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Arrêté - POL 192 2024 creation branchement AEP TTPR Services Avenue de la gare du 14 10 24 AU 25 10 24
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 192 2024 creation branchement AEP TTPR Services Avenue de la gare du 14 10 24 AU 25 10 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VA Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 8 octobre 2024
VILLE DE
V=NDARGU=S ARRETE N° POL -192/2024
VIVRE VRAI
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement sur l'Avenue de la gare, afin de permettre l'exécution de travaux de voirie { Création Branchement AËP) par l'entreprise TTPR SERVICES du 14 Octobre 2024 au 25 Octobre 2024.
ARRETE
Article 1 Afin de permettre l'exécution de travaux de voirie par la Société TTPR Services (Création
Branchement AEP) du lundi 14 Octobre au vendredi 25 Octobre 2024, la circulation et le
stationnement seront réglementés sur l'Avenue de la gare de la manière suivante :
Circulation alternée par feux
-_ Empiètement sur chaussée
Circulation et stationnement interdit sur l'emprise du chantier
Article 2 L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaires en
amont, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
Article 4 Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera :
- Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries aux sociétés de transports en commun
- Mise en ligne le
- Notifiée à l'intéressé
Le Maire,
Guy LAURET.
Hôtel de Ville — BP 58 — 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr
Mise en ligne le 18/10/2024