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Arrêté - POL 205 2024 creation branchement AEP TTPR Services Rue de la Garenne du 4 11 24 AU 6 11 24
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 205 2024 creation branchement AEP TTPR Services Rue de la Garenne du 4 11 24 AU 6 11 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
4 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 28 octobre 2024
VILLE DE
V=NDARG U=S ARRETE N° POL -205/2024
VIVRE VRAI]
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement sur la rue de la Garenne, afin de permettre l'exécution de travaux
de voirie { Création Branchement AEP) par l'entreprise TTPR SERVICES
du 4 Novembre 2024 au 6 Novembre 2024.
ARRETE
Article 1 Afin de permettre l'exécution de travaux de voirie par la Société TTPR
Services (Création Branchement AEP) du lundi 4 Novembre
au Mercredi 6 Novembre 2024, la circulation et le
stationnement seront réglementés sur la rue de la Garenne de la manière suivante :
- Circulation alternée par feux
- Empiètement sur chaussée
- Circulation et stationnement interdit sur l'emprise du chantier
Article 2 L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaires en amont, pour permettre l'application
des présentes dispositions.
Article 3 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
Article 4 Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, dont ampliation sera :
- Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries aux sociétés de transports en commun
- Mise en ligne le
- Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville — BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr
04/11/2024