Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 05 Portant modification temporaire du stationnemen
Arrêté - 22 Portant modification temporaire du stationnemen
Arrêté - 23 Portant modification temporaire du stationnemen
Arrêté - 24 Portant modification temporaire su stationnemen
Arrêté - 14 Portant modification temporaire du stationnemen
Arrêté - 100 Portant modification temporaire de la circulat
Arrêté - 212 Portant modification temporaire du stationneme
Arrêté - 03 Portant modification temporaire du stationnemen
Arrêté - 06 Portant modification temporaire du stationnemen
Arrêté - 18 Portant modification de la circulation et du st
Arrêté - 05 Portant modification temporaire du stationnement Square Jean Moulin
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 05 Portant modification temporaire du stationnement Square Jean Moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 09-01-2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 005/2025
du 09/01/2025
Portant modification temporaire du stationnement Square Jean
CHARENSAC Moulin
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 -8eme partie — signalisation temporaire — édition1993)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
VU la demande en date du 28 novembre 2024 formulée par M. FRENEA Alexandre directeur artistique de la Compagnie
Tempo, tendant à obtenir l'autorisation de stationner sur le square Jean Moulin, 43700 BRIVES CHARENSAC,
ARRÊTE
Article 1
La Compagnie Tempo est autorisée à installer son chapiteau sur le square Jean Moulin afin d'effectuer plusieurs
représentations.
Article 2
La municipalité sera chargée de matérialiser, par la mise en place de panneaux réglementaires, la mesure édictée par le
présent arrêté.
Article 3
Durée prévisionnelle : Arrivée le dimanche 20 juillet 2025 vers 18h00 - Départ le dimanche 27 juillet 2025 en fin de
journée.
Article 4
Le tarif des droits de place, comprenant les branchements en eau et électricité compris est fixé à 80 euros pour la semaine
d'occupation du domaine public communal.
Article 5
Le droit des tiers est préservé.
Article 6
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à:
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Directeur artistique de la compagnie Tempo {mail : contact@compagnietempo.com)
Fait à Brives-Charensac, le 9 janvier 2025.
Le Maire,
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification