elles augmenté de 15% sur les 5 années. La différence entre les recettes de fonctionnement et d’investissement nous donne l’autofinancement brut, ou épargne brute. L’autofinancement est un peu en baisse, l’autofinancement brut est toujours positif même s’il est en repli.
L’autofinancement brut a 2 fonctions : le remboursement en capital de la dette et s’il en reste une partie de nos investissements.
En l’espèce, la commune peut rembourser le capital de la dette.
L’autofinancement net (hors remboursement de la dette) est lui-même positif : la commune peut donc couvrir 47% des dépenses d’équipement sur cet autofinancement.
Voilà pour l’autofinancement.
L’autre ratio important est le financement des dépenses d’équipement : la commune a des ressources de la section d’investissement qui sont supérieures aux dépenses. C’est un point positif à souligner.
Autre point également à souligner : la commune de Camaret a un fonds de roulement net global positif.
Elle dispose également d’une trésorerie qui s’élève à plus de 400 000€ ce qui vous permet d’avoir de la marge pour couvrir toutes vos charges sur le fonctionnement.
Il reste que les budgets annexes impactent le budget de la commune. Pour information, le port de plaisance génère 199 000€ de trésorerie au 31 décembre 2022. Le camping génère 550 000 euros de trésorerie. L’assainissement au contraire vient prélever de la trésorerie à hauteur d’un peu plus de 346 000 euros. Malgré ce dernier prélèvement, la trésorerie de la commune est positive. C’est satisfaisant.
Quant à l’endettement, ce dernier est faible. La Commune a réalisé un emprunt dernièrement de 950 000€. L’encours de dette a augmenté suite à la mobilisation de cet emprunt en 2021. Quand on compare aux autres communes de même strate, Camaret reste dans la norme. On a un endettement qui est encore considéré comme faible même s’il faut rester vigilant.
Délibération n°23-11 | 7.1.2 Décisions budgétaires
Approbation des comptes de gestion de la commune et des budgets annexes
Enfin, la dotation globale de fonctionnement (DGF) : cette dotation est versée en fonction d’un certain nombre de critères ; De 2018 à 2022, pour le calcul de la part forfaitaire , la dotation a baissé car la population décroit. Néanmoins, Camaret est éligible à la part péréquation ce qui est une bonne chose.
Pour conclure, Mme la Trésorière indique qu’elle n’a pas de remarques particulières. Il n’y a pas d’indicateur dans le rouge. Mais elle conclut en indiquant qu’elle sait que la flambée des prix va largement impacter le budget de fonctionnement.
Sous la présidence de Mme LE MEROUR, dûment désignée, conformément aux dispositions du CGCT, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par M. Joseph LE MEROUR, Maire, lecture est faite de la délibération
Le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité sans question.
Sous la présidence de Mme LE MEROUR, dûment désignée, conformément aux dispositions du CGCT, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par M. Joseph LE MEROUR, Maire, lecture est faite de la délibération
Le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité sans question.
Sous la présidence de Mme LE MEROUR, dûment désignée, conformément aux dispositions du CGCT, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par M. Joseph LE MEROUR, Maire, lecture est faite de la délibération
Le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité sans question.
Délibération n° 23.16| 7.1.2 Décisions budgétaires
Approbation des comptes administratifs 2022 : Commune
Délibération n° 23.17| 7.1.2 Décisions budgétaires
Approbation des comptes administratifs 2022 : PORT
Délibération n° 23.18| 7.1.2 Décisions budgétaires
Approbation des comptes administratifs 2022 : Camping
Délibération n° 23.19| 7.1.2 Décisions budgétaires
Approbation des comptes administratifs 2022 de l’Assainissement
Sous la présidence de Mme LE MEROUR, dûment désignée, conformément aux dispositions du CGCT, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par M. Joseph LE MEROUR, Maire, lecture est faite de la délibération
Le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité sans question.
Sous la présidence de Mme LE MEROUR, dûment désignée, conformément aux dispositions du CGCT, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par M. Joseph LE MEROUR, Maire, lecture est faite de la délibération
Le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité sans question.
Le Maire indique que conformément à la loi n°80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
Il indique que la loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales. En cette année 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale, mais elle demeure pour les résidences secondaires (THRS) et sur les logements vacants (THLV).
En 2023, les communes peuvent de nouveau faire varier leur taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affecté à l’habitation principale (THRS) et taxes foncières dans les mêmes proportions.
S’agissant des résidences principales, la disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sur les résidences principales est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire. Chaque commune se verra donc transférer le taux départemental de TFB (15,97% pour notre territoire) qui viendra s’additionner aux taux communal TFB 2020.
Le Conseil municipal doit donc se prononcer sur la variation des taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et des taxes foncières bâties et non bâties.
Même si le contexte budgétaire est particulièrement contraint compte tenu notamment des augmentations considérables du coût de l’énergie qui impactent directement le budget de
Délibération n° 23.20| 7.1.2 Décisions budgétaires
Approbation des comptes administratifs 2022 du lotissement des Bruyères
Délibération n°23.21| 7.1.2 Décisions budgétaires
Vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2023 fonctionnement de la commune, qu’une augmentation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires pénalise les propriétaires de résidences principales à revenu modestes ou moyens.
