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Convocation - D 2023 024 Valorisation et restauration du patrimoine Dde de subvention
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Convocation - D 2023 024 Valorisation et restauration du patrimoine Dde de subvention)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan – Bretagne Sud
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Tél. 02 97 82 59 59 – Fax 02 97 82 41 98
@-mail : accueil@ville-portlouis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023 Date de convocation : le 21 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept mars à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en mairie, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Étaient présents
Philippe MALPIÈCE, Gwenola MEUNIER - LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Hafidha BATEL, Véronique JAMET - BEKKAR, Laurent MOËLLO, Annette BATELIER, Yannick LE BRITZ, Claude TUAUDEN, Annie LEPAGE, Jessica LE MEUR - PAUGAM, Rémi LE VILAIN, Dominique PHILIPPO, Fabien TOUREAUX, Jacqueline LANGELIER, Gérard HUTTEAU, Patrick LE FLOCH, Pascal MARTIN
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote
Catherine LAISNEY, ayant donné pouvoir de vote à Véronique JAMET – BEKKAR, Christine JIQUELLÉ, ayant donné pouvoir de vote à Dominique CORVEC Céline GALLIC, ayant donné pouvoir de vote à Pascal MARTIN
Absent excusé
Dominique CORVEC
Nombre de conseillers en exercice : 23
Annette BATELIER est élue secrétaire de séance à l’unanimité
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du dernier conseil
Le Maire donne lecture de l’ordre du jour
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7°) Demandes de subventions au Conseil Départemental
D 2023/024
7-2 Valorisation et restauration du patrimoine
La ville de Port-Louis peut solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la valorisation et restauration du patrimoine pour des travaux concernant : - La chapelle Saint Pierre bâtiment d’intérêt patrimonial -dans la ZPPAUP/SP- pour une dépense subventionnable plafonnée à 750 000,00 € H.T. à un taux de 35,00%, - Le lavoir des récollets bâtiment d’intérêt patrimonial -dans la ZPPAUP/SPR- pour une dépense subventionnable plafonnée à 750 000,00 € H.T. à un taux de 35,00 %, - La mairie, bâtiment inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques pour une dépense subventionnable plafonnée à 1 750 000,00 € H.T. à un taux de 35,00 %
Il est proposé de faire porter cette aide sur les travaux d’entretien suivants : - Chapelle Saint pierre : abat-sons et des planchers du clocher 60 000,00 € TTC - Lavoir des récollets : réfection de la couverture 20 000,00 € TTC - Ravalement façade sud de la mairie 40 000,00 € TTC
L’ensemble de l’enveloppe affectée est évalué à 120 000,00 € TTC soit 100 000,00 € HT
Il convient d'autoriser le Maire à déposer cette demande de subvention Le plan de financement pourrait être le suivant
FINANCEURS TAUX DE PARTICIPATION MONTANT (arrondis) Conseil Départemental 35,00 % 35 000,00 € Part de la commune 65,00% 65 000,00 € TOTAL HORS TAXE 100 000,00 € T.V.A. 20,00 % 20 000,00 € MONTANT T.T.C. 120 000,00 €
Après délibération, le Conseil municipal, à la majorité, autorise le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la valorisation et restauration du patrimoine auprès du Conseil Départemental
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Le 30 mars 2023 POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le Maire, Le registre dûment signé Daniel MARTIN