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Arrêté - 22 Portant modification temporaire du stationnement Square Jean Moulin
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 22 Portant modification temporaire du stationnement Square Jean Moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 30 Janvier 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIR
ARRÊTÉ N° 022/2024
du 29/01/2024
Portant modification temporaire du stationnement Square Jean
CHARENSAC Moulin
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 -8eme partie — signalisation temporaire — édition1993)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
VU la demande en date du 12 octobre 2024 formulée par M. CORNERO Sonny responsable du cirque DAWSON, tendant à
obtenir l’autorisation de stationner sur le square Jean Moulin, 43700 BRIVES CHARENSAC,
ARRÊTE
Article 1
Le cirque DAWSON est autorisé à installer son chapiteau sur le square Jean Moulin à Brives-Charensac afin d'effectuer
plusieurs représentations.
Article 2
La municipalité sera chargé de matérialiser, par la mise en place de panneaux réglementaires, la mesure édictée par le
présent arrêté.
Article 3
Durée prévisionnelle : Arrivée le vendredi 12 avril 2024 en matinée - Départ le lundi 22 avril 2024 en mâtinée
Article 4
Le tarif des droits de place, branchement en eau et électricité compris est fixé à 120 euros pour la période. (comprenant les
raccordements en eaux et électricité.
Article 5
Le droit des tiers est préservé.
Article 6
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique |
- Monsieur le directeur des services technique de la commune de Brives-Charensac j - Le responsable cirque DAWSON {mail : daw nail.com )
Fait à Brives-Charensac, le 29 janvier 2024.
Le Maire,
Gilles DELABRE
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification