Arrêté - 20 2024 fete du Perre

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Arrêté - 20 2024 fete du Perre Document publié le Samedi 20 juillet 2024 par la commune de Grandcamp-Maisy. Lien du pdf (Arrêté - 20 2024 fete du Perre)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Arrêté n°20/2024 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement Fête du Perré – samedi 20 juillet 2024

DÉPARTEMENT DU CALVADOS

ARRETE N°20/2024

PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT

FETE DU PERRE 2024 – 20 JUILLET 2024

LE MAIRE DE GRANDCAMP-MAISY,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la route,

Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – huitième partie – signalisation temporaire – approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

Vu la circulaire du Préfet du Calvados en date du 21 juillet 2016 relative à l’encadrement des manifestations publiques,

Considérant qu’à l’occasion de la manifestation « Fête du perré » en date du 20 juillet 2024 organisée par l’association Les Demoiselles de Grandcamp représentée par Mme LARONCHE il convient de réglementer la circulation et le stationnement afin d’assurer la sécurité des usagers,

A R R Ê T E

Article 1 : l’association « Les Demoiselles de Grandcamp » est autorisée à organiser le samedi 20 juillet 2024 « La Fête du Perré » et, par voie de conséquence, autorisée à occuper le domaine public dans le seul cadre de cette manifestation.

Article 2 : Au regard de l’article 1, la circulation et le stationnement sont interdits le samedi 20 juillet 2024 de 6h00 à 00h30 sur le Quai Henri Crampon de la Rue Waldeck ROUSSEAU jusqu’à l’angle du Quai Henri Chéron. La rue du Chemin de la villa Mathieu sera fermée à l’angle avec le Quai Henri Crampon.

Article 3 : Au regard de l’article 1et si nécessité, le stationnement sera interdit parking Léon Le Bachelet le samedi 20 juillet 2024 de 6h00 à 00h30.

Article 4 : Des déviations seront mises en place via les rues ; W Rousseau, A Briand, du Dr Boutrois rue haute voie et rue du petit Maisy.

Article 5 : L’association « Les Demoiselles de Grandcamp », organisateur de la manifestation, est tenue de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter de salir les abords de la chaussée. Si par suite de négligence ou par la carence d’un ou des participants de l’association les nettoyages et enlèvements des déchets n’étaient pas effectués, les services municipaux, après mise en demeure à l’intéressé ou sur simple appel téléphonique resté sans effet, pourront y pourvoir aux frais de l’organisateur, notamment en cas de danger immédiat.

Article 6 : Un dispositif de sécurité par barriérage avec plots en béton sera mis en place par l’association les demoiselles de Grandcamp.Arrêté n°20/2024 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement Fête du Perré – samedi 20 juillet 2024

Article 7 : Dérogation au présent arrêté est accordée aux véhicules de secours et protection civile (SDIS du Calvados, Gendarmerie nationale…).

Article 8 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la réglementation en vigueur par la police municipale et la Gendarmerie nationale qui sont chargées de l’exécution du présent arrêté.

Article 9 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d’un recours gracieux auprès de monsieur le maire. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse aux recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Fait à Grandcamp-Maisy, le 21 juin 2024

Pour le maire,

Jérôme LELAIDIER

Ampliation du présent arrêté à :

- Monsieur le Commandant de brigade de la gendarmerie d’Isigny-sur-Mer, - SDIS du Calvados,

- Commune de Grandcamp-Maisy pour attribution,

- Association Les Demoiselles de Grandcamp, représentée par Mme LARONCHE. - Isigny Omaha Intercom service voirie

- Agence Routière Départementale