L’équipe municipale a pris la décision de ne pas augmenter les taux d’imposition pour cette année 2023.
La délibération est adoptée à l’unanimité sans question.
La ville de Camaret-sur-Mer est soucieuse de soutenir au mieux les associations de la commune, véritables actrices de la cohésion sociale. La collectivité́ a ainsi pour objectif d’offrir aux associations de bonnes conditions pour développer leurs projets quel que soit le domaine d’activités : solidarité́, culture, sports, santé, emploi, éducation, accès aux droits, etc.
Le maire indique qu’il est proposé́ aujourd’hui d’arrêter les montants des subventions annuelles aux associations pour l’année 2023 selon le tableau joint en annexe.
Il est demandé par le Maire que chaque personne faisant partie d’une association subventionnée sorte et ne prenne part ni aux discussions ni au vote.
Les élus concernés sortent de la salle du Conseil municipal.
Le Maire constate que le quorum demeure atteint avec 12 présents. Compte tenu des pouvoirs, il reste 14 votants.
Une remarque est faite par M. Laurent JULIEN : il est précisé que pour le club de foot, la somme de 2000 euros se sépare en deux : une de 1000 euros pour « les grands », une de 1000 euros pour « les petits ».
Le Maire précise quant à lui que s’agissant de l’association du cinéma Le Rocamadour, le montant élevé de la subvention s’explique par le fait que des travaux vont être réalisés par l’association sur un bâtiment municipal. C’est donc une façon de valoriser le bâtiment de la commune, ce qui justifie l’octroi de cette subvention.
La délibération est soumise au vote et votée à l’unanimité.
Présentation de la délibération est faite par M. LEBERTRE Claude qui en assure la lecture.
La délibération est soumise au vote et votée à l’unanimité.
Délibération n°23-22| 7.5 Subventions accordées
Attribution des subventions 2023
Délibération n°23-23.| 7.1.2 Décisions budgétaires
Affectation du résultat par budget
Délibération n°23.24| 7.1.2 Décisions budgétaires
Présentation de la délibération est faite par M. le Maire qui en assure la lecture.
La délibération est soumise au vote et votée à l’unanimité.
Présentation de la délibération est faite par M. le Maire qui en assure la lecture.
La délibération est soumise au vote et votée à l’unanimité.
Présentation de la délibération est faite par M. LEBERTRE Claude qui en assure la lecture.
Adoption par chapitre sur le budget principal pour 2023 :
• en section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à 3 799 175,00 € • et en section d’investissement équilibrée en dépenses et en recettes à 1 823 088,80 €
La délibération est soumise au vote et votée à l’unanimité
Présentation de la délibération est faite par M. LEBERTRE Claude qui en assure la lecture.
Adoption, par chapitre, sur le budget annexe du Port pour 2023 :
• en section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à 1 067 269,55 € • et en section d’investissement équilibrée en dépenses et en recettes à 784 563,56 €.
M. BETRANCOURT fait une remarque : « il faudra faire un maximum de recettes pour atteindre l’objectif qui est ambitieux en matière de fonctionnement. Il faudra donc compter sur une très bonne saison ».
La délibération est votée à l’unanimité.
Versement d’une subvention exceptionnelle du budget général au budget annexe de l’assainissement
Délibération n°23.25| 7.1.2 Décisions budgétaires
Versement d’une subvention exceptionnelle du budget général au budget annexe du port
Délibération n°23-26.| 7.1.2 Décisions budgétaires
Vote du budget primitif de la commune 2023
Délibération n°23-27.| 7.1.2 Décisions budgétaires
Vote du budget annexe du port 2023
Présentation de la délibération est faite par M. LEBERTRE Claude qui en assure la lecture.
Adoption par chapitre, sur le budget annexe du camping pour 2023 :
• en section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à 502 663,12 € • et en section d’investissement équilibrée en dépenses et en recettes à 324 145,16 €.
La délibération est votée à l’unanimité.
Présentation de la délibération est faite par M. LEBERTRE Claude qui en assure la lecture.
Adoption, par chapitre sur le budget annexe de l’assainissement pour 2023 :
• en section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à 709 001,02 € • et en section d’investissement équilibrée en dépenses et en recettes à 892 885,74 €.
La délibération est votée à l’unanimité.
Présentation de la délibération est faite par M. LEBERTRE Claude qui en assure la lecture.
Adoption, par chapitre, sur le budget annexe du lotissement les Bruyères pour 2023 :
• en section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à 361 843,00 € • et en section d’investissement équilibrée en dépenses et en recettes à 298 200,00 €.
La délibération est votée à l’unanimité.
Délibération n°23-28.| 7.1.2 Décisions budgétaires
Vote du budget annexe du camping 2023
Délibération n°23-29.| 7.1.2 Décisions budgétaires
Vote du budget annexe de l’assainissement 2023
Délibération n°23-30.| 7.1.2 Décisions budgétaires
Vote du budget annexe du lotissement Les Bruyères 2023
Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation
du Conseil municipal au Maire
Le Maire fait une présentation succincte du tableau des décisions prises par délégation du Conseil municipal. Il demande s’il y a des questions particulières. En l’absence de question, le Conseil municipal prend acte des décisions prises dans le cadre de la délégation.