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Arrêté - 12 2024 Fete de la Musique place de maisy
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Grandcamp-Maisy.
Lien du pdf (Arrêté - 12 2024 Fete de la Musique place de maisy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ed
Liberté + Egalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
ARRETE N°12/2024 PORTANT REGLEMENTATION
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT,
PLACE DU GENERAL LECLERC ET RUE DU CENTRE
LE 21 JUIN 2024
LE MAIRE DE GRANDCAMP-MAISY,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants réglementant la police municipale et L2213- I à L.2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R. 110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28, R.417-4, R.417-9, R;417-10 et R.422-4, L.411-1 à L.411-7,
= Vu l'arrèté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu le Code de la voirie routière et notamment l'article R.141-3,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Considérant la demande formulée par Madame Corinne SETTE, Exploitante du restaurant «le P'tit Maisy » 6 Avenue Marcel DESTORS 14550 Grandcamp Maisy,
14450 GRANDCAMP-MAISY, d'organiser la fête de la musique, Place du Général Leclerc et rue Neuve, d’interdire la
circulation et le stationnement, pour la fête de la musique qui aura lieu le vendredi 21 juin 2024 de 6h au samedi 22 juin 03h00.
Considérant qu'à l'occasion du vide grenier, il convient de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1: Madame Corinne SETTE est autorisée à organiser la fête de la musique, Place du général Leclerc et rue du centre, le vendredi 21 juin 2024 de 8h au samedi 22 juin 2024 03h00.
Article 2 : Le stationnement et la circulation seront interdit place du général Leclerc et rue du centre afin de permettre le bon déroulement de la fête de la musique le vendredi 21 juin 2024 de 8h au samedi 22 juin 2024 03h00.
Article 3 : La pose, le maintien et le retrait de la signalisation afférente pour la sécurité seront réalisés par Madame Corinne SETTE sous sa responsabilité.
Article 4 : Dérogations à cette réglementation sont accordées aux riverains, demeurant place du général Leclerc et rue du centre, l’accès aux habitations des riverains, devront toujours pouvoir être assurés.
Article 5 : Dérogation au présent arrêté est accordé aux véhicules de secours et protection civile (SDIS du Calvados, Gendarmerie nationale..).
ARRETE 12/2024
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT POUR LA FETE DE LA MUSIQUE PLACE DU
GENERAL LECLERC ET RUE DU CENTRE LE 21 JUIN 2024 - Madame Corinne SETTE - Article 6 - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la
réalisation de la fête de la musique.
Article 7 — Validité, renouvellement de l'arrêté et remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale sur une durée de 1 jours à compter du
vendredi 21 juin 2024.
Madame Corinne SETTE, Exploitante du restaurant «le P’tit Maisy » 6 Avenue Marcel DESTORS 14550 Grandcamp
Maisy devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter de salir la place du général Leclerc et la rue du centre procédera à des nettoyages journaliers sur la chaussée intéressée,
En outre, dès l’achèvement de la manifestation « fête de la musique », si par suite de la négligence ou de la carence Madame Corinne SETTE, les nettoyages et les enlèvements de matériaux n’étaient pas effectués, les services municipaux, après mise en demeure à l’intéressée, sur simple appel téléphonique resté sans effet, pourraient y pourvoir aux frais de
Madame Corinne SETTE, notamment en cas de danger immédiat.
En cas de révocation de l'autorisation où au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remetire les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou
du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 8 Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la réglementation en vigueur par la Gendarmerie nationale qui sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 -Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché Madame Corinne SETTE, Exploitante du restaurant «le P’tit Maisy » 6 Avenue Marcel DESTORS 14550 Grandcamp Maisy conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Grandcamp-Maisy.
Article 10 —- Recours
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen — 3 Rue Arthur Leduc BP25086 Caen Cedex 4 — dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Grandcamp-Maisy, le 22 mars-2024
Pour le Maire, l’adjoint, & ee
Jérôme LELAIDIER. ET À 2)
Ampliation du présent arrêté à
- Monsieur le Commandant de brigade de la gendarmerie d’Isigny-sur-Mer,
- SDIS du Calvados,
- Madame Corinne SETTE
- Service Technique
- Espaces verts
- Service voirie Isipny Omaha Intercom
ARRETE 12/2024
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT POUR LA FETE DE LA MUSIQUE PLACE DU GENERAL LECLERC ET RUE DU CENTRE LE 21 JUIN 2024 - Madame Corinne SETTE -