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Arrêté - 18 Portant modification de la circulation et du stationnement sur les bords de Loire et Square de La Rapita
Document publié le Mercredi 30 novembre 2005 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 18 Portant modification de la circulation et du stationnement sur les bords de Loire et Square de La Rapita)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 25 _Janvier 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU I
ARRETE N°18/2024
NN —2— du 23/1/2024
B Y | V E S Portant modification temporaire de la circulation et du
CHARENSAC stationnement sur les bords de Loire et square de la Rapita
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
Vu la demande en date du 21 janvier 2024 formulée par l’entreprise Arnaud afin de procéder à des travaux au n°12 avenue
Charles Dupuy 43700 Brives-Charensac.
ARRÊTE
Article 1
Dans le cadre des travaux prévus sur la propriété du n°12 avenue Charles Dupuy, l’entreprise Arnaud souhaite pouvoir
intervenir depuis le square de la Rapita dans le cadre de travaux de démolition et de construction. L'entreprise est autorisée
à stationner au droit du chantier, sur le bord du canal du square de la Rapita sur la durée de ce dernier ; à savoir du 1 février
au 30 avril 2024. Les accès au chantier se réaliseront depuis l’accès aux bords de Loire par la plaine de Corsac (Smart billard)
en empruntant la voie dédiée aux véhicules jusqu’au square de la Rapita. Durant les interventions, le chantier sera fermé de
part et d'autre par des barrières Heras et interdit au public. Pour les aspects techniques, la main courante située au niveau du
canal sera déposée par l’entreprise et remplacée (en cas d'absence de l’entreprise) par des barrières type Heras.
Article 2
Durant les travaux, le cheminement piétonnier et cycles sera interdit au droit du chantier avec un dévoiemenent dans le
parc. La vitesse de circulation des engins et véhicules de l’entreprise est limitée à 15 km/h. l’entreprise s’assurera de laisser
propre le site après chaque intervention et notamment le canal afin d'éviter tout risque de pollution. Les accès carrossables
seront maintenus propres et en état avec fermeture systématique des barrières d'accès par l’entreprise.
Article 3
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de l’entreprise Arnaud,
Article 4
Le droit des tiers est préservé.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
- L'entreprise ARNAUD SAS ZA Plaine de Bleu 43000 POLIGNAC (administration@arnaud-btp.fr)
- La police municipale de Brives Charensac (daniel.gential@brives-charensac.fr)
Le 1° adjoint,
HAS Jean Paul BRINGER certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification