Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 48 Portant modification temporaire de la circulati
Arrêté - 18 Portant modification de la circulation et du st
Arrêté - 93 Portant modification temporaire du stationnemen
unknown - 172 Portant modification du stationnement et de la
Arrêté - 212 portant reglementation temporaire du chemineme
Arrêté - 03 Portant modification temporaire du stationnemen
Arrêté - 06 Portant modification temporaire du stationnemen
Arrêté - 14 Portant modification temporaire du stationnemen
Arrêté - 64 Portant modification temporaire de la circulati
Arrêté - 214 Portant modification temporaire de la circulat
Arrêté - 90 Portant modification temporaire du stationnement promenade bords de Loire Cote rive gauche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 90 Portant modification temporaire du stationnement promenade bords de Loire Cote rive gauche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 13-04-2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 090/2026
Du 31/03/2026
Portant modification temporaire du stationnement promenade des
CHARENSAC bords de loire — coté rive gauche
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 -8eme partie — signalisation temporaire — édition1993)
approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
VU l’activité exercée par Mme TEYSONNEYRE Catherine gérant du camion ambulant « Cathy Régale», tendant à obtenir
l'autorisation de stationner promenade des bords de Loire {rive gauche du fleuve) à hauteur de l’embarcadère 43700 BRIVES
CHARENSAC,
ARRÊTE
Article 1
Mme TEYSONNEYRE Catherine gérant du camion ambulant «Cathy Régale», est autorisée à stationner son camion ambulant
promenade des bords de Loire (rive gauche du fleuve) à hauteur de l’embarcadère dans le but d'exercer leur activité de
commerçant ambulant non sédentaire tous les mercredis en journée de 10h00 à 17h00.
Article 2
Le tarif des droits de place pour la journée est fixé à 15 euros par jour de présence.
Article 3
Durée prévisionnelle : chaque mercredi à compter du mercredi 6 mai 2026 et ceux jusqu’à la fin l’année 2026 si son activité
est satisfaisante.
(Son renouvellement étant conditionné à une nouvelle demande)
Article 4
Le droit des tiers est préservé.
Article 5
- Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale
- Mme TEYSONNEYRE Catherine ( mail : catherineteyssonneyre@gmail.com)
Fait à Brives-Charensac, le 31/03/2026
Le Maire,
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification