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Déliberation - D 2025 003 Dde de subvention DETR aupres de lEtat Plan pluriannuel de gros entretien des batiments communaux
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 003 Dde de subvention DETR aupres de lEtat Plan pluriannuel de gros entretien des batiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 JANVIER 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE LORIENT
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan – Bretagne Sud
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 janvier 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le mardi vingt-et-un janvier à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l’hôtel de ville Place Notre Dame à Port-Louis, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Date de convocation
13 janvier 2025
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 20
Représentés 02
Absente 01
Sens des votes
Pour 22
Contre 00
Abstention 00
Étaient présents
Philippe MALPIÈCE, Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Hafidha BATEL, Véronique JAMET - BEKKAR, Laurent MOËLLO, Annette BATELIER, Yannick LE BRITZ, Claude TUAUDEN, Annie LEPAGE, Jessica LE MEUR – PAUGAM, Catherine LAISNEY, Rémi LE VILAIN, Dominique PHILIPPO, Fabien TOUREAUX, Jacqueline LANGELIER, Patrick LE FLOCH, Christine JIQUELLÉ, Dominique CORVEC
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote
Gérard HUTTEAU, ayant donné pouvoir de vote à Claude TUAUDEN,
Pascal MARTIN, ayant donné pouvoir de vote à Patrick LE FLOCH
Absente
Céline GALLIC
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BUDGET – FINANCES - COMMERCES
D 2025 003 4°) Demande de subvention Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux auprès de l’État
Plan pluriannuel de gros entretien des bâtiments communaux
Contexte et objectifs poursuivis
Le patrimoine de la commune est important et dans un état très moyen, voire mauvais dans certains cas. La municipalité a donc décidé d’affecter cette année une enveloppe financière au chapitre gros entretien des bâtiments communaux
L’ensemble de l’enveloppe affectée dans le cadre de cette demande est évalué à 231 261,00 € T.T.C. soit 200 000,00 € H.T. (T.V.A. à 10 ou 20%)
- Réfection de la toiture de Karikal et partie Est de la médiathèque 62 109,00 € H.T. - Salle de sport de Kerzo : couverture des vestiaires 25 641,00 € H.T. - Rénovation dojo, étanchéité toiture 25 710,00 € H.T - Rénovation toiture vestiaire du Driasker 61 680,00 € H.T. - Changement de fenêtres école Chandernagor 24 861,00 € H.T.
Ces travaux peuvent être subventionnés, notamment par l’État, dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux -D.E.T.R.- pour un montant plafonné à 200 000 € H.T. (somme arrondie) CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 JANVIER 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
Le plan de financement pourrait être le suivant :
FINANCEURS TAUX DE PARTICIPATION MONTANT H.T. (arrondis)
Conseil Départemental 14,00 % 28 000,00 € DETR 27,00 % 54 000,00 € FIC 30,00 % 60 000,00 € Part de la commune 29,00 % 58 000,00 € TOTAL HORS TAXE 200 000,00 € T.V.A. 10% et 20 % 31 261,00 € MONTANT T.T.C. 231 261,00 €
Vu, le Code général des collectivités territoriales,
Vu, l'avis de la commission Finances, Économie, Commerce, Artisanat, Marchés, Numériques, Mémoire : commémoration et histoire en date du 14 janvier 2025,
Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à solliciter la participation de l’État dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux -D.E.T.R.-
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le 29 janvier 2025
Le secrétaire de séance,
Annette BATELIER.
Le Maire,
Daniel MARTIN.